185e séance

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2024, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la procédure de ratification du CETA, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2598.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2024, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2599.

DÉPÔT d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2024, de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, un rapport, n° 2600, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport d’application de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.