197e séance
souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté par la commission – n° 2600
I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 1 A. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.
« Les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté alimentaire de la France, en veillant à préserver et à améliorer :
« 1° (nouveau) Le revenu des agriculteurs et des actifs agricoles ;
« 2° Sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l’année et issue d’aliments produits de manière durable ;
« 3° Sa capacité à anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en valorisant les solutions fondées sur la nature, compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et à surmonter de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à sa sécurité alimentaire ;
« 4° (nouveau) Sa capacité à répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux territoires d’outre-mer, caractérisés par l’éloignement et l’insularité ;
« 5° (nouveau) Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage durable en France afin d’enrayer son déclin, d’assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les autres productions végétales, sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage déterminant notamment les objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs sur le territoire national ;
« 6° (nouveau) Sa capacité à préserver sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l’élevage ;
« 7° (nouveau) Sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ;
« 8° (nouveau) Sa capacité à favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier ;
« 9° La souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique ;
« 10° (nouveau) La juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail ;
« 11° (nouveau) Sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture ;
« 12° (nouveau) Le modèle d’exploitation familiale ;
« 13° (nouveau) Le développement des labels de production agricole ;
« 14° (nouveau) Le traitement simultané des enjeux de santé humaine, environnementale et de santé animale dans le cadre de la production agricole, de son impact sur les écosystèmes et des conditions de travail des actifs ;
« 15° (nouveau) Sa capacité à faciliter l’installation d’exploitants agricoles.
« À cet effet, elles mettent en œuvre les actions nécessaires pour :
« a) (nouveau) Renforcer l’égalité de genre en agriculture ;
« b) Préserver et développer la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, sur l’ensemble du territoire national ainsi que des facteurs de transformation et de distribution de ces productions ;
« c) (nouveau) Orienter les politiques agricoles afin de tendre vers un objectif d’autonomie protéinique totale en protéines végétales pour l’alimentation humaine et d’élevage à horizon 2050 ;
« d) (nouveau) Garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme ;
« e) (nouveau) Valoriser l’ensemble des modes de production et des dispositifs permettant la captation et le stockage du carbone en agriculture ;
« f) (nouveau) Développer et renforcer les systèmes alimentaires territoriaux ;
« g) Orienter les politiques et les financements publics alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 et dans le respect notamment de la stratégie nationale pour la biodiversité à l’horizon 2030 ;
« h) (nouveau) Informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés ;
« i) Maîtriser les dépendances en matière d’importations et d’exportations ;
« j) (nouveau) Rééquilibrer et ajuster le déficit commercial de la France. » ;
2° Le IV de l’article L. 1 est ainsi rédigé :
« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture. Elle contribue à relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme le caractère stratégique du renouvellement des générations en agriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques et énergétiques rendus par l’agriculture. Elle participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental.
« À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641‑13, par des mesures visant à :
« 1° Faire connaître les métiers d’exploitant agricole et de salarié agricole et communiquer sur l’enjeu stratégique du renouvellement des générations pour assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
« 2° Susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire et parmi les personnes en reconversion professionnelle ou à la recherche d’un emploi et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et les espaces ruraux ;
« 3° Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement qui soient à la fois personnalisés et coordonnés à l’attention de l’ensemble des candidats à l’entrée en agriculture comme des personnes envisageant de cesser et de transmettre leur activité ;
« 4° Mettre en relation les porteurs de projets en agriculture et les exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser la transmission, la création et l’adaptation des exploitations agricoles ;
« 5° Encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive, notamment dans le cadre du droit à l’essai, permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant un projet d’exploitation ainsi que l’individualisation des parcours professionnels ;
« 6° Favoriser la fourniture d’informations claires et objectives sur l’état des exploitations à transmettre afin de garantir leur viabilité d’un point de vue économique, humain et environnemental.
« Dans le cadre de cette politique, l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Il assure la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture et de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi qu’aux métiers qui leur sont liés. Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole, au développement des territoires et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes.
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. »
II. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France comportant une annexe spécifique sur l’objectif de souveraineté alimentaire de chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que de la Nouvelle-Calédonie.
Amendements identiques :
Amendements n° 3952 présenté par M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland, n° 4152 présenté par M. Descrozaille, M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi, n° 4486 présenté par M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lecamp, n° 4610 présenté par Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, M. Millienne, M. Padey, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier et n° 4733 présenté par M. Dive.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.
« L’agriculture au sens du présent livre, qui s’entend des activités réputées agricoles en application de l’article L. 311‑1, comprend notamment l’élevage, l’aquaculture, le pastoralisme et l’apiculture.
« II. – Les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c’est-à-dire à maintenir et développer ses capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous, tout au long de l’année, et issue d’aliments produits de manière durable, de la manière suivante :
« 1° En préservant et développant les moyens de production nationaux dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, notamment en protégeant la surface agricole utile, via une régulation du foncier, et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage, tout en veillant à préserver les écosystèmes et les ressources naturelles sur l’ensemble du territoire national ;
« 2° En préservant et en développant les moyens de transformation et de distribution de ces productions, sur l’ensemble du territoire national ;
« 3° En préservant et améliorant la rémunération des exploitants, salariés et non-salariés agricoles, notamment au regard des enjeux de l’attractivité pour assurer le renouvellement des générations, de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, de qualité de vie et de transition agroécologique ;
« 4° En améliorant la capacité exportatrice, en maîtrisant les dépendances aux importations sur les filières stratégiques pour la souveraineté agricole et alimentaire, en sécurisant les approvisionnements alimentaires du pays, en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ;
« 5° En anticipant et s’adaptant aux conséquences du changement climatique, en atténuant ses effets, et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ;
« 6° En assurant la recherche, l’innovation et le développement, notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, la captation et le stockage du carbone, mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente permettant de réduire la dépendance de notre pays à l’égard des intrants agricoles ou énergétiques et de développer des espèces végétales ou animales plus résilientes ;
« 7° En facilitant le renouvellement des générations en agriculture, et pour cela l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations, notamment par la mise en œuvre de la politique mentionnée au IV de l’article L. 1.
« Les objectifs de politiques publiques susmentionnés doivent tenir compte et répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d’outre-mer, caractérisées par l’éloignement et l’insularité. »
« III. – D’ici au 1er juillet 2025, puis tous les dix ans, une programmation pluriannuelle de l’agriculture définit les modalités d’action des pouvoirs publics, en complément des politiques déterminées par l’Union européenne, afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 1 A, L. 1, L. 2, L. 3, ainsi que par la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, en précisant plus particulièrement les objectifs nationaux de production par filière, qui doivent tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux consommations nationales.
« Cette programmation est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris en application de l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement ; elle s’articule avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code, la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 dudit code et avec tout plan national visant à l’adaptation des activités françaises au changement climatique.
« Elle fait l’objet d’une synthèse accessible au public.
« IV. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport portant sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, détaillant l’atteinte des objectifs par filière mentionnés au III, et comportant une annexe spécifique sur l’état de la souveraineté alimentaire de chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. »
« 1° bis Le I de l’article L. 1 est ainsi rédigé :
« I. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalités :
« 1° De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en préservant et développant ses systèmes de production et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ;
« 2° De développer des filières de production et de transformation, et leur valeur ajoutée, en alliant performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, afin qu’elles soient capables de relever le double défi de la compétitivité et de la transition écologique, dans un contexte de compétition internationale ;
« 3° De préserver la souveraineté de l’élevage en France par un plan stratégique déterminant notamment les objectifs de potentiel de production, d’assurer le maintien de l’élevage, d’assurer l’approvisionnement en protéines animales des Français, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les productions végétales ;
« 4° De soutenir le revenu, de développer l’emploi et d’améliorer la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles, de préserver un modèle d’exploitation agricole familial, ainsi que la possibilité pour les agriculteurs de choisir leurs systèmes de production dans un cadre clair et loyal et dans le respect des libertés d’entreprendre ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ;
« 5° Dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer la sécurité alimentaire de la population en favorisant l’accès à une alimentation suffisante, sûre, saine, diversifiée, nutritive, produite dans des conditions économiquement, environnementalement et socialement acceptables par tous, et de concourir à la lutte contre la précarité alimentaire telle que définie à l’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles ;
« 6° De contribuer à la protection de la santé publique et de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention des zoonoses en prenant en compte l’approche « Une seule santé » selon laquelle doit être recherchée, de manière intégrée et équilibrée, l’optimisation de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ;
« 7° De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire ;
« 8° De soutenir la recherche, l’innovation et le développement, notamment des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais, de produits biosourcés et de la chimie végétale, de nouvelles techniques génomiques, de solutions fondées sur la nature ;
« 9° De concourir à la transition énergétique et climatique, en contribuant aux économies d’énergie, au développement des matériaux décarbonés, des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ;
« 10° De participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment des zones dites « intermédiaires » et les zones de montagne mentionnées au VI de l’article L. 1 ;
« 11° D’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, et de favoriser la diversité des produits par le développement des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ;
« 12° De promouvoir l’information des consommateurs quant aux lieux et modes de production et de transformation des produits agricoles et agro-alimentaires ;
« 13° De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national ;
« 14° De promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, en tendant vers une autonomie protéique nationale d’ici 2050 ;
« 15° De promouvoir la souveraineté en fruits et légumes, par un plan stratégique dédié ;
« 16° De définir des dispositifs de prévention et de gestion des risques ;
« 17° De veiller dans tout nouvel accord de libre-échange au respect du principe de réciprocité et à une exigence de conditions de production comparables pour ce qui concerne l’accès au marché, ainsi qu’à un degré élevé d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, et relatives au bien-être animal, en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation des modèles et des filières agricoles européens ;
« « 18° De répondre à l’accroissement démographique, en rééquilibrant les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale fondé sur le respect du principe de souveraineté alimentaire permettant un développement durable et équitable, en luttant contre la faim dans le monde et en soutenant l’émergence et la consolidation de l’autonomie alimentaire dans le monde ;
« 19° De favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture, en soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique des choix alimentaires.
« La politique d’aménagement rural définie à l’article L. 111‑2 et les dispositions particulières aux professions agricoles en matière de protection sociale et de droit du travail prévues au livre VII contribuent à ces finalités. » ;
« 2° Le IV de l’article L. 1 est ainsi rédigé :
« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté́ agricole telle que définie à l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture. Elle contribue à relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme le caractère stratégique de ce renouvellement pour, d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité́ de l’économie française et, d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques et énergétiques rendus par l’agriculture. Elle participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental.
« À ce titre, elle oriente en priorité́ l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifies et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à :
« 1° Faire connaitre le métier d’exploitant agricole et de salarié agricole, et communiquer sur l’enjeu stratégique du renouvellement des générations pour assurer la souveraineté́ alimentaire de la France ;
« 2° Susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi des personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi ;
« 3° Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement qui soient à la fois personnalisés et coordonnés, à l’attention de l’ensemble des candidats à l’entrée en agriculture, comme des personnes envisageant de cesser et de transmettre leur activité́ ;
« 4° Mettre en relation les porteurs de projets en agriculture et les personnes en activité́ agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ;
« 5° Encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive, y compris le droit à l’essai, permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant un projet d’exploitation ainsi que l’individualisation des parcours professionnels ;
« 6° Favoriser la fourniture d’informations claires et objectives sur l’état des exploitations à transmettre, afin de garantir leur viabilité́ d’un point de vue économique, humain et environnemental.
« 7° Prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant la reprise d’exploitation.
« Dans le cadre de cette politique, l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Il assure la formation aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi qu’aux métiers qui leur sont liés. Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développement des territoires.
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. »
……………………………………………………………………………………………..
Sous-amendement n° 5185 présenté par Mme Ménard.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° D’encadrer strictement le développement de l’éolien et de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles. »
Sous-amendement n° 5297 présenté par Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Sous-amendement n° 5020 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :
« agricole »,
le mot :
« alimentaire ».
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 5102 présenté par Mme Pochon et n° 5350 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Sous-amendement n° 5025 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot :
« , énergétique ».
Sous-amendement n° 5043 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« en augmentant le nombre d’exploitations ».
Sous-amendement n° 5351 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ».
Sous-amendement n° 5352 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et la juste distribution des terres agricoles ».
Sous-amendement n° 5353 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la première phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« et des exploitations agricoles ».
Sous-amendement n° 4788 présenté par M. Fournier, Mme Pochon et M. Raux.
Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Pour cela, elle se fixe comme objectif l’installation d’au moins 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026. »
Sous-amendement n° 4775 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles ».
Sous-amendement n° 5397 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ».
Sous-amendement n° 4776 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Rédiger ainsi l’avant dernière phrase de l’alinéa 42 :
« Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimentaires des Français, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques, climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture et renforcer la création de richesse. »
Sous-amendement n° 5354 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots :
« , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, »
Sous-amendement n° 5299 présenté par Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française »,
les mots :
« garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ».
Sous-amendement n° 5101 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».
Sous-amendement n° 5355 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ».
Sous-amendement n° 5356 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ».
Sous-amendement n° 5357 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« en recherchant la sobriété maximale en eau, en énergie et en intrants ».
Sous-amendement n° 5359 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »
Sous-amendement n° 5361 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »
Sous-amendement n° 5360 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« Elle a pour objectif d’atteindre un million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. »
Sous-amendement n° 4992 présenté par Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifies et viables humainement, économiquement et écologiquement »
les mots :
« des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641‑13 »
Sous-amendement n° 5021 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 43, supprimer es mots :
« agricole et ».
Sous-amendement n° 4868 présenté par M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin.
A l’alinéa 43, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« de la France ».
Sous-amendement n° 5100 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
À l’alinéa 43, après le mot :
« écologiquement, »,
insérer les mots :
« notamment vers les systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique ».
Sous-amendement n° 5366 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoires et les productions déficitaires nationales et locales. »
Sous-amendement n° 4802 présenté par M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Dive, Mme Genevard, M. Neuder, M. Vatin, M. Le Fur, M. Nury, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Blin, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Taite, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Forissier, M. Descoeur, M. Viry, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et Mme Louwagie.
À l’alinéa 45, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ».
Sous-amendement n° 5362 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ».
Sous-amendement n° 5282 présenté par M. Lamirault.
À l’alinéa 46, après le mot :
« personnalisés »,
insérer le mot :
« , pluralistes ».
Sous-amendement n° 5099 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ».
Sous-amendement n° 5363 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Promouvoir et soutenir les démarches de restructuration-diversification ; ».
Sous-amendement n° 4789 présenté par M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 48, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ».
Sous-amendement n° 5364 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 48, après le mot :
« essai »,
insérer les mots :
« et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ».
Sous-amendement n° 5098 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
À l’alinéa 49, après le mot :
« transmettre »,
insérer les mots :
« notamment sur l’état et la santé des sols, ».
Sous-amendement n° 5365 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Hignet.
Compléter l’alinéa 48 par les mots :
« , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’installation et d’exercice de leur activité ; ».
Sous-amendement n° 5044 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ».
Sous-amendement n° 4943 présenté par M. Lovisolo.
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en permettant et facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole ; »
Sous-amendement n° 4947 présenté par M. Lovisolo.
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole ; »
Sous-amendement n° 4948 présenté par M. Lovisolo.
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoires et les productions déficitaires nationales et locales ; »
Sous-amendement n° 5097 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« la reprise d’exploitation »,
les mots :
« l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
Sous-amendement n° 4908 présenté par M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Mettre en place une fiscalité incitative afin de simplifier les successions en supprimant la quasi-totalité des droits de succession pour les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation. »
Sous-amendement n° 4909 présenté par M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Mettre en place un recentrage des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural sur l’implantation de nouveaux agriculteurs et la préservation des espaces forestiers et alléger la direction des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en donnant davantage de pouvoirs décisionnels aux collectivités territoriales. »
Sous-amendement n° 5077 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoires, les productions déficitaires nationales et locales ».
Sous-amendement n° 5386 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. »
Sous-amendement n° 4964 présenté par Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :« facilite »
les mots :
« et les collectivités territoriales facilitent ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il assure »
les mots :
« Ils assurent ».
Sous-amendement n° 5045 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« aux agriculteurs ».
Sous-amendement n° 5367 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« facilite »,
le mot :
« assure ».
Sous-amendement n° 4827 présenté par M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« et souveraines ».
Sous-amendement n° 4828 présenté par M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« en veillant à empêcher la vente de foncier à des personnes physiques ou morales étrangères ».
Sous-amendement n° 4912 présenté par M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« en relation avec les établissements publics fonciers et des sociétés d’aménagement Foncier et d’établissement rural ».
Sous-amendement n° 5368 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles. »
Sous-amendement n° 5384 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« En complément de ces dispositions, l’État et les administrations publiques assurent l’articulation entre la politique d’installation-transmission et les politiques de protection sociale des exploitants agricoles, de sorte à garantir des conditions de vie décentes, et un socle de protection suffisant pour les exploitants agricoles et leurs familles. Cette coordination vise à rendre l’installation et la transmission des exploitations agricoles plus attractives, en assurant une équité de droits entre tous les exploitants agricoles, actifs comme retraités. »
Sous-amendement n° 5369 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À l’alinéa 52, après le mot :
« sur »
insérer les mots :
« une gouvernance pluraliste à travers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« et des instances régionales de concertation »
les mots :
« , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les deux phrases suivantes :
« En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées. Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Sous-amendement n° 5096 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« pilotage ».
Sous-amendement n° 5005 présenté par M. Dubois.
À l’alinéa 52, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements, les collectivités territoriales »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 4744 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William et n° 5075 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Compléter l’alinéa 52 par les quatre phrases suivantes :
« Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L 330‑6. Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, l’État met en place un « Observatoire national de l’installation et de la transmission ». Ce dernier rend public annuellement une évaluation de cette politique sur la base d’indicateurs de suivi définis par décret après consultation des instances citées à l’alinéa précédent. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer et caractériser l’évolution des profils de fermes et les dynamiques de transmission-reprises d’exploitations aux échelles départementales, régionales et nationale ; notamment en rendant compte des profils des porteurs de projet, des nouveaux installés ou repreneurs, des cédants, de la typologie des fermes à céder, de la typologie des installations en fonction de la production, du mode de production dont l’agriculture biologique. »
Sous-amendement n° 5076 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste-NUPES.
Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :
« Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Sous-amendement n° 5370 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les instances mentionnées à l’alinéa précédent établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Sous-amendement n° 5215 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités territoriales concernées.
« Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Sous-amendement n° 5372 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6 du même code.
« Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, l’État met en place un observatoire national de l’installation et de la transmission. Ce dernier rend public annuellement une évaluation de cette politique sur la base d’indicateurs de suivi définis par décret après consultation des instances citées à l’alinéa précédent. Ces indicateurs doivent permettre de mesurer et caractériser l’évolution des profils de fermes et les dynamiques de transmission-reprises d’exploitations aux échelles départementales, régionales et nationale ; notamment en rendant compte des profils des porteurs de projet, des nouveaux installés ou repreneurs, des cédants, de la typologie des fermes à céder, de la typologie des installations en fonction de la production, du mode de production dont l’agriculture biologique. L’État remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission sur la base des indicateurs définis. »
Sous-amendement n° 5375 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œuvre de plans pluriannuels de développement de filières pour chaque culture agricole déficitaire à l’échelle nationale. Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des plans de développement de filière pour chaque culture agricole déficitaire à l’échelle nationale. »
Sous-amendement n° 5377 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œuvre de plans pluriannuels de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles. »
« III. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des plans de développement des filières de transformation des produits bruts agricoles. »
Sous-amendement n° 5378 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre un plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole aux nouvelles contraintes économiques, sociétales et climatiques.
« III. – Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de son plan pluriannuel de soutien et d’adaptation de la filière viticole. »
Sous-amendement n° 4911 présenté par M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’État s’engage à ce qu’au moins une société d’aménagement foncier et d’établissement rural soit présente dans chaque département d’outre-mer. »
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 4810 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William, n° 4978 présenté par Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et M. Warsmann et n° 5050 présenté par M. Naillet, M. Hajjar, M. Califer, M. Baptiste, M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle a pour objectif de favoriser le développement des productions agricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, le revenu des agriculteurs, la recherche et l’innovation, l’organisation et la modernisation de l’agriculture par la structuration en filières organisées compétitives et durables, l’adaptation des exploitations au changement climatique, l’emploi, la formation, le renouvellement des générations, la satisfaction de la demande alimentaire par des productions locales, notamment en s’appuyant sur les filières de diversification, la préservation et la pleine mobilisation de la surface agricole utile, le développement des énergies renouvelables, des démarches de qualité particulières et de l’agriculture familiale, ainsi que de répondre aux spécificités de ces territoires en matière de santé des animaux et des végétaux. »
Amendement n° 3037 présenté par M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 1 A. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux
« La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous et issue d’aliments produits de manière durable. À ce titre, elle garantit aux exploitants agricoles la liberté de gérer leur capacité et leur mode de production. Les productions nationales par filière doivent tendre à couvrir a minima les consommations nationales sur ces mêmes filières.
« La souveraineté agricole et alimentaire dépend de la faculté de la France à défendre ses intérêts fondamentaux, sans dépendances excessives ou indésirables, sur toute la chaîne d’approvisionnement et de production.
« La sécurité alimentaire est définie comme la capacité à assurer à toute personne et à tout moment un accès physique et économique aux denrées alimentaires dont elle a besoin.
« La sécurité sanitaire alimentaire est définie comme la capacité à assurer la sécurité et la qualité sanitaires de notre alimentation, par l’évaluation des risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, avec une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement en général, y compris des écosystèmes, est étroitement liée et interdépendante.
« Les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en veillant à préserver et améliorer :
« 1° Le revenu des agriculteurs et actifs agricoles en s’assurant d’une répartition équitable de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, leurs conditions de travail, et la possibilité pour les exploitants de choisir leurs systèmes de production dans un cadre clair et loyal et dans le respect de la liberté d’entreprendre ;
« 2° Le renouvellement des générations d’actifs en agriculture par une politique d’installation et de transmission, par l’accompagnement des reprises d’exploitation, permettant de lutter contre la chute du nombre d’installations. Dans le cadre de cette politique, l’État facilite l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables ;
« 3° Sa capacité à anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et à surmonter de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à sa sécurité alimentaire ;
« 4° Sa capacité à répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux territoires d’Outre-mer, caractérisés par l’éloignement et l’insularité ;
« 5° La résilience et le potentiel des facteurs de production agricole sur l’ensemble du territoire national ainsi que les facteurs de transformation et de distribution de ces productions par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action mentionnée au présent article ;
« 6° La contribution de la production agricole, en équilibrant la balance commerciale agricole globale du territoire national, compte tenu de la défense de la souveraineté alimentaire et agricole, de la sécurité alimentaire, de sa place dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, et de l’évolution des besoins ;
« 7° L’innovation agricole, l’investissement dans toute technologie permettant la production durable de biomasse et la décarbonation de l’agriculture, tant en matière de production d’intrants agricoles ou énergétiques, que d’espèces végétales assurant ces transitions ;
« 8° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage durable en France et à stopper la décapitalisation de l’élevage ;
« 9° Sa capacité à préserver sa surface agricole utile ;
« 10° En assurant une formation diversifiée et de qualité aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés en assurant la résilience de l’écosystème face à l’adaptation écologique et climatique, à la transition énergétique, à la souveraineté agricole et alimentaire et aux autres évolutions économiques, sociales et sanitaires ainsi qu’au développement des territoires selon leurs spécificités ;
2° Le IV de l’article L. 1 est ainsi rédigé :
« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire, telle que définie à l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture. Elle contribue à relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme le caractère stratégique du renouvellement des générations en agriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques et énergétiques rendus par l’agriculture. Elle participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental.
« À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à :
« 1° Faire connaître le métier d’exploitant agricole et communiquer sur l’enjeu stratégique du renouvellement des générations pour assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
« 2° Susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi des personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi ;
« 3° Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés de l’ensemble des candidats à l’entrée en agriculture, comme des personnes envisageant de cesser et de transmettre leur activité ;
« 4° Mettre en relation les porteurs de projets en agriculture et les personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ;
« 5° Encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive, y compris le droit à l’essai défini au présent code, permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant un projet d’exploitation ainsi que l’individualisation des parcours professionnels ;
« 6° Favoriser la fourniture d’informations claires et objectives sur l’état des exploitations à transmettre afin de garantir leur viabilité d’un point de vue économique, humain et environnemental.
« La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. »
« II. – Tous les dix ans, la programmation pluriannuelle de l’agriculture, fixée par décret, définit les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’agriculture, afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 1 A, L. 1, L. 2, L. 3 et L. 4 du code rural et de la pêche maritime ainsi que par la présente loi. Les objectifs de productions nationaux par filière doivent tendre à couvrir a minima les consommations nationales sur celles-ci.
« Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement, ainsi qu’avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code. La programmation pluriannuelle de l’agriculture fait l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public.
« Le décret prévu au premier alinéa du présent II précise les objectifs et les priorités d’action de la politique agricole nationale tel que mentionné au même II.
« III. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport portant sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France détaillant les indicateurs de suivi de la politique agricole nationale tel que mentionnée au présent III. »
Annexes
Dépôt d’un projet de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Ce projet de loi, n° 2628, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
Cette proposition de loi, n° 2627, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de M. Mickaël Cosson, un rapport d’information n° 2626, fait au nom de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de Mme Christine Decodts, un rapport d’information n° 2629, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, un rapport d’information n° 2630, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, un rapport d’information n° 2631, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales.
Dépôt d’un rapport en application d’une loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de M. le Premier ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 21 mai 2024, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3729
sur l’amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 11
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Charles de Courson, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3730
sur l’amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........25
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 42
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 3
M. Charles de Courson, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3731
sur l’amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........28
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Gabriel Amard.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3732
sur l’amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........28
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
Mme Annie Genevard.
Contre : 7
M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3733
sur le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........32
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 2
Mme Christine Le Nabour et Mme Nicole Le Peih.
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Contre : 1
Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3734
sur le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........28
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 11
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Contre : 3
M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3735
sur le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........32
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet et M. Yannick Neuder.
Contre : 8
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et M. Marc Le Fur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 2
M. Charles de Courson et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3736
sur le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Gabriel Amard.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Patrick Hetzel.
Contre : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Marc Le Fur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes et M. Benjamin Lucas-Lundy.
Abstention : 3
Mme Delphine Batho, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3737
sur le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......138
Majorité absolue :..................70
Pour l’adoption :..........81
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
Mme Isabelle Santiago.
Contre : 3
M. Inaki Echaniz, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3738
sur le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........31
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Chantal Jourdan.
Contre : 2
M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3739
sur le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......128
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Yannick Neuder.
Abstention : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et M. Marc Le Fur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
M. Jimmy Pahun.
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3740
sur le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........29
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 41
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3741
sur le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 3
M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3742
sur le sous-amendement n° 5229 de M. Prud’homme et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........29
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3743
sur le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........28
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3744
sur le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................59
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Abstention : 3
M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3745
sur le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........29
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
Mme Christine Loir et Mme Béatrice Roullaud.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3746
sur le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................31
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 1
Mme Véronique de Montchalin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Contre : 3
M. Perceval Gaillard, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 13
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Contre : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3747
sur le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........28
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3748
sur le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......135
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........35
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3749
sur le sous-amendement n° 5197 de M. Prud’homme et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........28
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3750
sur le sous-amendement n° 5231 de M. Prud’homme et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 11
M. Christophe Bentz, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, M. Timothée Houssin, Mme Marie-France Lorho, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 11
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Jordan Guitton, Mme Hélène Laporte, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3751
sur le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........60
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Cécile Rilhac.
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Thibaut François et M. Nicolas Meizonnet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Isabelle Santiago et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3752
sur le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........75
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Maud Petit.
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3753
sur le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 7
M. Christophe Bentz, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 19
M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Benjamin Saint-Huile.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3754
sur le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 3
M. Hervé de Lépinau, M. Jordan Guitton et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3755
sur le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :.........134
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3756
sur le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 1
M. Hervé de Lépinau.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3757
sur le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 2
M. Hervé de Lépinau et M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3758
sur le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......130
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 1
M. Jordan Guitton.
Abstention : 1
M. Hervé de Lépinau.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3759
sur le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Hervé de Lépinau et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3760
sur le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Hervé de Lépinau.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3761
sur le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......129
Majorité absolue :..................65
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
M. Hervé de Lépinau et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Yannick Neuder.
Abstention : 1
M. Marc Le Fur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3762
sur le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 21
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 5
M. Hervé de Lépinau, M. Jordan Guitton, Mme Christine Loir, Mme Béatrice Roullaud et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 11
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3763
sur le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........62
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 5
Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo et Mme Huguette Tiegna.
Contre : 33
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Marc Le Fur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Valérie Rabault et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3764
sur le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :.........103
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 36
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 2
M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 2
M. Pierre Meurin et Mme Angélique Ranc.
Abstention : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 11
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Marc Le Fur.
Abstention : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3765
sur le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................59
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Abstention : 2
Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3766
sur le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................58
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Abstention : 4
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
Mme Marie Pochon.
Abstention : 2
M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3767
sur le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........98
Contre :.................28
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz et Mme Chantal Jourdan.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Contre : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3768
sur le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 4
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
Mme Marie-Noëlle Battistel.
Contre : 1
M. Inaki Echaniz.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 2
M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3769
sur le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Cécile Rilhac.
Contre : 36
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Contre : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Aurélie Trouvé a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Mme Maud Petit a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3770
sur le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Maud Petit a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3771
sur le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........89
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 2
M. Frédéric Descrozaille et M. Didier Le Gac.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Abstention : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Inaki Echaniz.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon.
Abstention : 1
M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3772
sur le sous-amendement n° 5222 de M. Prud’homme à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................129
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 2
M. Jordan Guitton et M. Philippe Schreck.
Abstention : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Abstention : 1
Mme Sylvie Ferrer.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3773
sur le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................64
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Contre : 1
Mme Sylvie Ferrer.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 3
M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Annie Genevard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 3
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Henri Alfandari.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3774
sur le sous-amendement n° 5254 de M. Prud’homme à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......105
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 2
M. Jordan Guitton et M. Philippe Schreck.
Abstention : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3775
sur le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 22
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3776
sur le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 1
Mme Murielle Lepvraud.
Contre : 1
M. Loïc Prud’homme.
Abstention : 2
Mme Sophia Chikirou et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Contre : 1
Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3777
sur le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3778
sur le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Benjamin Saint-Huile.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3779
sur le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 22
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3780
sur le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......120
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3781
sur le sous-amendement n° 5340 rectifié de M. Descoeur à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :.......80
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........79
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 36
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 11
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 10
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3782
sur le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................64
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3783
sur le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Descoeur.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3784
sur le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................120
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........93
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 34
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 2
Mme Annaïg Le Meur et M. Nicolas Pacquot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3785
sur le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................84
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 3
Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3786
sur le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........68
Contre :.................44
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 6
M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Pascal Lavergne, M. Stéphane Mazars, M. Emmanuel Pellerin et M. Patrice Perrot.
Contre : 32
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 4
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault et M. Christophe Plassard.
Abstention : 1
Mme Lise Magnier.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3787
sur le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3788
sur le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Chantal Jourdan.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 1
Mme Delphine Batho.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3789
sur le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................105
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 35
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy et Mme Huguette Tiegna.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 2
Mme Sylvie Ferrer et M. Loïc Prud’homme.
Abstention : 5
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Henri Alfandari.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3790
sur le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................102
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................65
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 35
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 1
Mme Sylvie Ferrer.
Abstention : 4
Mme Ségolène Amiot, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
Mme Anne-Laure Blin.
Contre : 1
M. Fabrice Brun.
Abstention : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 1
Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3791
sur le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........77
Contre :..................5
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 31
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Travert.
Contre : 3
Mme Pascale Boyer, M. Christophe Marion et M. Emmanuel Pellerin.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. Pierre Meurin.
Abstention : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Contre : 1
M. Fabrice Brun.
Abstention : 3
Mme Anne-Laure Blin, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3792
sur le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................120
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 1
M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
M. Jimmy Pahun.
Contre : 11
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3793
sur le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3794
sur le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 2
M. Inaki Echaniz et Mme Chantal Jourdan.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3795
sur le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................64
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Benoît Bordat.
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
Mme Cécile Rilhac.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 19
M. Christophe Bentz, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 4
M. Frédéric Boccaletti, Mme Hélène Laporte, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 3
Mme Anne-Laure Blin, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 6
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3796
sur le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3797
sur le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................73
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 5
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 6
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 3
Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3798
sur le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 2
M. Grégoire de Fournas et M. Philippe Lottiaux.
Contre : 19
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Abstention : 3
M. Thibaut François, M. Nicolas Meizonnet et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3799
sur le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................115
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Hervé de Lépinau, M. Jordan Guitton et Mme Angélique Ranc.
Abstention : 21
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 3
M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 4
Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3800
sur le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 22
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 3
M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny et M. Pierre Meurin.
Abstention : 1
M. Jordan Guitton.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Jean-Yves Bony.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3801
sur le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3802
sur le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :.......98
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Benoît Bordat.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. Jocelyn Dessigny.
Abstention : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Abstention : 1
M. Fabrice Brun.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3803
sur le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 39
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3804
sur le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................120
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........86
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 31
Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Contre : 8
M. Éric Alauzet, Mme Pascale Boyer, M. Frédéric Descrozaille, Mme Sandrine Le Feur, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars et Mme Liliana Tanguy.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 24
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3805
sur le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................110
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 14
M. Éric Alauzet, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Pascal Lavergne, M. Jean-François Lovisolo, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot et M. David Valence.
Contre : 23
Mme Fanta Berete, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.
Abstention : 2
M. Jean-Luc Fugit et Mme Cécile Rilhac.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 7
Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Jean-Yves Bony.
Contre : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 5
M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Henri Alfandari.
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon.
Abstention : 2
Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3806
sur le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................114
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Contre : 36
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 17
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 13
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 2
M. Inaki Echaniz et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 3
M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3807
sur le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................90
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
Mme Anne-Laure Blin, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh et M. Benjamin Lucas-Lundy.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3808
sur le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Philippe Schreck.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3809
sur le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........29
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 7
M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3810
sur le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :.........105
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 36
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Abstention : 1
M. Jean-François Lovisolo.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 2
Mme Ségolène Amiot et M. Jean-François Coulomme.
Abstention : 4
M. Perceval Gaillard, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, Mme Valérie Rabault et Mme Mélanie Thomin.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 1
M. Karim Ben Cheikh.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3811
sur l’amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l’article 1er du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................127
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 40
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 18
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Non-votant(s) : 1
Mme Valérie Rabault (présidente de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Abstention : 2
M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
211/211