216e séance

Convention des Nations unies sur le droit de la mer
et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale,

Texte adopté par la commission – n° 2644

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté au siège des Nations unies le 19 juin 2023 et signé à New York le 20 septembre 2023, dont le texte est annexé à la présente loi.

accompagnement des malades et de la fin de vie

Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Texte adopté par la commission – n° 2634

Article 1er (suite)

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110‑5‑1, les mots : « les soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » sont remplacés par les mots : « des soins palliatifs » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 1110‑8, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ;

3° À la fin de l’article L. 1110‑9, les mots : « et à un accompagnement » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement » ;

4° L’article L. 1110‑10 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10. – Les soins palliatifs et d’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. Ils ont pour objet, à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, d’offrir une prise en charge globale de la personne malade, accessible sur l’ensemble du territoire national, afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Leur répartition sur le territoire national garantit un accès équitable aux personnes malades.

« Dans le respect de la volonté de la personne, ils anticipent, évaluent et procurent, dès le début de la maladie puis de façon renouvelée en fonction de l’évolution de la situation et des aspirations du patient :

« 1° Une réponse à ses besoins physiques, dont le traitement de la douleur, ainsi qu’à ses besoins psychologiques et sociaux ;

« 2° Des soins palliatifs, délivrés de façon active et continue. Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ;

« 3° (Supprimé)

« Ils sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. Ils sont prodigués quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris en milieu carcéral, le cas échéant, selon des modalités adaptées. Ils permettent la rédaction de directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11. Ils peuvent s’appuyer sur l’intervention des bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11.

« Un annuaire des structures de soutien reconnues d’intérêt général est fourni au malade et à sa famille dès le début de la prise en charge. » ;

5° Après le mot : « permet, », la fin de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est ainsi rédigée : « les soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10. » ;

6° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».

II. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° À la fin du 5° de l’article L. 311‑1, les mots : « et d’accompagnement, y compris à titre palliatif » sont remplacés par les mots : « palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;

2° L’avant‑dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑8 est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique » ;

b) (nouveau) Sont ajoutés les mots : « du présent code ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1806 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 2906 présenté par Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »

Amendement n° 2079 présenté par M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Au sein des établissements publics de santé, un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque service mentionné à l’article L. 6146‑1 du code la santé publique. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »

Amendement n° 2081 présenté par M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaque établissement de santé. Ce référent exerce ces fonctions à titre bénévole. »

Amendement n° 2630 présenté par M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Laernoes.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les établissements mentionnés à l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé. »

Amendement n° 1875 présenté par M. Tivoli.

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« Un agent administratif, chargé de la prise en charge du malade en fin de vie, fournit au malade et à sa famille un annuaire officiel de structures de soutien reconnues d’intérêt général et apporte son aide dans le choix éclairé de la structure la plus adaptée pour le bien-être du malade en fin de vie et sur le plan financier pour les membres de sa famille.

Amendement n° 1693 présenté par M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois.

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« soutien reconnues d’intérêt général »

les mots :

« soins palliatifs »

Amendement n° 1244 présenté par Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 13.

Amendement n° 1905 présenté par M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« 5° La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1111‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible sous la forme facile à lire et à comprendre, sur les droits en matière de soins d’accompagnement et est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ainsi que celle d’enregistrer ses directives anticipées telles que mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé, ou, le cas échéant de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier d’un accompagnement dans sa démarche par un professionnel de santé. »

Amendement n° 1906 présenté par M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Chatelain, Mme Batho, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian.

Compléter l’alinéa 13 par les mots et la phrase suivante :

« ainsi que celle d’enregistrer ses directives anticipées telles que mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé, ou, le cas échéant de les actualiser si nécessaire. Elle peut également bénéficier d’un accompagnement dans sa démarche par un professionnel de santé. »

Amendement n° 1248 présenté par Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 14.

Amendement n° 531 présenté par Mme Ménard.

Supprimer les alinéas 15 à 19.

Amendement n° 532 présenté par Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 16.

Amendement n° 3124 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et excluant le suicide assisté ou délégué »

Amendement n° 533 présenté par Mme Ménard.

Supprimer l’alinéa 18.

Amendement n° 3125 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.

Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« et excluant le suicide assisté ou délégué, »

Après l’article 1er

Amendement n° 2373 présenté par Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Chudeau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Jolly, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Meurin, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Villedieu, Mme Mathilde Paris, M. Muller, M. Mauvieux, M. Dragon, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Grenon, M. Guitton, M. Gillet, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Odoul, Mme Pollet, M. Ballard, M. Bovet, M. Dessigny et Mme Parmentier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complété par deux phrases ainsi rédigées :« L’accès aux soins palliatifs est garanti pour tous et sur l’ensemble du territoire national. Il est une nécessité éthique absolue. » »

Amendement n° 878 présenté par M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑1. – Les soins définis à l’article L. 1110‑10 sont présents sur l’ensemble du territoire, au sein d’organisations territoriales dédiées, dans une logique de gradation en fonction de la situation de la personne malade.

« Sur chaque territoire identifié par l’agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins en proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours identités au sein de chaque organisation.

« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l’intervention des membres, notamment :

« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, en charge des soins palliatifs ;

« 2° Les professionnels de santé libéraux ;

« 3° Les maisons d’accompagnement ;

« 4° Les établissements sociaux et médico-sociaux ;

« 5° Les collectivités territoriales ;

« 6° Les associations de bénévoles, les associations d’aidants, et les associations d’usagers du système de santé ;

« 7° L’assurance maladie.

« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »

Amendement n° 879 présenté par M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé :

« Sur chaque territoire identifié par l’agence régionale de santé, ils garantissent un parcours de soins en proximité du lieu de vie de la personne.

« Les organisations territoriales ont pour objectif de coordonner l’intervention des membres, notamment :

« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, en charge des soins palliatifs ;

« 2° Les professionnels de santé libéraux ;

« 3° Les maisons d’accompagnement ;

« 4° Les établissements sociaux et médico-sociaux ;

« 5° Les collectivités territoriales ;

« 6° Les associations de bénévoles, les associations d’aidants, et les associations d’usagers du système de santé ;

« 7° L’assurance maladie.

« Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »

Amendement n° 526 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, M. Olive, Mme Dupont et M. Rousset.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement ».

Amendement n° 2611 présenté par M. Dessigny, M. Bentz, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Lorho, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau et Mme Pollet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, est mis en place un dispositif territorial, à l’échelon départemental, de soins palliatifs comprenant toute la palette des offres identifiées, des mesures de soutien et de promotion des soins palliatifs et un accroissement des actions de formation et de coordination des professionnels.

Article 1er bis (nouveau)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé sont chargées de garantir l’effectivité de ce droit. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par un décret en Conseil d’État.

« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique, détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1, les objectifs de développement des soins d’accompagnement, fixe les actions prioritaires à mettre en œuvre et définit l’affectation des moyens correspondants. À la moitié du parcours, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement. » ;

2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé́ à bénéficier de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative, peut introduire un recours devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. » ;

3° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1434‑2, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et d’accès effectif aux soins d’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 ».

Amendement n° 3399 présenté par M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau et Mme Desjonquères.

Supprimer cet article.

Amendement n° 3374 présenté par M. Lauzzana.

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter la mention :

« Art. L. 1110‑9. – ».

III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« La stratégie décennale vise à permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder à des soins d’accompagnement dont des soins palliatifs. »

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.

Sous-amendement n° 3445 présenté par M. Didier Martin.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Art. L. 1110‑9‑1. – ».

Sous-amendement n° 3453 présenté par M. Le Fur.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3440 présenté par M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 3441 présenté par Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie.

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder»,

le mot :

« garantir le droit opposable à toute personne malade dont l’état le requiert à accéder».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 3425 présenté par Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie et n° 3439 présenté par M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« permettre »

le mot :

« garantir ».

Sous-amendement n° 3454 présenté par M. Le Fur.

Supprimer l’alinéa 6.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3971

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Nombre de votants :................219

Nombre de suffrages exprimés :......219

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :.........219

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 56

M. Damien Adam, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Caroline Janvier, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Benoit Mournet, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 43

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Jaouen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 27

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Michel Sala, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 39

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 10

M. Xavier Batut, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. André Chassaigne, Mme Emeline K/Bidi, M. Marcellin Nadeau et M. Jiovanny William.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Michel Castellani, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 9

Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Non inscrits (7)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3972

sur l’amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................33

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 2

Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Contre : 19

M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte et M. Lionel Royer-Perreaut.

Abstention : 2

M. Gilles Le Gendre et M. David Valence.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 25

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 7

M. Laurent Alexandre, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Élise Leboucher, M. René Pilato et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 10

M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Frédérique Meunier et Mme Nathalie Serre.

Abstention : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 2

Mme Sandrine Josso et Mme Maud Petit.

Contre : 9

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Maud Gatel.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune et M. Roger Vicot.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Jiovanny William.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 6

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3973

sur l’amendement n° 2079 de M. Guedj à l’article 1er du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................43

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 2

Mme Fanta Berete et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Contre : 25

M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Joël Giraud.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 25

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 3

M. Laurent Alexandre, M. René Pilato et M. Léo Walter.

Abstention : 1

M. Emmanuel Fernandes.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 9

M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur et Mme Nathalie Serre.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 4

Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pires Beaune et M. Roger Vicot.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi et M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3974

sur l’amendement n° 1905 de M. Peytavie à l’article 1er du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :.........106

Contre :..................9

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 42

M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Emmanuel, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 9

M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Contre : 2

Mme Pascale Bordes et M. Roger Chudeau.

Abstention : 29

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul et Mme Lisette Pollet.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 11

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 4

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Contre : 7

Mme Anne-Laure Blin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et Mme Nathalie Serre.

Abstention : 3

M. Thibault Bazin, Mme Justine Gruet et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 18

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet et M. Christophe Plassard.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3975

sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........123

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 48

M. Damien Adam, M. Olivier Becht, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Brigitte Klinkert, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, M. Didier Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Fanta Berete et Mme Astrid Panosyan-Bouvet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 4

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et Mme Angélique Ranc.

Contre : 40

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 3

M. Yoann Gillet, M. Matthieu Marchio et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Michel Sala, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 1

Mme Frédérique Meunier.

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Abstention : 4

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Justine Gruet, M. Yannick Neuder et M. Nicolas Ray.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 29

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Philippe Latombe.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 9

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Christine Pires Beaune.

Abstention : 1

M. Dominique Potier.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.

Abstention : 3

M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3976

sur l’amendement n° 878 de M. Panifous après l’article 1er du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................50

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 1

M. Raphaël Gérard.

Contre : 35

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Olivier Becht, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 30

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Michaël Taverne.

Abstention : 1

M. Yoann Gillet.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 13

Mme Nadège Abomangoli, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 8

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Marc Le Fur, M. Yannick Neuder et Mme Isabelle Valentin.

Contre : 3

Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin et Mme Frédérique Meunier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Contre : 6

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 4

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3977

sur l’amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........38

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 11

M. Denis Bernaert, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Daniel Labaronne, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Lionel Royer-Perreaut et M. David Valence.

Contre : 31

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 36

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 14

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 16

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 22

Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 2

M. Vincent Bru et Mme Maud Gatel.

Abstention : 1

M. Philippe Latombe.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 5

M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 1

M. François Jolivet.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Mme Marie-Pierre Rixain a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3978

sur le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l’amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :..........69

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 43

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Contre : 1

M. Emmanuel Pellerin.

Abstention : 1

M. Lionel Royer-Perreaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 37

M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 13

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 8

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre et M. Nicolas Turquois.

Contre : 3

Mme Perrine Goulet, Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 7

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 1

M. François Jolivet.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 2

M. Sébastien Peytavie et Mme Sandra Regol.

Abstention : 6

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3979

sur le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l’amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 2

M. Raphaël Gérard et M. Emmanuel Pellerin.

Contre : 41

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Lionel Royer-Perreaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 1

Mme Élise Leboucher.

Contre : 15

Mme Nadège Abomangoli, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 1

M. François Jolivet.

Contre : 7

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 1

Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

Mme Martine Froger.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3980

sur le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........92

Contre :.................59

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (169)

Contre : 42

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Abstention : 3

Mme Fanta Berete, Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Lionel Royer-Perreaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 36

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Christophe Barthès.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 16

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 10

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 1

M. François Jolivet.

Contre : 7

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 13

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Pierre Dharréville.

Abstention : 1

Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Pour : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3981

sur le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l’amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........56

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 2

Mme Claire Guichard et Mme Patricia Lemoine.

Contre : 42

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Lionel Royer-Perreaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 37

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 16

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 15

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Florence Lasserre, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 1

M. François Jolivet.

Contre : 7

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 3982

sur l’amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l’article 1er bis du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (169)

Pour : 42

Mme Caroline Abadie, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, M. Denis Bernaert, Mme Chantal Bouloux, Mme Eléonore Caroit, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Nicolas Pacquot, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. David Valence et Mme Annie Vidal.

Contre : 2

M. Emmanuel Pellerin et M. Rémy Rebeyrotte.

Abstention : 1

M. Lionel Royer-Perreaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 37

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 16

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 15

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)

Pour : 11

Contre : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons et apparentés (31)

Pour : 7

M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 1

M. François Jolivet.

Groupe Socialistes et apparentés (31)

Pour : 1

M. Dominique Potier.

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 2

M. Pierre Dharréville et Mme Emeline K/Bidi.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. Benjamin Saint-Huile.

Groupe Écologiste-NUPES (21)

Contre : 8

M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Non inscrits (7)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

37/37