5e séance

Annexes

Dépôt d’un projet de loi de finances

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2025.

Ce projet de loi, n° 324, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Ce projet de loi, n° 325, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de M. Olivier Marleix, une proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale.

Cette proposition de loi organique, n° 323, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.

Cette proposition de loi, n° 321, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de Mme Béatrice Roullaud, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants.

Cette proposition de résolution, n° 320, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre 2024, de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 322.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Brigitte Liso, une proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 326.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Constance Le Grip, une proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 327.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques.

Cette proposition de résolution, n° 328, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Natalia Pouzyreff, une proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, déposée en application de l’article 151–5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 329, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151–5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2024, de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 330.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2024, de Mme Louise Morel, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 331, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151–5 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTs EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 octobre, de M. le Premier ministre, en application de l’article 108 de la loi n° 2023–175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le rapport relatif aux conditions d’installation des STEP dans les outre-mer.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 4111–1 du code de la défense, le 18e rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire : "Les réserves".

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 15 octobre 2024 à 10 heures dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 4

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................159

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :.........108

Contre :.................50

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 37

M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Eddy Casterman, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (95)

Contre : 27

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Aurore Bergé, Mme Élisabeth Borne, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Olivia Grégoire, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 10

M. Antoine Armand (membre du Gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du Gouvernement), M. Marc Ferracci (membre du Gouvernement), Mme Anne Genetet (membre du Gouvernement), Mme Olga Givernet (membre du Gouvernement), M. Benjamin Haddad (membre du Gouvernement), M. Guillaume Kasbarian (membre du Gouvernement), Mme Agnès Pannier-Runacher (membre du Gouvernement) et Mme Astrid Panosyan-Bouvet (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et M. Aurélien Taché.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 23

M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 3

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton et Mme Marie-Christine Dalloz.

Non-votant(s) : 4

Mme Annie Genevard (membre du Gouvernement), M. Patrick Hetzel (membre du Gouvernement), M. Alexandre Portier (membre du Gouvernement) et M. Jean-Louis Thiériot (membre du Gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Emmanuel Mandon et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 3

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement), Mme Geneviève Darrieussecq (membre du Gouvernement) et Mme Marina Ferrari (membre du Gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

M. Henri Alfandari, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 3

M. Paul Christophe (membre du Gouvernement), Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (membre du Gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (membre du Gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. David Habib.

Abstention : 1

M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Létard (membre du Gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (10)

Contre : 1

Mme Véronique Besse.