67e séance

 

conférence sur l’avenir de l’Europe

 

Proposition de résolution européenne
relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Texte adopté par la commission – n° 1526

Article unique (suite)

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 48 du traité sur l’Union européenne,

Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)),

Vu la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du parlement (2020/2132(INI)),

Vu le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe publié le 9 mai 2022,

Considérant le caractère inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne ;

Considérant qu’une partie importante des conclusions fait l’objet d’un travail de mise en œuvre par les institutions européennes ;

Considérant que la majorité des conclusions de la conférence peut intervenir sans modification des traités mais que les recommandations les plus structurantes nécessitent l’ouverture d’une procédure de révision ;

Considérant que le contexte géopolitique européen et international a évolué depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, notamment avec la guerre en Ukraine ;

Considérant que les conclusions de la conférence soulignent la nécessité d’un approfondissement de la légitimité démocratique des institutions européennes par la revalorisation du rôle des citoyens et des organes représentatifs de l’Union ;

Considérant que le maintien de l’unanimité au Conseil dans plusieurs domaines des politiques européennes contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ;

Considérant l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe ;

Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivantes :

– placer au cœur des priorités de l’adhésion l’exigence de solidarité géopolitique, au regard du nouveau contexte international créé par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, sans méconnaître pour autant l’impératif d’une adaptation progressive de l’économie des candidats aux règles du marché intérieur ;

– établir solennellement des relations de confiance et de respect mutuels entre l’ensemble des États candidats, la persistance d’un climat de discorde entre voisins étant incompatible avec le projet politique de l’Union et le bon fonctionnement de celle-ci ;

– fonder l’élargissement sur le strict respect par les pays candidats à l’adhésion des principes politiques fondateurs de l’identité de l’Union que sont le respect de l’État de droit, des droits fondamentaux et des libertés publiques, ainsi que la forme démocratique du gouvernement ;

– surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen et veiller, dans le dessein de sauvegarder l’existence même d’un ordre juridique communautaire, à faire échec à la remise en cause de la primauté du droit de l’Union, dans le cadre des compétences exercées par cette dernière ;

– gérer l’hétérogénéité politique, économique et sociale croissante entre les États actuels et potentiels de l’Union, hétérogénéité exigeant la mise en œuvre d’un processus d’adhésion plus flexible et plus progressif que naguère ;

Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ;

Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec une évolution de la structure institutionnelle de l’Union et des objectifs des politiques communes ;

1. Salue le travail mené par les participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans un contexte transformé par la crise sanitaire, l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ;

2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ;

3. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ;

4. Appelle les institutions européennes à publier et actualiser un tableau de bord de la mise en œuvre des recommandations de la conférence ;

5. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant :

– une adhésion fractionnée des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la première étape serait une déclaration solennelle de reconnaissance des droits fondamentaux définis par la Charte et les traités européens, des exigences de solidarité géopolitique fixées par la boussole stratégique et enfin des principes et procédures de fonctionnement de l’Union prévus par les traités européens ;

– une extension graduelle des politiques de l’Union accordée aux nouveaux adhérents en fonction de leur capacité effective à en bénéficier ; 

– une adhésion solennelle intervenant au terme d’un processus réussi de construction des libertés publiques et démocratiques fondamentales et de lutte contre la corruption par des moyens juridiques et administratifs appropriés ;

6. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours aux clauses passerelles pour permettre le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans le processus décisionnel au Conseil de l’Union européenne ;

7. Appelle à améliorer le processus de décision au Conseil en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ;

8. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ;

9. Demande l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement européen, complété par la possibilité pour chaque Parlement national d’inviter les institutions de l’Union à agir dans un domaine où une action au niveau européen serait plus efficace ;

10. Exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe en convoquant une convention pour la révision des traités, comme le dispose la résolution 2022/2705 du 9 juin 2022 du Parlement européen.

Amendement n° 58 présenté par Mme Kochert, M. Batut, M. Marcangeli, M. Portarrieu, M. Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) ».

Amendement n° 2 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Amendement n° 47 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Vu l’impératif de révision des traités, » 

II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 1 A. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée ; ».

Amendement n° 44 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que « l’indispensable révision » des traités doit être soumise à ratification par référendum ; ».

Amendement n° 3 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; »

Amendement n° 84 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne », 

les mots :

« non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ».

Amendement n° 30 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »

Amendement n° 40 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le non-respect du vote sur le référendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »

Amendement n° 31 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« sans validation desdites conclusions par les peuples des États membres »

Amendement n° 4 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; »

Amendement n° 8 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Falcon, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, M. Pfeffer et Mme Menache.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union européenne ; » 

Amendement n° 83 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; »

Amendement n° 33 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 12.

Amendement n° 39 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« contribue au ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes » 

les mots :

« est le seul moyen de respecter l’ensemble des États membres »

Amendement n° 12 présenté par M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault.

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; »

les mots :

« garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ».

Amendement n° 34 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 13, après le mot :

« européen, »

insérer les mots :

« libérées à terme du recours aux énergies fossiles et nucléaires, »

Amendement n° 11 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » 

les mots : 

« sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ».

Amendement n° 48 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , comme ne pas récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peut reconstituer »

Amendement n° 49 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : 

« , comme la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la limitation de la pollution lumineuse, le soutien au reboisement et la lutte contre la pollution des sources d’eau, comme l’ont exprimé les Européens consultés »

Amendement n° 82 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ».

Amendement n° 42 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».

Amendement n° 32 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la construction actuelle du projet européen a conduit à une concurrence économique sauvage entre ses États membres, que la crise de la dette a démontré une adhésion délétère de la construction européenne aux politiques les plus austéritaires, que l’Union européenne a échoué à agir concrètement pour l’amélioration des conditions d’existence et de travail des citoyens européens ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 16 présenté par Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault et M. Pfeffer et n° 28 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer les alinéas 14 à 19.

Amendement n° 59 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».

Amendement n° 29 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 15.

Amendement n° 45 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« solidarité géopolitique » 

le mot : 

« non-alignement ».

Amendement n° 5 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ».

Amendement n° 52 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ».

Amendement n° 6 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 1 A. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ».

Amendement n° 43 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 

« 1 A. Refuse le rétablissement des règles de limitation des déficits, même révisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire ; ».

Amendement n° 81 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« Salue »

le mot :

« Rejette ».

Amendement n° 35 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :

« 1 bis. Souhaite que l’Union européenne procède à une réforme d’ampleur de ses traités en mettant fin à l’obligation d’adhérer à une politique économique néfaste ;

« 1 ter. Souhaite la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union et le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ; ».

Amendement n° 17 présenté par Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Supprimer l’alinéa 23.

Amendement n° 46 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : 

« poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens » 

les mots :

« mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne ».

Amendement n° 79 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »

Amendement n° 80 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ».

Amendement n° 9 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer l’alinéa 24.

Amendement n° 56 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 24, après le mot : 

« Europe », 

insérer les mots : 

« et à ce titre faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut une priorité, ».

Amendement n° 55 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 

« 3 bis. Appelle à l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui est le moteur du système capitaliste actuel ; ».

Amendement n° 57 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 

« 3 bis. Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ».

Amendement n° 24 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« , avec un tableau d’analyse de performance des politiques environnementales menées par l’Europe depuis le traité de Lisbonne, suivant les trois piliers du développement durable, en lien avec l’Agence européenne de l’environnement ; »

Amendement n° 25 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer les alinéas 26 à 29.

Amendement n° 87 présenté par Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron et Mme Klinkert.

À l’alinéa 27, substituer au mot :

« fractionnée »,

le mot :

« graduelle ».

Amendement n° 88 présenté par Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron et Mme Klinkert.

À l’alinéa 27, après le mot :

« stratégique », 

insérer les mots :

« , l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune ».

Amendement n° 89 présenté par Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron et Mme Klinkert.

À l’alinéa 28, après le mot : 

« fonction »

insérer les mots :

« de leur mérite et ». 

Amendement n° 41 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : 

« – un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce, afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen correspondant aux standards des pays les plus développés, mais également afin de lutter efficacement contre le dumping social. Ce programme d’action permettra également aux États déjà membres de prendre des mesures contre le dumping social, et ce unilatéralement si nécessaire ; »

Amendement n° 26 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« – la proposition d’un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen correspondant aux standards des pays les plus développés. »

Amendement n° 10 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer l’alinéa 30.

Amendement n° 50 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle à ce que l’Union européenne veille à ce que les éventuelles modifications futures sur la procédure d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règles environnementales ; »

Amendements identiques :

Amendements n° 36 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 61 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer l’alinéa 31.

Amendement n° 13 présenté par M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault.

À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :

« en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ; »

les mots : 

« fondé sur l’unanimité, qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; »

Amendement n° 14 présenté par M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États membres ; ».

Amendement n° 15 présenté par M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union européenne irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres dans leur politique économique, ce changement fédéraliste changerait la nature de l’Union européenne ; »

Amendement n° 18 présenté par Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Supprimer l’alinéa 32.

Amendement n° 51 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« 8 bis. Appelle à un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange qui contreviendrait à l’accord de Paris, aux conventions environnementales de l’organisation internationale du travail et aux objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies ; »

Amendement n° 37 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 9 bis. Appelle à la fin de l’impunité des paradis fiscaux européens ; »

Amendement n° 38 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 34.

Amendement n° 60 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 34, après le mot :

« recommandations », 

insérer les mots :

« de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».

Amendement n° 7 présenté par Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 11. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européenne et nationales. »

Amendement n° 53 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 11. Exhorte les institutions européennes à mettre en œuvre un programme de prévention et de sanctions auprès des pays membres pour lutter contre toute forme d’autoritarisme ou de ségrégation en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, religieuse, des ethnies ou cultures ou encore des orientations politiques ; »

Amendement n° 54 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 11. Appelle à veiller à l’adhésion et au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par tous les États membres, et s’assure que la Cour européenne des droits de l’homme ait tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires pour garantir les droits et libertés fondamentales. »

Annexes

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, un rapport, n° 1928, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 1929, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Yannick Neuder, un rapport, n° 1930, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de Mme Émilie Bonnivard, un rapport, n° 1931, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1794).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Antoine Vermorel-Marques, un rapport, n° 1932, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Alexandre Portier, un rapport, n° 1933, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Jean-Louis Thiériot, un rapport, n° 1934, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n° 1816).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de Mme Michèle Tabarot, un rapport, n° 1935, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2023, de M. Éric Ciotti, un rapport, n° 1936, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322).

ORDRE DU JOUR RECTIFIÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE RECTIFIÉ

(Conférence des présidents du mardi 28 novembre 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle             NOVEMBRE     MERCREDI 29		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite Pn résol. europ. suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (1357, 1526) À 17 heures 30 : - Motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie et ensemble du PLFSS pour 2024) : discussion et vote. (1)	À 21 h 30 : - Suite Pn résol. europ. suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
JEUDI 30	À 9 heures : (2)* - Pn résol. commission d’enquête gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714 reçut., 1899). - Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776, 1905). - Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766, 1902). - Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773, 1908). - Pn abroger l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure (1553, 1909). - Pn indexer les salaires sur l’inflation (1774 rect., 1907). - Pn déconjugaliser l’allocation de soutien familial (1770, 1906). - Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771, 1910).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DÉCEMBRE VENDREDI 1er		À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
Semaine de l’Assemblée       DÉCEMBRE     LUNDI 4		À 15 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) défense des démocraties face aux multiples menaces (1923). - Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602, 1912). - Pn contentieux du stationnement payant (736, 1874). - Pn lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494, 1903). - Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176, 1928). (3) - Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601, 1925).	À 21 h 30 : - Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464, 1926). (3) - Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162, 1911). - Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1239, 1873). - Pn Sénat pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (1362, 1927).
MARDI 5		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille (soir).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 6		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de l’après-midi du lundi 4 décembre	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 7	À 9 heures : (4) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (1325). - Pn constit. relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). - Pn améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (1782). - Pn relancer l’organisation des classes de découverte (1794). - Pn plan d’urgence pour recrutement et formation initiale des enseignants du second degré (1799). - Pn baisser prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). - Pn Sénat protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (1816). - Pn mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (1793). - Pn pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (5)	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 11		À 16 heures : - Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (1855).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 12	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pn ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. - Évent., CMP Pn améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. - Évent., CMP Pn restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
MERCREDI 13		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pt Sénat conventions France-Danemark et France-Grèce pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1811). (6) - Pt traité France-Kazakhstan entraide judiciaire (1284). (6) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
JEUDI 14	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt finances pour 2024. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
VENDREDI 15	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement DÉCEMBRE LUNDI 18		À 16 heures : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19		À 15 heures :  - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables. - Évent., CMP Pn revaloriser le métier de secrétaire de mairie. - Pt Sénat accord France-Panama activités des familles des agents des missions officielles (1812). (7) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
JEUDI 21	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2024. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
VENDREDI 22	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.

* Retrait de la Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association Union européenne – Nouvelle Zélande (1724).

(3) Procédure de législation en commission.

(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(5) Procédure de législation en commission.

(6) Procédure d’examen simplifiée.

(7) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3051

sur l’amendement n° 2 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................85

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 29

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 5

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3052

sur l’amendement n° 47 de M. Clouet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 35

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Michel Sala, Mme Ersilia Soudais et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

M. Alain David et M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 5

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3053

sur l’amendement n° 3 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 37

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Michèle Peyron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 2

M. Vincent Seitlinger et M. Stéphane Viry.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean-François Portarrieu et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3054

sur l’amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 47

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Didier Parakian, Mme Michèle Peyron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 13

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Manuel Bompard, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, M. Arnaud Le Gall, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 2

M. Jean-Yves Bony et M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Gérard Leseul et M. Bertrand Petit.

Abstention : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 5

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3055

sur l’amendement n° 4 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 45

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Michèle Peyron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 42

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Gérard Leseul et M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert et M. Jean-Charles Larsonneur.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, M. Michel Castellani et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3056

sur l’amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 43

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Michèle Peyron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 41

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 13

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Gérard Leseul et M. Bertrand Petit.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard et Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3057

sur l’amendement n° 83 de M. Buisson à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................113

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 42

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 41

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 17

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 3

M. Mickaël Bouloux, M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard et Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, M. Paul Molac et M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3058

sur l’amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 45

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 50

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 13

Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Hubert Brigand et M. Vincent Seitlinger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 4

M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard et Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, M. Paul Molac et M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3059

sur l’amendement n° 39 de M. Tavel à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........75

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 47

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 55

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Abstention : 1

M. Jérôme Buisson.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 18

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3060

sur l’amendement n° 12 de M. François à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......134

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 47

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 56

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Hubert Brigand.

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 18

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Xavier Albertini, M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

M. Jean-Claude Raux.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3061

sur l’amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......171

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........50

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 50

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 29

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Seitlinger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 20

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 7

M. Xavier Batut, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 4

Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3062

sur l’amendement n° 48 de Mme Soudais à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........29

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 45

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Abstention : 1

M. Jérôme Buisson.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 29

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 19

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 5

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3063

sur l’amendement n° 82 de M. Buisson à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 56

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 45

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 19

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 5

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 3

M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3064

sur l’amendement n° 42 de M. Tavel à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......159

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........26

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 44

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 26

Mme Nadège Abomangoli, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 23

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

Mme Julie Laernoes.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3065

sur l’amendement n° 16 de Mme Menache et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 53

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 46

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 6

M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier et Mme Nathalie Oziol.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony et M. Victor Habert-Dassault.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 19

M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 2

M. Alain David et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3066

sur l’amendement n° 59 de M. Pfeffer à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................143

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........50

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 49

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 1

M. Sébastien Delogu.

Abstention : 1

M. Jean-Philippe Nilor.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony et M. Victor Habert-Dassault.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 21

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, Mme Anne Le Hénanff, M. Christophe Plassard et M. Jean-François Portarrieu.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 2

M. Guy Bricout et Mme Béatrice Descamps.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3067

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :.........145

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (88)

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 75

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 28

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 19

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 22

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3068

sur l’amendement n° 45 de M. Clouet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................51

Nombre de suffrages exprimés :.......44

Majorité absolue :..................23

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................34

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 30

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 6

M. Bruno Bilde, M. Grégoire de Fournas, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, M. Kévin Pfeffer et Mme Béatrice Roullaud.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 10

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, Mme Danièle Obono, M. René Pilato et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 4

M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Michel Sala a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Charlotte Leduc n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3069

sur l’amendement n° 5 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................73

Nombre de suffrages exprimés :.......73

Majorité absolue :..................37

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 40

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 10

M. Bruno Bilde, M. Jérôme Buisson, M. Grégoire de Fournas, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Michel Sala et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 11

M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3070

sur l’amendement n° 52 de Mme Soudais à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........13

Contre :.................79

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 45

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 1

M. Stéphane Rambaud.

Contre : 17

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Jérôme Buisson, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 12

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Michel Sala et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 2

M. Thibault Bazin et M. Vincent Descoeur.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3071

sur l’amendement n° 6 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 44

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et M. Christopher Weissberg.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 16

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Jérôme Buisson, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

Mme Stéphanie Galzy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Michel Sala et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3072

sur l’amendement n° 81 de M. Buisson à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......102

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 50

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Didier Parakian, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 21

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Michel Sala et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 16

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3073

sur l’amendement n° 17 de Mme Menache à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 51

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 23

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 9

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 1

M. Vincent Descoeur.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Ian Boucard.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 16

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3074

sur l’amendement n° 79 de Mme Hamelet à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 42

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 21

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3075

sur l’amendement n° 80 de M. Buisson à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 43

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 21

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3076

sur l’amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 43

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 22

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stéphanie Galzy, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 4

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 1

M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 2

Mme Christine Arrighi et Mme Marie Pochon.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 3077

sur l’amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........19

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 41

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 19

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 3

Mme Karen Erodi, M. Maxime Laisney et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3078

sur l’amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 41

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 19

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jérôme Buisson, M. Jocelyn Dessigny, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 7

M. Idir Boumertit, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 3

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 13

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Abstention : 1

Mme Marie Pochon.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 3079

sur l’article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nombre de votants :................123

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........72

Contre :.................46

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 47

M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sandra Marsaud, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 25

M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Caroline Fiat (présidente de séance).

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 5

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 21

Mme Anne Bergantz, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Alain David.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Pour : 1

Mme Stéphanie Kochert.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non inscrits (4)

Contre : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.