200e séance
souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté par la commission – n° 2600
Article 2 (suite)
I. – Les politiques d’orientation et de formation aux métiers de l’agriculture contribuent à la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Les politiques publiques de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de l’insertion professionnelle y concourent.
Elles visent d’ici 2030 à :
1° Augmenter de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par rapport à 2022 ;
2° Augmenter de 75 % le nombre de vétérinaires formés en France par rapport à 2017 ;
3° Augmenter de 30 % le nombre d’ingénieurs agronomes formés par rapport à 2017.
II. – À ces fins, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées conduisent des politiques publiques appropriées pour permettre, à l’horizon 2030 :
1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux métiers de la formation et du conseil qui accompagnent les actifs de ces secteurs ;
2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant notamment leurs compétences en matière d’agriculture biologique et d’agriculture de conservation des sols ainsi que de transitions agroécologique et climatique, et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines et du numérique ainsi que les compétences psychosociales ;
3° D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie ;
4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation, notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ;
5° (nouveau) De développer des collaborations entre la recherche publique et les entreprises, orientées vers les besoins qui participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation ;
6° (nouveau) Renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d’accroître significativement le nombre d’actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d’un diplôme en reconnaissant leurs acquis professionnels et leur expérience ;
7° (nouveau) D’augmenter les moyens matériels et financiers attribués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.
III. – L’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande. Ce programme comporte, pour tous les élèves des écoles élémentaires, des actions de découverte de l’agriculture et de sensibilisation aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique. Il vise également à offrir des stages de découverte des métiers du vivant à tous les élèves de collège. Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. Il comprend enfin un volet de promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent, qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel.
Il est mis en place, à compter du 1er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture proposés par les établissements d’enseignement technique agricole, de formation secondaire supérieur court et d’enseignement supérieur long.
L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière de transitions agroécologique et climatique à destination des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française.
En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutient la mise en œuvre d’actions de développement ayant pour objectif d’élaborer des solutions innovantes, y compris par la reconception des systèmes de production, et d’accompagner la diffusion de ces solutions à l’échelle des filières et des territoires.
IV(nouveau). – La perte de recettes pour l’État résultant du 7° du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
V(nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Amendement n° 1340 présenté par M. Sorre et Mme Bannier.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« en associant les professionnels des métiers concernés ».
Amendement n° 2401 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes :
« En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonctions d’exploitants et salariés agricoles. Ces apprentissages de découverte des modèles agroécologiques concernent notamment les pratiques agricoles mises en œuvre au sein de ces modèles, leurs fondements agronomiques, mais aussi la question de leur viabilité agricole et économique. »
Amendement n° 2374 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se donne également comme objectif, aux côtés des régions et des collectivités territoriales volontaires, de renforcer le rôle des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui est un atelier pédagogique « espace test » avec un rôle spécifique de centre pédagogique d’information et d’orientation agricole pour offrir des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un dispositif d’accompagnement comme un lieu de pépinière d’entreprises agricoles. »
Amendement n° 3649 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. »
Amendement n° 4371 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« d’actions de développement ayant pour objectif »
les mots et la phrase suivante :
« de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du conseil, de la formation et du développement agricole et rural, ».
Amendement n° 850 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« d’actions de développement »
les mots :
« de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime »
Amendement n° 2340 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À l’alinéa 17, après le mot :
« développement »
insérer les mots :
« et d’expérimentation »
Amendement n° 3817 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« d’élaborer des solutions innovantes, y compris »,
les mots :
« de développer l’agroécologie, la résilience des exploitations ».
Amendement n° 3189 présenté par M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Lenormand et Mme Bassire.
À l’alinéa 17, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots :
« et adaptées aux spécificités locales ».
Amendement n° 4481 présenté par Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 17, après le mot :
« production »
insérer les mots :
« , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».
Amendements identiques :
Amendements n° 845 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter, n° 2406 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 3816 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry et n° 4616 présenté par M. Ott, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 17, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles »
Amendement n° 3815 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 17, après le mot :
« production, »
insérer les mots :
« d’adapter l’agriculture à la diversification des profils et notamment des femmes »
Amendement n° 846 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Ces actions de développement permettent de conduire une politique de diversification agricole des territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement du territoire la coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale, et de permettre ainsi un cycle environnemental vertueux. ».
Amendement n° 4012 présenté par M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Il soutient l’élaboration de normes européennes adaptées aux spécificités de l’agriculture des régions ultrapériphériques françaises, en matière sanitaire et phytosanitaire, dans le cadre d’un environnement durable. »
Amendement n° 4525 présenté par Mme Thomin.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la formation tout au long de la vie des agriculteurs et à la mise en œuvre des transitions environnementales et aux techniques émergentes permettant leur accélération. »
Amendement n° 4545 présenté par Mme Thomin.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. »
Amendement n° 4544 présenté par Mme Thomin.
Après l’article 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue à l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. »
Amendement n° 2344 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole. »
Amendement n° 3408 présenté par M. Dive, M. Marleix, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Bony, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Breton, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’État conduit un programme national pour le développement de modèles économiques agricoles adaptés à chaque région, prenant en compte les particularités géographiques et climatiques, notamment des zones montagneuses. »
Amendement n° 4613 présenté par Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer la déclinaison à l’échelle départementale des dispositions prévues aux I, II et III du présent article qui impliquent une mobilisation des établissements d’enseignement technique agricole publics et privés liés à l’État par un contrat, l’État prend les mesures permettant de désigner, pour chaque département, un représentant de ces établissements. Ce représentant assure les liens nécessaires avec les partenaires concernés à l’échelle départementale, en particulier les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales. »
Amendement n° 896 présenté par M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’État et les régions établissent un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires à destination des élèves de collège des établissements d’enseignement publics et privés. Les autres collectivités territoriales peuvent participer à leur demande. Le programme comporte également un volet de communication et de promotion à destination des enseignants du primaire et secondaire des établissements d’enseignements publics et privés, visant à orienter au mieux les élèves vers ces métiers et les formations qui y préparent, notamment les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. »
Amendement n° 946 présenté par Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de chaque exploitation agricole ou atelier technologique d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, l’État favorise l’installation d’un centre de recherche et d’innovation. Les résultats des travaux menés par ce centre sont diffusés par l’établissement d’accueil. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1341 présenté par Mme Bannier, M. Sorre, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, M. Olive, Mme Rilhac, Mme Spillebout et M. Weissberg, n° 1397 présenté par Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu, n° 1927 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3818 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
Après l’article 2
Amendement n° 853 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Après la première phrase de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »
Amendement n° 4372 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »
Amendement n° 3972 présenté par M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher et M. Saint-Huile.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Au premier alinéa du I de l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « sans limitation de spécialités ».
Amendement n° 4597 présenté par Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, M. Gouffier Valente, Mme Lakrafi, Mme Melchior, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Abad, M. Armand, Mme Boyer, Mme Caroit, M. Fait, Mme Lemoine, Mme Le Peih, M. Martineau, Mme Miller, M. Pacquot, M. Perrot, M. Pont, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy et Mme Violland.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
I. – Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 812‑5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , enseignants et usagers » sont remplacés par les mots : « et enseignants » ;
b) Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« La récusation d’un membre d’une section disciplinaire peut être prononcée s’il existe une raison objective de mettre en doute son impartialité. L’examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d’un autre établissement s’il existe une raison objective de mettre en doute l’impartialité de la section. La demande de récusation ou de renvoi à une autre section disciplinaire peut être formée par la personne poursuivie, par le directeur de l’établissement ou par le ministre chargé de l’agriculture.
« En cas de renvoi des poursuites devant la section disciplinaire d’un autre établissement, l’établissement d’origine prend en charge, s’il y a lieu, les frais de transport et d’hébergement des témoins convoqués par le président de la section disciplinaire, dans les conditions prévues pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
« Un décret en Conseil d’État précise la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la section disciplinaire. Il fixe les conditions selon lesquelles le conseil d’administration complète la composition de la section disciplinaire lorsque le nombre de représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants ne permet pas la Constitution des différentes formations de jugement et désigne le membre de chacun des corps ou catégories de personnels non titulaires qui ne sont pas représentés au sein de la section disciplinaire. Il détermine également les conditions dans lesquelles la récusation d’un membre d’une section disciplinaire ou l’attribution de l’examen des poursuites à la section disciplinaire d’un autre établissement sont décidées. Certaines sections peuvent être communes à plusieurs établissements. » ;
2° L’article L. 812‑7 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli :
« Art. L. 812‑7. – Le ministre chargé de l’agriculture peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur agricole public pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement. » ;
3° L’article L. 814‑4 est ainsi modifié :
a) À la fin du premier alinéa, les mots : « , enseignants et usagers de ces établissements » sont remplacés par les mots : « et enseignants de ces établissements » ;
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
« Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est présidé par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État. » ;
« Hormis son président, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ne comprend que des enseignants-chercheurs et des enseignants d’un rang égal ou supérieur à celui de la personne faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devant lui.
« Le président du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire désigne pour chaque affaire les membres appelés à former une commission d’instruction. La fonction de rapporteur de cette commission peut être confiée par le président à un magistrat des juridictions administrative ou financière.
« Le rapporteur de la commission d’instruction n’a pas voix délibérative au sein de la formation de jugement.
« La récusation d’un membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire peut être prononcée s’il existe une raison objective de mettre en doute son impartialité. La demande de récusation est formée par la personne poursuivie, par le directeur de l’établissement ou par le ministre chargé de l’agriculture.
« La composition, les modalités de désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire, son fonctionnement et les conditions de récusation de ses membres sont fixés par décret en Conseil d’État. » ;
II. – Les 1° et 3° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Les recours formés avant cette date contre les sanctions disciplinaires prononcée par les conseils d’administration des établissement d’enseignement supérieur agricole publics constitués en section disciplinaire devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire sont régis par les dispositions abrogées ou supprimées par cet article. La validité des dispositions règlementaires nécessaires à l’instruction de ces recours est maintenue pour l’application du présent article.
Amendement n° 2209 présenté par Mme Genevard et M. Dive.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’article L. 814‑3 du code rural et le la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’avant-dernière phrase du premier alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Il est également consulté sur les missions confiées aux établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre de l’agriculture, mentionnés l’article L. 813‑10. Les représentants des personnels et des étudiants ou apprentis des établissements publics sont élus. Les représentants des enseignants et des étudiants ou apprentis des établissements privés sont désignés parmi les élus dans les conseils ou instances des établissements. » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Il formule toute proposition sur les questions d’intérêt national dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Il peut être saisi de toutes questions à l’initiative du ministre chargé de l’agriculture. »
Amendement n° 802 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’État et les régions initient une campagne de communication visant à :
1° Promouvoir une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ;
2° Encourager la diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses.
Amendement n° 4530 présenté par Mme Mette, Mme Babault, M. Berta et M. Esquenet-Goxes.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage.
Amendement n° 3650 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 2, insérer l’article suivant :
Une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire détermine les orientations des politiques publiques en application du 3° du II de l’article 2 de la présente loi, en s’appuyant notamment sur les objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Elle détermine les besoins de formation continue des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les orientations de l’offre de formation continue permettant de la rendre accessible sur l’ensemble du territoire et pour le plus grand nombre possible d’actifs. »
La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4 . – Dès l’école primaire, des modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles sont dispensés aux élèves afin de les sensibiliser à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1114 présenté par Mme Bannier, n° 2425 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 4274 présenté par M. Dubois.
Supprimer cet article.
Après l’article 2 bis
Amendement n° 4618 présenté par Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant :
À l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation » sont insérés les mots : « saine, sûre, diversifiée, nutritive et issue d’aliments produits de manière durable ».
Amendement n° 928 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État et les régions établissent un programme national afin que les écoliers et élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à l’alimentation par semaine. »
Amendement n° 4617 présenté par Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant :
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, dans trois régions, la mise en place de conventions entre des établissements de l’enseignement agricole tels que définis à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et des établissements relevant de l’éducation nationale tels que définis à l’article L. 421‑1 du code de l’éducation, afin de permettre aux élèves de seconde d’établissements de l’éducation nationale de suivre des enseignements optionnels ou de spécialités qui ne seraient pas ouverts au sein de leur établissement et aux élèves de seconde d’établissements de l’enseignement agricole de suivre des enseignements optionnels ou des spécialités qui ne seraient pas ouverts au sein de leur établissement.
II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les régions concernées, les conditions de financement de l’expérimentation ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Au plus tard trois mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan de la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I.
Mesures en faveur de l’orientation, de la formation,
de la recherche et de l’innovation
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 811‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 811‑1. – L’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l’éducation. Ils relèvent du ministre chargé de l’agriculture.
« Ils sont dispensés dans le respect des principes généraux de l’éducation prévus au livre Ier du code de l’éducation.
« Ils ont pour objet d’assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et dans d’autres métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier ainsi que de la gestion de l’eau et de l’environnement.
« Ils répondent aux enjeux de développement de filières de production et de transformation agricole alliant performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au bien‑être animal. Ils contribuent également à sensibiliser la population dans ces domaines et à faire découvrir aux enfants l’agriculture et l’alimentation.
« Les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle remplissent les missions suivantes :
« 1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ;
« 2° Ils contribuent à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l’insertion sociale et professionnelle des adultes, en participant à leur orientation ;
« 3° Ils contribuent au développement, à l’expérimentation et à l’innovation agricoles et agroalimentaires, notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ;
« 4° Ils contribuent à l’animation et au développement des territoires ;
« 5° Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, d’apprentis, d’étudiants, de stagiaires et de personnels ;
« 6° Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins d’emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles ;
« Les régions sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble de ces missions. » ;
2° L’article L. 813‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 813‑1. – Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État participent au service public de l’éducation et, à ce titre, contribuent à atteindre les objectifs définis aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 811‑1 ainsi qu’à assurer les missions précisées aux 1° à 6° du même article L. 811‑1, sans que la mise en œuvre de la formation professionnelle relève de ce contrat. Ils relèvent du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements disposent d’un ou de plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture.
« Les articles L. 111‑1, L. 111‑2, L. 111‑3, L. 111‑6, L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1 à L. 121‑4, L. 121‑5, L. 121‑6, L. 122‑1‑1 à L. 122‑5, L. 131‑1 et L. 131‑1‑1 du code de l’éducation leur sont applicables. » ;
3° La cinquième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 843‑2 est ainsi rédigée :
|
« |
L. 811‑1 |
Résultant de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
» |
Amendement n° 2118 présenté par M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Amendement n° 3973 présenté par Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et de la formation ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail ».
Amendement n° 2353 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. »
Amendements identiques :
Amendements n° 805 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter et n° 4374 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en associant les professionnels des métiers concernés, ».
Amendement n° 4375 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ».
Amendement n° 698 présenté par M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Neuder et Mme Genevard.
À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »
insérer les mots :
« , notamment en management et en gestion des entreprises ».
Amendement n° 3974 présenté par M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« , une formation à la gestion financière d’une exploitation ».
Amendement n° 1943 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« initiale et continue ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Amendement n° 2366 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 5, après le mot :
« agriculture, »,
insérer les mots :
« du pastoralisme, ».
Amendement n° 3458 présenté par Mme Genevard et M. Dive.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« forêt, »
insérer les mots :
« de la nature, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, »
les mots :
« du développement et de l’animation des territoires, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 811‑5, les mots : « des secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de métiers énoncés à l’article L. 811‑1 »; »
Amendement n° 3592 présenté par M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet.
I. – À l’alinéa 5, après le mot
« agricoles »,
insérer les mots :
« et dans les métiers qui leur sont liés, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots
« et de transformation agricole »,
les mots :
« , transformation et de mise en œuvre de produits agricoles ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »,
le mot :
« agricole ».
IV. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’alimentation »,
les mots :
« ses filières ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot
« alimentaire »,
le mot :
« agricole ».
Amendement n° 3820 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 5, après le mot :
« forestier »,
insérer les mots :
« , de la santé des sols, ».
Amendement n° 3230 présenté par M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 5, après le mot :
« eau »,
insérer les mots :
« , des paysages ».
Amendement n° 2674 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils assurent également une formation à la gestion comptable et financière et au management dans les entreprises. »
Amendement n° 1734 présenté par Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« mais aussi du management et de la gestion des entreprises ».
Amendements identiques :
Amendements n° 570 présenté par M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre et n° 4150 présenté par M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , du management et de la gestion des entreprises ».
Amendement n° 105 présenté par Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils veillent à transmettre des compétences de management et de gestion des entreprises. »
Amendement n° 649 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils contribuent également, en lien avec la mutualité sociale agricole, à sensibiliser l’ensemble des étudiants, des apprentis ou des stagiaires sur le fonctionnement du régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits. »
Amendement n° 869 présenté par M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Gosselin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en prenant également en compte les différentes organisations économiques. »
Amendement n° 1280 présenté par M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, Mme Petel et M. Giraud.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils forment à la diversité des agricultures et à leurs spécificités. »
Amendement n° 876 présenté par M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Gosselin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« développement »
insérer les mots :
« et de structuration ».
Amendement n° 2439 présenté par M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au »
les mots :
« afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que l’amélioration du ».
Amendement n° 4377 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire, »,
insérer les mots :
« d’amélioration de la rémunération, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de la diversité ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« agricoles »,
les mots :
« agroécologiques, dont l’agriculture biologique, de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales et leurs groupements. »
Amendements identiques :
Amendements n° 2790 présenté par Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter et n° 3823 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« d’amélioration de la rémunération ». »
Amendement n° 4289 présenté par M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« de circuits courts, ».
Amendement n° 2370 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles, »,
insérer les mots :
« de préservation de la biodiversité domestique et cultivée intégrant la diversité des ressources génétiques locales ».
Amendement n° 2408 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 638 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William, n° 860 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter, n° 2497 présenté par Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras et n° 4376 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , dont l’agriculture biologique ».
Amendement n° 3824 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la diversité des systèmes des productions agricoles »
les mots :
« des systèmes de production agroécologiques ».
Amendement n° 2516 présenté par M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , des solutions fondées sur la nature comme dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2799 présenté par Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 3822 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles » ;
insérer les mots :
« de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ».
Amendement n° 2808 présenté par Mme Regol, Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
À l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , en formant notamment à l’agriculture urbaine, ».
Amendement n° 107 présenté par Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger et M. Viry.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et de sensibilisation au bien-être animal ».
Amendement n° 858 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« La notion de « performance économique », se définit comme participant à la relocalisation de notre alimentation, étant intensive en emplois et garantissant un revenu suffisant à l’agriculteur, favorisant l’autonomie de l’exploitation agricole, et limitant ses externalités négatives sur l’environnement et sur notre santé environnementale. »
Amendement n° 1953 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils contribuent à sensibiliser et à former aux enjeux techniques, économiques, sanitaires, règlementaires de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dans un objectif de réduction des usages et des impacts. »
Amendement n° 4619 présenté par M. Martineau, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils veillent à la transmission de connaissances et compétences éprouvées, anciennes comme innovantes, relatives à l’ensemble des filières agricoles françaises. »
Sous-amendement n° 5445 présenté par M. Echaniz.
À l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots :
« comme le pastoralisme ».
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2024, de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2632, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2024, de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2633, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3844
sur l’amendement n° 3649 de M. Garot à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................38
Nombre de suffrages exprimés :.......38
Majorité absolue :..................20
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................28
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 14
Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Grégoire de Fournas, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 3
Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3845
sur l’amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................39
Nombre de suffrages exprimés :.......38
Majorité absolue :..................20
Pour l’adoption :..........34
Contre :..................4
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 14
Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot et M. Stéphane Travert.
Abstention : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Grégoire de Fournas, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 3
M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud et Mme Manon Meunier.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3846
sur l’amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................27
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Éric Alauzet.
Contre : 16
Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Grégoire de Fournas, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3847
sur l’amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......42
Majorité absolue :..................22
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................29
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 17
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Grégoire de Fournas, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3848
sur l’amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................44
Nombre de suffrages exprimés :.......41
Majorité absolue :..................21
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................31
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 16
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 5
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 6
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 2
M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3849
sur l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................50
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........44
Contre :..................6
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 16
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 5
M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3850
sur l’amendement n° 3650 de M. Garot après l’article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................50
Nombre de suffrages exprimés :.......50
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................38
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 16
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 6
M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Philippe Lottiaux, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 8
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3851
sur l’amendement n° 4375 de M. Raux à l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................37
Nombre de suffrages exprimés :.......37
Majorité absolue :..................19
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................26
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 13
M. Éric Alauzet, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 2
M. Sébastien Chenu et Mme Edwige Diaz.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 4
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur et Mme Annie Genevard.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 1
Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3852
sur l’amendement n° 2366 de M. Echaniz à l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................36
Nombre de suffrages exprimés :.......35
Majorité absolue :..................18
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................21
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 3
M. Antoine Armand, M. Alexis Izard et M. Emmanuel Pellerin.
Contre : 11
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 3
M. Thibaut François, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 5
Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 3
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3853
sur l’amendement n° 3824 de Mme Pochon à l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................39
Nombre de suffrages exprimés :.......39
Majorité absolue :..................20
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................28
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 11
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Pellerin, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 5
M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 4
Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 5
M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et Mme Justine Gruet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 6
Mme Anne-Laure Babault, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Scrutin public n° 3854
sur l’amendement n° 4619 de M. Martineau à l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................35
Nombre de suffrages exprimés :.......34
Majorité absolue :..................18
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................11
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 11
M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih et M. Emmanuel Pellerin.
Abstention : 1
M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 5
M. Sébastien Chenu, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Lottiaux et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 3
Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier et M. Loïc Prud’homme.
Groupe Les Républicains (61)
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Bruno Millienne.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
43/43