207e séance
Accès à une alimentation saine
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation
et en favorisant l’accès à une alimentation saine
Texte adopté par la commission – n° 1019
Après l’article 3
Amendement n° 56 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Après le livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre II ter ainsi rédigé :
« Livre II ter
« Lutte contre les aliments cancérigènes
« Chapitre unique
« Art. L. 3233‑1. – Afin d’informer les consommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation de viandes transformées, les produits de charcuterie destinés à la consommation humaine, doivent, pour être commercialisés, comporter sur la face avant de leur emballage, de manière visible et occupant au minimum 20 % de cette surface, la mention « Contient des additifs nitrés, provoque des cancers » dès lors qu’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
« 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ;
« 2° Ils contiennent des additifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, y compris des extraits végétaux nitrés ;
« 3° Ils sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel. »
Amendement n° 8 présenté par Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
I. – Jusqu’au 1er janvier 2024, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande non traitées thermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base de viande traditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés de manière traditionnelle mis sur le marché en France, qu’ils soient produits sur le territoire national ou importés, est limitée à la dose maximale de 60 mg/kg au total pour les nitrites de potassium et de sodium, et de 120 mg/kg au total pour les nitrates de sodium et de potassium. Un décret fixe les exceptions à ces doses maximales en tenant notamment compte tenu d’éventuelles impossibilités techniques ou de risques avérés pour la santé humaine ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens.
II. – Jusqu’au 1er janvier 2025, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans les produits à base de viande traités thermiquement mis sur le marché en France, qu’ils soient produits sur le territoire national ou importés, est limitée à la dose maximale de 60 mg/kg au total pour les nitrites de potassium et de sodium, et 120 mg/kg au total pour les nitrates de sodium et de potassium. Un décret fixe les exceptions à ces doses maximales, en tenant notamment compte d’éventuelles impossibilités techniques ou de risques avérés pour la santé humaine ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens.
Amendement n° 55 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
La consommation de produits de charcuterie est interdite dans les services de restauration collective scolaire, hospitalière, et du secteur médico-social dès lors que ces produits remplissent les conditions cumulatives suivantes :
« 1° Ils relèvent des codes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclature douanière ;
« 2° Ils contiennent des additifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, y compris des extraits végétaux nitrés. »
Amendement n° 60 présenté par Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de versement de la prime, mentionnée à l’article 1er de la présente loi, aux ménages appartenant aux cinq premiers déciles.
Amendement n° 88 présenté par M. Patrier-Leitus.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer la prime de manière à flécher son utilisation vers des aliments répondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, de préservation des écosystèmes et de production locale ou de proximité d’approvisionnement.
Amendement n° 9 présenté par M. Jumel, M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous.
Il veille à produire une évaluation prévisionnelle des impacts de la mise en place de cette « Sécurité sociale de l’alimentation » en matière d’agriculture, de santé publique et d’organisation de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Il porte une attention sur l’impact d’une « Sécurité sociale de l’alimentation » sur l’aide alimentaire et la lutte contre le gaspillage.
Le rapport précise également les pistes de financement et de gestion d’un tel dispositif, notamment afin d’assurer un universalité d’accès à une alimentation durable et de qualité. Il investigue en ce sens les modalités de conventionnement des professionnels producteurs de produits alimentaires ainsi que la possibilité d’un financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.
Amendement n° 24 présenté par Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Français, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
Amendement n° 66 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’origine des produits servis, à l’état brut ou transformé, par les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective. Il présente notamment l’évolution de la part des produits importés dans les produits servis à l’état brut et à l’état transformé et analyse les garanties de traçabilité et de respect des règles et normes sanitaires et environnementales européennes et nationales dans ces produits.
Amendement n° 4 présenté par M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu au II de l’article 259 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Amendement n° 43 présenté par Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, M. Sansu, M. Roussel, M. Peu, M. Monnet, M. Lecoq, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et M. Dharréville.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’indexer la prime alimentation exceptionnelle sur l’inflation, introduite par la présente loi, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Ce rapport mettra en exergue les données permettant d’effectuer une analyse comparative du coût d’un panier moyen dans les Outre-mer et dans l’Hexagone et statuera sur la nécessité pour le Gouvernement de prendre en compte les difficultés rencontrées par les citoyens ultramarins pour accéder à une alimentation saine.
(Supprimé)
Amendement n° 57 présenté par M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés.
« II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés. »
indemnisATION Des dégâts
causés par le retrait-gonflement de l’argile
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Texte adopté par la commission – n° 1022
Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu, la décision de refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est motivée de façon claire, détaillée et compréhensible et mentionne les voies et délais de recours ainsi que les règles de communication des documents administratifs, notamment des rapports d’expertise ayant fondé cette décision, dans des conditions fixées par décret. »
Après le quatrième alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Aux fins de constat de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse, l’arrêté interministériel mentionné au quatrième alinéa est pris notamment sur le fondement des variations d’humidité du sol sur le terrain, caractérisant le cycle de retrait-gonflement des argiles dans les zones concernées.
« La constatation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait, selon une méthodologie dont les modalités sont définies par décret, par comparaison entre l’année considérée et les cinquante années précédentes. Lorsque l’année considérée se classe entre le premier rang et le dixième rang des valeurs les plus basses de l’indicateur d’humidité des sols superficiels, l’état de catastrophe naturelle de sécheresse est reconnu pour l’ensemble de la commune, qu’elle soit située sur une seule maille ou sur plusieurs mailles géographiques en situation de catastrophe naturelle.
« Lorsque la zone géographique à laquelle s’applique l’arrêté interministériel présente un risque de phénomènes de retrait‑gonflement des argiles postérieurs à l’épisode de sécheresse, la durée d’application de l’arrêté ne peut être inférieure à un an. »
Amendement n° 74 présenté par Mme Marsaud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.
Supprimer cet article.
Amendement n° 58 présenté par Mme Rousseau.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le terrain »
Amendement n° 29 présenté par Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie dont les modalités sont définies par décret et qui tient compte de l’indicateur d’humidité des sols superficiels. L’état de catastrophe naturelle de sécheresse est constaté dès lors que l’indicateur d’humidité des sols présente une durée de retour supérieure ou égale à quinze ans. »
Amendement n° 30 présenté par Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La caractérisation de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse se fait selon une méthodologie dont les modalités sont définies par décret et qui tient compte de l’indicateur d’humidité des sols superficiels. L’état de catastrophe naturelle de sécheresse est constaté dès lors que l’indicateur d’humidité des sols présente une durée de retour supérieure ou égale à dix ans. »
Amendement n° 60 présenté par Mme Rousseau.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne peut être inférieure à un an »
les mots :
« est de douze mois »
Après l’article 1er
Amendement n° 49 présenté par M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 125‑1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, ils ne peuvent prévoir la fixation d’une franchise spécifique plus élevée pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. »
Amendement n° 37 présenté par M. Breton, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brigand, M. Portier et Mme Bazin-Malgras.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la quatrième phrase du I de l’article 125‑1‑1 du code des assurances, après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « , dont deux maires de petites communes, ».
Sous-amendement n° 81 présenté par M. Berteloot.
Compléter l’amendement par les mots :
« de moins de 3 500 habitants situées en zone rurale, ».
Amendement n° 36 présenté par M. Breton, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brigand, M. Portier et Mme Bazin-Malgras.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le 2° de l’article L. 125‑1‑2 du code des assurances, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis De prévoir l’élaboration de supports de communication afin de permettre aux élus locaux d’expliquer à leurs administrés les étapes de la procédure ; »
Amendement n° 73 rectifié présenté par M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la douzième phase du quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances, le nombre : « trente » est remplacé par le nombre : « vingt-neuf ».
Amendement n° 72 rectifié présenté par M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la douzième phase du quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances, le nombre : « trente » est remplacé par le nombre : « trente-et-un ».
Amendement n° 68 présenté par M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complétée par les mots : « prise en charge par l’assureur. »
Amendement n° 50 présenté par M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les honoraires de l’expert engagé par l’assuré aux fins de cette contre-expertise sont pris en charge par l’assureur. »
Amendement n° 70 présenté par M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’expertise, ainsi que l’éventuelle contre-expertise, est effectuée par un professionnel inscrit au tableau national des experts près le Conseil d’État, aux tableaux des experts auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ou sur l’une des listes établies en application de l’article 2 de la loi n° 71‑498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires. Sauf les situations où ce n’est pas possible autrement, l’assureur ne peut recourir deux fois de suite à des experts appartenant à la même structure. »
Amendement n° 33 présenté par M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’expertise, ainsi que l’éventuelle contre-expertise, est effectuée par un professionnel inscrit au tableau national des experts près le Conseil d’État, aux tableaux des experts auprès des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ou sur l’une des listes établies en application de l’article 2 de la loi n° 71‑498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires. »
Amendement n° 38 présenté par M. Breton, M. Seitlinger, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Brigand, M. Portier et Mme Bazin-Malgras.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le quatrième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque acteur concourant à la gestion du sinistre est responsable pendant dix ans à compter de la réception des travaux, en tant que professionnel, de sa prestation effectuée. »
Après l’article L. 125‑2 du code des assurances, sont insérés des articles L. 125‑2‑1 A et L. 125‑2‑1 B ainsi rédigés :
« Art. L. 125‑2‑1 A. – Lorsque l’état de catastrophe naturelle de sécheresse est reconnu :
« 1° Les dommages définis au troisième alinéa de l’article L. 125‑1 sont présumés avoir pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, caractérisant le phénomène de retrait‑gonflement des argiles ;
« 2° L’expertise pouvant être demandée par l’assureur en application de l’article L. 125‑2 doit obligatoirement contenir une étude de sol de type G5. L’assureur informe également l’assuré de la possibilité pour ce dernier de se faire assister par un expert d’assuré aux fins de contre-expertise. Les honoraires de cet expert d’assuré sont pris en charge par l’assureur.
« L’aggravation d’une fissure est considérée comme un événement nouveau, nonobstant l’apparition antérieure de microfissures, ouvrant droit à indemnisation si l’aggravation de la fissure est apparue pendant la période de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse.
« Art. L. 125-2-1 B (nouveau). – I. – Les experts chargés d’établir le lien entre les dommages et les mouvements de terrain différentiels mentionnés au 1° de l’article L. 125‑2‑1 A peuvent obtenir le label “Expert retrait-gonflement des argiles”, dit “Expert RGA”, agréé. Ce label certifie que ces experts ont reçu une formation spécifique relative au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
« Les modalités d’octroi de ce label, notamment les obligations de formation, sont fixées par décret.
« II. – Les entreprises chargées de réaliser les travaux de remise en état des bâtiments ayant subi des dommages liés aux mouvements de terrain différentiels peuvent obtenir le label “Entreprise de remise en état retrait-gonflement des argiles”, dit “Entreprise de remise en état RGA”, agréé. Ce label certifie que les entreprises disposent d’une expertise spécifique relative à ces travaux.
« Les modalités d’octroi de ce label sont fixées par décret. »
Amendement n° 75 présenté par Mme Marsaud, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 125‑2 du code des assurances, il est inséré un article L. 125‑2‑1 A ainsi rédigé :
« « Art. L. 125‑2‑1 A. – Lorsqu’il est reconnu un état de catastrophe naturelle lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les dommages dont la nature est définie par l’arrêté mentionné au quatrième alinéa de l’article L. 125‑1, s’étant produits dans les zones et pendant les périodes visées par l’arrêté, sont présumés avoir pour cause déterminante le phénomène de mouvements de terrain différentiels que l’arrêté constate ».
Amendement n° 79 présenté par le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 78 présenté par le Gouvernement.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 4.
Amendement n° 61 présenté par Mme Rousseau.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de type G5 »,
les mots :
« vérifiant que les fondations des constructions sont adaptées aux caractéristiques du sol »
Amendement n° 10 présenté par M. Ramos.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette expertise peut également être demandée par l’assuré, avec une prise en charge par l’assureur. »
Amendement n° 12 présenté par M. Ramos.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette expertise est réalisée dans un délai maximum de deux mois après la déclaration du sinistre par l’assuré. »
Amendement n° 77 présenté par le Gouvernement.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
Amendement n° 22 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Amendement n° 62 présenté par Mme Rousseau.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le label « Expert retrait-gonflement des argiles » , dit « Expert RGA » , agréé. Ce label certifie »
les mots :
« un label certifiant ».
Amendement n° 63 présenté par Mme Rousseau.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le label « Entreprise de remise en état retrait-gonflement des argiles » , dit « Entreprise de remise en état RGA », agréé. Ce label certifie »
les mots :
« un label certifiant ».
Amendement n° 8 présenté par M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les entreprises agréées « Entreprise de remise en état retrait-gonflement des argiles » mentionnées au présent II peuvent être prioritaires pour la livraison des matériaux nécessaires aux travaux de remise en état des bâtiments ayant subi des dommages et dont la réalisation est urgente pour en assurer la stabilité ou l’étanchéité. »
Le b du 2° de l’article 1er de l’ordonnance n° 2023‑78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « une phrase ainsi rédigée » sont remplacés par les mots : « trois phrases ainsi rédigées » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où les dommages consécutifs aux mouvements de terrain différentiels rendent le bâti inhabitable, cette indemnité peut également être utilisée par l’assuré pour faire construire ou pour acquérir un nouveau logement. »
Amendement n° 23 présenté par M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« Le b du 2° de l’article 1er de l’ordonnance n° 2023‑78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est abrogé. »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence financière de la présente loi. Celui-ci présente à la fois des propositions de réforme afin de s’assurer de la soutenabilité financière du régime des catastrophes naturelles et des pistes de financement assurantiel.
Amendement n° 25 présenté par M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la seconde phrase par les mots :
« , tout en excluant une hausse des primes, cotisations et franchises pour les assurés ».
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences, en termes de dépenses publiques et de taux de recours, de l’allongement du délai durant lequel l’assuré peut déclarer un sinistre à l’assureur à compter de la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention du risque de sécheresse-réhydratation des sols.
Amendement n° 26 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il détaille un plan prévisionnel pour protéger les immeubles à risque afin d’anticiper les sécheresses à venir et des mesures pour améliorer la connaissance du risque et des actes de prévention, afin de réduire le nombre de sinistres, en y associant les collectivités territoriales et les assureurs. »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir les possibilités de recours des sinistrés et des élus locaux vis-à-vis de l’État et des assurances, particulièrement lorsque l’état de catastrophe naturel n’a pas été constaté.
Amendement n° 3 présenté par M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet et M. Brigand.
À la fin, substituer au mot :
« constaté »
le mot :
« prononcé ».
Au plus tard le 31 août 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », pour financer les expérimentations de techniques de prévention du risque de retrait‑gonflement de l’argile, en vue de leur généralisation.
Après l’article 2 septies
Amendement n° 9 présenté par M. Ray, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Bazin, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Vermorel-Marques.
Après l’article 2 septies, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de perfectionnement du critère météorologique permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Amendement n° 27 présenté par M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2 septies, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de sinistres provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le rapport évalue les modalités de mise en œuvre de l’article 1er de la présente loi afin d’améliorer le taux de reconnaissance de catastrophe naturelle par une analyse sur site, et non par mailles, et adaptée au phénomène d’alternance entre épisodes de sécheresse et de réhydratation dans un temps long.
La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1379
sur l’amendement n° 56 de M. Prud’homme après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........73
Contre :................116
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 65
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
Mme Sandrine Josso et M. Richard Ramos.
Contre : 19
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1380
sur l’amendement n° 8 de Mme Jourdan après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........75
Contre :................120
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 65
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 33
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 3
M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
Mme Sandrine Josso et M. Richard Ramos.
Contre : 19
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1381
sur l’amendement n° 55 de M. Prud’homme après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................202
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 66
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 31
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 34
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 2
M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
Mme Sandrine Josso et M. Richard Ramos.
Contre : 18
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1382
sur l’amendement n° 60 de Mme Galzy après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........37
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 69
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 1
Mme Martine Etienne.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Philippe Juvin et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 14
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 2
M. Bertrand Pancher et Mme Estelle Youssouffa.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1383
sur l’amendement n° 9 de M. Jumel après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................227
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........85
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 69
M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Abstention : 1
Mme Sandrine Le Feur.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 37
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Juvin et M. Nicolas Ray.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Contre : 24
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 13
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1384
sur l’amendement n° 24 de Mme Parmentier après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........38
Contre :................125
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 70
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 2
Mme Sophia Chikirou et Mme Martine Etienne.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 2
M. Hubert Brigand et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 1
M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 18
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Aurélien Taché.
Abstention : 1
Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1385
sur l’amendement n° 4 de M. Potier après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................239
Nombre de suffrages exprimés :......234
Majorité absolue :.................118
Pour l’adoption :.........199
Contre :.................35
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 56
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.
Contre : 21
M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Stéphane Travert, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Abstention : 2
M. Charles Sitzenstuhl et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Contre : 1
M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Abstention : 2
Mme Aude Luquet et M. Hubert Ott.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 14
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Pascal Lecamp, M. Karl Olive et Mme Astrid Panosyan-Bouvet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1386
sur l’amendement n° 43 de Mme Lebon après l’article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................236
Nombre de suffrages exprimés :......233
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :.........125
Contre :................108
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 82
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Abstention : 1
Mme Cécile Rilhac.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 1
M. Vincent Rolland.
Abstention : 2
M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 4
M. Frantz Gumbs, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Contre : 21
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 14
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Bertrand Pancher, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1387
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (première lecture).
Nombre de votants :................265
Nombre de suffrages exprimés :......259
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :.........121
Contre :................138
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 92
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
Mme Yaël Menache.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 45
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 27
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Sandrine Josso.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 13
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
Mme Estelle Youssouffa.
Abstention : 4
M. Michel Castellani, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Hubert Ott a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1388
sur l’amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................204
Nombre de suffrages exprimés :......197
Majorité absolue :..................99
Pour l’adoption :..........79
Contre :................118
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 68
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 32
Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Frédéric Petit.
Abstention : 7
M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 15
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 3
Mme Emeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
M. Michel Castellani, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1389
sur l’amendement n° 58 de Mme Rousseau à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................146
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 60
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 19
M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 1
M. Éric Coquerel.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Abstention : 2
M. Luc Geismar et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 12
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier et Mme Valérie Rabault.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1390
sur l’amendement n° 60 de Mme Rousseau à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........90
Contre :.................78
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 61
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
M. Xavier Breton et M. Jean-Jacques Gaultier.
Abstention : 6
M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Abstention : 2
M. Luc Geismar et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 13
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne-Laure Blin a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1391
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........99
Contre :.................79
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 61
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 21
Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 16
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 12
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Emeline K/Bidi et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sophie Taillé-Polian et M. Jean-Louis Thiériot ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1392
sur l’amendement n° 49 de M. Berteloot après l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 44
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Louwagie et M. Pierre Vatin.
Abstention : 1
M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 9
M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1393
sur l’amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........88
Contre :.................63
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 22
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 13
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 17
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 1
Mme Francesca Pasquini.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1394
sur l’amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........91
Contre :.................67
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 52
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 22
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 13
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul et M. Bertrand Petit.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 19
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Emeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1395
sur l’amendement n° 38 de M. Breton après l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 38
Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 10
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Yannick Chenevard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Liliana Tanguy et M. Lionel Vuibert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 21
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 21
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 1
M. Éric Coquerel.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
M. Christophe Blanchet, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 8
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas et Mme Eva Sas.
Abstention : 7
Mme Delphine Batho, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1396
sur l’amendement n° 79 du Gouvernement à l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................161
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 49
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 24
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Contre : 25
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 15
M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Contre : 1
M. Richard Ramos.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 11
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Contre : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1397
sur l’amendement n° 61 de Mme Rousseau à l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........80
Contre :.................66
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Prisca Thevenot et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 23
M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Laurent Esquenet-Goxes.
Contre : 16
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1398
sur l’amendement n° 62 de Mme Rousseau à l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 45
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Prisca Thevenot et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 22
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 24
M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1399
sur l’amendement n° 63 de Mme Rousseau à l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................154
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........62
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 49
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Prisca Thevenot et M. Christopher Weissberg.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 25
M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 24
M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.
Abstention : 1
M. Jean-Paul Mattei.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1400
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........98
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 9
M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Giraud, M. Pascal Lavergne, M. Benoit Mournet, Mme Michèle Peyron, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christopher Weissberg.
Abstention : 29
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Aurore Bergé, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 31
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 24
M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Richard Ramos.
Contre : 17
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Abstention : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 21
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1401
sur l’amendement n° 23 de M. Mathieu à l’article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 44
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 31
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 26
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 1
M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 5
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
Mme Marietta Karamanli et M. Bertrand Petit.
Contre : 3
M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et Mme Valérie Rabault.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 2
Mme Félicie Gérard et Mme Lise Magnier.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 18
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Abstention : 2
M. Jérémie Iordanoff et M. Hubert Julien-Laferrière.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1402
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (première lecture).
Nombre de votants :................177
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :.........115
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Christopher Weissberg.
Contre : 8
M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Constance Le Grip, Mme Sandra Marsaud, M. Benoit Mournet, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl et M. David Valence.
Abstention : 35
M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Emmanuel Lacresse, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Prisca Thevenot et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 28
M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)
Pour : 28
M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 16
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
M. Hubert Ott et M. Richard Ramos.
Contre : 1
M. Nicolas Turquois.
Abstention : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Christian Baptiste, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Abstention : 4
Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 22
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 3
M. Michel Castellani, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Non inscrits (6)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
75/75