176e séance

 

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

 

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité
de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Texte adopté par la commission   917

Article 1er D (suite)

Avant le dépôt du prochain projet de loi prévu en application du I de l’article L. 1001 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires sur : 

 La situation du groupe Électricité de France, du marché de l’électricité et des finances publiques ;

 Les besoins en termes de formations, de métiers, de compétences, d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ;

 La sûreté et la sécurité nucléaires ;

 L’amont et l’aval du cycle du combustible, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, sur la revalorisation du combustible usé et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ;

 (nouveau) Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information.

Le rapport détermine également les capacités de production de réacteurs électronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment eu égard à leurs conséquences sur la situation du groupe Électricité de France et des finances publiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 310 présenté par Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et  332 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 7. 

Amendement n° 282 présenté par Mme Bregeon.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« à ceux mentionnés au premier alinéa du présent article ».

Amendement n° 351 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et sur le rajeunissement du parc nucléaire français ».

Amendement n° 39 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. » 

Amendement n° 510 présenté par M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport détermine aussi comment la France peut atteindre un objectif de production d’électricité de plus de 95 gigawatt installés à l’horizon 2050. »

Amendement n° 591 présenté par M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport détermine aussi comment la France peut atteindre un objectif de capacités installées de production industrielle d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. »

Amendement n° 592 présenté par M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport détermine aussi l’opportunité de construction d’une nouvelle usine de retraitement des déchets nucléaires sur le territoire français. »

Après l’article 1er D

Amendement n° 421 présenté par Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 1er d, insérer l’article suivant :

La Cour des comptes contrôle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, tous les ans, à compter de la promulgation de la présente loi, les coûts en investissement, en fonctionnement, les moyens humains et les modalités de financement de la production d’électricité d’origine nucléaire issue de la construction des réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires.

Les observations formulées par la Cour des comptes en application du premier alinéa sont adressées au président de la société Électricité de France qui est tenu de les communiquer au conseil d’administration et à l’assemblée générale lors de la première réunion qui suit.

La Cour des comptes communique, pour information, ces observations aux ministres concernés ainsi qu’aux présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Lorsque la Cour des comptes atteste, à l’issue du contrôle précité, du dépassement des dépenses engagées à hauteur de 10 % comparé aux objectifs poursuivis par la société Électricité de France en matière de production d’électricité d’origine nucléaire issue de la construction des réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires, elle assortit ses observations d’une déclaration explicite en ce sens. Cette déclaration est transmise au ministre chargé du budget et aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle est rendue publique.

Amendement n° 422 présenté par Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 1er d, insérer l’article suivant :

La Cour des comptes contrôle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, tous les ans, à compter de la promulgation de la présente loi, les coûts en investissement, en fonctionnement, les moyens humains et les modalités de financement de la production d’électricité d’origine nucléaire issue de la construction des réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires.

Les observations formulées par la Cour des comptes en application de l’alinéa précédent sont adressées au président de la société Électricité de France qui est tenu de les communiquer au conseil d’administration et à l’assemblée générale lors de la première réunion qui suit.

La Cour des comptes communique, pour information, ces observations aux ministres concernés ainsi qu’aux présidents de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Lorsque la Cour des comptes atteste, à l’issue du contrôle précité, du dépassement des dépenses engagées à hauteur de 20 % comparé aux objectifs poursuivis par la société Électricité de France en matière de production d’électricité d’origine nucléaire issue de la construction des réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires, elle assortit ses observations d’une déclaration explicite en ce sens. Cette déclaration est transmise au ministre chargé du budget et aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle est rendue publique ».

Article 1er E (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années.

Amendement n° 175 présenté par Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

I.  Après le mot :

« réponde »

insérer les mots :

« de façon cohérente ».

II.  En conséquence, après le mot :

« compétences »

insérer les mots :

« dans tous les territoires ».

III.  En conséquence, substituer au mot :

« nucléaire »

les mots :

« de l’énergie ».

Amendement n° 590 présenté par Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement national.

Compléter cet article par les mots suivants :

« notamment tous les métiers de la soudure, en particulier par la certification de France compétences, afin que toutes ces formations soient à nouveau éligibles au compte personnel de formation. »

Amendement n° 415 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter cet article par les mots :

« en y intégrant la dimension de reconversion professionnelle dans l’objectif d’une sortie du nucléaire. »

Amendement n° 156 présenté par Mme Ménard.

Compléter cet article par les mots : 

« afin d’assurer la souveraineté énergétique de la France ».

Amendement n° 75 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Il évalue les moyens d’encourager la création, par Électricité de France, d’établissements internes d’enseignement technique de formation aux métiers de la production, de transport et d’électricité. »

Amendement n° 407 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Ce rapport précise également les pistes à étudier pour sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus de l’énergie nucléaire afin de redonner de l’attractivité aux métiers de l’industrie nucléaire. »

Amendement n° 503 présenté par M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Ardouin, M. Bordat, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport formule notamment des propositions de répartition territoriale des formations en fonction de l’implantation des réacteurs pressurisés européens actuels, des nouveaux réacteurs programmés et des réacteurs supplémentaires à l’étude. »

Amendement n° 468 présenté par M. Portier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Taite, M. Nury, M. Bony, M. Brigand, M. Dubois, M. Boucard et M. Breton.

Compléter l’article par l’alinéa suivant :

« À ce titre, avec l’appui du ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnels, le rapport devra préciser les besoins de places de formations, en enseignants et en budgets nécessaires pour permettre aux écoles d’ingénieur et aux formations de soudeurs et de tuyauteurs de répondre aux besoins industriels. »

Sous-amendement n° 705 présenté par Mme Brulebois.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« soudeurs » 

insérer le mot : 

« , chaudronniers ».

Amendement n° 125 présenté par M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport fait également état des grandes orientations stratégiques du Gouvernement en matière de recherche nucléaire et des moyens devant être mis en oeuvre pour les poursuivre efficacement. »

Article 1er F (nouveau)

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 1001 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations.

Amendement n° 612 présenté par Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Rédiger ainsi cet article :

« Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face aux risques climatiques et notamment au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de complexité technique et industrielle des technologies de réacteurs électronucléaires susceptibles d’être retenues dans l’hypothèse du lancement d’un nouveau programme de construction de réacteurs électronucléaires. »

Amendement n° 283 présenté par Mme Bregeon.

Après la première occurrence du mot :

« du »,

insérer le mot :

« prochain ».

Amendement n° 598 présenté par le Gouvernement.

I.  Substituer aux mots :

« explique son choix de construire des »,

les mots :

« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».

II.  En conséquence, à la fin, substituer aux mots :

« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,

les mots :

« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».

Amendement n° 504 présenté par M. Armand, M. Travert, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, Mme Bergé, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.

Supprimer les mots :

« de deuxième génération ».

Amendement n° 353 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter cet article par les mots :

« et de petits réacteurs modulaires ».

Amendement n° 319 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le rapport précise également les intentions du Gouvernement en matière de développement des petits réacteurs modulaires, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur cette technologie. »

Amendement n° 196 présenté par M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport devra donc éclairer davantage la représentation nationale sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engager afin de relancer le nucléaire, le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté. »

Amendement n° 352 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Ballard, M. Allisio, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Le rapport explore également les opportunités annexes à la production d’électricité pouvant être exploitées comme par exemple la production d’hydrogène ou la récupération de la chaleur résiduelle des réacteurs. »

Amendement n° 507 présenté par Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Pasquini, M. Lucas, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Bayou et Mme Arrighi.

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics, dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développement et la construction de ces réacteurs pressurisés européens. »

Amendement n° 200 présenté par Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. »

Amendement n° 509 présenté par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter cet article par les six alinéas suivants :

« Ce rapport étudiera notamment comment la France peut déployer les priorités suivantes :

«  Dans le cadre d’un plan décennal, la finalisation d’un modèle de réacteur pressurisé européen 2, capable d’être déployé à l’échelle nationale et européenne avec un délai de réalisation inférieur à huit ans ;

«  La mise au point d’un prototype industriel de réacteur de quatrième génération ;

«  Le développement commercial de petits réacteurs modulaires ;

«  La fermeture du cycle du combustible.

« En complément, ce plan envisage le couplage avec la production d’hydrogène bas carbone, les projets du Projet important d’intérêt européen (PIIEC) hydrogène, la cogénération et l’accélération du projet réacteur thermonucléaire expérimental international. »

Amendement n° 516 présenté par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« Ce rapport étudiera également, en application de l’exigence d’effort de recherche sur les réacteurs de quatrième génération inscrite au 7° de l’article L. 1002 du code de l’énergie, les perspectives de recherche offertes par les réacteurs expérimentaux suivants :

« – Avant 2033, un réacteur à neutrons rapides utilisant du sodium comme caloporteur ;

« – Avant 2040, un réacteur utilisant comme modérateur et caloporteur de l’eau portée à l’état supercritique ;

« – Avant 2040, un réacteur à très haute température utilisant le graphite comme modérateur et l’hélium comme caloporteur, et conçu pour permettre la production de dihydrogène en parallèle de celle d’électricité. »

TITRE Ier

MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Article 1er

I A (nouveau).  Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, des aménagements, des équipements, des installations et des travaux liés à sa création ou à sa mise en service ainsi que ses ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité.

I.  Le présent titre s’applique à la réalisation de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée aux 1° à 3° de l’article L. 5932 du code de l’environnement et pour lesquels la demande d’autorisation de création mentionnée à l’article L. 5937 du même code est déposée au cours des vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi.

II.  Un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, à la demande du porteur de projet, soumettre un projet d’installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnée au  de l’article L. 5932 du code de l’environnement à tout ou partie des dispositions prévues au présent titre pour les réacteurs électronucléaires, dès lors que le projet remplit toutes les conditions suivantes :

 Il a vocation à entreposer principalement des combustibles nucléaires ayant été irradiés dans des réacteurs électronucléaires existants ou dans des réacteurs électronucléaires mentionnés au I du présent article ;

 Il est situé à proximité immédiate ou dans le périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée aux 1° à 3° de l’article L. 5932 du code de l’environnement ;

 La demande d’autorisation de création mentionnée à l’article L. 5937 du même code est déposée dans les vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi.

L’arrêté précise le projet concerné et les dispositions du présent titre qui lui sont applicables.

III à V .  (Supprimés) 

VI.  Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la notion de proximité immédiate mentionnée au I du présent article. Cette notion ne peut excéder le périmètre initial du plan particulier d’intervention existant, mentionné à l’article L. 7416 du code de la sécurité intérieure, lorsque l’installation nucléaire de base existante en dispose.

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État.

Cette proposition de loi organique, n° 946, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 14 mars 2023)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

 

 

MARS

 

MARDI 14

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.

- Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762, 917).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MERCREDI 15

 

À 15 heures :

- Pt approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 (602, 869).

- Pt Sénat approbation amendement convention relative aux déchets en navigation rhénane et intérieure (766, 868). (1)

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

JEUDI 16

À 9 heures :

- Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

Semaine du Gouvernement

MARS

LUNDI 20

 

À 16 heures :

- Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MARDI 21

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MERCREDI 22

 

À 15 heures :

- Évent., CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

- CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942).

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

 

JEUDI 23

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

Semaine de l’Assemblée

MARS

LUNDI 27

 

À 16 heures :

- Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).

- Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MARDI 28

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’« holodomor », comme génocide (770).

- Suite odj de la veille.

- 2e lect. Pn améliorer l’encadrement des centres de santé (856). (2)

- Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MERCREDI 29

 

À 15 heures :

- 2e lect. Pn protéger les logements contre l’occupation illicite (818).

- Suite odj de la veille.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

JEUDI 30

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

AVRIL

LUNDI 3

 

À 16 heures (salle Lamartine) :

- Débat sur la lutte contre le terrorisme d’extrême droite. (3)

- Débat sur le thème : « L’école inclusive, une réalité ? ». (4)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (5)

 

 

 

 

MARDI 4

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (6)

À 21 h 30 :

- Débat sur l’impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat. (7)

MERCREDI 5

 

À 15 heures :

- Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (8)

- Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur. (9)

À 21 h 30 :

- Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques ». (10)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JEUDI 6

À 9 heures : (11)

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941).

- Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).

- Pn mieux manger en favorisant l’accès à une alimentation saine (889).

- Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887).

- Pn interdiction des vols en jets privés (885).

- Pn dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite (877).

- Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect.).

- Pn garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

 

  (1) Procédure d’examen simplifiée.

  (2) Procédure de législation en commission

  (3) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.

  (4) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.

  (5) Inscription à la demande du groupe LIOT.

  (6) Inscription à la demande du groupe RE.

  (7) Inscription à la demande du groupe RN.

  (8) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

  (9) Inscription à la demande du groupe LR.

(10) Inscription à la demande du groupe SOC.

(11) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.

 

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1182

sur l’amendement n° 310 de Mme Laernoes et l’amendement identique suivant à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 44

M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 35

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 8

Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Maxime Laisney, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (61)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 10

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 5

Mme Christine Arrighi, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Moetai Brotherson et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1183

sur l’amendement n° 351 de M. Meurin à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................82

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 49

M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 5

M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 1

M. Olivier Marleix.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 4

M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 5

Mme Christine Arrighi, M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1184

sur l’amendement n° 510 de M. Villedieu à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................170

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........49

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 70

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 47

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 16

Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Abstention : 3

M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Julien Dive.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 2

M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 4

M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 2

Mme Emmanuelle Ménard et M. Adrien Quatennens.

Scrutin public n° 1185

sur l’amendement n° 591 de M. Dragon à l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......155

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........50

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 70

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 49

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Abstention : 1

M. René Pilato.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 1

M. Xavier Breton.

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Julien Dive.

Abstention : 2

M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

 

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 3

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1186

sur l’article 1er D du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :.........153

Contre :.................38

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 72

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 50

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 18

Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix et M. Alexandre Portier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 9

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 1q< M. Adrien Quatennens.

Scrutin public n° 1187

sur l’amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l’article 1er  E du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......173

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........73

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

M. Jean-François Rousset.

Contre : 67

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Benoit Mournet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 53

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Abstention : 1

M. René Pilato.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 1

M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury et M. Alexandre Portier.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 1

M. Charles Fournier.

Abstention : 8

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 5

M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1188

sur l’amendement n° 407 de M. de Fournas à l’article 1er E du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......196

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........56

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 70

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 52

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 14

M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 2

Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Hubert Brigand.

Contre : 9

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 2

M. Olivier Marleix et Mme Nathalie Serre.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Contre : 4

M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1189

sur l’amendement n° 468 de M. Portier à l’article 1er E du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................186

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :.........174

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 68

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 51

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 16

M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

Mme Valérie Bazin-Malgras.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 9

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 4

Mme Anne-Laure Babault, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 1

M. Charles Fournier.

Contre : 5

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 5

M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Louise Morel, M. Stéphane Rambaud et M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Katiana Levavasseur n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1190

sur l’article 1er E du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :.........177

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 68

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 51

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Abstention : 13

M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 1

Mme Valérie Bazin-Malgras.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 14

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 1

M. Charles Fournier.

Contre : 2

M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi.

Abstention : 2

Mme Lisa Belluco et Mme Julie Laernoes.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 5

M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Raux et Mme Sabrina Sebaihi ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1191

sur l’amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................173

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........32

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 60

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 33

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 14

Mme Farida Amrani, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Moetai Brotherson.

Abstention : 3

M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Contre : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1192

sur l’amendement n° 196 de M. Marleix à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :.........164

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 61

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 29

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 10

M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 18

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 11

Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 10

M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

Mme Christine Arrighi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 4

M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1193

sur l’amendement n° 200 de Mme Sabatini à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........35

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 59

M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. David Valence et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 32

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 1

Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 1

M. Olivier Marleix.

Contre : 11

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

Mme Christelle Petex-Levet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1194

sur l’amendement n° 509 de Mme Laporte à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........38

Contre :................114

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 58

M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 36

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 8

M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 11

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 9

M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1195

sur l’amendement n° 516 de Mme Laporte à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........36

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 35

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 10

M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 8

Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Moetai Brotherson.

Abstention : 1

M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 4

M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1196

sur l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :.........133

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 54

M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 35

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 11

Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 11

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 11

Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

M. Mickaël Bouloux.

Abstention : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 7

M. Xavier Albertini, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 3

Mme Agnès Carel, Mme Stéphanie Kochert et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Contre : 1

M. Moetai Brotherson.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 3

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Agnès Carel et Mme Stéphanie Kochert ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

 

 

 

 

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