229e séance
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Texte adopté par la commission – n° 2634
Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
« Section 2 bis
« Aide à mourir
« Sous-section 1
« Définition
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire. Cette dernière ne peut percevoir aucune rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation. Elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier.
« II. – L’aide à mourir est un acte autorisé par la loi au sens de l’article 122‑4 du code pénal. »
Amendement n° 1190 présenté par Mme Gruet, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois.
À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou, »,
insérer le mot :
« uniquement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1456 présenté par Mme Rilhac, Mme Peyron et M. Fait, n° 2127 présenté par Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi et Mme Garin, n° 2194 présenté par Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot et n° 2503 présenté par Mme Simonnet.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Quand la personne se fait administrer la substance létale par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire, l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ne s’applique pas. »
Amendements identiques :
Amendements n° 417 présenté par Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, M. Giraud, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante et M. Fait, n° 517 présenté par Mme Iborra, M. Dussopt, M. Vuibert, M. Le Gac, M. Raphaël Gérard, M. Rousset, Mme Petel et Mme Liso, n° 2006 présenté par M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter, n° 2463 présenté par M. Alauzet et n° 2652 présenté par M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, Mme Vignon et Mme Lemoine.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, »
Amendement n° 1245 présenté par Mme Petel, M. Dussopt, Mme Dordain, Mme Peyron, Mme Brugnera, M. Fait, Mme Iborra, Mme Dupont, M. Giraud, M. Rousset, Mme Violland, M. Cormier-Bouligeon, M. Buchou et Mme Lemoine.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »,
les mots :
« lorsqu’elle le décide ».
Amendement n° 2131 présenté par Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi et Mme Garin.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »,
les mots :
« le demande ».
Amendements identiques :
Amendements n° 419 présenté par Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, Mme Iborra, M. Marion, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Bothorel, Mme Liso, M. Mendes, Mme Decodts, M. Roseren, Mme Vignon, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante et M. Fait, n° 2193 présenté par Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot, n° 2502 présenté par Mme Simonnet et n° 2637 présenté par Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Batho, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Regol, Mme Chatelain et M. Fournier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon son choix, qu’elle ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Quand la personne choisit le mode d’administration de la substance létale en application du précédent alinéa, l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ne s’applique pas. »
Amendement n° 3375 présenté par Mme Petel.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »,
les mots :
« selon son choix ».
Amendement n° 860 présenté par M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Liso, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Errante, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Rousset, M. Dussopt, M. Adam, M. Giraud, M. Valence, M. Vuibert, Mme Dordain, Mme Peyron et M. Olive.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon sa volonté ».
Amendement n° 3337 présenté par M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon et M. de Fournas.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, un infirmier ou ».
II. – En conséquence, la même phrase du même alinéa par les mots :
« qui ne saurait être un médecin ou un infirmier ».
Amendements identiques :
Amendements n° 385 présenté par Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois et Mme Duby-Muller, n° 651 présenté par M. Juvin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault et n° 3172 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, un infirmier ou ».
Amendements identiques :
Amendements n° 140 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Dubois, n° 1391 présenté par Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Grenon, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Giletti et M. Bovet et n° 1982 présenté par M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, ».
Amendement n° 3336 présenté par M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Villedieu et M. de Fournas.
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« une personne majeure, dont le nom figure sur un registre de mandataires ad hoc, établie préalablement par le tribunal judiciaire territorialement compétent ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Chaque tribunal judiciaire conserve en son greffe un registre des personnes s’étant volontairement inscrites comme mandataires. »
Amendement n° 2695 présenté par M. Potier et Mme Janvier.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« médecin, un infirmier ou une personne volontaire qu’elle désigne »
les mots :
« membre d’une association dont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pour des motifs non égoïstes »
Amendements identiques :
Amendements n° 1005 présenté par M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller, n° 2454 présenté par Mme Vidal et Mme Janvier et n° 3284 présenté par Mme Darrieussecq, Mme Lingemann, Mme Gatel, Mme Mette et M. Fuchs.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Amendement n° 999 présenté par M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
Amendement n° 3173 présenté par M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Amendements identiques :
Amendements n° 143 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois, n° 1331 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini et M. Taché de la Pagerie et n° 2707 présenté par M. Potier.
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , un infirmier ».
Amendements identiques :
Amendements n° 555 présenté par Mme Petex, M. Boucard, M. Dive, M. Bony et Mme Valentin, n° 953 présenté par Mme Frédérique Meunier, M. Rousset et M. Minot, n° 986 présenté par M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac, n° 2308 présenté par M. Emmanuel Maquet et M. Bazin, n° 2788 présenté par Mme Descamps et Mme Bassire et n° 3050 présenté par Mme Brulebois.
I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Amendements identiques :
Amendements n° 53 rectifié présenté par M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton, n° 1730 présenté par M. Amiel, M. Rousset et M. Haury et n° 2933 présenté par Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
Annexes
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Laurent Panifous, un rapport, n° 2722, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Nathalie Bassire, un rapport, n° 2723, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 2724, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Michel Castellani, un rapport, n° 2729, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (n° 2546).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Guy Bricout, un rapport, n° 2730, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Martine Froger, un rapport, n° 2733, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de Mme Béatrice Descamps, un rapport, n° 2734, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2549).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Paul-André Colombani, un rapport, n° 2735, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921).
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Jérémie Patrier-Leitus, un rapport, n° 2731, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rectifié).
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Marc Le Fur, un rapport d’information n° 2721, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Xavier Roseren, un rapport d’information n° 2725, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Franck Allisio, un rapport d’information n° 2726, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne, un rapport d’information n° 2727, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, un rapport d’information n° 2732, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.
Dépôt d’un avis
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2024, de M. Michel Lauzzana, un avis, n° 2728, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714).
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 5 juin 2024)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|
Semaine du Gouvernement
JUIN
MERCREDI 5 |
|
À 14 heures : - Questions au Premier ministre. À 15 heures : - CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2662 rect.). - CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (2635). - CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2704). - Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (2618, 2690). - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
JEUDI 6 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
VENDREDI 7 |
À 9 h 45 : - Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine de contrôle
JUIN
LUNDI 10 |
|
À 15 heures : - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 21 h 30 : - Suite odj du matin.
|
|
MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
MERCREDI 12 |
|
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le « printemps de l’évaluation ». - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone et sargasses (2708). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (2395, 2413). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
JEUDI 13 |
À 9 heures : (1) Pn protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). - Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613). - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549). - Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (2) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529). - Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542, 2723). - Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). - Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les Ehpad (2544, 2722). - Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
VENDREDI 14 |
À 9 heures : - Pt résultats gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (2520, 2698). - Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023 (2714). - Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 17 |
|
À 16 heures : - Pn lutter contre les maladies affectant les cultures végétales (2595). - Pn simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (2597). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 18 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. - Suite odj de la veille. - Pn travaux de rénovation énergétique des logements (2596). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MERCREDI 19 |
|
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.
|
À 21 h 30 : - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (2584). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du Grand débat national (2053). - 2e lect. Pn création homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (2417). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance des pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (2533). - Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral (2454). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (1851). - Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (2473). (3)
|
|
JEUDI 20 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 24 |
|
À 16 heures : - Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350, 2621). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
MARDI 25 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pn renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. - Évent., CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. - Évent., CMP Pn poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. |
À 21 h 30 : - Suite Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.
|
|
MERCREDI 26 |
|
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
JEUDI 27 |
À 9 heures : - Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (2442). (4) - Pt Sénat convention fiscale France-Luxembourg (2347). (4) - Nlle lect. Pn lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (2330). - Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (2223). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
|
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
|
VENDREDI 28 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 4053
sur l’amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 18
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Benoît Bordat, Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset et M. David Valence.
Contre : 21
M. David Amiel, M. Olivier Becht, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Brigitte Liso.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 22
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris et Mme Lisette Pollet.
Abstention : 2
M. Pierrick Berteloot et Mme Edwige Diaz.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 3
M. Emmanuel Fernandes, Mme Charlotte Leduc et Mme Danielle Simonnet.
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, M. René Pilato, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Abstention : 1
Mme Karen Erodi.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 19
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Lysiane Métayer et M. Boris Vallaud n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4054
sur l’amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................130
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................83
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 18
M. Benoît Bordat, Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset et M. David Valence.
Contre : 22
M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Olivier Becht, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Cristol, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Brigitte Liso.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 22
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris et Mme Lisette Pollet.
Abstention : 2
M. Pierrick Berteloot et Mme Edwige Diaz.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
Mme Frédérique Meunier.
Contre : 11
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 18
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 4
M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4055
sur l’amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......147
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........45
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 22
Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset et M. David Valence.
Contre : 28
M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Olivier Becht, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Claire Guichard, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris et Mme Lisette Pollet.
Abstention : 3
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz et M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 1
Mme Frédérique Meunier.
Contre : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 5
Mme Nathalie Bassire, M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet et M. Guillaume Garot ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4056
sur l’amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 24
Mme Anne Brugnera, Mme Mireille Clapot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Philippe Frei, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset et M. David Valence.
Contre : 25
M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Olivier Becht, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 23
M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris et Mme Lisette Pollet.
Abstention : 3
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz et M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 12
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 2
Mme Frédérique Meunier et M. Maxime Minot.
Contre : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 20
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
M. Olivier Falorni et Mme Sandrine Josso.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune et Mme Cécile Untermaier.
Contre : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 5
Mme Nathalie Bassire, M. Charles de Courson, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Non inscrits (7)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4057
sur l’amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................152
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........41
Contre :................105
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 1
M. Charles Rodwell.
Contre : 45
Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 2
M. Benoit Mournet et M. Lionel Royer-Perreaut.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet et M. Michaël Taverne.
Contre : 3
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz et Mme Angélique Ranc.
Abstention : 2
M. Roger Chudeau et M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 13
M. Ugo Bernalicis, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 2
Mme Justine Gruet et Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Contre : 21
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 4
M. Paul-André Colombani, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet et M. Dominique Potier ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4058
sur l’amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................145
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 3
M. Benoit Mournet, M. Charles Rodwell et M. Lionel Royer-Perreaut.
Contre : 41
Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 26
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet et M. Michaël Taverne.
Contre : 4
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz, Mme Angélique Ranc et Mme Béatrice Roullaud.
Abstention : 2
M. Roger Chudeau et M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
M. Ugo Bernalicis, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 2
M. Vincent Bru et Mme Louise Morel.
Contre : 17
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 4
M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel et Mme Sandrine Josso.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj et Mme Christine Pires Beaune.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Pierre Dharréville.
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 4
M. Paul-André Colombani, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4059
sur l’amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......142
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........44
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 3
M. Benoit Mournet, M. Charles Rodwell et M. Lionel Royer-Perreaut.
Contre : 45
Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 27
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet et M. Michaël Taverne.
Contre : 3
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz et Mme Angélique Ranc.
Abstention : 2
M. Roger Chudeau et M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 13
M. Ugo Bernalicis, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Abstention : 2
Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Aurélien Pradié.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 3
M. Vincent Bru, M. Romain Daubié et Mme Louise Morel.
Contre : 18
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Maud Gatel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Charles de Courson.
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Lysiane Métayer n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4060
sur l’amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................141
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........28
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Contre : 43
M. David Amiel, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. David Valence, Mme Annie Vidal et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 24
M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet et M. Michaël Taverne.
Contre : 5
M. Pierrick Berteloot, Mme Edwige Diaz, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
M. Ugo Bernalicis, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Philippe Juvin.
Contre : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Aurélien Pradié et M. Nicolas Ray.
Abstention : 2
M. Marc Le Fur et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Contre : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Contre : 4
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier et M. Christophe Plassard.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 2
M. Pierre Dharréville et Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Contre : 3
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Alauzet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Sophie Errante et Mme Lysiane Métayer n’ont pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 4061
sur l’amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Nombre de votants :................140
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........65
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (169)
Pour : 4
Mme Fanta Berete, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Charles Rodwell et Mme Annie Vidal.
Contre : 32
M. Éric Alauzet, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Cristol, Mme Véronique de Montchalin, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Claire Guichard, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
Mme Stéphanie Rist.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 29
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.
Contre : 1
M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 3
M. Roger Chudeau, M. Yoann Gillet et M. Serge Muller.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 12
M. Ugo Bernalicis, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. René Pilato, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (61)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray et Mme Nathalie Serre.
Contre : 7
M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier et M. Aurélien Pradié.
Abstention : 1
Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (50)
Pour : 18
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Perrine Goulet.
Abstention : 2
M. Laurent Croizier et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons et apparentés (31)
Pour : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon et M. Christophe Plassard.
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Lise Magnier.
Groupe Socialistes et apparentés (31)
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj et Mme Christine Pires Beaune.
Abstention : 1
M. Dominique Potier.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Charles de Courson.
Abstention : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe Écologiste-NUPES (21)
Contre : 4
M. Karim Ben Cheikh, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Non inscrits (7)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
40/40