203e séance

Annexes

Dépôt d'un projet de loi

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce projet de loi, n° 1033, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Justine Gruet, une proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité.

Cette proposition de loi, n° 1034, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative.

Cette proposition de loi, n° 1035, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19.

Cette proposition de loi, n° 1036, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants.

Cette proposition de loi, n° 1037, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés.

Cette proposition de loi, n° 1038, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Géraldine Bannier, une proposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration.

Cette proposition de loi, n° 1039, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Géraldine Bannier, une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans.

Cette proposition de loi, n° 1040, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres.

Cette proposition de loi, n° 1041, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Nicolas Forissier, une proposition de loi visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires.

Cette proposition de loi, n° 1042, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Eva Sas, une proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics.

Cette proposition de loi, n° 1043, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Sébastien Rome et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré.

Cette proposition de loi, n° 1044, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.

Cette proposition de loi, n° 1045, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette proposition de loi, n° 1046, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique.

Cette proposition de loi, n° 1047, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre à La Poste d’assurer la gestion d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales.

Cette proposition de loi, n° 1048, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles.

Cette proposition de loi, n° 1049, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières.

Cette proposition de loi, n° 1050, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors.

Cette proposition de loi, n° 1051, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage.

Cette proposition de loi, n° 1052, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur.

Cette proposition de loi, n° 1053, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Christophe Bentz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale.

Cette proposition de loi, n° 1054, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique.

Cette proposition de loi, n° 1055, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Romain Daubié, une proposition de loi visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs.

Cette proposition de loi, n° 1056, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Cette proposition de loi, n° 1057, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires.

Cette proposition de loi, n° 1058, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Lionel Royer-Perreaut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune.

Cette proposition de loi, n° 1059, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Frédéric Valletoux, une proposition de loi visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux.

Cette proposition de loi, n° 1060, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Jérôme Guedj et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population.

Cette proposition de loi, n° 1061, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Yoann Gillet, une proposition de loi visant à mieux lutter contre la vente illicite de tabac.

Cette proposition de loi, n° 1062, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Cette proposition de loi, n° 1063, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France.

Cette proposition de loi, n° 1065, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

Cette proposition de résolution, n° 1064, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2023, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 1066, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 4 avril 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle AVRIL   MARDI 4		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite. - Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur. (1)	À 21 h 30 : - Débat sur l’impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat. (2)
MERCREDI 5		À 15 heures : - Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (3) - Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (4)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’État et dans nos politiques publiques ». (5)
JEUDI 6	À 9 heures : (6) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941). - Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888, 1018). - Pn mieux manger en favorisant l’accès à une alimentation saine (889, 1019). - Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887, 1022). - Pn interdiction des vols en jets privés (885, 1017). - Pn protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rect., 1027). - Pn garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886, 1020).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement AVRIL   MARDI 11	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. - CMP Pn fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (1029). - Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12		À 15 heures : - Pt ratification des amendements portant création de l’Organisation maritime internationale (690, 949). (7) - Pt approbation accord France‑Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales (867). (7) - Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle   MAI   MARDI 2	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la rapport d’information n° 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 (8)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l’environnement ». (9)
MERCREDI 3		À 15 heures : - Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites ».(10) - Questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? ». (11)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives ». (12)
JEUDI 4	À 9 heures : (13) - Sous réserve de son dépôt, Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid. - Pn surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (14) - Pn abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991). - Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. - Pn promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (980). - Pn revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). - Pn organique indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 5	À 9 heures : - Débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public ». (15) - Débat sur le thème : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? » (salle Lamartine). (16)	À 15 heures : - Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires ». (17)
Semaine de l'Assemblée MAI MARDI 9		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (1032). - Pn pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Pn mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (576).
MERCREDI 10		À 15 heures : - Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. commission d’enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 avril 2023. - Suite odj de la veille. - Pn soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738, 860).	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - CMP ou nlle lect. Pn amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
MAI   JEUDI 11	À 9 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (905). - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.

  (1) Inscription à la demande du groupe LR.

  (2) Inscription à la demande du groupe RN.

  (3) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

  (4) Inscription à la demande du groupe RE.

  (5) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (6) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.

  (7) Procédure d’examen simplifiée.

  (8) Inscription à la demande du groupe Dem.

  (9) Inscription à la demande du groupe RN.

(10) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

(11) Inscription à la demande du groupe LR.

(12) Inscription à la demande du groupe SOC.

(13) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.

(14) Procédure de législation en commission

(15) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.

(16) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.

(17) Inscription à la demande du groupe LIOT.