252e séance
Programmation militaire 2024-2030
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté par la commission – n° 1234 rectifié
Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend :
1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ;
2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan :
a) Au titre des programmes à effet majeur dont le coût est supérieur à 70 millions d’euros ;
b) Au titre des autres opérations d’armement dont le coût est supérieur à 20 millions d’euros ;
c) Au titre des programmes d’infrastructures dont le coût est supérieur à 15 millions d’euros ;
3° Un état prévisionnel des livraisons prévues dans l’année en cours au titre des opérations et des programmes mentionnés au 2° ;
4° Un bilan d’exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ;
5° Un bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ;
6° Un bilan des actions liées aux partenariats et aux alliances stratégiques ;
7° Un bilan des actions du ministère de la défense en matière environnementale.
Ce rapport fait l’objet d’une présentation au Parlement par le ministre de la défense et peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.
Amendement n° 1549 présenté par M. Jacques.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’exécution »,
les mots :
« relatif à la mise en œuvre ».
Amendement n° 1295 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions. »
Amendement n° 537 présenté par Mme Colombier et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 9, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« , comprenant notamment un état des lieux détaillés des besoins humains de notre base industrielle et technologique de défense, ».
Amendement n° 380 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 9, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« de l’exécution ».
Amendement n° 126 présenté par M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« européennes »
le mot :
« internationales ».
Amendement n° 77 présenté par M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, M. Margueritte et M. Valence.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Amendement n° 1766 présenté par Mme Klinkert, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Métayer, M. Ardouin, Mme Lingemann, M. Sorre, M. Metzdorf, M. Fait, M. Vuibert, Mme Saint-Paul, Mme Berete, M. Frédéric Petit, M. Lemaire, M. Guillemard, M. Vignal, M. Thiébaut et Mme Decodts.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« avec une attention particulière sur la brigade franco-allemande et aux autres programmes de coopération entre nos deux pays en matière de défense ».
Amendement n° 1239 présenté par M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vincendet et M. Viry.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; »
Amendement n° 237 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Thiériot.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. »
Amendement n° 381 présenté par M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan de l’opération sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. »
Amendement n° 466 présenté par M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, M. Gonzalez, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, M. Frappé, M. François, M. Jolly, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taverne, M. Tivoli, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ballard, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes et M. Bovet.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. »
Amendements identiques :
Amendements n° 521 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 804 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »
Amendements identiques :
Amendements n° 522 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 805 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des missions intérieures conduites par le ministère des armées. »
Amendement n° 564 présenté par M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le calendrier prévisionnel retenu pour l’évolution du Rafale vers le standard F-5 dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Amendement n° 983 présenté par M. Ardouin, M. Bordat, M. Fait, Mme Métayer, M. Mournet, M. Fiévet, M. Sorez, M. Metzdorf, M. Marion, M. Ghomi, Mme Saint-Paul, Mme Genetet et M. Vuibert.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »
Amendement n° 1057 présenté par M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ;
« 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ;
« 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramarins ;
« 11° l’évolution des opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français, en particulier ceux présents dans les lagons de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia. »
Amendement n° 1444 présenté par Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Des avancées réalisées concernant le renforcement de l’Europe de la défense ».
Amendement n° 1472 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions de l’Agence de l’innovation de défense, ainsi que des pistes d’améliorations d’efficience de la structure. »
Amendement n° 1747 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna. »
Amendement n° 1773 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 523 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 806 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et peut faire »
les mots
« qui fait ».
Amendements identiques :
Amendements n° 114 présenté par M. Di Filippo et n° 1296 présenté par Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
Amendement n° 151 présenté par M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa.
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense »,
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Amendement n° 78 présenté par M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ».
Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire.
Cette présentation donne lieu à un débat dans les commissions mentionnées au deuxième alinéa afin de vérifier la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus, considérant les évolutions des contextes géopolitique et macroéconomique, avant l’examen du projet de loi de finances de l’année.
Amendement n° 1551 présenté par M. Jacques.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chargé des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Amendement n° 1555 présenté par M. Jacques.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
Amendement n° 1558 présenté par M. Jacques.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus »,
les mots :
« l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».
Amendement n° 80 présenté par M. Sitzenstuhl et Mme Klinkert.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances de l’année dans leurs domaines d’attributions et, le cas échéant, pour un objet déterminé, à un ou plusieurs des membres de ces commissions spécialement désignés. À cet effet, le président, les rapporteurs pour avis et les membres des commissions spécialement désignés procèdent à toutes auditions qu’ils jugent utiles et à toutes investigations nécessaires sur pièces et sur place auprès du ministère des armées et des organismes qui lui sont rattachés ainsi que, le cas échéant, auprès du ministère chargé des finances. Ceux-ci leur transmettent, sous réserve du second alinéa, tous les renseignements et les documents d’ordre financier et administratif utiles à l’exercice de leur mission.
La mission des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et les pouvoirs mentionnés au premier alinéa ne peuvent ni s’exercer auprès des services spécialisés de renseignement mentionnés au I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ni porter sur les sujets à caractère secret concernant la défense nationale et la sécurité intérieure ou extérieure de l’État.
Amendement n° 1645 présenté par M. Bourlanges, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Amendement n° 1561 présenté par M. Jacques.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Amendement n° 1646 présenté par M. Bourlanges, Mme Jacquier-Laforge, M. Martineau, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Croizier, M. Turquois, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Babault, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Lingemann, M. Latombe, M. Daubié, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Luquet, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Josso, M. Lainé, M. Berta, M. Mandon, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Le titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
Dispositions normatives intÉressant
la dÉfense nationale
Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
La loi n° 99‑418 du 26 mai 1999 créant l’Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – L’Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”), successeur du Conseil de l’Ordre de la Libération, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.
« Au nom du Président de la République, le grand chancelier de la Légion d’honneur veille au respect des principes fondateurs de l’Ordre de la Libération. » ;
« Le ministre de la défense exerce la tutelle sur l’établissement. » ;
2° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et des médaillés de la Résistance française » ;
b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« – de participer à l’aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et enfants. » ;
3° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Du grand chancelier de la Légion d’honneur ou de son représentant ; »
b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Du directeur général de l’Office national des combattants et des victimes de guerre ou de son représentant ; »
4° Après le mot : « général », la fin de la dernière phrase de l’article 6 est supprimée.
Amendement n° 265 présenté par Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme Besse.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à la perpétuation de son héritage ».
Amendement n° 1475 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ».
Amendement n° 455 présenté par Mme Bazin-Malgras et M. Thiériot.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver » , sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ; ».
Amendement n° 1102 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la fin du 4° , les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».
I. – La quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée :
1° Après l’article L. 4123‑2‑1, il est inséré un article L. 4123‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4123‑2‑2. – Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ont droit à la réparation intégrale du dommage subi, à la charge de l’État, les militaires blessés ou ayant contracté une maladie par le fait ou à l’occasion :
« 1° D’une opération de guerre ;
« 2° D’une opération qualifiée d’opération extérieure, dans les conditions prévues à l’article L. 4123‑4 ;
« 3° D’une mission mobilisant des capacités militaires, se déroulant sur le territoire national ou hors de celui‑ci, visant à la défense de la souveraineté ou des intérêts de la France ou à la préservation de l’intégrité de son territoire, d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ;
« 4° D’exercices ou de manœuvres de mise en condition des forces ayant spécifiquement pour objet la préparation au combat. » ;
2° (nouveau) À l’article L. 4251‑7, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ».
II. – Le premier alinéa de l’article L. 133‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par les mots : « lorsque les infirmités pensionnées sont la cause directe et déterminante du besoin d’assistance ».
III. – Le présent article est applicable aux demandes de réparation n’ayant pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée avant la publication de la présente loi.
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa et n° 414 présenté par Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du dommage subi »
les mots :
« de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ».
Amendement n° 1035 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du dommage subi »,
les mots :
« d’une blessure physique ou psychique ».
Amendement n° 985 présenté par M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 3, après le mot :
« blessés »,
insérer les mots :
« physiquement ou psychiquement, ».
Amendement n° 1033 présenté par Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 8.
Amendements identiques :
Amendements n° 557 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 812 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer l’alinéa 10.
Après l'article 12
Amendements identiques :
Amendements n° 1140 présenté par le Gouvernement et n° 1538 présenté par Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland.
Après l'article 12, insérer l'article suivant :
À la première phrase du 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés.
L’article L. 4123‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de décès du militaire en service, sa rémunération est versée pour l’intégralité du mois concerné. »
Amendements identiques :
Amendements n° 32 présenté par Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin et n° 243 présenté par Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Après l'article 13
Amendements identiques :
Amendements n° 1655 présenté par M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat et n° 1660 présenté par M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 13, insérer l'article suivant :
Après l’article 4124‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4124‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4124‑2 – I. – Le collège d’ombudsman militaire est chargé d’émettre des recommandations sur l’amélioration des dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées, sur l’accès au droit des militaires et sur l’attribution de la protection fonctionnelle. Il établit un rapport tous les cinq ans, sur la base des saisines dont il aura fait l’objet mais aussi de visites au sein des forces armées et de rencontres avec tous les acteurs de la concertation. Il peut notamment entendre les inspecteurs généraux d’armées, les inspections et le président de la commission des recours militaires.
« II. – Le collège d’Ombudsman n’implique pas de moyens mis à disposition des parlementaires. Il constitue une simple fonction accessoire de leur mandat. »
I. – Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 2171‑1 est ainsi rédigé :
« En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, sur la protection de la population, sur l’intégrité du territoire ou sur la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale peut être décidé par décret en Conseil des ministres. » ;
2° Après l’article L. 2171‑2, il est inséré un article L. 2171‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2171‑2‑1. – Lorsque le recours à la réserve opérationnelle militaire apparaît suffisant pour répondre aux circonstances mentionnées à l’article L. 2171‑1, le décret en Conseil des ministres mentionné au même article L. 2171‑1 peut habiliter le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur à procéder, par arrêté, à l’appel ou au maintien en activité des réservistes soumis à l’obligation de disponibilité au titre de l’article L. 4231‑1 dans les conditions prévues à l’article L. 2171‑2. » ;
3° L’article L. 4138‑14 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « l’enfant », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « et, le cas échéant, à la réserve militaire. » ;
b) La deuxième phrase du même troisième alinéa est supprimée ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le militaire placé en congé parental peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire. Les conditions d’application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;
4° Les deux premières phrases du dernier alinéa de l’article L. 4138‑16 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le militaire placé en congé pour convenances personnelles peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire. » ;
5° L’article L. 4138‑17 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce militaire a souscrit un engagement à servir dans la réserve pendant l’un de ces congés, il recouvre ses droits à avancement dans l’armée d’active, au prorata du nombre de jours d’activité accomplis au titre de ce contrat d’engagement à servir dans la réserve, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. » ;
6° Avant le dernier alinéa de l’article L. 4139‑9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’officier placé en disponibilité peut demander à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire. Les services rendus au titre de ce contrat d’engagement à servir dans la réserve sont pris en compte en totalité pour l’avancement dans l’armée d’active au choix et à l’ancienneté. La rémunération prévue au deuxième alinéa du présent article est suspendue lorsque le militaire accomplit des services dans la réserve opérationnelle. Les conditions d’application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;
7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié :
a) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « comme », sont insérés les mots : « dans les pays étrangers ou » ;
b) Le c du 1° du III est ainsi rédigé :
« c) Les militaires d’active, dans les cas prévus à l’article L. 4211‑1‑1 ; »
8° L’article L. 4211‑1‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 4211‑1‑1. – Le militaire d’active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138‑14, L. 4138‑16 et L. 4139‑9. » ;
9° L’article L. 4211‑2 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Posséder les aptitudes requises pour l’emploi qu’il occupe dans la réserve opérationnelle. » ;
10° L’article L. 4221‑1 est ainsi modifié :
aa) (nouveau) Au 2°, après le mot : « opérations », sont insérés les mots : « et activités » ;
a) Au 5°, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « ou d’un organisme de droit privé lorsque l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie, » et les mots : « L. 4221‑7 à » sont remplacés par les mots : « L. 4221‑8 et » ;
b) À la fin du huitième alinéa, les mots : « ou au 3° de l’article L. 4221‑4‑1 » sont supprimés ;
b bis) (nouveau) L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « , à titre permanent ou temporaire » ;
c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « de l’État, d’un établissement public administratif, d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « , d’un établissement public, d’un organisme public, d’une autorité publique indépendante » ;
– sont ajoutés les mots : « , dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État » ;
11° L’article L. 4221‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 4221‑2. – Nul ne peut appartenir à la réserve opérationnelle au delà de soixante‑dix ans.
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, les réservistes spécialistes mentionnés à l’article L. 4221‑3 et les réservistes relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens‑dentistes peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu’à soixante‑douze ans. » ;
12° L’article L. 4221‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les réservistes spécialistes peuvent être promus dans un grade supérieur, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, lorsque leur activité dans la réserve opérationnelle les fait progresser en niveau d’expertise et de responsabilité. » ;
13° L’article L. 4221‑4 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ;
b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « , imprévues et urgentes » sont remplacés par les mots : « et imprévues » ;
c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou le ministre de l’intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale » ;
14° L’article L. 4221‑4‑1 est abrogé ;
15° Au second alinéa de l’article L. 4221‑6, les mots : « mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 4138‑16 » sont remplacés par les mots : « d’active mentionnés à l’article L. 4211‑1‑1 » ;
16° L’article L. 4221‑7 est abrogé ;
17° Au premier alinéa de l’article L. 4221‑8, les mots : « de l’article L. 4221‑7 » sont remplacés par les mots : « du 5° de l’article L. 4221‑1 » ;
18° À la fin du 2° de l’article L. 4231‑1, les mots : « la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « leur radiation des cadres ou des contrôles, et au plus tard jusqu’à l’âge mentionné à l’article L. 4221‑2 » ;
19° L’article L. 4231‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 4231‑2. – Les anciens militaires mentionnés au 2° de l’article L. 4231‑1 qui n’ont pas souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle sur le fondement du titre II du présent livre peuvent être convoqués pour être évalués ou pour assurer leur maintien en compétences, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours par an sur une période de cinq ans. À cette fin, ils sont tenus de faire connaître à l’autorité militaire tout changement de domicile ou de résidence ainsi que de situation professionnelle pendant la période où ils sont soumis à l’obligation de disponibilité.
« En cas de convocation en application du premier alinéa :
« 1° L’autorité militaire est tenue de respecter un préavis minimal d’un mois ;
« 2° L’ancien militaire informe son employeur de la durée de son absence. » ;
20° L’article L. 4231‑3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l’article L. 4231‑4 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5 » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d’appel ou de maintien à l’activité de ces réservistes sont fixées par décret en Conseil d’État. » ;
21° À l’article L. 4231‑4, la référence : « L. 1111‑2 » est remplacée par la référence : « L. 2141‑1 » ;
22° L’article L. 4231‑5 est ainsi rétabli :
« Art. L. 4231‑5. – Lorsqu’il n’est pas fait application des articles L. 2171‑1 et L. 4231‑4, l’appel ou le maintien en activité des volontaires mentionnés au 1° de l’article L. 4231‑1 peut être décidé par arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l’intérieur, pour les volontaires de la gendarmerie nationale, dans les circonstances mentionnées à l’article L. 2212‑2.
« Cet arrêté précise la durée de l’appel ou du maintien en activité, qui ne peut excéder quinze jours. Cette durée est prise en compte pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4. » ;
23° Le chapitre unique du titre III du livre II de la quatrième partie est complété par un article L. 4231‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 4231‑6. – En cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens ou de services ou à la continuité du service public, les personnes soumises à l’obligation de disponibilité employées par des opérateurs publics ou privés ou par des gestionnaires d’établissements désignés par l’autorité administrative conformément aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 peuvent être dégagées des obligations prévues aux articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » ;
24° Aux articles L. 4271‑1, L. 4271‑2, L. 4271‑3 et L. 4271‑4 et à la fin de l’article L. 4271‑5, les mots : « L. 4231‑4 et L. 4231‑5 » sont remplacés par les mots : « L. 2171‑1, L. 4231‑4 ou L. 4231‑5 du présent code ou de l’article L. 421‑3 du code de la sécurité intérieure ».
II. – Les articles L. 3142‑89 et L. 3142‑90 du code du travail sont ainsi rédigés :
« Art. L. 3142‑89. – Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2171‑1, du second alinéa de l’article L. 4221‑5 et des articles L. 4231‑4 et L. 4231‑5 du code de la défense, le réserviste salarié qui effectue une période d’emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle militaire ou de la réserve opérationnelle de la police nationale pendant son temps de travail doit obtenir, lorsque sa durée dépasse dix jours ouvrés par année civile, l’accord de son employeur, sous réserve de stipulations plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions conclues entre le ministre de la défense ou le ministre de l’intérieur et l’employeur, d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.
« Art. L. 3142‑90. – Pour obtenir l’accord mentionné à l’article L. 3142‑89 et sous réserve de stipulations plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions conclues entre le ministre de la défense ou le ministre de l’intérieur et l’employeur, d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche, le réserviste salarié présente sa demande par écrit à son employeur au moins un mois avant le début de son absence, en indiquant la date et la durée de l’absence envisagée. À défaut de réponse de l’employeur dans ce délai, son accord est réputé acquis.
« Lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes pour répondre à des circonstances ou à des nécessités ponctuelles et imprévues, le délai de préavis prévu au premier alinéa du présent article peut, sur arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l’intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, être réduit à quinze jours pour les réservistes ayant souscrit avec l’accord de l’employeur la clause de réactivité prévue au huitième alinéa de l’article L. 4221‑1 du code de la défense. »
III. – À la dernière phrase du i de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « durant un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins huit ans » sont remplacés par les mots : « militaire dans les cas prévus à l’article L. 4211‑1‑1 du code de la défense ».
IV (nouveau). – À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves ».
Amendement n° 1255 présenté par M. Bentz, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« militaire »
le mot :
« opérationnelle ».
Amendement n° 1409 présenté par M. Jacques.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les pays étrangers »,
les mots :
« à l’étranger ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1042 présenté par Mme Bazin-Malgras et M. Thiériot et n° 1569 présenté par M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et après le mot : « défense » , sont insérés les mots : « , d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée ».
Amendement n° 1204 présenté par M. Giletti, M. Ballard, M. Guitton, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Gillet, Mme Martinez, M. Houssin, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Guiniot, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Grangier, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Auzanot, M. Allisio, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Chenu, M. Barthès, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Baubry et M. Beaurain.
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé :
« « d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » »
Amendement n° 1647 présenté par Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski.
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis L’article 4211‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
« Le réserviste inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est informé de la possibilité offerte à l’article L. 611‑9 du code de l’éducation de faire valider, au titre de sa formation, les compétences, connaissances et aptitudes acquises dans la réserve opérationnelle. »
Sous-amendement n° 1832 présenté par M. Jacques.
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« militaire ».
Annexes
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan.
Ce projet de loi, n° 1284, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 1285, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 1287, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262).
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 mai 2023, de Mme Marie-Christine Dalloz, un rapport d'information n° 1286, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 30 mai 2023)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 30 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1033, 1234 rect.) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 31 |
|
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - CMP Pn encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives de influenceurs sur les réseaux sociaux (1278) - Pn maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). |
|
JUIN JEUDI 1er |
À 9 heures : - Suite Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 2 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine de contrôle JUIN LUNDI 5 |
|
À 16 heures : - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 (1094, 1270). (1) - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022 (1095, 1271). (1) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 6 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (1268). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 7 |
|
À 15 heures : - Vote solennel : Pt programmation militaire pour les années 2024 à 2030. - Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l’évaluation ». - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) relative aux écoles nationales d’architecture (1238). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile (1245). |
À 21 h 30 : - Suite Pn org. visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957, 1087). (2) À 22 h 30 : - Suite odj de la veille.
|
|
JEUDI 8 |
À 9 heures : (3) - Pn abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite (1164). - Pn élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). - Pn renforcement de l’engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique (1157). - Pn renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). - Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954). (4) - Pn consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (1163 rect.). (4) - Pn limitation de la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 12 |
|
À 16 heures : - Pn services express régionaux métropolitains (1166). - 2e lect. Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (1230, 1267).(5) - Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (1175).
|
À 21 h 30 : - Suite 2e lect. Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. (5) - Suite Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
|
|
MARDI 13 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la constitution) relative à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (1173). - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 14 |
|
À 15 heures : - Pn Sénat régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (811). (6) - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Pn Sénat renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1072).
|
|
JEUDI 15 |
À 9 heures : - Pn Sénat garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (952). (7) - Évent., CMP Pn garantir le respect du droit à l’image des enfants. - Suite odj de la veille. - Suite Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
|
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
Semaine du Gouvernement
JUIN
LUNDI 19 |
|
À 16 heures : - Sous réserve de sa transmission, Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 20 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement - CMP ou nlle lect. Pn maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 21 |
|
À 15 heures : - Pt Sénat ratification ordonnances code monétaire et financier et dispositions relatives à l'outre-mer (1226). - Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
|
À 21 h 30 : - Suite Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. - Pn Sénat faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (958). |
|
JEUDI 22 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
(1) Discussion générale commune.
(2) Suite de la journée réservée du groupe GDR-NUPES du jeudi 4 mai 2023.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Procédure d’examen simplifiée.
(7) Procédure d’examen simplifiée.
ANALYSE DES SCRUTINS
sur l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :.........164
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 60
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 32
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 11
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 18
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 9
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Plassard et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
M. Karim Ben Cheikh.
Abstention : 2
M. Julien Bayou et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1706
sur l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :.........141
Contre :..................9
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 58
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Contre : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 24
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran et M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 2
M. Julien Bayou et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1707
sur l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........42
Contre :................123
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 3
M. Gilles Le Gendre, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Lionel Vuibert.
Contre : 57
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 34
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Contre : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.
Abstention : 1
Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Emmanuel Maquet et M. Maxime Minot.
Contre : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 2
Mme Anne-Laure Blin et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 24
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Josy Poueyto.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
M. Alain David et M. Dominique Potier.
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 1
Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Julien Bayou et M. Karim Ben Cheikh.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1708
sur l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :.........166
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 59
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 16
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 25
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
Mme Agnès Carel, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
M. Karim Ben Cheikh.
Abstention : 2
M. Julien Bayou et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1709
sur l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :.........143
Contre :..................3
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 57
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Abstention : 10
M. Christophe Bentz, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux et Mme Angélique Ranc.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 18
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Fabien Lainé, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 3
M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Estelle Folest et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Loïc Kervran et M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 2
M. Julien Bayou et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Estelle Folest, Mme Sabine Thillaye et Mme Isabelle Valentin ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, M. Julien Rancoule et M. Michaël Taverne ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1710
sur l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :.........127
Contre :..................1
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 56
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 31
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 9
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 9
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, M. Jean-Louis Thiériot et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 11
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Bruno Fuchs, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
Mme Agnès Carel et Mme Anne Le Hénanff.
Contre : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Julien Bayou.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Fabien Roussel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Charles Larsonneur a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1711
sur l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :.........123
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 54
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Emmanuel Maquet et M. Maxime Minot.
Abstention : 2
Mme Anne-Laure Blin et M. Pierre Cordier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 10
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Julien Bayou.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1712
sur l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :.........120
Contre :..................3
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 52
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
M. Freddy Sertin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Emmanuel Maquet et M. Jean-Louis Thiériot.
Contre : 2
M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 10
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 3
M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Julien Bayou.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Freddy Sertin a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1713
sur l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :.........117
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 55
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 8
M. Christophe Bex, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
M. Alain David, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1714
sur l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........72
Contre :..................0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 33
M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Abstention : 1
Mme Ségolène Amiot.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Fabien Lainé, Mme Delphine Lingemann, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
Mme Isabelle Santiago et M. Boris Vallaud.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 1
M. Julien Bayou.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Mélanie Thomin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
49/49