173e séance
accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain
des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne
Texte adopté par la commission – n° 2431
L’article L. 211‑8 du code de l’éducation est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
Après le sixième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
Amendement n° 18 présenté par Mme Lanlo, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Amendement n° 7 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Avant le dernier alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap des heures de travail effectuée lors du temps de pause méridienne ne doit pas entraîner de perte de revenu pour ces derniers. Le niveau de revenu de référence pris en compte pour chaque accompagnant d’élève en situation de handicap est celui qui était effectif à la date d’entrée en vigueur de cette prise en charge par l’État. »
Amendement n° 15 présenté par Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. »
La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Amendement n° 12 présenté par M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Après l’article 3
Amendement n° 19 présenté par Mme Lanlo, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant les temps scolaires et de pause méridienne. Ce rapport indique notamment le nombre d’élèves concernés par ces accompagnements ainsi que le nombre d’élèves ne bénéficiant pas d’un accompagnement en dépit d’une prescription de la maison départementale des personnes handicapées en ce sens. Il fait également un état des lieux des prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées pour les temps scolaire et de pause méridienne.
Amendement n° 8 présenté par M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap après l’instauration de la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des pauses méridiennes.
Amendement n° 13 présenté par M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de dresser un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.
Titre
Visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne.
Amendement n° 20 présenté par Mme Lanlo, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Annexes
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de Mme Elsa Faucillon, une proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, déposée en application de l'article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2446, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151‑5 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de M. le Premier ministre, en application du premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023, le bilan de la programmation militaire pour la période 2019-2023.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article 140 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le rapport d’évaluation sur l’expérimentation de la distribution de l’éco-PTZ par deux sociétés de tiers-financement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de M. le Premier ministre, la réponse du Gouvernement aux recommandations et propositions du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, au titre de l’année 2023.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2024, de M. le Premier ministre, le rapport d’application de la loi n° 2023‑171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3658
sur l’amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l’article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......74
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................54
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 36
M. David Amiel, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 12
M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, Mme Lisette Pollet et M. Jean-Philippe Tanguy.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 14
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Abstention : 4
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, M. Maxime Minot et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Philippe Naillet.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3659
sur l’amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l’article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
Nombre de votants :.................90
Nombre de suffrages exprimés :.......73
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................53
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 35
M. David Amiel, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 14
M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet et M. Jean-Philippe Tanguy.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 14
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Maxime Minot.
Abstention : 3
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Béatrice Bellamy, Mme Félicie Gérard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Philippe Naillet.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3660
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......86
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........86
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 38
M. David Amiel, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Virginie Lanlo, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 14
M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Marie-France Lorho, M. Matthieu Marchio, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 11
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, Mme Murielle Lepvraud, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 10
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Estelle Folest, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Félicie Gérard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul et M. Philippe Naillet.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Cubertafon a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
10/10