3e séance

Annexes

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

À la suite des nominations auxquelles l’Assemblée nationale a procédé lors de ses séances des jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2024, le Bureau se trouve ainsi composé :

 

PRÉSIDENTE :

 

Mme Yaël Braun-Pivet

 

VICE-PRÉSIDENTS :

 

Mme Clémence Guetté

Mme Naïma Moutchou

Mme Nadège Abomangoli

M. Xavier Breton

M. Roland Lescure

Mme Annie Genevard

 

QUESTEURS :

 

Mme Christine Pirès Beaune

Mme Brigitte Klinkert

Mme Michèle Tabarot

 

SECRÉTAIRES :

 

M. Gabriel Amard

Mme Farida Amrani

M. Inaki Echaniz

Mme Lise Magnier

M. Christophe Naegelen

M. Laurent Panifous

Mme Sophie Pantel

M. Stéphane Peu

M. Sébastien Peytavie

Mme Mereana Reid Aberlot

Mme Eva Sas

Mme Sabrina Sebaihi

 

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE BUDGET

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023.

Ce projet de loi, n° 3, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023.

Ce projet de loi, n° 4, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.