165e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2024, de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française.

Cette proposition de résolution, n° 2422, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2024, de MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, un rapport d’information n° 2423, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 2 avril 2024)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle AVRIL MARDI 2	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? ». (1) - Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ». (2)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Questions sur le thème : « La sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». (3)
MERCREDI 3		À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance ». (4) - Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance ». (5)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 ». (6)
JEUDI 4	À 9 heures : (7) - Pn protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229, 2408). - Pn garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (2231, 2403). - Pn constit. pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940, 2407). - Pn protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638, 2402). - Pn nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228, 2409). - Pn reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227, 2406). - Pn protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230, 2411). - Pn dépénalisation de l’accès à la nature (1835, 2410).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 5	À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales ». (8) - Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? ». (9)
Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 8		À 16 heures : - CMP Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (2399). - Pt Sénat ratification ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (2346). - Pt Sénat ratification ordonnance extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions relatives à la santé (2349). - CMP Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (2415). - Pn Sénat accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (2106).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 9		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (10) - Évent., CMP. Pt org. modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application art.13, al. 5, Constitution (10) - Évent., lect. déf. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes.	À 21 h 30 : - Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
MERCREDI 10		À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures : - CMP Pt visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (2404). - Évent., CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 11	À 9 heures : - Pt accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (2159, 2337). (11) - Pt Sénat accord global UE-Association des nations de l’Asie du sud-est dans le domaine du transport aérien (2253, 2412). (11) - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée AVRIL LUNDI 29		À 15 heures : - Débat d’orientation et de programmation des finances publiques. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918. - Pn Haut Conseil de stabilité financière (2091).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 30		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). - Pn accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MAI JEUDI 2	À 9 heures : - Pn résol. commission d’enquête situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (1999 rect.). - Pn Sénat améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants (2118).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle MAI LUNDI 6		À 15 heures : - Questions sur le thème : « Les comptes publics ». (12) - Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (13) - Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité ». (14)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ». (15)
MARDI 7		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique ». (16) - Débat sur le thème : « L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France ». (17)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Débat sur le thème : « L’austérité imposée par le Gouvernement ». (18)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

AVRIL

MARDI 2

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? ». (1)

- Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ». (2)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Questions sur le thème : « La sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». (3)

MERCREDI 3

À 14 heures :

- Questions au Premier ministre.

À 15 heures (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance ». (4)

- Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance ». (5)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 ». (6)

JEUDI 4

À 9 heures : (7)

- Pn protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229, 2408).

- Pn garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (2231, 2403).

- Pn constit. pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940, 2407).

- Pn protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638, 2402).

- Pn nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228, 2409).

- Pn reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227, 2406).

- Pn protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230, 2411).

- Pn dépénalisation de l’accès à la nature (1835, 2410).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 5

À 9 heures (salle Lamartine) :

- Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales ». (8)

- Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? ». (9)

Semaine du Gouvernement

AVRIL

LUNDI 8

À 16 heures :

- CMP Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (2399).

- Pt Sénat ratification ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (2346).

- Pt Sénat ratification ordonnance extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions relatives à la santé (2349).

- CMP Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (2415).

- Pn Sénat accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (2106).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 9

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP Pt gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (10)

- Évent., CMP. Pt org. modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application art.13, al. 5, Constitution (10)

- Évent., lect. déf. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes.

À 21 h 30 :

- Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).

MERCREDI 10

À 14 heures :

- Questions au Premier ministre.

À 15 heures :

- CMP Pt visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (2404).

- Évent., CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 11

À 9 heures :

- Pt accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (2159, 2337). (11)

- Pt Sénat accord global UE-Association des nations de l’Asie du sud-est dans le domaine du transport aérien (2253, 2412). (11)

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

AVRIL

LUNDI 29

À 15 heures :

- Débat d’orientation et de programmation des finances publiques.

- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.

- Pn Haut Conseil de stabilité financière (2091).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 30

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pn confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).

- Pn accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MAI

JEUDI 2

À 9 heures :

- Pn résol. commission d’enquête situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (1999 rect.).

- Pn Sénat améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants (2118).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

MAI

LUNDI 6

À 15 heures :

- Questions sur le thème :
« Les comptes publics ». (12)

- Questions sur le thème :
« La santé mentale des jeunes ». (13)

- Débat sur le thème :
« Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité ». (14)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Débat sur le thème :
« Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative ». (15)

MARDI 7

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Questions sur le thème :
« Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique ». (16)

- Débat sur le thème :
« L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France ». (17)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Débat sur le thème :
« L’austérité imposée par le Gouvernement ». (18)

(1) Inscription à la demande du groupe Dem.

(2) Inscription à la demande du groupe RN.

(3) Inscription à la demande du groupe LR.

(4) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

(5) Inscription à la demande du groupe Écolo-NUPES.

(6) Inscription à la demande du groupe SOC.

(7) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.

(8) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.

(9) Inscription à la demande du groupe LIOT.

(10) Discussion générale commune.

(11) Procédure d’examen simplifiée

(12) Inscription à la demande du groupe LR.

(13) Inscription à la demande des groupes GDR-NUPES et LIOT.

(14) Inscription à la demande du groupe SOC.

(15) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.

(16) Inscription à la demande du groupe RE.

(17) Inscription à la demande du groupe RN.

(18) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 avril 2024)

GROUPE ÉCOLOGISTE – NUPES

(21 membres au lieu de 22)

Supprimer le nom de M. Julien Bayou.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(7 au lieu de 6)

Ajouter le nom de M. Julien Bayou.

8/8