208e séance

 

Interdiction des vols en jets privés

 

Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés

Texte de la proposition de loi -n° 885

Article 1er

I. – Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 6400‑4. – Sont interdits, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.

« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux vols exécutés par des aéronefs d’État et militaires, affectés à un service public, de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaires, médicaux, de travail aérien, d’instruction, d’essai ou réalisés dans le cadre des activités d’un aéroclub. »

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi.

III. – Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact de l’interdiction prévue à l’article L. 6400‑4 du code des transports, dans sa rédaction résultant du I du présent article, dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli, n° 12 présenté par Mme Ménard, n° 20 présenté par Mme Louwagie, M. Nury, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Gosselin, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras, n° 22 présenté par M. Vermorel-Marques, M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry, n° 24 présenté par M. Dragon, n° 25 présenté par Mme Blin et M. Bazin, n° 28 présenté par M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Miller, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, M. Reda, Mme Rist, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan, n° 36 présenté par M. Taupiac, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier et M. Pancher et n° 47 présenté par M. Villedieu.

Supprimer cet article.

Après l’article 1er

Amendement n° 51 présenté par M. Bayou.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 6400‑4. – Sont interdits les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE,, concernant tous les vols opérés à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à quatre heures.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du premier alinéa du présent article, notamment les caractéristiques des liaisons ferroviaires concernées, qui doivent assurer un service suffisant, et les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens concernés peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné. Il précise les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les services aériens pour être considérés comme assurant un transport aérien décarboné.

« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux vols des aéronefs d’État et militaires, aux vols affectés à un service public, ainsi qu’aux vols de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaires, ou médicaux. »

Amendement n° 43 présenté par M. Bayou.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 6400‑4. – Sont interdits les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, concernant tous les vols opérés à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national ou par des services réguliers de transport aérien public de passagers sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application, notamment les caractéristiques des liaisons ferroviaires et aériennes concernées, qui doivent assurer un service suffisant, et les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens concernés peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné. Il précise les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les services aériens pour être considérés comme assurant un transport aérien décarboné.

« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux vols des aéronefs d’État et militaires, aux vols affectés à un service public, ainsi qu’aux vols de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaires ou médicaux. »

Amendement n° 45 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan et M. Potier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 6400-4. – Sont interdits, au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente. »

Amendement n° 44 présenté par M. Bayou.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 6400‑4. – Sont interdits les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, concernant tous les vols opérés à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du premier alinéa du présent article, notamment les caractéristiques des liaisons ferroviaires concernées, qui doivent assurer un service suffisant, et les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction lorsque les services aériens concernés assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné. Il précise les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les services aériens pour être considérés comme assurant un transport aérien décarboné.

« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux vols des aéronefs d’État et militaires, aux vols affectés à un service public, ainsi qu’aux vols de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaires ou médicaux. »

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Cette proposition de loi, n° 1072, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette proposition de loi, n° 1075, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.

Cette proposition de loi, n° 1076, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 1074, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2023, de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, un rapport d'information n° 1073, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Convocation de la conférence des présidents

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 11 avril 2023, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1403

sur l’amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Nombre de votants :................168

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :.........124

Contre :.................39

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 61

M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 32

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 13

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Charlotte Leduc, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 10

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Pierre Cordier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 1

M. Hubert Ott.

Abstention : 3

M. Mickaël Cosson, M. Bruno Fuchs et M. Éric Martineau.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 4

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 21

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Non inscrits (6)

Pour : 2

M. David Habib et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1404

sur l’amendement n° 51 de M. Bayou après l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........38

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 54

M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 25

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 12

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 12

M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 21

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (6)

Contre : 2

M. David Habib et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1405

sur l’amendement n° 43 de M. Bayou après l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........30

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 51

M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 1

M. Pierre Cazeneuve.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 25

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 6

Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Hendrik Davi, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 13

M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (6)

Contre : 2

M. David Habib et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1406

sur l’amendement n° 45 de M. Leseul après l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........38

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 51

M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 25

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 12

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 13

M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (6)

Pour : 1

M. David Habib.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1407

sur l’amendement n° 44 de M. Bayou après l’article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :......141

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........37

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 51

M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Pierre Henriet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Christopher Weissberg et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 25

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 12

Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 12

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray, M. Pierre Vatin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 13

M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

M. Mickaël Bouloux et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 20

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (6)

Pour : 1

M. David Habib.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.