225e séance
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte adopté par la commission – n° 2634
Avant l’article 4 quater (suite)
TITre II
Aide À mourir
Amendement n° 900 présenté par M. de Courson.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Assistance au suicide avec exception d’euthanasie ».
Amendement n° 645 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, M. Ray, Mme Serre, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ».
Amendement n° 1738 présenté par Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »
Amendement n° 1157 présenté par Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« L’euthanasie et le suicide assisté »
Amendement n° 1924 présenté par Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau et Mme Parmentier.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Le suicide assisté et l’euthanasie ».
Amendement n° 2497 présenté par M. Potier.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Assistance au suicide et euthanasie »
Amendements identiques :
Amendements n° 132 présenté par M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois et n° 983 présenté par M. Di Filippo, Mme D’Intorni et Mme Valentin.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Euthanasie et suicide assisté ».
Amendement n° 996 présenté par M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Euthanasie ou suicide assisté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1389 présenté par Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet, n° 1502 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin et M. Bazin et n° 1657 présenté par Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Juvin.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Amendement n° 47 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide médicalement assisté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 713 présenté par M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck et n° 2483 présenté par Mme Mathilde Paris, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Menache, Mme Parmentier, Mme Auzanot, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule et M. Gonzalez.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Euthanasie ».
Amendement n° 2921 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane.
Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots :
« Droit à l’ ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1309 présenté par Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Desjonquères, n° 2498 présenté par M. Potier et n° 2924 présenté par M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu.
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 48 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton.
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« par le suicide médicalement assisté ou par l’euthanasie ».
Amendement n° 2923 présenté par M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu.
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« : assistance au suicide et euthanasie ».
Amendement n° 384 présenté par Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller.
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« : suicide assisté et euthanasie ».
Amendement n° 440 présenté par M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller.
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« et suicide assisté ».
Définition
Après le mot : « santé », la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , expression de leur volonté et fin de vie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 289 présenté par Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller, n° 1503 présenté par M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet et M. Cordier, n° 2331 présenté par M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit, n° 2387 présenté par Mme Pollet, M. Chudeau, M. Barthès, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, Mme Lorho, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Rambaud, M. Guiniot, Mme Lavalette, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas, M. Meurin et Mme Laporte et n° 3334 présenté par M. de Lépinau, Mme Blanc, Mme Grangier et M. Salmon.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 49 présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton et n° 1504 présenté par M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Gosselin.
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« suicide assisté et euthanasie ».
Amendement n° 294 présenté par Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller.
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie, suicide assisté et euthanasie ».
« , expression de leur volonté et fin de vie ».
Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
« Section 2 bis
« Aide à mourir
« Sous-section 1
« Définition
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire. Cette dernière ne peut percevoir aucune rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation. Elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier.
« II. – L’aide à mourir est un acte autorisé par la loi au sens de l’article 122‑4 du code pénal. »
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2717, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports en application d’une loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de M. le Premier ministre, le bilan du 31 décembre 2023 de l’application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de M. le Premier ministre, en l’application de l’article 1 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, le rapport annuel du Gouvernement au Parlement de mise en œuvre et d’exécution de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de M. Patrick Hetzel, un rapport d’information n° 2716, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du lundi 3 juin 2024)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement
JUIN
LUNDI 3 |
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À 13 h 30 : - Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : . discussion commune ; . vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne et 104 députés ; (1) . vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 87 députés ; (1) - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 4 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 5 |
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À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures : - CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2662). - CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (2635). - Évent., CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2704). - Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (2618, 2690). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 6 |
À 9 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 7 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de contrôle
JUIN
LUNDI 10 |
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À 15 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 21 h 30 : - Suite odj du matin.
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MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 12 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le « printemps de l’évaluation ». - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone et sargasses (2708). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (2395, 2413). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 13 |
À 9 heures : (2) Pn protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). - Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613). - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549). - Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529). - Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542). - Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). - Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD (2544). - Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 14 |
À 9 heures : - Pt résultats gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (2520). - Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023 (2714). - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 17 |
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À 16 heures : - Pn lutter contre les maladies affectant les cultures végétales (2595). - Pn simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (2597). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 18 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. - Suite odj de la veille. - Pn travaux de rénovation énergétique des logements (2596). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 19 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (2584). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du Grand débat national (2053). - 2e lect. Pn création homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (2417). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance des pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (2533). - Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral (2454). (4) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (1851). - Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (2473). (4)
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JEUDI 20 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 24 |
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À 16 heures : - Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350, 2621). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 25 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. - Évent., CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. - Évent., CMP Pn poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. |
À 21 h 30 : - Suite Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.
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MERCREDI 26 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 27 |
À 9 heures : - Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (2442). (5) - Pt Sénat convention fiscale France-Luxembourg (2347). (5) - Nlle lect. Pn lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (2330). - Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (2223). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 28 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4027
sur l’amendement n° 996 de M. Odoul avant l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 38
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 1
M. Pierrick Berteloot.
Abstention : 2
M. Sébastien Chenu et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 22
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 10
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Contre : 1
M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 3
Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 7
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Abstention : 1
M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Bertrand Pancher.
Contre : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Meunier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Pierre Vatin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4028
sur l’amendement n° 713 de M. Odoul et l’amendement identique suivant avant l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................153
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 37
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 38
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 2
M. Pierrick Berteloot et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 2
M. Sébastien Chenu et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 22
Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Marc Le Fur.
Contre : 1
M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 3
Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 7
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Meunier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Pierre Vatin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4029
sur l’amendement n° 48 de M. Bazin avant l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........63
Contre :................106
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 2
Mme Astrid Panosyan-Bouvet et Mme Annie Vidal.
Contre : 42
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 3
Mme Virginie Lanlo, M. Benoit Mournet et M. Emmanuel Pellerin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 42
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 1
M. Pierrick Berteloot.
Abstention : 4
M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 21
M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Yannick Neuder.
Contre : 1
M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Hervé Saulignac.
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Jean-Félix Acquaviva et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 9
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Meunier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Pierre Vatin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4030
sur l’amendement n° 384 de Mme Genevard avant l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........66
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 2
M. Charles Rodwell et Mme Annie Vidal.
Contre : 41
M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 3
Mme Virginie Lanlo, M. Benoit Mournet et M. Emmanuel Pellerin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 43
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Contre : 1
M. Pierrick Berteloot.
Abstention : 3
M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 21
M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 14
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Yannick Neuder.
Contre : 1
M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
Mme Blandine Brocard et M. Vincent Bru.
Contre : 14
Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 3
M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Hervé Saulignac.
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
Mme Soumya Bourouaha et M. Pierre Dharréville.
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 9
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Meunier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Pierre Vatin n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4031
sur l’amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......169
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........73
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 2
Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Charles Rodwell.
Contre : 42
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 3
Mme Virginie Lanlo, M. Benoit Mournet et M. Emmanuel Pellerin.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 44
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Contre : 1
M. Pierrick Berteloot.
Abstention : 2
Mme Edwige Diaz et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 16
M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, M. René Pilato, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 15
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Yannick Neuder.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 6
Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.
Contre : 12
M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Anne Bergantz.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 3
M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher et M. Laurent Panifous.
Contre : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4032
sur l’amendement n° 49 de M. Bazin et l’amendement identique suivant à l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........63
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Charles Rodwell.
Contre : 44
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 42
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Contre : 1
M. Pierrick Berteloot.
Abstention : 3
Mme Edwige Diaz, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 18
M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Yannick Neuder.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 2
M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
M. Jean-Félix Acquaviva et M. Laurent Panifous.
Abstention : 2
M. Bertrand Pancher et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 4033
sur l’amendement n° 294 de Mme Genevard à l’article 4 quater du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........64
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Charles Rodwell.
Contre : 44
M. Éric Alauzet, M. Denis Bernaert, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Anne Brugnera, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Ingrid Dordain, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, Mme Virginie Lanlo, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Benoit Mournet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 42
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et Mme Laurence Robert-Dehault.
Contre : 2
M. Pierrick Berteloot et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 2
Mme Edwige Diaz et M. Kévin Pfeffer.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 18
M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix et M. Yannick Neuder.
Contre : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 16
Mme Anne Bergantz, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Mathilde Desjonquères, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Emeline K/Bidi.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 1
M. Bertrand Pancher.
Contre : 2
M. Jean-Félix Acquaviva et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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