137e séance
renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Texte adopté par la commission – n° 2246
Au premier alinéa de l’article 465 du code de procédure pénale, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « , d’un délit mentionné aux articles 24, 24 bis, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Amendement n° 18 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et M. Vuibert.
Substituer aux mots :
« 32 et 33 »
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ».
I. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° Le chapitre V du titre II du livre II est ainsi modifié :
a) Après la section 3 bis, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée :
« Section 3 ter
« Des provocations, diffamations et injures non publiques
présentant un caractère raciste ou discriminatoire
« Art. 225‑16‑4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non‑appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros.
« Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap ainsi que la provocation non publique, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues aux articles 225‑2 et 432‑7.
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
« Art. 225‑16‑5. – La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non‑appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros.
« Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap.
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
« Art. 225‑16‑6. – L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non‑appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros.
« Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap.
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
« Art. 225-16-7 (nouveau). – À tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction se voient proposer une mesure de justice restaurative, selon les modalités prévues au second alinéa de l’article 10-1 du code de procédure pénale. » ;
b) (nouveau) La section 5 est complétée par un article 225‑20‑1 ainsi rédigé :
« Art. 225‑20‑1. – Les personnes coupables des infractions prévues à la section 3 ter du présent chapitre encourent, outre les peines d’amende prévues pour ces infractions, les peines complémentaires suivantes :
« 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
« 3° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction, qui était destinée à la commettre ou qui en est le produit ;
« 4° Le travail d’intérêt général pour une durée comprise entre vingt et cent‑vingt heures ;
« 5° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté.
« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121‑2, des infractions prévues à la section 3 ter du présent chapitre encourent, outre l’amende prévue à l’article 131‑38, la peine de confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction, qui était destinée à la commettre ou qui en est le produit. » ;
2° (nouveau) Au dernier alinéa de l’article 132‑76, après la référence : « 225‑1 », sont insérées les références : « , 225‑16‑4, 225‑16‑5, 225‑16‑6 » ;
3° (nouveau) Au dernier alinéa de l’article 132-77, après la référence : « 225‑4-13 », sont insérées les références : « , 225‑16‑4, 225‑16‑5, 225‑16‑6 ».
II (nouveau). – À l’article 65-4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « contraventions prévues » sont remplacés par les mots : « délits prévus ».
Amendement n° 20 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer cet article.
Amendement n° 46 présenté par M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D’Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après l’article 21‑16 du code civil, il est inséré un article 21‑16‑1 ainsi rédigé :
« « Art. 21‑16‑1. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir commis une infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, publique ou non publique, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ou, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap. » »
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique s’il a été définitivement condamné pour avoir commis une infraction prévue au présent article. »
III. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 11 et 14.
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française par décision de l’autorité publique, s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction prévue et réprimée par les septième et huitième alinéas de l’article 24, les deuxième et troisième alinéas de l’article 33 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 . »
Amendement n° 43 présenté par M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D’Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – Avant le dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour avoir commis une infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, publique ou non publique, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ou, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap. » »
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française s’il a été définitivement condamné pour avoir commis une infraction prévue au présent article. »
III. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 11 et 14.
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Nul ne peut être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction prévue et réprimée par les septième et huitième alinéas de l’article 24, les deuxième et troisième alinéas de l’article 33 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 . »
Amendement n° 49 présenté par M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D’Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup.
I A. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – La section 2 du chapitre II du titre I du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 412‑6‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 412‑6‑1. – Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivement condamné pour avoir commis une infraction à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, publique ou non publique, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ou, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap. » ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger définitivement condamné pour avoir commis une infraction prévue au présent article. ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 11 et 14.
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction prévue et réprimée par les septième et huitième alinéas de l’article 24, les deuxième et troisième alinéas de l’article 33 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 . ».
Amendement n° 55 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 7 supprimer les mots :
« , vraie ou supposée, ».
Amendement n° 62 présenté par M. Meyer Habib, Mme Petex et Mme Louwagie.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. »
Amendement n° 52 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite et Mme Valentin.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis par un étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate. »
Amendement n° 63 présenté par M. Meyer Habib et Mme Louwagie.
À l’alinéa 8, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité ».
Amendement n° 56 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , vraie ou supposée, ».
Amendement n° 53 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex, Mme Périgault, M. Taite et Mme Valentin.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis par un étranger en situation irrégulière, celui-ci fait l’objet d’une mesure d’expulsion immédiate. »
Amendement n° 65 présenté par M. Meyer Habib.
À l’alinéa 11, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité ».
Amendement n° 57 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , vraie ou supposée, ».
Amendement n° 66 présenté par M. Meyer Habib.
À l’alinéa 14, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité ».
Amendement n° 73 présenté par M. Meyer Habib.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence d’un État ou à sa destruction. »
Amendement n° 72 présenté par M. Meyer Habib.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. »
Amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 15, après le mot :
« infraction »,
insérer les mots :
« prévue à la présente section ».
Amendement n° 38 présenté par M. Lefèvre.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« b) L’article 225‑21 est ainsi rétabli : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer à la mention :
« Art. 225‑20‑1. – »
la mention :
« Art. 225‑21 – ».
Amendement n° 39 présenté par M. Lefèvre.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , outre les peines d’amende prévues pour ces infractions, »
le mot :
« également ».
Amendement n° 40 présenté par M. Lefèvre.
I. – À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. »
Après l’article 2
Amendements identiques :
Amendements n° 29 présenté par Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 74 présenté par Mme Yadan, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Grandjean, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth et M. Zulesi.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le stage de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. »
Amendement n° 77 présenté par Mme Yadan.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Avant le dernier alinéa de l’article 433‑5 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions à raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, l’outrage est puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. »
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et M. Vuibert et n° 76 présenté par Mme Yadan.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 2‑1, après la référence : « 225‑2 », sont insérées les références : « , 225‑16‑4, 225‑16‑5, 225‑16‑6 » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2‑6, après la référence : « 225‑2 », sont insérées les références : « , 225‑16‑4, 225‑16‑5, 225‑16‑6 » ;
3° À la première phrase du premier alinéa de l’article 2‑8, après la référence : « 225‑2, », sont insérées les références : « , 225‑16‑4, 225‑16‑5, 225‑16‑6 ».
Amendement n° 16 présenté par Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
La seconde phrase du premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale est complétée par les mots : « ou à raison de ses engagements pour la défense des droits des victimes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations ».
Amendement n° 78 présenté par Mme Yadan.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un moyen de communication au public par voie électronique est utilisé par les auteurs ou complices des faits, soit à titre principal, soit pour les diffuser ou pour les relayer, la publicité qui leur est donnée est caractérisée par le nombre des destinataires auxquels ils sont parvenus ou sont adressés, par les facilités ou l’absence de restrictions pour y accéder et par l’absence de communauté d’intérêts définie, connue, et partagée par chacun de ses membres. »
Amendement n° 12 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la réception des plaintes prévues à l’article 15‑3 du code de procédure pénale prévoit systématiquement une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire ».
II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur cette expérimentation au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation.
I. – Après la section 3 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, est insérée une section 3 quater ainsi rédigée :
« Section 3 quater
« De l’apologie ou de la contestation non publique de crimes contre l’humanité
« Art. 225‑16‑8. – L’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs, est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
« Lorsque les faits mentionnés au premier alinéa sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
« Le tribunal peut en outre ordonner :
« 1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑35 ;
« 2° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures ;
« 3° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté.
« Art. 225‑16‑9. – La contestation non publique de l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité définis à l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale est punie d’une amende de 3 750 euros.
« Sont punies de la même peine la négation, la minoration ou la banalisation outrancière non publiques de l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6,7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211‑1 à 212‑3, 224‑1 A à 224‑1 C et 461‑1 à 461‑31 du présent code, lorsque ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale.
« Lorsque les faits mentionnés au présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
« Le tribunal peut en outre ordonner :
« 1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑35 ;
« 2° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures ;
« 3° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté. »
II. – L’article 65‑4 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’article 65‑3 est applicable aux délits prévus par le code pénal réprimant les faits prévus au cinquième alinéa de l’article 24 et à l’article 24 bis de la présente loi lorsque ces faits ne sont pas commis publiquement. »
Amendement n° 67 présenté par M. Meyer Habib et Mme Louwagie.
À l’alinéa 5, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité »
Amendement n° 81 présenté par Mme Yadan.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les personnes coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : »
II. – En conséquence, procéder à la même rédaction de l’alinéa 13.
Amendement n° 41 présenté par M. Lefèvre.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , le cas échéant à ses frais, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sauf décision contraire de la juridiction, ce stage est effectué aux frais du condamné. »
Amendement n° 68 présenté par M. Meyer Habib et Mme Louwagie.
À l’alinéa 12, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité ».
Amendement n° 83 présenté par Mme Yadan.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 225‑16‑10. – À tous les stades de la procédure pénale, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction se voient proposer une mesure de justice restaurative, selon les dispositions prévues au second alinéa de l’article 10‑1 du code de procédure pénale. »
Après l’article 3
Amendement n° 31 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Vuibert et Mme Liso.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le sous-titre Ier du titre préliminaire du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Après l’article 2‑1, il est inséré un article 2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1-1. – Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre l’esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions d’apologie ou de contestation non publique de crimes contre l’humanité réprimées par les articles 225‑16‑8 et 225‑16‑9 du code pénal.
« Lorsque l’infraction a été commise envers une personne considérée individuellement, l’association n’est recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de la personne intéressée ou, si celle-ci est mineure, l’accord du titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal, lorsque cet accord peut être recueilli.
« Toute fondation reconnue d’utilité publique peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l’association mentionnée au présent article. »
2° Après le premier alinéa de l’article 2‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’association peut également exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues aux articles 225‑16‑8 et 225‑16‑9 du code pénal. »
Sous-amendement n° 88 présenté par M. Lefèvre.
À l’alinéa 3, après le mot :
« ans »
insérer les mots :
« à la date des faits, ».
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l’article 13-1, après l’avant-dernière occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;
2° L’article 24 est ainsi modifié :
a) Au septième alinéa, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;
b) Au huitième alinéa, après le mot : « genre », sont insérés les mots : « , vraie ou supposée, » ;
3° L’article 32 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après la quatrième occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « genre », sont insérés les mots : « , vraie ou supposée, » ;
c) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les faits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. » ;
4° L’article 33 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « genre », sont insérés les mots : « , vraie ou supposée, » ;
5° À la deuxième phrase du 6° de l’article 48, après l’avant-dernière occurrence du mot : « une », il est inséré le mot : « prétendue » ;
6° Au premier alinéa de l’article 48-4, après le mot : « genre », sont insérés les mots : « , vraie ou supposée, ».
Amendement n° 58 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 59 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 8.
Amendement n° 69 présenté par M. Meyer Habib et Mme Louwagie.
À l’alinéa 10, après le mot :
« emprisonnement »
insérer les mots :
« , à cinq ans d’inéligibilité ».
Amendement n° 42 présenté par M. Lefèvre.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« d) Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ».
Amendement n° 60 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 13.
Amendement n° 4 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et Mme Rilhac.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la dernière phrase du 6° de l’article 48, après le mot : « genre », sont insérés les mots :« , vraie ou supposée, ». »
Amendement n° 61 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 15.
Après l’article 4
Amendement n° 64 présenté par M. Meyer Habib, Mme Petex et Mme Louwagie.
Après l’article 4, insérer l’article suivant :
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
I. – Après le mot : « loi », la fin de l’article 711‑1 du code pénal est ainsi rédigée : « n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
II. – Le début du premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, en Nouvelle‑Calédonie… (le reste sans changement). »
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et Mme Rilhac et n° 35 présenté par M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Gouffier Valente et M. Terlier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Au premier alinéa de l’article 69 de la loi du 29 juillet 1881, la référence : « loi n° 2021‑1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire » est remplacée par la référence : « loi n° du visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». »
Après l’article 5
Amendement n° 9 présenté par Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des formations au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale concernant le recueil des plaintes dans le cadre des infractions à caractère raciste.
Amendement n° 11 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une enquête organisée par l’inspection générale de l’administration, avec le concours d’associations d’aide aux victimes, qui aura préalablement évalué la qualité de l’accueil des victimes et de la prise de plainte dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, en veillant notamment à cerner les contours du phénomène de refus de plainte concernant les actes et les propos à caractère raciste et à identifier les leviers d’actions possibles.
Amendement n° 13 présenté par Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation des magistrats aux infractions à caractère raciste. Ce rapport a pour objet de mettre en lumière les apports de la formation dans le contentieux de la discrimination.
Amendement n° 8 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination auprès des parquets, concernant le contentieux du droit de la discrimination et des infractions à caractère raciste.
Amendement n° 10 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard, le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’élargissement de l’action de groupe aux infractions à caractère discriminatoire. Ce rapport se concentre notamment sur les infractions à caractère raciste.
Amendement n° 17 présenté par Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 5, insérer l’article suivant :
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rédigé avec le concours de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et d’associations de lutte contre le racisme et les discriminations, afin de cerner l’étendue réelle du racisme en France, lequel prend en compte les infractions racistes qui ne sont pas comptabilisées dans les statistiques officielles des ministères de l’intérieur et de la justice et de permettre d’identifier les carences et les leviers d’actions possibles pour améliorer le traitement des victimes et la réponse pénale.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3412
sur l’amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 51
Mme Caroline Abadie, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Ingrid Dordain, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 8
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Antoine Léaument, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Abstention : 2
M. Gabriel Amard et M. Andy Kerbrat.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Meyer Habib, M. Éric Pauget et M. Pierre Vatin.
Abstention : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 3
M. Philippe Brun, M. Jérôme Guedj et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3413
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........77
Contre :.................39
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 53
Mme Caroline Abadie, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Ingrid Dordain, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Hendrik Davi, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Meyer Habib, M. Éric Pauget et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 8
M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Jérôme Guedj et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Abstention : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Guy Bricout, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3414
sur l’amendement n° 55 de M. Odoul à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................80
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 44
Mme Caroline Abadie, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Meyer Habib et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 3
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
M. Jérôme Guedj et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 6
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Guy Bricout, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3415
sur l’amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......89
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........44
Contre :.................45
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 11
M. Benoît Bordat, Mme Françoise Buffet, M. Philippe Frei, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel et Mme Caroline Yadan.
Contre : 25
Mme Caroline Abadie, M. Mounir Belhamiti, M. Florent Boudié, Mme Anne Brugnera, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et M. Lionel Vuibert.
Abstention : 4
Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Raphaël Gérard et M. Mathieu Lefèvre.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 10
Mme Nadège Abomangoli, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 2
M. Vincent Bru et M. Frantz Gumbs.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
Mme Marietta Karamanli et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 2
M. Xavier Batut et Mme Naïma Moutchou.
Abstention : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3416
sur l’amendement n° 56 de M. Odoul à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
Mme Caroline Abadie, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 17
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Contre : 1
Mme Valérie Bazin-Malgras.
Abstention : 1
M. Francis Dubois.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 4
M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
Mme Marietta Karamanli et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 5
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3417
sur l’amendement n° 57 de M. Odoul à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Nicole Dubré-Chirat.
Contre : 34
Mme Caroline Abadie, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 17
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 3
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Meyer Habib et M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
M. Francis Dubois.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 4
M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 3
M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 5
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Nicole Dubré-Chirat a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3418
sur l’amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 4
M. Benoît Bordat, M. Philippe Frei, Mme Lysiane Métayer et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
Contre : 35
Mme Caroline Abadie, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Raphaël Gérard.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 4
M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 4
M. Xavier Batut, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon et Mme Naïma Moutchou.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (6)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Caroline Yadan a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3419
sur l’amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........95
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 44
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 1
M. José Gonzalez.
Contre : 27
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 4
M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 7
M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (6)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. José Gonzalez a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3420
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........71
Contre :.................46
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 43
Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 4
M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 6
M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Davy Rimane.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3421
sur l’amendement n° 16 de Mme Obono après l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 3
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 6
M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Christophe Naegelen.
Abstention : 1
M. Guy Bricout.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3422
sur l’amendement n° 12 de M. Léaument après l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 29
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Juvin, M. Éric Pauget et M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 3
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Jérôme Guedj.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 6
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 4
M. Guy Bricout, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3423
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................33
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 35
M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 17
M. Romain Baubry, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Emeric Salmon.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet et Mme Andrée Taurinya.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 3
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Guy Bricout, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jordan Guitton a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3424
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :......109
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........82
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 39
M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 7
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin et M. Éric Pauget.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 3
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs et M. Éric Martineau.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 4
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Jean-François Portarrieu.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3425
sur l’amendement n° 9 de Mme Obono après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Ingrid Dordain.
Contre : 43
M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 4
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 6
M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3426
sur l’amendement n° 11 de M. Léaument après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Ingrid Dordain.
Contre : 43
M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Abstention : 2
M. Jérôme Guedj et Mme Marietta Karamanli.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3427
sur l’amendement n° 13 de Mme Obono après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 43
M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Contre : 1
M. Sébastien Chenu.
Abstention : 1
M. Romain Baubry.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
Mme Isabelle Santiago et M. Roger Vicot.
Abstention : 3
Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Abstention : 1
M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3428
sur l’amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 47
M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
M. Vincent Bru, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Abstention : 2
Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3429
sur l’amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........28
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 48
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
M. Vincent Bru, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 3
Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3430
sur l’amendement n° 17 de Mme Obono après l’article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........30
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Éric Bothorel.
Contre : 51
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 22
M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 9
M. Vincent Bru, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Jérôme Guedj.
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 6
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (6)
Scrutin public n° 3431
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Nombre de votants :................148
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :.........107
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 56
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Clément Beaune, M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 3
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 17
M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer et Mme Lisette Pollet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Abstention : 21
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 10
M. Vincent Bru, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 11
M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 9
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Non-votant(s) : 1
M. Frédéric Valletoux (membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste-NUPES (22)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 6
M. Jean-Louis Bricout, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (6)
61/61