22e séance

Annexes

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023-2027.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture.

Ce projet de loi, n° 1746, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Clémence Guetté, une proposition de loi visant à instaurer un modèle d’attribution citoyen et pérenne des financements associatifs.

Cette proposition de loi, n° 1747, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques.

Cette proposition de loi, n° 1748, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics.

Cette proposition de loi, n° 1749, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Valérie Bazin-Malgras, une proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux.

Cette proposition de loi, n° 1750, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Cette proposition de loi, n° 1751, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Vincent Ledoux, une proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation.

Cette proposition de loi, n° 1752, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Bruno Fuchs, une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs.

Cette proposition de loi, n° 1753, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), une proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments.

Cette proposition de loi, n° 1754, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Agnès Carel, une proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes.

Cette proposition de loi, n° 1755, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Xavier Breton, une proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille.

Cette proposition de loi, n° 1756, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts.

Cette proposition de loi, n° 1757, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Marie-Noëlle Battistel, une proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires.

Cette proposition de loi, n° 1758, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage.

Cette proposition de loi, n° 1759, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique.

Cette proposition de loi, n° 1760, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants.

Cette proposition de loi, n° 1761, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Maxime Laisney et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre.

Cette proposition de loi, n° 1762, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant.

Cette proposition de loi, n° 1763, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Philippe Schreck, une proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.

Cette proposition de loi, n° 1764, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse.

Cette proposition de loi, n° 1765, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Clémence Guetté, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

Cette proposition de loi, n° 1766, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles.

Cette proposition de loi, n° 1767, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Yannick Neuder, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation.

Cette proposition de loi, n° 1768, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Yannick Neuder, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation.

Cette proposition de loi, n° 1769, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Hadrien Clouet, une proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial.

Cette proposition de loi, n° 1770, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.

Cette proposition de loi, n° 1771, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Chantal Jourdan, une proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale.

Cette proposition de loi, n° 1772, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Cette proposition de loi, n° 1773, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation.

Cette proposition de loi, n° 1774, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de Mme Anne-Laure Blin, une proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel.

Cette proposition de loi, n° 1775, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2023, de M. Manuel Bompard, une proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles.

Cette proposition de loi, n° 1776, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2023, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 1745, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680) :

 Tome I : Exposé général ;

 Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances – Conditions générales de l’équilibre financier ;

 Volume 1 : Commentaires d’articles (de l’article liminaire jusqu’à l’article 23) ;

 Volume 2 : Commentaires d’articles (de l’article 24 jusqu’à l’article 34) ;

 Volume 3 : Examen en commission ;

 Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances – Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;

 de M. Karim Ben Cheikh, Annexe 1 : Action extérieure de l’État ;

 de M. Charles de Courson, Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l’État ;

 de M. Pascal Lecamp, Annexe 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural ;

 de M. Marc Le Fur, Annexe 4 : Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers ;

 de M. Bryan Masson, Annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;

 de Mme Constance Le Grip, Annexe 6 : Avances à l’audiovisuel public ;

 de M. François Jolivet, Annexe 7 : Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence ;

 de M. Nicolas Sansu, Annexe 8 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;

 de M. Daniel Labaronne, Annexe 9 : Conseil et contrôle de l’État ;

 de M. Alexandre Holroyd, Annexe 10 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;

 de M. Philippe Lottiaux, Annexe 11 : Culture : Patrimoines ;

 de M. Emeric Salmon, Annexe 12 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;

 de M. Christophe Plassard, Annexe 13 : Défense : Préparation de l’avenir ;

 de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 14 : Direction de l’action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ;

 de Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, Annexe 15 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens ;

 de MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;

 de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition... ;

 de Mme Christine Decodts, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;

 de M. Franck Allisio, Annexe 19 : Économie : Commerce extérieur ;

 de M. Xavier Roseren, Annexe 20 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

 de M. Michel Sala, Annexe 21 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ;

 de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 22 : Économie : Tourisme ;

 de M. Kévin Mauvieux, Annexe 23 : Engagements financiers de l’État ;

 de M. Robin Reda, Annexe 24 : Enseignement scolaire ;

 de M. Louis Margueritte, Annexe 25 : Gestion des finances publiques ;

 de Mme Charlotte Leduc, Annexe 26 : Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale ;

 de M. Mohamed Laqhila, Annexe 27 : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

 de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre, Annexe 28 : Immigration, asile et intégration ;

 de M. Damien Maudet, Annexe 29 : Investir pour la France de 2030 ;

 de M. Patrick Hetzel, Annexe 30 : Justice ;

 de M. Denis Masséglia, Annexe 31 : Médias, livre et industries culturelles ;

 de MM. Christian Baptiste et Tematai Le Gayic, Annexe 32 : Outre-mer ;

 de M. Philippe Brun, Annexe 33 : Participations financières de l’État : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

 de M. Frédéric Cabrolier, Annexe 34 : Plan de relance ;

 de Mme Marianne Maximi, Annexe 35 : Pouvoirs publics ;

 de MM. Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier, Annexe 36 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;

 de M. Charles Sitzenstuhl, Annexe 37 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;

 de M. Benoit Mournet, Annexe 38 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;

 de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud, Annexe 39 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;

 de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 40 : Remboursements et dégrèvements ;

 de Mme Véronique Louwagie, Annexe 41 : Santé ;

 de Mme Nadia Hai, Annexe 42 : Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

 de M. Florian Chauche, Annexe 43 : Sécurités : Sécurité civile ;

 de Mme Perrine Goulet, Annexe 44 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;

 de M. Benjamin Dirx, Annexe 45 : Sport, jeunesse et vie associative ;

 de Mme Sophie Errante, Annexe 46 : Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis ;

 de M. Dominique Da Silva, Annexe 47 : Travail et emploi ;

 de M. Alexandre Sabatou, Annexe 48 : Affaires européennes.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 17 octobre 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement   OCTOBRE MARDI 17		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. - Pt loi de finances pour 2024 (première partie) (1680, 1745).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2024 (première partie).
MERCREDI 18		À 15 heures : - Débat sur la dette. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures: - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20	À 9 heures : - Débat sur les finances locales. - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 (première partie).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 23		À 16 heures : - Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. - Suite Pt loi de finances pour 2024 (première partie).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2024 (première partie). - Pt financement de la sécurité sociale pour 2024 (1682).	À 21 h 30 : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
MERCREDI 25		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 27	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 30		À 16 heures : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 31		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2024. - Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) : . Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE JEUDI 2	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Justice.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Sport, jeunesse et vie associative.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Enseignement scolaire.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 6	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 (seconde partie) : . Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Outre-mer.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 7		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8		À 15 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Économie ; Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Culture.
VENDREDI 10	À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Action extérieure de l’État.	À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Cohésion des territoires.	À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2024 : . Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).