203e séance
souveraineté alimentaire et renouvellement
des générations en agriculture
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole
et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté par la commission – n° 2600
Mesures en faveur de l’orientation, de la formation,
de la recherche et de l’innovation
Le titre Ier du livre VIII du code rural et le la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A (nouveau) L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’article L. 813‑10, en vue de la formation initiale et la formation continue d’ingénieurs, de paysagistes, de vétérinaires ou de cadres selon les dispositions prévues à l’article L. 812‑12. » ;
1° La section 3 du chapitre II est complétée par un article L. 812‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 812‑12. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent être accrédités, conjointement avec un ou plusieurs établissements mentionnés aux articles L. 811‑8, L. 813‑8 ou L. 813‑9 assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles.
« Par dérogation à l’article L. 812‑1, l’accréditation est délivrée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur avis conforme du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’accréditation des établissements relevant de ce dernier. L’arrêté emporte habilitation des établissements concernés à délivrer le diplôme. » ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 813‑2, les mots : « la dernière année de formation de techniciens supérieurs » sont remplacés par les mots : « l’enseignement supérieur inclus ».
3° (nouveau) La section 2 du chapitre III est complétée par un article L. 813‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 813‑12. – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10 du présent code et reconnus d’intérêt général en application de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation peuvent être accrédités par le ministre chargé de l’agriculture, conjointement avec un ou plusieurs établissements mentionnés aux articles L. 811‑8, L. 813‑8 ou L. 813‑9 du présent code assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, défini à l’article L. 812‑12, sous réserve de la validation des conditions et des modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants, des apprentis ou des stagiaires par le ministre chargé de l’agriculture, qui délivre le diplôme.
« Les établissements d’enseignement supérieur privés mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent également dispenser le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dans le cadre d’une convention de coopération avec un établissement public d’enseignement supérieur agricole accrédité et habilité dans les conditions fixées à l’article L. 812‑12, conclue en application de l’article L. 812‑4, qui prévoit les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes nécessaires à l’obtention de ce diplôme national par les étudiants, les apprentis ou les stagiaires. »
Amendement n° 3549 présenté par M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lecamp.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« selon les dispositions »
les mots :
« dans les conditions ».
Amendements identiques :
Amendements n° 577 présenté par M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre, n° 590 présenté par M. Bazin, n° 2134 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot et M. Dive, n° 3256 présenté par Mme Ménard et n° 4153 présenté par M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Mathiasin et M. Naegelen.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Amendement n° 3640 présenté par M. Alauzet.
À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
Sous-amendement n° 5473 présenté par Mme Brulebois.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sous contrat ».
Amendements identiques :
Amendements n° 454 rectifié présenté par M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre, n° 612 rectifié présenté par M. Bazin, n° 1805 rectifié présenté par M. Ott et n° 2136 rectifié présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot et M. Dive.
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« agricole, »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Amendement n° 2850 présenté par Mme Lingemann.
À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« supérieur »
insérer les mots :
« , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, ».
Amendement n° 4500 présenté par M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie »
les mots :
« brevet de technicien supérieur agricole ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie »
les mots :
« brevet de technicien supérieur agricole ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Amendement n° 2541 présenté par Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« agronomie »
insérer les mots :
« reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
Amendement n° 4205 présenté par Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES.
À l’alinéa 5, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , notamment de l’agriculture biologique, ».
Amendement n° 1029 présenté par Mme Piron, M. Abad, M. Bernaert, M. Vuibert, M. Lamirault et Mme Boyer.
À l’alinéa 5, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« , de l’agroécologie ».
Amendement n° 2894 présenté par M. Davi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »
Amendement n° 4688 présenté par M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé « Licence professionnelle agricole ». »
Amendement n° 3978 présenté par M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé »« licence agricole » . »
Amendement n° 643 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est conféré à un grade de niveau licence. »
Amendement n° 994 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612‑1 du code de l’éducation. »
Amendement n° 969 présenté par M. Jolly, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles ».
Amendement n° 2849 présenté par Mme Lingemann.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils associent les représentants des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la construction du contenu pédagogique. »
Amendement n° 2851 présenté par Mme Lingemann.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils veillent à favoriser un équilibre des experts associés en termes de représentativité entre ceux issus du monde de l’enseignement et ceux issus du monde professionnel. »
Amendement n° 2897 présenté par Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 les formations délivrant un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ou « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »
Amendement n° 2900 présenté par Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les droits d’inscription en diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie sont identiques aux droits d’inscription mentionnés à l’article L. 719‑4 et établis pour une inscription à la préparation d’un diplôme de licence au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culture et professionnel ». »
Amendement n° 1027 présenté par Mme Piron, M. Abad, M. Bernaert, M. Padey, M. Vuibert, M. Lamirault et Mme Boyer.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Amendements identiques :
Amendements n° 16 présenté par M. Dive, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques, n° 195 présenté par M. Bony et M. Descoeur, n° 327 présenté par Mme Bonnivard, n° 329 présenté par M. Fabrice Brun et M. Gosselin, n° 379 présenté par M. Jean-Pierre Vigier et Mme Tabarot, n° 1312 présenté par Mme Delpech, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Guichard, M. Haury, M. Abad, Mme Métayer et Mme Lemoine, n° 1439 présenté par M. Brigand, n° 1983 présenté par Mme Genevard, n° 2268 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 2549 présenté par Mme Blin, n° 2992 présenté par M. Le Fur, n° 3312 présenté par M. de Courson, n° 3426 présenté par Mme Morel, M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Josso, M. Batut, M. Fait et Mme Boyer, n° 4355 présenté par M. Bordat, M. Brosse, M. Mazars, Mme Vidal et M. Frei et n° 4470 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code. »
Amendement n° 4053 présenté par M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dive, Mme Petex, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry et M. Schellenberger.
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transitions de l’agriculture ou de la forêt dans un contexte de changement climatique, ou de génie de la robotique et du numérique agricoles, ou de génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles, ou de génie de l’eau en agriculture. L’acquisition de ces compétences conduit notamment à l’activité de chef d’entreprise ou d’assistant ingénieur. »
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Sous-amendement n° 5494 présenté par M. Pradié.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et notamment la gestion d’épisodes de gel ».
Amendement n° 2904 présenté par Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
Amendement n° 3979 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse de proximité aux besoins en matière de formation. »
Amendement n° 801 présenté par M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le diplôme mentionné au premier alinéa du présent article peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience. »
Amendements identiques :
Amendements n° 2906 présenté par M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 4392 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer l’alinéa 7.
Amendements identiques :
Amendements n° 2372 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2908 présenté par M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 4393 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Amendement n° 3980 présenté par M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , dans le cadre d’une convention de coopération avec un établissement public d’enseignement supérieur agricole accrédité et habilité dans les conditions fixées à l’article L. 812‑12, conclue en application de l’article L. 812‑4, qui prévoit les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes nécessaires à l’obtention de ce diplôme national par les étudiants, les apprentis ou les stagiaires. »
les mots :
« . L’accréditation est délivrée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur avis conforme du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’accréditation des établissements relevant de ce dernier. L’arrêté emporte habilitation des établissements concernés à délivrer le diplôme. »
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 820‑1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire. » ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces actions de développement peuvent être regroupées dans des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans sont élaborés de manière collective, en vue de proposer des solutions innovantes, y compris par la transformation des systèmes de production, et d’en accompagner le déploiement à l’échelle des filières et des territoires. » ;
2° L’article L. 820‑2 est ainsi modifié :
a) La deuxième occurrence du mot : « agricole » est remplacée par les mots : « supérieur agricole publics et privés, les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés bénéficient, pour l’exécution de leurs missions, de l’appui des autres organismes mentionnés au premier alinéa du présent article. » ;
3° Le premier alinéa de l’article L. 830‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole public et privé. »
Amendement n° 165 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) A Au premier alinéa, après le mot : « économiques », il est inséré le mot : « , humaines ». »
Amendement n° 2300 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « , d’agronomie du paysage » ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 4044 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 4438 présenté par Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire
les mots :
« vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique ».
Amendement n° 2882 présenté par M. Berteloot.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de »
les mots :
« vise à atteindre et à maintenir la ».
Amendement n° 1143 présenté par Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 3, après le mot :
« agroécologique »,
insérer les mots :
« , notamment en termes d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques, ».
Amendement n° 2414 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine ».
Amendement n° 1002 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il s’appuie en priorité sur la recherche publique française dans le domaine de la transition agroécologique, de manière à garantir l’indépendance de la recherche et assurer la diffusion de ces connaissances. »
Amendement n° 1004 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment avec un référentiel précis des pratiques considérées comme agroécologiques ».
Amendement n° 164 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique. » »
Amendement n° 2360 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot :
« collective »
les mots :
« concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ».
Amendement n° 3262 présenté par Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chenu, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Boccaletti, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Engrand, M. Gillet, Mme Dogor-Such, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ranc, M. Schreck, Mme Pollet, M. Taché de la Pagerie, M. Meurin, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Tivoli.
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« transition agroécologique et climatique et de ».
Amendement n° 2415 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le volet recherche de ces plans inclut des programmes de recherche variétale portant spécifiquement sur les légumineuses, ayant pour but de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques. »
Amendement n° 2361 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin du dernier alinéa, les mots : « par concertation entre l’État et les autres personnes concernées, en particulier les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales. Elle est régulièrement évaluée » sont remplacés par les mots : « de manière concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales volontaires. Elle fait l’objet d’une évaluation régulière devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ».
Amendement n° 2416 présenté par Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces plans pluriannuels ont notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État à l’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant à la structuration de filières de légumineuses. »
Amendement n° 3888 présenté par M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté peuvent renforcer les schémas de sélection permettant l’adaptation des races locales aux défis du changement climatique ».
Amendement n° 4461 présenté par M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le respect des missions dévolues au développement agricole complétées dans le code rural au 1° a, et dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1, l’accompagnement de ces plans pluriannuels dans les territoires visés par l’expérimentation conduite dans les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par le changement climatique intègre la sécurisation économique des exploitants pendant la période transitoire dédiées aux mesures expérimentales conduites sur ces territoires spécifiques. »
Amendement n° 1006 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et privés ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et privé ».
Amendement n° 2940 présenté par Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Amendement n° 1009 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 9 :
« à l’exception des groupements professionnels à caractère économique ».
Amendement n° 1011 présenté par Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une absence de lien avec des intérêts économiques des secteurs agricole et agro-alimentaire. »
Amendement n° 2942 présenté par M. Prud’homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public, dans des conditions prévues par décret. » »
Amendement n° 163 présenté par M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et sur l’innovation technologique » sont remplacés par les mots : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, de l’amont à l’aval. » »
Amendement n° 4394 présenté par M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« public et privé ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »
Amendement n° 1014 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »
Après l’article 6
Amendement n° 2294 présenté par M. Ott.
Après l’article 6, insérer l’article suivant :
I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans des brevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie dans trois régions.
II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L’article L. 242‑3‑1 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Une commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées aux 14° et 15° de l’article L. 243‑3 est constituée au sein du conseil national de l’ordre des vétérinaires. Elle est notamment consultée sur les demandes d’habilitation des centres de formation. Ses conditions d’organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. » ;
2° L’article L. 243‑3 est complété par des 14° et 15° ainsi rédigés :
« 14° Les personnes, inscrites sur une liste tenue par l’ordre des vétérinaires, qui sont salariées d’un vétérinaire ou d’une société de vétérinaires habilités à exercer ou employées par une école vétérinaire française et qui pratiquent dans un établissement vétérinaire, sous la responsabilité d’au moins un vétérinaire présent dans cet établissement, les actes figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et pour lesquels elles justifient de compétences certifiées par le conseil national de l’ordre des vétérinaires. Cette certification est délivrée aux personnes qui ont suivi une formation adaptée dans une école vétérinaire ou dans un centre de formation habilité par le ministre chargé de l’agriculture, sur proposition de la commission mentionnée au III de l’article L. 242‑3‑1, ainsi qu’aux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles. Les modalités d’application du présent 14° sont définies par décret en Conseil d’État ;
« 15° Les élèves régulièrement inscrits dans des écoles vétérinaires qui ne remplissent pas les conditions prévues à l’article L. 241‑6 pour être assistant vétérinaire mais qui ont atteint un niveau d’études défini par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, qui sont salariés d’un vétérinaire ou d’une société de vétérinaires habilités à exercer et qui pratiquent dans un établissement vétérinaire, dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire et sous la responsabilité d’au moins un vétérinaire présent dans l’établissement, des actes figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. »
Amendements identiques :
Amendements n° 559 présenté par Mme Anthoine et n° 1934 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les représentants des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires en sont membres. »
Amendement n° 4054 présenté par M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants :
« 14° Les éleveurs sont habilités à réaliser certains actes vétérinaires d’urgence, attestant d’une formation préalable, dans l’attente de l’intervention d’une personne habilitée sur les exploitations agricoles ou dans une structure vétérinaire au titre de la liste fixée au présent article.
« 15 ° Les actes vétérinaires concernés sont fixés par décret ».
Amendement n° 3981 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans un établissement vétérinaire, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« présent dans cet établissement, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« dans un établissement vétérinaire, ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« présent dans l’établissement, ».
Amendement n° 2852 présenté par Mme Lingemann.
À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots :
« établissement vétérinaire »,
insérer les mots :
« ou dans une exploitation agricole ».
Amendement n° 1107 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« actes »,
insérer les mots :
« autres que des interventions chirurgicales ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot
« actes »,
insérer les mots :
« autres que des interventions chirurgicales ».
Amendement n° 1136 présenté par Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« sur décision du conseil national de l’ordre des vétérinaires, ».
Amendement n° 3048 présenté par M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup.
Après l’aliéna 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces assistants vétérinaires seront affectés en priorité en milieu rural à destination des soins pour animaux d’élevage ».
Amendement n° 3352 présenté par M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 16° En Guyane, des vétérinaires des États frontaliers et de la région sud-américaine, selon des modalités de coopération transfrontalière organisées par décret. »
Amendement n° 3982 présenté par M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Warsmann.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 16° En période de crise sanitaire, les personnes mentionnées au 14° et 15° du présent article sont habilitées à établir des soins d’urgence, à réaliser des autopsies et des euthanasies, en dehors de l’établissement vétérinaire. »
Amendement n° 4415 présenté par M. Daubié, Mme Lanlo, M. Emmanuel, M. Bazin et M. Perrot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 16° Les techniciens d’insémination, regroupant les inséminateurs et les chefs de centre, justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant sur des équidés pour des actes de reproduction figurant aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire. »
Amendement n° 4304 présenté par le Gouvernement.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 243‑4, il est inséré un article L. 243‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 243‑5. – Tout établissement préparant aux épreuves d’évaluation des compétences prévue au 12° de l’article L. 243‑3 est tenu de déclarer cette activité auprès du ministère chargé de l’agriculture et du conseil national de l’ordre des vétérinaires. Pour chaque établissement, le conseil national de l’ordre des vétérinaires tient à jour et publie les indicateurs de réussite des candidats aux épreuves d’évaluation des compétences prévue au 12° de l’article L. 243‑3.
« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Après l’article 7
Amendement n° 1816 présenté par M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller.
Après l’article 7, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 1511‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « vétérinaire », sont insérés les mots : « , aux assistants vétérinaires et aux auxiliaires vétérinaires, dans les conditions prévues au 14° de l’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime, » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « vétérinaire », sont insérés les mots : « , leurs assistants, leurs auxiliaires ».
Amendements identiques :
Amendements n° 492 présenté par M. Di Filippo, n° 693 présenté par M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et M. Bazin, n° 1253 présenté par M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Cordier, M. Minot, M. Gosselin et M. Habert-Dassault, n° 4075 présenté par M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 4401 présenté par M. Barthès.
Après l’article 7, insérer l’article suivant :
L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ;
2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement zootechnique, » sont supprimés.
Amendement n° 4282 présenté par M. Rousset, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Beaune, M. Becht, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bernaert, M. Bordat, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme de Montchalin, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Dussopt, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Holroyd, M. Houlié, M. Husson, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, M. Le Vigoureux, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Véran, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi.
Après l’article 7, insérer l’article suivant :
Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires
« Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires françaises organisent une offre de stages, comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d’élevage, sous un régime d’autonomie supervisée et sous l’autorité médicale d’un vétérinaire ou d’une société d’exercice vétérinaire accrédité par le conseil national de l’ordre des vétérinaires.
« Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent être associés à l’élaboration de l’offre de stages pour les étudiants se destinant à la profession de vétérinaire et à leur financement dans le cadre des aides prévues à l’article L. 1511‑9 du code général des collectivités territoriales. »
Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les perspectives d’évolution du métier de vétérinaire.
Amendement n° 2913 présenté par Mme Ménard.
Compléter cet article par les mots :
« et sur la formation et la pénurie de vétérinaires en France .»
Amendement n° 3653 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Le rapport évalue notamment les conséquences sur l’exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires dans le cadre de restructurations de cliniques par regroupements et par rachats-fermetures, ainsi que l’impact de ces regroupements sur l’offre de soins vétérinaires aux actifs agricoles. Il propose des mesures permettant de garantir celle-ci partout sur le territoire. »
Amendement n° 3675 présenté par M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport évalue notamment la viabilité du projet visant à créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales. »
FAVORISER L’INSTALLATION DES AGRICULTEURS
AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS
ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE
DE LA PROFESSION D’AGRICULTEUR
Amendement n° 3713 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’intitulé du titre III, après le mot :
« améliorer »
insérer les mots :
« et simplifier ».
Amendements identiques :
Amendements n° 593 présenté par M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre et n° 2144 présenté par M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois et Mme Duby-Muller.
Compléter l’intitulé du titre III par les mots :
« et leurs revenus ».
Orientations programmatiques en matière d’installation
des agriculteurs et de transmissions des exploitations
I. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, tout en prenant en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes qui souhaitent s’engager dans les métiers de l’agriculture et de l’alimentation et la diversité des profils concernés.
La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa.
Ces politiques ont pour objectif d’assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et d’emplois agricoles pour permettre de consolider, de renforcer et d’adapter aux nouvelles conditions climatiques la capacité de production agricole et alimentaire de la France. Elles sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
À cet effet, l’État propose un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des personnes qui souhaitent s’engager dans une activité agricole ou qui projettent de cesser leur activité et de transmettre leur exploitation, en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi.
II (nouveau). – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, en s’appuyant sur les banques publiques du groupe Caisse des dépôts et consignations mentionné à l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier.
III (nouveau). – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles, notamment du foncier agricole. Il veille notamment à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée.
IV (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctionnement des exploitations agricoles lorsque les exploitants s’en absentent, notamment pour des motifs professionnels liés à la formation ou à l’activité syndicale ou pour des raisons personnelles, familiales ou de santé.
Amendement n° 111 présenté par Mme Blin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry.
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 »
les mots :
« Les politiques publiques ».
Amendement n° 3221 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et climatique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dont l’agriculture biologique, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1607 présenté par Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter et n° 3836 présenté par Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le renouvellement des générations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3868
sur l’amendement n° 2541 de Mme Blin à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................80
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................27
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 19
M. Mounir Belhamiti, M. Benoît Bordat, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Emmanuel, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Bruno Studer.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 16
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, Mme Christine Engrand, M. José Gonzalez, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et Mme Laurence Robert-Dehault.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Le Fur, M. Aurélien Pradié et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
Mme Géraldine Bannier et Mme Delphine Lingemann.
Contre : 5
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, M. François Jolivet et M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Frédéric Maillot.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3869
sur l’amendement n° 4688 de M. Benoit à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................93
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................33
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 23
M. Mounir Belhamiti, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Bruno Studer et Mme Sarah Tanzilli.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 1
M. José Beaurain.
Abstention : 22
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Engrand, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc et Mme Laurence Robert-Dehault.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Isabelle Valentin et M. Stéphane Viry.
Contre : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Abstention : 7
M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, M. Aurélien Pradié et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3870
sur l’amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................80
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 27
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et Mme Laurence Robert-Dehault.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Alexis Corbière, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Valentin et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 9
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3871
sur l’amendement n° 2900 de Mme Hignet à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 29
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 26
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et Mme Laurence Robert-Dehault.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Alexis Corbière, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 11
Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex, M. Aurélien Pradié et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Inaki Echaniz.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3872
sur l’amendement n° 4053 de M. Dubois à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :.......75
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........74
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 23
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Xavier Roseren, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 1
M. Timothée Houssin.
Abstention : 26
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 15
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Aurélien Pradié et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 8
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 6
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Bertrand Petit et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 1
Mme Delphine Batho.
Abstention : 2
M. Charles Fournier et M. Benjamin Lucas-Lundy.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Hugues Ratenon a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Sylvie Ferrer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3873
sur l’amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......103
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 24
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin et M. Stéphane Travert.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 28
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 13
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 5
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 2
M. Henri Alfandari et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Bertrand Petit et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et M. Benjamin Lucas-Lundy.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3874
sur l’article 5 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................29
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 25
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Anthony Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 28
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 11
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Fabrice Brun et Mme Christelle Petex.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 7
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 2
M. Henri Alfandari et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Abstention : 4
M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Bertrand Petit et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Martine Froger, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 3
Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et M. Benjamin Lucas-Lundy.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Élisa Martin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Maxime Laisney n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3875
sur l’article 6 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :.................80
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........43
Contre :.................35
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 21
M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, M. Philippe Emmanuel, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Stéphane Travert et Mme Annie Vidal.
Contre : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Nicole Le Peih.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 21
M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Anaïs Sabatini.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 10
M. Christophe Bex, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 5
Mme Anne-Laure Babault, M. Vincent Bru, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Didier Padey.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 3
M. Xavier Batut, M. François Jolivet et M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 2
M. André Chassaigne et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 1
Mme Lisa Belluco.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Nicole Le Peih ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 3876
sur l’amendement n° 4304 du Gouvernement à l’article 7 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :.........121
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 33
M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 32
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Xavier Breton et M. Hubert Brigand.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 12
Mme Anne-Laure Babault, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier et Mme Marie-Charlotte Garin.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3877
sur l’article 7 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :.........109
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 33
M. Éric Alauzet, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Dominique Da Silva, Mme Véronique de Montchalin, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 32
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Jean-Philippe Tanguy.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 12
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Michel Sala et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 15
Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Xavier Breton.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 11
Mme Anne-Laure Babault, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Luc Lamirault.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3878
sur l’amendement n° 4282 de M. Rousset après l’article 7 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :.........112
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 25
M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Véronique de Montchalin, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Huguette Tiegna.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 11
Mme Anne-Laure Babault, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Didier Padey.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot et M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 7
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Marie Pochon et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Claire Colomb-Pitollat et M. Nicolas Pacquot n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 3879
sur l’amendement n° 3675 de M. Delautrette à l’article 7 bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 27
M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 1
M. François Cormier-Bouligeon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 9
Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
M. Laurent Esquenet-Goxes.
Contre : 10
Mme Anne-Laure Babault, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Luc Lamirault et Mme Lise Magnier.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
M. Christian Baptiste, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 4
M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 6
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Marie Pochon.
Non inscrits (7)
Pour : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3880
sur l’amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......122
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 26
M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Véronique de Montchalin, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 23
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 22
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Hubert Brigand.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 8
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
M. Christian Baptiste, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 4
M. Michel Castellani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Contre : 2
M. Julien Bayou et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Guillaume Garot a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3881
sur l’amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l’amendement identique suivant à l’article 8 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........62
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
Mme Stella Dupont.
Contre : 29
M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Véronique de Montchalin, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Pascal Lavergne, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 25
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 1
M. Hervé de Lépinau.
Non-votant(s) : 1
M. Sébastien Chenu (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 6
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet et Mme Christelle Petex.
Abstention : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive et Mme Virginie Duby-Muller.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey et M. Jimmy Pahun.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 7
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. François Jolivet, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
M. Christian Baptiste, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. André Chassaigne.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Michel Castellani.
Contre : 4
Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, Mme Marie Pochon et M. Jean-Claude Raux.
Non inscrits (7)
Pour : 1
M. Julien Bayou.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Vigier a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
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