41e séance

 

Projet de loi de finances pour 2024

Texte du projet de loi   1680

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier

DISPOSITIONS POUR 2024

I.  Autorisation des crédits des missions et performance

A.  Crédits des missions

Article 35 (suite)

Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 585 147 438 539  et de 581 088 341 408 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’État B annexé à la présente loi.

 

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

5 343 690 681

4 752 703 914

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

3 167 360 200

2 726 587 303

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 035 116 696

904 703 711

dont titre 2

390 422 289

390 422 289

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 

717 213 785

697 412 900

dont titre 2

606 155 944

606 155 944

Allègements du coût du travail en agriculture (TODEAG)

423 000 000

423 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

1 000 000

1 000 000

Amendement n° 1079 présenté par M. Lecamp.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

423 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) (ligne supprimée)

0

423 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

423 000 000

423 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1081 présenté par M. Lecamp.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges (ligne supprimée)

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2921 présenté par Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Le Gac, M. Batut, M. Ledoux, M. Marion, Mme Decodts, Mme Moutchou, Mme Peyron, Mme Lingemann, M. Bru, Mme Métayer, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Boyer, M. Valence, M. Valletoux, M. Daubié, M. Zgainski, M. Lemaire, M. Haury, Mme Desjonquères, M. Poulliat, Mme Le Feur, Mme Rilhac, M. Olive, M. Abad, M. Adam, M. Croizier, M. Ardouin, M. Fait, M. Lovisolo, M. Bordat, M. Lamirault, M. Ott, Mme Ferrari, Mme Mette, Mme Dubré-Chirat, Mme Poussier-Winsback, Mme Pouzyreff, Mme Brugnera, M. Brosse, Mme Liliana Tanguy, M. Pont, Mme Melchior, Mme Piron et M. Vuibert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

3 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

3 000 000

0

SOLDE

3 000 000

Amendement n° 3366 présenté par Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

500 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

500 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1204 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

488 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

422 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

« Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique » (ligne nouvelle)

910 000 000

0

TOTAUX

910 000 000

910 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3050 présenté par M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

500 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

400 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

900 000 000

0

TOTAUX

900 000 000

900 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3552 présenté par Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. Benoit, M. Pacquot, M. Saint-Huile, Mme Trouvé, M. Falorni, M. Cinieri, M. Fait, M. Ardouin, M. Haury, M. Bordat, M. Frei, Mme Ménard, M. Thierry, M. Gernigon, Mme Melchior, M. Guy Bricout, Mme Hignet, M. Prud’homme, M. Bouyx, Mme Couturier, Mme Maud Petit, M. Carrière, M. Berta, Mme Métayer, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Rome, M. Taupiac, Mme Rouaux, M. Bothorel, M. Olive, Mme Poussier-Winsback, M. Ghomi, Mme Buffet, Mme Brulebois, M. Vuibert et M. Emmanuel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

271 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

271 000 000

dont titre 2

0

271 000 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

271 000 000

271 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1192 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

215 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Soutien à l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

215 000 000

0

TOTAUX

215 000 000

215 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3045 présenté par M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Rouaux, Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

215 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Soutien à l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

215 000 000

0

TOTAUX

215 000 000

215 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3305 présenté par M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

151 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Plan de soutien à la filière biologique (ligne nouvelle)

151 000 000

0

TOTAUX

151 000 000

151 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2298 présenté par M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous et Mme Youssouffa.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

60 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Fonds de soutien à l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

60 000 000

0

TOTAUX

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1157 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

0

143 000 001

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

422 999 999

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires (ligne nouvelle)

566 000 000

0

TOTAUX

566 000 000

566 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3251 présenté par M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

200 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

246 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires (ligne nouvelle)

446 000 000

0

TOTAUX

446 000 000

446 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1158 présenté par M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

100 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

100 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 849 présenté par Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Forissier, M. Bazin, M. Descoeur, M. Viry, M. Boucard, Mme Valentin et Mme Anthoine,  3553 présenté par Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. Benoit, M. Pacquot, M. Saint-Huile, Mme Trouvé, M. Falorni, Mme Miller, M. Cinieri, M. Fait, M. Ardouin, M. Haury, M. Bordat, Mme Brugnera, Mme Ménard, M. Thierry, M. Gernigon, Mme Melchior, M. Guy Bricout, Mme Hignet, M. Prud’homme, M. Bouyx, Mme Couturier, Mme Maud Petit, M. Carrière, M. Berta, Mme Métayer, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Rome, M. Taupiac, Mme Rouaux, M. Bothorel, M. Olive, Mme Poussier-Winsback, M. Ghomi, Mme Buffet, Mme Brulebois, M. Vuibert et M. Emmanuel et  3581 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

50 000 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3250 présenté par M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Panifous, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

50 000 000

dont titre 2

0

50 000 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3044 présenté par Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Rouaux, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

50 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2698 présenté par Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

35 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

35 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

35 000 000

35 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3546 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

5 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

5 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 3533 présenté par M. Fournier, Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Iordanoff, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

350 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

350 000 000

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

350 000 000

350 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 295 présenté par M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous et Mme Youssouffa.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

0

469 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

469 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

0

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

0

0

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

0

0

TOTAUX

469 000 000

469 000 000

SOLDE

0

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2888

sur l’amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l’article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......53

Majorité absolue :..................27

Pour l’adoption :..........53

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 13

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 6

M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, Mme Hélène Laporte et Mme Christine Loir.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 3

M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun et M. Julien Dive.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 8

Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 3

M. Elie Califer, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi et M. Tematai Le Gayic.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2889

sur l’amendement n° 1204 de Mme Hignet à l’article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Nombre de votants :.................47

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................20

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 7

M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir et M. Kévin Mauvieux.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 6

Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2890

sur l’amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l’article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Nombre de votants :.................53

Nombre de suffrages exprimés :.......45

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................20

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 2

Mme Mireille Clapot et Mme Graziella Melchior.

Contre : 14

M. David Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Christine Decodts, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 7

M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir et M. Kévin Mauvieux.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 12

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Fabrice Brun.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 6

Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Sébastien Jumel et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 2891

sur l’amendement n° 3546 de M. Davi à l’article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Nombre de votants :.................56

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 17

M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Bruno Bilde, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux et M. Nicolas Meizonnet.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney et Mme Charlotte Leduc.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

Mme Anne-Laure Babault, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 3

M. Philippe Brun, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Sébastien Jumel et M. Frédéric Maillot.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 2

Mme Nathalie Bassire et M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

 

22/22