25e séance

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte du projet de loi – n° 325

Après l’article 3

Amendements identiques :

Amendements n° 146 présenté par M. Vallaud, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1268 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 1493 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1775 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731‑15, L. 731‑16 et L. 731‑22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale. »

 « Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l’article L. 241‑3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et assises sur la part des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242‑1 perçus par les travailleurs salariés ou assimilés qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa du présent article. Le taux de ces cotisations est fixé : 

« – à 2 % pour les salariés ; 

« – à 3,8 % pour les employeurs. »

2° L’article L. 633‑1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa sont également redevables de cotisations d’assurance vieillesse assises sur la part du revenu d’activité qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa dudit article L. 241‑3. Le taux de ces cotisations est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence de financement des retraites associant les organisations syndicales représentatives, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, l’État et les organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaire est réunie. Cette conférence est chargée :

1° d’identifier des conditions de financement permettant d’assurer l’équilibre financier durable du système de retraites tout en garantissant un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à soixante-deux ans ;

2° de négocier les modalités de prise en compte de la situation des assurés justifiant d’une carrière longue et de ceux n’ayant pas accompli la durée d’assurance minimale requise pour le bénéfice d’une pension au taux plein ;

3° de proposer des évolutions des dispositifs de compensation dont bénéficient les assurés exposés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité au travail.

La composition de la conférence nationale est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. 

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Amendement n° 1402 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731‑15, L. 731‑16 et L. 731‑22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale. »

 « Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l’article L. 241‑3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et assises sur la part des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242‑1 perçus par les travailleurs salariés ou assimilés qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa du présent article. Le taux de ces cotisations est fixé : 

« – à 2 % pour les salariés ; 

« – à 3,8 % pour les employeurs. »

2° L’article L. 633‑1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa sont également redevables de cotisations d’assurance vieillesse assises sur la part du revenu d’activité qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa dudit article L. 241‑3. Le taux de ces cotisations est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

Amendement n° 91 présenté par Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Ces cotisations sont pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié. Leur taux est ainsi fixé :

Cotisation plafonnée	Cotisation plafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée
Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la totalité de la rémunération	Sur la totalité de la rémunération	Sur la part de la rémunération strictement supérieure à quatre fois le plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la part de la rémunération strictement supérieure à quatre fois le plafond prévu au premier alinéa du présent article
Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
8,55 %	6,90%	2,02 %	0,40 %	1,78 %	1,60 %

Amendement n° 984 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Ces cotisations sont pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié. Leur taux est fixé comme suit :

« - sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa : 8,55 % pour l’employeur et 6,90 % pour le salarié ;
« - sur la part de la rémunération strictement supérieure au plafond prévu au premier alinéa : 1,78 % pour l’employeur et 1,60 % pour le salarié ;
« - sur la totalité de la rémunération : 2,02 % pour l’employeur et 0,40 % pour le salarié. »

Amendement n° 1325 présenté par M. Juvin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 161‑22‑1, après la référence : « L. 653‑7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des médecins, infirmiers et kinésithérapeutes mentionnés à l’article L. 642‑4‑3 » ;

2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642‑4‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 642‑4‑3. – Les médecins, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes remplissant les conditions prévues à l’article L. 643‑6, au titre de leur activité professionnelle, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement n° 2364 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des médecins mentionnés à l’article L. 241‑3‑3 ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis La section 1 bis du chapitre Ier du titre IV du livre II est complétée par un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 241‑3‑3. – Les médecins exerçant au sein d’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, à l’exception de ceux gérés par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif et remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 161‑22 du présent code sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse prévues à l’article L. 241‑3. »

III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Sous-amendement n° 2372 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les professionnels de santé qui cumulent une activité libérale avec une pension de retraite, et qui bénéficient du dispositif d’exonération des cotisations d’assurance vieillesse mentionné au présent article, ne peuvent prétendre aux dispositifs de liquidation d’une pension de retraite supplémentaire introduits par l’article 26 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »

Amendement n° 836 présenté par M. Bazin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 161‑22‑1, après la référence : « L. 653‑7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des médecins mentionnés à l’article L. 642‑4‑3 » ;

2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 642‑4‑3. – Les médecins remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643‑6, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1102 présenté par M. Patrice Martin, M. Dufosset, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Limongi, M. Chenu, M. Muller, M. Giletti, M. Villedieu, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Bilde, M. Lioret, M. Rancoule, M. de Lépinau, Mme Grangier, Mme Lechanteux, Mme Mansouri, M. Dessigny, M. Guibert, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jenft, M. Buisson, M. Guitton, M. Fouquart, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Gery, M. Sanvert, Mme Bouquin, M. Rivière, M. Chavent, M. Pfeffer, M. Boccaletti, M. Falcon et M. Golliot.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un médecin retraité désirant reprendre une activité afin de répondre aux besoins des services hospitaliers en manque de personnel ou des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins définies par l’agence régionale de santé au sens de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, est exonéré de cotisation retraite au titre de l’exercice de cette activité, sans affection des autres cotisations sociales éventuellement dues. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Amendement n° 2257 présenté par M. Lauzzana, M. Rousset, Mme Rist, Mme Delorme, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, les médecins exerçant leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins mentionnée à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique classée par l’agence régionale de santé territorialement compétente comme une zone d’intervention prioritaire et remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale sont exonérés, au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin, des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑3 du même code dues sur les revenus perçus en 2025.

II. – Par dérogation au 2° de l’article L. 161‑22‑1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 161‑22‑1‑1 du même code, les médecins bénéficiant de l’exonération de cotisation prévue au I ne se constituent, au titre des périodes concernées, aucun droit à retraite de base en vue d’une seconde pension.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Sous-amendement n° 2365 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« réserve »,

Insérer les mots :

« que leur salaire annuel ou »

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« au sein d’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, à l’exception de ceux gérés par des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif, ou ».

III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :

« de l’article »

Les mots :

« des articles L. 161‑22 et »

IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« articles »,

Insérer la référence :

« L. 241‑3, ».

IV. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement n° 766 présenté par M. Rimane, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Les médecins installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins peuvent décider, en même temps qu’ils font valoir leur droit à la retraite, de poursuivre leur activité en cumul-emploi retraite pendant un délai de cinq ans.

Ces mêmes médecins bénéficient d’une exonération fiscale à 100 % pendant toute la durée de ces cinq ans. Le bénéfice de cette disposition est subordonné à la double condition que le bénéficiaire soit installé dans une zone sous-dotée, définie en application du B du 3 de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995, et soit à la retraite. À l’issue de ces cinq ans, l’exonération cesse. Un décret pris en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 474 présenté par Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1107 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le 10° de l’article L. 135‑7 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , lesquels ne peuvent résulter de l’acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, au sens de l’article L. 212‑1 A du code monétaire et financier, ou d’un titre de capital assimilé, au sens de l’article L. 211‑41 du même code, émis par les personnes physiques ou morales mentionnées au I de l’article 266 sexies du code des douanes ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 497 présenté par M. Bazin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 161‑22‑1, après la référence : « L. 653‑7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux mentionnés à l’article L. 162‑8 » ;

2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 642‑4‑3. – Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643‑6, au titre de leur activité professionnelle en qualité de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou d’auxiliaire médical, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 498 présenté par M. Bazin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 161‑22‑1, après la référence : « L. 653‑7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des infirmiers mentionnés à l’article L. 162‑12‑1 » ;

2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 642‑4‑3. – Les infirmiers remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643‑6, au titre de leur activité professionnelle en qualité d’infirmier, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 499 présenté par M. Bazin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 161‑22‑1, après la référence : « L. 653‑7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des aides-soignants mentionnés à l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique » ;

2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642‑4‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 642‑4‑3. – Les aides-soignants remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643‑6, au titre de leur activité professionnelle en qualité d’aide-soignant, sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642‑1, L. 644‑1, L. 645‑2 et L. 645‑2‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 724 présenté par M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 241‑3‑3. – Les entreprises d’au moins trois cents salariés sont soumises à un malus sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage, en l’absence d’accord sur l’emploi des séniors l’amélioration de leurs conditions de travail ou, à défaut d’accord, d’un plan d’action annuel destiné à favoriser l’emploi des salariés âgés.

« Le malus est déterminé par voie règlementaire, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance, sur la base de critères clairs. »

Amendement n° 2347 rectifié présenté par le Gouvernement.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le 38° de l’article L. 311‑3, il est inséré un 39° ainsi rédigé :

« 39° Les personnes employées par la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises en mission dans les territoires qu’elle administre ou embarquées à bord de navires. »

2° Après le 19° de l’article L. 412‑8, il est inséré un 20° ainsi rédigé :

« 19° Les personnes employées par la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises en mission dans les territoires qu’elle administre ou embarquées à bord de navires. »

II. – Le I est applicable aux contrats prenant effet à une date fixée par décret et au plus tard à compter du 1er janvier 2026.

Amendements identiques :

Amendements n° 2357 présenté par le Gouvernement, n° 2359 présenté par M. Rousset, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan et n° 2362 présenté par M. Neuder.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 642‑4‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 

1° Après la première occurrence du mot : « médecins », sont insérés les mots : « remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 643‑6, les médecins » ;

2° Après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les médecins participant à une campagne de vaccination, » ;

II. – L’article L. 642‑4‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. L. 642‑4‑2. – I. – Les médecins remplissant les conditions prévues aux troisième à sixième alinéa de l’article L. 643‑6 du code de la sécurité sociale, les médecins exerçant leur activité à titre de remplacement les médecins exerçant une activité de régulation dans le cadre du service d’accès aux soins mentionné à l’article L. 6311‑3 du code de la santé publique et de la permanence des soins mentionnée à l’article L. 6314‑1 du même code, les médecins participant à une campagne de vaccination, dès lors qu’ils n’exercent pas d’autre activité en médecine libérale ainsi que les étudiants remplaçants en médecine remplissant les conditions prévues à l’article L. 4131‑2 dudit code mentionnés à l’article L. 646‑1 peuvent, lorsque leurs rémunérations sont inférieures à un seuil, opter pour le calcul mensuel ou trimestriel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables en appliquant un taux global appliqué par référence aux taux des contributions et cotisations sociales applicables aux revenus des médecins mentionnés au 1° de l’article L. 646‑1 au montant de leur rémunération après abattement prévu à l’article 102 ter du code général des impôts.

« Ce taux global peut :

« 1° Etre minoré lorsque l’activité concernée fait l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie de tout ou partie des contributions et cotisations mentionnées à l’alinéa précédent ;

« 2° Croître lorsque les rémunérations sont situées entre un montant de rémunération et le seuil prévu au premier alinéa. 

« II. – L’option pour l’application des dispositions mentionnées au I est exercée auprès de la caisse mentionnée aux articles L. 211‑1 et L. 752‑4 dans la circonscription de laquelle sont exercées les activités. Cette caisse assure, en lien avec les médecins ou les étudiants concernés et les organismes mentionnés au III du présent article, la réalisation des déclarations nécessaires à ces activités.

« III. – La déclaration des rémunérations et le paiement des cotisations et des contributions sociales qui en découlent sont effectués par les médecins et les étudiants remplaçants mentionnés au I au moyen d’un téléservice mis en place à cette intention par les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4.

« IV. – Les modalités d’application du présent article, et notamment les seuils et montants mentionnés au I, sont fixés par décret. »

III. – Le I entre en vigueur le 1er juillet 2025.

IV. – Le II entre en vigueur le 1er janvier 2026.

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 779 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kremer, M. Le Fur, Mme Bay, M. Gosselin et M. Ray.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 642‑4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié : 

a) À la première phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médecins », sont insérés les mots : « les infirmiers et les kinésithérapeutes » ;

b) À la première phrase du second alinéa, les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d’un seuil annuel de 38 000 euros » ;

2° À la seconde phrase du II, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « les infirmiers et les kinésithérapeutes » ;

3° Au III, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « les infirmiers et les kinésithérapeutes ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 475 présenté par Mme Godard, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au 1er janvier 2025, le taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ne peut être supérieur à 31,65 %.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 1088 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 1864 présenté par Mme Sandrine Rousseau.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros.

B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice considéré au titre de l’impôt sur les sociétés précité est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne de son résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019.

C. – La contribution additionnelle est assise sur le résultat imposable supplémentaire réalisé par rapport à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités. La contribution additionnelle est calculée en appliquant à la fraction de chaque part de résultat imposable supérieur ou égale à 1,25 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités le taux de :

1° 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

2° 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;

3° 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.

II. – A. – Pour les redevables qui sont placés sous le régime prévu aux articles 223 A ou 223 A bis du code général des impôts, la contribution additionnelle est due par la société mère. Elle est assise sur le résultat d’ensemble et la plus-value nette d’ensemble définis aux articles 223 B, 223 B bis et 223 D dudit code, déterminés avant imputation des réductions et crédits d’impôt et des créances fiscales de toute nature.

B. – Le chiffre d’affaires mentionné au I du présent article s’entend du chiffre d’affaires réalisé par le redevable au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société mère d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis du code général des impôts, de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

C. – Les réductions et crédits d’impôt et les créances fiscales de toute nature ne sont pas imputables sur la contribution additionnelle.

D. – Sont exonérées de la contribution prévue au présent I, les sociétés dont la progression du résultat imposable par rapport à la moyenne des exercices 2017, 2018 et 2019 résulte d’opérations de cession ou d’acquisition d’actifs, pour la fraction du résultat imposable de l’exercice concernée.

III. – Les produits de la contribution exceptionnelle mentionnée au I du présent article sont reversés à l’institution mentionnée à l’article L. 222‑1 du code de la sécurité sociale.

IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de la publication de la présente loi et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026.

V. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du présent article avant le 31 décembre 2025 et un rapport d’évaluation définitif au plus tard le 31 juillet 2027.

Amendement n° 1267 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L.232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.

Le taux de cette contribution est fixé à 16 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par décret en Conseil d’État.

La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés par des entreprises en France ainsi que sur ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

Un décret en Conseil d’État fixe la date et les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 2343 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Jusqu’au 1er janvier 2026, le taux global applicable aux travailleurs indépendants des professions libérales relevant à la fois des articles L. 613‑7 et L. 631‑1 du code de la sécurité sociale peut être fixé par décret à un niveau inférieur à celui qui résulterait de l’application du premier alinéa du I de l’article L. 613‑7 du même code, sans que l’écart à ce dernier n’excède :

1° 20 % en 2024 ;

2° 10 % en 2025.

Amendement n° 1431 présenté par M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Clavet, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Parmentier, Mme Rimbert, M. Alloncle, Mme Marais-Beuil, Mme Loir, M. Sanvert, M. Blairy, M. Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Giletti, M. Falcon, M. Weber, Mme Lelouis, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Bovet, M. Gonzalez, M. Rancoule, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Mauvieux, Mme Lavalette, Mme Pollet, Mme Bouquin, Mme Hamelet, M. Chavent, M. Marchio, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meizonnet, M. Markowsky, M. Jenft, M. Ballard, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Chenu, Mme Josserand, M. Le Bourgeois, M. Tesson, M. Boccaletti et Mme Joncour.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 13 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, soit la mise en œuvre de l’exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent leur activité. Ce rapport peut inclure une évaluation de l’impact de cette exonération sur le retour à l’activité des médecins retraités et une estimation du coût financier de cette exonération pour la sécurité sociale.

Amendement n° 1614 présenté par Mme Loir, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Parmentier, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Beaurain, Mme Joubert, M. Boulogne, Mme Griseti, M. Giletti, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Rambaud, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Pfeffer, M. Gery, Mme Ranc, Mme Roy, M. Evrard, M. Bernhardt, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dussausaye, M. Limongi, M. Sanvert, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Odoul, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Gonzalez, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Buisson, M. Bovet, M. Bilde, M. Frappé, M. Jenft, Mme Auzanot, M. Tesson, Mme Laporte et M. Jacobelli.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l’application de l’article 16 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, soit l’évaluation de l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires. Ce rapport évalue notamment la compensation faite par le versement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 4

I. – Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er mai 2024 », et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».

II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est supprimé.

Amendement n° 1494 présenté par Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 1497 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi cet article :

« Le cinquième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Pour les cotisations dues au titre des rémunérations dues au titre des périodes courant :

« - du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, l’exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissance majoré de 20 % et devient nulle pour une rémunération mensuelle égale ou supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.

« - du 1er mai 2025 au 30 avril 2026, l’exonération est de 50 % pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale au salaire minimum de croissance majoré de 20 % et devient nulle pour une rémunération mensuelle égale ou supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.

« - au 1er mai 2026, l’exonération est supprimée. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 182

sur l’amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................416

Nombre de suffrages exprimés :......414

Majorité absolue :.................208

Pour l’adoption :.........182

Contre :................232

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 91

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 60

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Gérald Darmanin, Mme Sophie Delorme, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 63

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 61

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 27

Mme Pascale Bay, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Michel Gonord, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, Mme Éliane Kremer, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 24

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 20

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Olivier Serva.

Contre : 3

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 16

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 183

sur le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l’amendement n° 1325 de M. Juvin après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................167

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........95

Contre :.................42

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 48

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Contre : 1

Mme Alexandra Masson.

Abstention : 1

M. Julien Guibert.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Gérald Darmanin.

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 18

Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Juvin, Mme Éliane Kremer et M. Olivier Marleix.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et Mme Martine Froger.

Contre : 1

M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Contre : 1

Mme Brigitte Barèges.

Abstention : 6

M. Charles Alloncle, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (8)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 184

sur le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l’amendement n° 1325 de M. Juvin après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........74

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 53

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

M. Gérald Darmanin et Mme Liliana Tanguy.

Contre : 23

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 18

Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Philippe Juvin, Mme Éliane Kremer, M. Olivier Marleix et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Jean-Carles Grelier, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

Mme Maud Petit.

Abstention : 1

M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 1

Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 9

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

Mme Brigitte Barèges et M. Olivier Fayssat.

Abstention : 4

M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Vaginay.

Non inscrits (8)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 185

sur l’amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................173

Nombre de suffrages exprimés :......113

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........49

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Abstention : 53

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 26

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Gérald Darmanin, Mme Sophie Delorme, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 19

Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Romain Eskenazi, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 4

M. Hubert Brigand, Mme Éliane Kremer, M. Yannick Neuder et M. Nicolas Ray.

Contre : 3

M. Thibault Bazin, M. Philippe Juvin et M. Olivier Marleix.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Marle, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 8

M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Abstention : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Vaginay.

Non inscrits (8)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 186

sur l’amendement n°  2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :.........137

Contre :.................89

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 71

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 35

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Delorme, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Contre : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Éliane Kremer, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

Mme Blandine Brocard, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Brigitte Barèges.

Abstention : 6

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (8)

Pour : 1

Mme Véronique Besse.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 187

sur l’amendement n° 475 de Mme Godard après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................241

Nombre de suffrages exprimés :......232

Majorité absolue :.................117

Pour l’adoption :.........172

Contre :.................60

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 36

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 41

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 5

M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Éliane Kremer, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 8

Mme Blandine Brocard, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

Mme Véronique Besse.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Louise Morel a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 188

sur l’amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l’amendement identique suivant après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................241

Nombre de suffrages exprimés :......238

Majorité absolue :.................120

Pour l’adoption :..........96

Contre :................142

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 68

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Éliane Kremer, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Blandine Brocard, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 13

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Thomas Lam, M. Pierre Marle, Mme Isabelle Mesnard, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 189

sur l’amendement n° 1267 de M. Tavel après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................233

Nombre de suffrages exprimés :......231

Majorité absolue :.................116

Pour l’adoption :..........87

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 67

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. François Hollande.

Abstention : 1

Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Éliane Kremer, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Blandine Brocard, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 7

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 190

sur l’amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l’article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................224

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........79

Contre :................139

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Pour : 73

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, Mme Christine Engrand, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 33

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, Mme Natalia Pouzyreff, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 3

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 4

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup et Mme Éliane Kremer.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

Mme Blandine Brocard, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 14

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. David Guérin, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Isabelle Mesnard, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Anne Le Hénanff.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Paul-André Colombani.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Édouard Bénard et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (8)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 191

sur l’amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........47

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 43

M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Abstention : 1

M. Peio Dufau.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Justine Gruet, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Hendrik Davi et M. Steevy Gustave.

Abstention : 7

M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 17

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, Mme Isabelle Mesnard, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul-André Colombani.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 192

sur l’amendement n° 1497 de M. Clouet à l’article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........53

Contre :................138

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (125)

Contre : 46

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 22

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Remi Provendier, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire (71)

Pour : 41

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Peio Dufau.

Contre : 27

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Yannick Neuder et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 19

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Pierre Marle, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (8)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.