5e séance
Projet de loi pour le plein emploi
Texte adopté par la commission – n° 1673
Après l’article 11 (suite)
Amendement n° 1706 présenté par M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, M. Batut, Mme Jacqueline Maquet, M. Giraud, M. Daubié, M. Ardouin, M. Haury, M. Perrot, M. Lamirault, M. Belhaddad, M. Ledoux, Mme Métayer et Mme Spillebout.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de l’article 6 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation dudit article, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.
Amendement n° 1167 présenté par M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement mentionnées à l’article 2 de la loi n° du pour le plein emploi. Celui-ci précise les modalités d’emploi et de formation des professionnels encadrant ces heures.
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par Mme Anthoine, n° 369 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 679 présenté par M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.
Amendements identiques :
Amendements n° 145 présenté par M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa, n° 919 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes), n° 1255 présenté par Mme Anthoine, n° 1335 présenté par M. Descoeur, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Brigand et Mme Bonnivard et n° 1438 présenté par M. Catteau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé, M. Marchio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Sabatou.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Au plus tard le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi.
Amendement n° 1614 présenté par M. Le Gac, M. Haury, M. Fait, M. Zulesi, M. Ardouin, M. Sorez, Mme Spillebout, Mme Iborra, Mme Melchior, M. Vuibert, M. Belhaddad, M. Jacques, M. Alauzet, M. Fiévet et M. Abad.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9.
Amendement n° 1305 présenté par Mme Descamps, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen et M. Taupiac.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant l’impact réel, pour les communes, des dispositifs prévus par l’article 10 de la présente loi.
Amendement n° 362 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur le taux d’activité et le taux d’emploi de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur la pauvreté, notamment celle des familles mono-parentales.
Amendement n° 364 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur les inégalités salariales, les inégalités de parcours de carrière, les discriminations et l’accès à une solution de garde pour l’enfant.
Amendement n° 839 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la présente loi sur le taux d’activité et le taux d’emploi des jeunes accompagnés par les missions locales. Ce rapport évalue également l’impact de la même loi sur la pauvreté des mêmes jeunes et examine la pertinence d’ouvrir l’aide mentionnée à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.
Amendement n° 363 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi n° du pour le plein emploi sur le taux d’activité et le taux d’emploi des jeunes accompagnés par les missions locales. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur la pauvreté des mêmes jeunes.
Amendement n° 366 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi n° du pour le plein emploi sur le taux d’activité et le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap séniors.
Amendement n° 279 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à la mise en place des nouvelles missions de Pôle Emploi. Ce rapport détaille d’une part les impacts de leur mise en œuvre sur les conditions de travail des agents et sur l’accompagnement effectif des personnes concernées. D’autre part, en lien avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, il s’attache à évaluer leur impact sur l’évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage, du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active, du non-recours aux prestations sociales et du nombre de contrats précaires et détaille les mesures prévues pour lutter contre ces phénomènes et favoriser l’accès de toutes et tous à un emploi durable, socialement utile et écologiquement soutenable.
Amendement n° 1452 présenté par Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la charge de travail des agents de pôle Emploi à la suite de l’inclusion de nouvelles missions.
Amendement n° 361 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des compétences des agents de l’opérateur Pôle Emploi à mener les missions prévues par la loi n° du pour le plein emploi, notamment en termes d’accompagnement social, de la capacité à affecter quinze heures d’activité par semaine par demandeur d’emploi, de prendre des mesures de suspension et de suppression adaptées et circonstanciées à la situation sociale et personnelle de l’allocataire du revenu de solidarité active.
Amendement n° 1434 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité pour l’État de prendre en charge la création de postes supplémentaires afin que les structures concernées par l’article 2 de la présente loi puissent assurer le meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment dans la mise en place du référent unique.
Amendement n° 164 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration, par le conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5‑1 du code du travail, d’un ratio de demandeurs d’emploi de chacune des catégories mentionnées à l’article L. 5411‑3 du même code suivis ainsi que d’un ratio d’allocataires du revenu de solidarité active suivis.
Amendements identiques :
Amendements n° 346 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 462 présenté par M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
En vue de garantir la qualité de l’accompagnement des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L. 5411‑1 du code du travail, le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5 du même code un nombre maximal de demandeurs d’emploi non bénéficiaires du revenu de solidarité active et le nombre maximal de bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Amendement n° 505 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Au plus tard vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de l’article 2 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact dudit article sur l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi par portefeuille de conseillers et par typologie d’accompagnement. Il formule des préconisations pour un accompagnement au plus près des problématiques du demandeur d’emploi, avec un nombre resserré de demandeurs d’emploi par portefeuille.
Amendements identiques :
Amendements n° 370 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 1172 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.
Amendement n° 851 présenté par Mme Ménard.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue de faire un état des lieux entre les compétences de Pôle emploi et des missions locales d’insertion.
Amendement n° 1151 présenté par Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du nombre de suicides de salariés de Pôle Emploi au cours des dix dernières années.
Amendement n° 1257 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en place d’un délai de traitement maximal du dossier du demandeur d’emploi au delà duquel l’absence de réponse vaut acceptation par Pôle Emploi et versement automatique de la somme plancher de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Amendement n° 359 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement le rapport prévu à l’article L. 5422‑25 du code du travail. Ce rapport fait également état de la contribution croissante de l’Unédic aux ressources de Pôle Emploi. Il évalue l’impact sur l’emploi de ce financement mixte de Pôle Emploi et des capacités de l’opérateur à effectuer ses missions convenablement, et plus largement sur l'atteinte du plein emploi. Il fait des propositions pour rendre l’assurance chômage universelle, dotée de financements propres, négociée uniquement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.
Ce rapport propose une trajectoire des moyens financiers alloués à Pôle Emploi dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et notamment des allocataires du revenu de solidarité active.
Amendement n° 1168 présenté par M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport préalable sur le contenu des formations et types d'accompagnement prévus pour les allocataires du revenu de solidarité active avant le déploiement effectif de France Travail.
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par Mme Anthoine et n° 1837 présenté par M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Warsmann.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Amendement n° 782 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la réinsertion des personnes sur le marché du travail en fonction du nombre de relances émise par Pôle emploi.
Amendement n° 1075 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du refus de deux offres raisonnables d’emploi maximum par le demandeur d’emploi sur le volume d’emplois, leur qualité, la durabilité de l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi.
Amendement n° 367 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la quotité des dépenses consacrées à l’insertion, qu’elles soient à la charge des départements, du fonds d’appui aux politiques d’insertion, du fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, de l’État ou de Pôle Emploi, dans l’ensemble des dépenses associées au revenu de solidarité active. Ce rapport évalue l'impact d'une éventuelle baisse de cette quotité depuis la loi n° 88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion sur la capacité de la France à atteindre le plein emploi, et l'insertion des allocataires.
Ce rapport formule des préconisations pour que, le cas échéant, cette quotité atteigne 20 %.
Amendement n° 1194 présenté par M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un Parlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par France travail visant un recrutement plus efficace des personnes en situation de handicap.
Amendements identiques :
Amendements n° 131 présenté par M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa et n° 894 présenté par M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Amendement n° 64 présenté par Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder et Mme Gruet.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, au regard de la situation actuelle, les difficultés économiques, entrepreneuriales ou psychologiques qui créent une disparité de l’emploi pour les personnes en situation de handicap vis-à-vis de l’ensemble des salariés.
Amendement n° 1749 présenté par M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi des femmes en situation de handicap et les discriminations professionnelles à leur encontre. Il comprend notamment des données statistiques sur le recrutement et le taux d’emploi des femmes en situation de handicap, ainsi que des données sexuées relatives à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Amendement n° 1756 présenté par M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ce rapport porte notamment sur les freins actuels à son respect et étudie l’éventualité d’une augmentation de la proportion minimale de travailleurs handicapés recrutés dans chaque entreprise à hauteur de 10 %.
Amendement n° 1082 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rapidité de traitement des demandes d’obtention et de renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Ce rapport comporte un état des lieux chiffré pour chaque département ainsi que les préconisations gouvernementales pour raccourcir les délais de réponse de l’administration dans les départements où ceux-ci sont excessifs.
Amendement n° 1193 présenté par M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant d’une part à identifier les obstacles rencontrés par les entreprises pour accueillir des personnels en situation de handicap et d’autre part à préconiser les mesures à mettre en œuvre afin d’accroître leur adaptation.
Amendement n° 1256 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de réforme de la délivrance de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans le but de lui assortir un taux d’incapacité afin de faciliter les départs en retraite anticipée au titre du handicap.
Amendement n° 1729 présenté par M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail, les droits et la rémunération des personnes handicapées accueillies au sein des établissements et services d’aide par le travail. Ce rapport évalue notamment l’impact de l’exclusion de ces établissements du champ du code du travail sur les droits et la rémunération des travailleurs handicapés. Il étudie la perspective d’une évolution vers un statut hybride de « salarié protégé » pour les travailleurs handicapés.
Amendement n° 1239 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière des établissements ou services d’aide par le travail. Le rapport évalue les conséquences à long terme de la pandémie sur leurs modes de fonctionnement et les différents facteurs contribuant aujourd’hui aux risques financiers qu’encourent les établissements ou services d’aide par le travail. Le rapport formule des recommandations ainsi qu’une feuille de route visant à garantir la pérennité de ces établissements.
Amendement n° 1093 présenté par M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail pourraient bénéficier de la reconnaissance d'un statut de salarié protégé inscrit dans le code de travail.
Amendement n° 1714 présenté par Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Panonacle, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Zulesi, M. Giraud, M. Ardouin, M. Pellerin, M. Belhaddad et Mme Jacqueline Maquet.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’application des dépenses déductibles.
Amendement n° 1615 présenté par M. Le Gac, M. Haury, M. Fait, M. Zulesi, M. Ardouin, M. Sorez, Mme Lanlo, Mme Melchior, M. Vuibert, M. Belhaddad, M. Jacques, M. Alauzet, M. Fiévet et M. Abad.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’application des dépenses déductibles prévues à l’article L. 5121‑11 du code du travail.
Amendement n° 38 présenté par Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, M. Breton, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, Mme Valentin et M. Brigand.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la formation en France, les moyens publics alloués aux organismes de formation publics et les manquements en la matière. Il analyse en particulier les effets des potentiels dysfonctionnements sur l’emploi et sur l’attractivité des métiers, en particulier dans la fonction publique hospitalière.
Amendement n° 998 présenté par Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Bentz, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et Mme Hamelet.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur les formations sanitaires et sociales, dont la responsabilité, le financement, la coordination et la supervision sont dévolus aux autorités régionales. Cette étude englobe notamment une évaluation des besoins en termes de capacité d'accueil. Ce rapport inclut une analyse approfondie du coût que pourrait entraîner la mise en œuvre de cette mesure.
Amendement n° 292 présenté par Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Batho.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, d’une part, les difficultés relatives à l’accueil des jeunes enfants et, d’autre part, l’adéquation entre les moyens financiers alloués par l’État au soutien à la mise en place de la politique d’accueil du jeune enfant et la réalisation des objectifs fixés.
Amendement n° 1473 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance.
Amendement n° 1469 présenté par Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la qualité d’accueil des jeunes enfants dans les entreprises de crèches. Ce rapport analyse les conditions d’accueil des jeunes enfants et de travail des professionnels. Ce rapport étudie également les informations financières des entreprises de crèches, notamment le taux de profitabilité, la contribution des financeurs publics à cette profitabilité et les stratégies de lobbying existantes. Le rapport formule des recommandations visant à garantir les bonnes conditions d’accueil du jeune enfant dans ces établissements, et l’impartialité de la stratégie publique à leur égard.
Amendement n° 1500 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’instaurer la gratuité d’accès aux crèches publiques pour tous les jeunes enfants. Le rapport évalue statistiquement les bienfaits d’une telle mesure sur les jeunes enfants sans solution d’accueil et sur les ressources financières des parents.
Amendement n° 1501 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les fermetures définitives et administratives de crèches publiques constatées au cours de l’année 2023. Le rapport analyse les conséquences sur les répartitions départementales des modes de garde, sur la qualité d’accueil des jeunes enfants et sur les finances des familles.
Amendement n° 1534 présenté par M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'état des crèches familiales en France. Le rapport étudie la qualité de l'accueil au regard du nombre de places et des effectifs. Son contenu dresse également les besoins financiers et humains des crèches familiales.
Amendement n° 942 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des solutions d’accueil du jeune enfant dans les zones rurales et les zones périurbaines. Il formule des préconisations pour rétablir l’égalité territoriale d’accès à ces solutions.
Amendement n° 1508 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des critères retenus par les établissements d’accueil du jeune enfant dans le but de favoriser leur accueil.
Amendement n° 508 présenté par Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de demandeurs d'emploi ayant effectivement pu justifier d'une recherche active d'emploi, notamment par la communication aux communes d'une attestation des périodes d'inscription à Pôle emploi, pour soutenir leur demande de place de crèche auprès des communes. Le rapport s'intéresse plus largement aux conditions posées aux demandeurs d'emploi et aux inactifs pour obtenir une place de crèche.
Amendement n° 1396 présenté par M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l'article 11, insérer l'article suivant :
Le plan d’investissement dans les compétences fait l’objet d’une évaluation publiée tous les six mois concernant l’utilisation de ses fonds dans les collectivités des Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette évaluation donne lieu à une réévaluation des dotations de ce plan adaptée aux besoins spécifiques de chacun de ces territoires.
Titre
pour le plein emploi
Amendement n° 1041 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Rédiger ainsi le titre :
« visant à contrôler, sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi et à aggraver leur précarité ».
Amendement n° 1042 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Rédiger ainsi le titre :
« visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
Amendement n° 1086 présenté par M. Lucas.
Rédiger ainsi le titre :
« Pour le mal-emploi et la précarité au travail ».
sécuriser et réguler l’espace numérique
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Texte adopté par la commission – n° 1674
TITRE Ier
Protection des mineurs en ligne
Renforcement des pouvoirs de l’autorité de régulation
de la communication audiovisuelle et numérique
en matière de protection en ligne des mineurs
Amendement n° 802 présenté par Mme Chassaniol, M. Raphaël Gérard, Mme Brulebois, M. Pellerin, Mme Calvez et M. Vojetta.
À l’intitulé de la section 1, après le mot :
« pouvoirs »,
insérer les mots :
« et moyens ».
I. – L’article 10 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi rédigé :
« Art. 10. – I. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les contenus pornographiques mis à la disposition du public par un service de communication au public en ligne ne puissent pas être accessibles aux mineurs et, en conséquence, à ce que les personnes dont l’activité est d’éditer un tel service de communication au public en ligne ne contreviennent pas à l’article 227‑24 du code pénal en vérifiant préalablement l’âge de leurs utilisateurs.
« Elle établit et publie à cette fin, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un référentiel déterminant les caractéristiques techniques applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès aux services de communication au public en ligne qui mettent à la disposition du public des contenus pornographiques. Ces caractéristiques portent sur la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et le respect de leur vie privée. Ce référentiel est actualisé en tant que de besoin dans les mêmes conditions. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut exiger des éditeurs de services mentionnés au présent I qu’ils conduisent un audit des systèmes de vérification de l’âge qu’ils mettent en œuvre afin d’attester de la conformité de ces systèmes avec les caractéristiques techniques définis par le référentiel. Le référentiel précise les modalités de réalisation et de publicité de cet audit, confié à un organisme indépendant disposant d’une expérience avérée.
Le service de communication au public en ligne mentionné au premier alinéa du présent I prévoit l’affichage d’un écran noir ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié.
« II. – (Supprimé) »
II. – L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique établit et publie le référentiel mentionné à l’article 10 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Elle rend compte chaque année au Parlement des actualisations du référentiel et des audits des systèmes de vérification de l’âge mis en œuvre par les services de communication au public en ligne.
Amendements identiques :
Amendements n° 72 présenté par M. Taché, Mme Pasquini, Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 362 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2631
sur l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................27
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 18
Mme Caroline Abadie, Mme Clara Chassaniol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Frei, M. Jean-Carles Grelier, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin et M. Lionel Vuibert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 10
M. Christophe Bentz, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Rambaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 1
Mme Marine Hamelet.
Abstention : 3
M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti et M. Jocelyn Dessigny.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Hubert Brigand.
Abstention : 3
Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
M. Laurent Leclercq, Mme Louise Morel et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2632
sur l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :.................68
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........37
Contre :.................29
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 21
Mme Caroline Abadie, Mme Anne Brugnera, Mme Clara Chassaniol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Frei, Mme Olga Givernet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 14
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Géraldine Grangier, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Rambaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Abstention : 2
M. José Beaurain et M. Jocelyn Dessigny.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
M. Laurent Alexandre, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 5
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 3
M. Laurent Leclercq, Mme Louise Morel et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2633
sur l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................56
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 38
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 20
Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 10
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Christophe Naegelen et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Scrutin public n° 2634
sur l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......139
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........69
Contre :.................70
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 28
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 23
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Antoine Léaument, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand et M. Maxime Minot.
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2635
sur l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................73
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 45
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand et M. Maxime Minot.
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Guy Bricout et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2636
sur l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......152
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........76
Contre :.................76
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
Mme Marie-Pierre Rixain.
Contre : 47
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Emmanuelle Anthoine et M. Hubert Brigand.
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 13
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Guy Bricout et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2637
sur l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................156
Nombre de suffrages exprimés :......156
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........79
Contre :.................77
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 48
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet et M. Maxime Minot.
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 13
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 4
M. Paul-André Colombani, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Guy Bricout et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2638
sur l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........81
Contre :.................82
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 52
Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet et M. Maxime Minot.
Contre : 2
M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 12
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Lemaire, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 3
M. Paul-André Colombani, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 2
M. Guy Bricout et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2639
sur l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........85
Contre :.................90
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 54
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 32
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
Mme Emmanuelle Anthoine et M. Hubert Brigand.
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 16
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 2
M. Guy Bricout et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2640
sur l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........91
Contre :.................92
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Philippe Emmanuel.
Contre : 58
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet et M. Alexandre Vincendet.
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 1
M. Fabien Di Filippo.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 17
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 16
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger, M. Christophe Naegelen, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Philippe Emmanuel a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2641
sur l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........87
Contre :.................95
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 59
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 2
M. Fabien Di Filippo et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 17
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 9
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Anna Pic et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 16
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 6
M. Guy Bricout, M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger, M. Christophe Naegelen, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2642
sur l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................197
Nombre de suffrages exprimés :......197
Majorité absolue :..................99
Pour l’adoption :..........87
Contre :................110
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 66
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 35
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 7
M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget, M. Raphaël Schellenberger et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 19
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi et Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 17
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2643
sur l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......197
Majorité absolue :..................99
Pour l’adoption :..........86
Contre :................111
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 68
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Thomas Ménagé.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 34
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget, M. Jean-Louis Thiériot, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 19
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi et Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 17
Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Julien Bayou, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2644
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Nombre de votants :................206
Nombre de suffrages exprimés :......204
Majorité absolue :.................103
Pour l’adoption :..........32
Contre :................172
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 80
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, Mme Fanta Berete, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 35
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Jean-Louis Thiériot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 29
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31)
Contre : 2
Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Saulignac.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 14
M. Xavier Batut, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 1
M. Aurélien Taché.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
Mme Soumya Bourouaha et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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