202e séance

 

souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture

 

Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture

Texte adopté par la commission – n° 2600

Chapitre II

Mesures en faveur de l’orientation, de la formation,
de la recherche et de l’innovation

Article 3 (suite)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L’article L. 811‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 811‑1. – L’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l’éducation. Ils relèvent du ministre chargé de l’agriculture.

« Ils sont dispensés dans le respect des principes généraux de l’éducation prévus au livre Ier du code de l’éducation.

« Ils ont pour objet d’assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et dans d’autres métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier ainsi que de la gestion de l’eau et de l’environnement.

« Ils répondent aux enjeux de développement de filières de production et de transformation agricole alliant performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d’actifs en agriculture, de transitions agroécologique et climatique, de promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles et de sensibilisation au bien‑être animal. Ils contribuent également à sensibiliser la population dans ces domaines et à faire découvrir aux enfants l’agriculture et l’alimentation.

« Les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle remplissent les missions suivantes :

« 1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue ;

« 2° Ils contribuent à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l’insertion sociale et professionnelle des adultes, en participant à leur orientation ;

« 3° Ils contribuent au développement, à l’expérimentation et à l’innovation agricoles et agroalimentaires, notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ;

« 4° Ils contribuent à l’animation et au développement des territoires ;

« 5° Ils participent à des actions de coopération internationale, en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, d’apprentis, d’étudiants, de stagiaires et de personnels ;

« 6° Ils mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins d’emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurent le développement des connaissances et des compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles ;

« Les régions sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble de ces missions. » ;

2° L’article L. 813‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 813‑1. – Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l’association ou l’organisme responsable a passé un contrat avec l’État participent au service public de l’éducation et, à ce titre, contribuent à atteindre les objectifs définis aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 811‑1 ainsi qu’à assurer les missions précisées aux 1° à 6° du même article L. 811‑1, sans que la mise en œuvre de la formation professionnelle relève de ce contrat. Ils relèvent du ministre chargé de l’agriculture.

« Les établissements disposent d’un ou de plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles, en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture.

« Les articles L. 111‑1, L. 111‑2, L. 111‑3, L. 111‑6, L. 112‑1, L. 112‑2, L. 121‑1 à L. 121‑4, L. 121‑5, L. 121‑6, L. 122‑1‑1 à L. 122‑5, L. 131‑1 et L. 131‑1‑1 du code de l’éducation leur sont applicables. » ;

3° La cinquième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 843‑2 est ainsi rédigée :

   

«

L. 811‑1

Résultant de la loi n°      du      d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

»

Amendement n° 847 présenté par M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, afin d’assister le directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. »

Amendement n° 3231 présenté par M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« sont associées »,

les mots :

« et les départements sont associés ».

Amendement n° 2371 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer les alinéas 15 à 18.

Amendement n° 3977 présenté par Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Favennec-Bécot  Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 

« éducation », 

insérer les mots : 

« et de la formation ».

II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : 

« en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travail ».

Amendement n° 3557 présenté par Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp et M. Lavergne.

À la première phrase de l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« continue ou par apprentissage ».

Amendement n° 2911 présenté par M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer l’alinéa 17.

Amendements identiques :

Amendements n° 3093 présenté par Mme Genevard et M. Dive et n° 4621 présenté par M. Padey, Mme Babault, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« disposent », 

les mots :

« peuvent disposer ». 

Amendement n° 938 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :

« Ces ateliers technologiques et exploitations agricoles constituent des centres à vocation pédagogique. »

Après l’article 3

Amendement n° 4382 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ».

Amendement n° 4816 rectifié présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt » , sont insérés les mots : « de l’agroforesterie » et après le mot : « forestier », sont insérés les mots : « notamment ceux issus des haies ».

3° Au 1° de l’article L. 812‑1, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » et après le mot : « rural », sont insérés les mots : « , notamment de ses haies ».

Amendement n° 2407 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agro-écologie », sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». »

Amendement n° 1385 présenté par M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Kamardine, M. Dubois, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin et Mme Corneloup.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : 

« Ces programmes intègrent notamment l’enseignement des compétences socio-économiques, numériques et digitales au sein de la filière générale dispensée dans le cursus d’enseignement agricole. »

Amendement n° 4379 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ;

2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié : 

a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ;

b) Après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , des haies ». 

Amendement n° 2412 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , de l’agroforesterie ».

Amendement n° 936 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ;

« 2° À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ».

Amendement n° 4380 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ».

2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. »

Amendement n° 2413 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le 1° de l’article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 

1° Après le mot : « forestière », est inséré le mot : « , agroforestière » ; 

2° Après le mot : « rural », sont insérés les mots : « notamment de ses haies ».

Amendement n° 998 présenté par Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Au 1°de l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : «, apicole et produits de la ruche ».

Amendement n° 3689 présenté par M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission :

1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alimentaire ;

2° De sensibiliser et de de contribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique et en particulier au développement d’une culture du risque face aux événements météorologiques extrêmes ;

3° De participer à des actions de coopération internationale dans la zone de développement économique.

Article 4

I. – Le I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’enseignement agricole, une analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans l’enseignement agricole est réalisée avant l’adoption du contrat de plan régional. Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, le contrat de plan régional fixe des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. »

II. – Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 811‑8, il est inséré un article L. 811‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 811‑8‑1. – Lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles prévu à l’article L. 214‑12 du code de l’éducation fixe des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de l’article L. 214‑13 du même code, soit en prévoyant d’augmenter le nombre d’élèves accueillis dans une section, soit en prévoyant d’ouvrir de nouvelles sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire, un contrat territorial est conclu pour chaque établissement concerné, dans le respect des conventions prévues au IV du même article L. 214‑13, entre l’établissement, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’enseignement technique agricole et en matière d’enseignement général, la région et les représentants locaux des branches professionnelles. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande.

« Ce contrat définit un plan d’action pluriannuel et prévoit les engagements des différentes parties. Dans ce cadre, l’État pourvoit aux emplois de personnels d’enseignement et de documentation. » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑9, les mots : « à l’article précédent » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 811‑8 » ;

3° Après l’article L. 813‑3, il est inséré un article L. 813‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 813‑3‑1. – Lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles prévu à l’article L. 214‑12 du code de l’éducation fixe des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de l’article L. 214‑13 du même code, soit en prévoyant d’augmenter le nombre d’élèves accueillis dans une section, soit en prévoyant d’ouvrir de nouvelles sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire, un contrat territorial peut être conclu, dans le respect des conventions prévues au IV du même article L. 214‑13, entre un établissement concerné mentionné à l’article L. 813‑1 du présent code, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’enseignement technique agricole et en matière d’enseignement général et les représentants locaux des branches professionnelles ainsi, le cas échéant, que la région. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande.

« Ce contrat définit un plan d’action pluriannuel et prévoit le rôle des différentes parties ainsi que les engagements de l’État en termes de moyens. »

Amendement n° 963 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« agricole, »

insérer les mots :

« et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ».

Amendement n° 4386 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« réalisée », 

insérer les mots : 

« en tenant compte des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées et ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1978 présenté par Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry et n° 3332 présenté par M. Breton.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« après concertation avec les branches professionnelles concernées ».

Amendement n° 4385 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« Lorsque le », 

les mots : 

« Pour la mise en œuvre du ».

III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : 

« éducation », 

insérer le mot : 

« qui ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« Lorsque le », 

les mots : 

« Pour la mise en œuvre du ».

V. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : 

« éducation », 

insérer le mot : 

« qui ».

Amendements identiques :

Amendements n° 641 présenté par M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William, n° 982 présenté par M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 2357 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » 

Amendement n° 2356 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins »

les mots :

« En conséquence, ».

Amendement n° 4384 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« de l’agroalimentaire », 

les mots : 

« du vivant ».

II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 5 et 9, procéder à la même substitution. 

Amendement n° 960 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils prennent en compte les objectifs nationaux de diversification des activités agricoles et d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. »

Amendement n° 2119 présenté par M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le préfet de région dans ce domaine. »

Amendement n° 4387 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« intéressées », 

insérer les mots : 

« et leurs groupements ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion. 

Amendements identiques :

Amendements n° 109 présenté par Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger et M. Viry, n° 544 présenté par Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et Mme Serre, n° 668 présenté par M. Bazin, n° 834 présenté par M. Panifous, Mme Froger, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout et M. Lenormand, n° 1499 présenté par M. Descoeur, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier, n° 1882 présenté par M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schellenberger et M. Vermorel-Marques, n° 2129 présenté par M. Fabrice Brun et M. Boucard, n° 3046 présenté par M. Le Fur et n° 3401 présenté par M. Fait, M. Abad, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Vidal, Mme Yadan et M. Bernaert.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : 

« et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. »

Amendement n° 2120 présenté par M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ce contrat est établi pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le préfet, représentant de l’État en région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition est fixée par décret. »

Amendement n° 2873 présenté par Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Amendement n° 4388 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : 

« conclu, », 

insérer les mots : 

« après la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 811‑8‑1 et ».

Amendement n° 2359 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’ensemble des contrats de plans régionaux définis au deuxième alinéa du présent article font l’objet d’un rapport d’évaluation mis à jour tous les deux ans, présenté par le ministre chargé de l’agriculture devant commissions compétentes en matière d’éducation. »

Après l’article 4

Amendements identiques :

Amendements n° 816 présenté par Mme Anthoine et n° 4131 présenté par M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans des brevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie dans trois régions. 

II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.

Article 5

Le titre Ier du livre VIII du code rural et le la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A (nouveau) L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : 

« Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’article L. 813‑10, en vue de la formation initiale et la formation continue d’ingénieurs, de paysagistes, de vétérinaires ou de cadres selon les dispositions prévues à l’article L. 812‑12. » ; 

1° La section 3 du chapitre II est complétée par un article L. 812‑12 ainsi rédigé :

« Art. L. 812‑12. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent être accrédités, conjointement avec un ou plusieurs établissements mentionnés aux articles L. 811‑8, L. 813‑8 ou L. 813‑9 assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles.

« Par dérogation à l’article L. 812‑1, l’accréditation est délivrée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur avis conforme du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’accréditation des établissements relevant de ce dernier. L’arrêté emporte habilitation des établissements concernés à délivrer le diplôme. » ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 813‑2, les mots : « la dernière année de formation de techniciens supérieurs » sont remplacés par les mots : « l’enseignement supérieur inclus ».

 3° (nouveau) La section 2 du chapitre III est complétée par un article L. 813‑12 ainsi rédigé :

« Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 du présent code et reconnus d’intérêt général en application de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation peuvent être accrédités par le ministre chargé de l’agriculture, conjointement avec un ou plusieurs établissements mentionnés aux articles L. 811‑8, L. 813‑8 ou L. 813‑9 du présent code assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, défini à l’article L. 812‑12, sous réserve de la validation des conditions et des modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants, des apprentis ou des stagiaires par le ministre chargé de l’agriculture, qui délivre le diplôme.

« Les établissements d’enseignement supérieur privés mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent également dispenser le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dans le cadre d’une convention de coopération avec un établissement public d’enseignement supérieur agricole accrédité et habilité dans les conditions fixées à l’article L. 812‑12, conclue en application de l’article L. 812‑4, qui prévoit les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes nécessaires à l’obtention de ce diplôme national par les étudiants, les apprentis ou les stagiaires. »

Amendement n° 2886 présenté par M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer cet article.

Amendements identiques :

Amendements n° 2890 présenté par Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter et n° 4391 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Amendements identiques :

Amendements n° 560 présenté par Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre et M. Ray, n° 1281 présenté par M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, M. Bordat, M. Haury, Mme Petel et M. Giraud, n° 1458 présenté par Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller et n° 2845 présenté par Mme Lingemann.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« agricole »

insérer les mots : 

« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».

 

Annexes

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Ce projet de loi, n° 2636, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2637.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de Mme Émilie Chandler, un rapport, n° 2635, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 21 mai 2024)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement MAI   MARDI 21		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2436, 2600).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 22		À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23	À 9 heures : - CMP Pn visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. - Suite odj de la veille. - Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350, 2621).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 24	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 27		À 16 heures : - Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : . Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. . Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 29		À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures : - Pt ratification accord Convention des Nations unies sur le droit de la mer. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30	À 9 heures :(1) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique (1942). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598). - Pn résol. commission d’enquête indécence du logement social en outre-mer (2456). - Pn constit. constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). - Pn réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales (2517). - Pn prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (2519). - Pn constit. commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). - Pn réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 31	À 9 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 3		À 16 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. - CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (2635). - Évent., CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France. - Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (2618). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6	À 9 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle JUIN   MARDI 11	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt résultats gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (2520). - Sous réserve de son dépôt, Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12		À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le « printemps de l’évaluation ». - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone et sargasses. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (2395, 2413).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JUIN                                       JEUDI 13	À 9 heures : (2) Pn protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). - Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613). - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549). - Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529). - Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542). - Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). - Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD (2544). - Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

 (1) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.

 (2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

 (3) Procédure de législation en commission.

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3858

sur l’amendement n° 3093 de Mme Genevard et l’amendement identique suivant à l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :.................48

Nombre de suffrages exprimés :.......47

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................12

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 12

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Anne Brugnera, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Nicolas Pacquot, Mme Béatrice Piron, M. Bertrand Sorre et M. Stéphane Travert.

Contre : 1

M. Frédéric Descrozaille.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 8

Mme Bénédicte Auzanot, M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 11

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 7

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thierry Benoit.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Corinne Vignon a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3859

sur l’article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :.................67

Nombre de suffrages exprimés :.......59

Majorité absolue :..................30

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 18

M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Anne Brugnera, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Contre : 1

M. Pascal Lavergne.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 8

Mme Bénédicte Auzanot, M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 12

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 8

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Thierry Benoit.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 5

M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Cécile Untermaier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 2

M. Charles Fournier et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Thibault Bazin et M. Pascal Lavergne ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Charles Fournier et Mme Sandra Regol ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3860

sur l’amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......167

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........33

Contre :................134

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 50

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 33

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 16

M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 25

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 21

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 4

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault et M. Philippe Pradal.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et Mme Cécile Untermaier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3861

sur l’amendement n° 960 de M. Prud’homme à l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................168

Nombre de suffrages exprimés :......168

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........32

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 50

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 34

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 16

M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 25

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 21

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 5

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et M. Philippe Pradal.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et Mme Cécile Untermaier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3862

sur l’amendement n° 2119 de M. Chudeau à l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........40

Contre :................112

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 52

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 39

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 20

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 1

M. Alain David.

Contre : 4

Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Mélanie Thomin et Mme Cécile Untermaier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 4

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et M. Jean-Claude Raux.

Non inscrits (7)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alain David a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3863

sur l’amendement n° 2120 de M. Chudeau à l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........43

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 53

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Rodwell, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 43

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 14

M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 4

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 3

M. Alain David, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 2

M. Karim Ben Cheikh et M. Jean-Claude Raux.

Non inscrits (7)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3864

sur l’amendement n° 2873 de Mme Hignet à l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........25

Contre :................165

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 55

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 45

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 24

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 23

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 11

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Alexandre Vincendet et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 1

Mme Claudia Rouaux.

Abstention : 4

M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 5

M. Charles de Courson, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3865

sur l’article 4 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :.........171

Contre :.................20

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 56

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 44

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 20

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 21

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Fabrice Brun et Mme Christelle Petex.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 23

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 10

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Alexandre Vincendet et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 9

M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Abstention : 4

M. Charles Fournier, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3866

sur l’amendement de suppression n° 2886 de M. Prud’homme à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................147

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........27

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 35

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Stella Dupont, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 38

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie et M. Aurélien Pradié.

Abstention : 1

Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 18

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 8

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Isabelle Périgault a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3867

sur l’amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l’amendement identique suivant à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......148

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........26

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 37

M. Éric Alauzet, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Stella Dupont, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-François Lovisolo, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 41

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 17

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Aurélien Pradié et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 16

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 8

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.