Semaine du Gouvernement

DÉCEMBRE

LUNDI 18

À 21 h 30 :

- Motion de censure déposée par Mme Panot et 77 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. seconde partie et ensemble du PLF pour 2024) : discussion et vote. (1)

Semaine du Gouvernement

MARDI 19

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP Pt contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

À 21 h 30 :

- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2024.

MERCREDI 20

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Évent., CMP ou nlle lect. Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables.

- Évent., CMP Pn revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1989).

- Pt Sénat accord France-Panama activités des familles des agents des missions officielles (1812, 1988). (2)

Semaine de contrôle

JANVIER

LUNDI 15

À 16 heures (Salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales ». (3)

À 21 h 30 :

- Débat sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention ». (4)

MARDI 16

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux ». (5)

- Débat sur le thème : « Les salaires en France ». (6)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Débat sur le thème : « Position de la France concernant les accords de libre-échange ». (7)

MERCREDI 17

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Questions sur le thème : « L’état de la psychiatrie en France ». (8)

- Débat sur le thème : « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école ». (9)

À 21 h 30 :

- Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? ». (10)

JEUDI 18

À 9 heures : (11)

- Pn mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 (1202).

- Pn renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).

- Pn généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement.

- Pn assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).

- Pn soutien pérenne de la filière musicale française (1885).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

JANVIER

LUNDI 22

À 16 heures :

- Sous réserve de son dépôt, Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé (1984).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 23

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 24

À 14 heures :

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures :

- Pt constit. relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (1983).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 25

À 9 heures :

- Pt convention France - Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1817). (12)

- Suite Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.