65e séance
Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Texte adopté par la commission– n° 1862
En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres. Cette commission d’enquête a pour missions :
1° D’analyser les informations économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique ;
1° bis (nouveau) D’analyser l’impact de la structuration des financements sur la qualité d’accueil dans les crèches ;
2° D’identifier la complexité administrative et les failles de la réglementation ou les pratiques locales permettant d’éventuels abus ;
3° De dévoiler les stratégies de lobbying des entreprises de crèches et leur impact sur les pouvoirs publics ainsi que les éventuels conflits d’intérêts au sein des instances de gouvernance des organismes financeurs ;
4° D’évaluer les conditions d’accueil et d’éveil des jeunes enfants et les conditions de travail des professionnels dans ces établissements ainsi que les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ;
5° D’analyser l’équilibre de la relation contractuelle entre les crèches et les parents ;
6° D’émettre des recommandations sur les réponses que peuvent apporter les décideurs publics en la matière.
Amendement n° 3 présenté par M. Martinet.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et des organismes financeurs ; »
Amendement n° 1 présenté par M. Bazin.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De rappeler les actions de plaidoyer et de lobbying des crèches, à leur initiative ou à la demande des pouvoirs publics, et leur impact, ainsi que les règles de prévention des éventuels conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance des organismes financeurs ; ».
Titre
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Amendement n° 2 présenté par M. Martinet.
À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3047
sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Nombre de votants :................345
Nombre de suffrages exprimés :......334
Majorité absolue :.................168
Pour l’adoption :.........176
Contre :................158
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 99
M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 46
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Hubert Brigand.
Contre : 28
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle D’Intorni, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot et M. Pierre Vatin.
Abstention : 3
M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 29
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Leclercq, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Philippe Latombe.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 15
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 11
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Félicie Gérard.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 11
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 8
M. Michel Castellani, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva et M. David Taupiac.
Abstention : 3
M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 2
Mme Véronique Besse et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3048
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Nombre de votants :................349
Nombre de suffrages exprimés :......339
Majorité absolue :.................170
Pour l’adoption :.........178
Contre :................161
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 100
M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 46
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 68
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 30
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle D’Intorni, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex-Levet, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.
Abstention : 2
M. Fabrice Brun et M. Julien Dive.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 29
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Leclercq, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Philippe Latombe.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 17
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 11
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Félicie Gérard.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 11
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 9
M. Michel Castellani, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva et M. David Taupiac.
Abstention : 3
M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 2
Mme Véronique Besse et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3049
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 50
Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Philippe Emmanuel, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, M. Didier Paris, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Jean-René Cazeneuve.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 31
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 55
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 13
M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon et Mme Louise Morel.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 9
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 11
M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 11
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 1
M. Charles de Courson.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
11/11