59e séance

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies
affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Texte adopté par la commission – n° 637

Article 1er (suite)

Le I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par des I à I ter ainsi rédigés :

« I. – Sous réserve des I bis et I ter, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite.

« I bis. – A. – Pour lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.

« B. – Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 et figurant sur la liste mentionnée au IV de l’article L. 253‑7, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil peuvent être autorisés, lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre, sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. Le présent alinéa ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments.

« Un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et après consultation des organisations professionnelles et syndicales représentant les exploitants et les salariés agricoles, définit les conditions d’autorisation de ces programmes dans les conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

« I ter. – A. – Par dérogation au I du présent article, des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits mentionnés au B du I bis peuvent être autorisés, dans les conditions fixées aux B et C du présent I ter, sur des parcelles et des cultures autres que celles mentionnées au B du I bis lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Le présent A ne s’applique pas aux périmètres des espaces naturels définis aux titres II à IV du livre III du code de l’environnement.

« B. – Les programmes mentionnés au A du présent I ter sont autorisés à titre d’essai pour une durée maximale de trois ans.

« Les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou un type de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.

« Leurs résultats sont évalués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

« Les évaluations sont présentées à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

« Un décret définit les conditions d’autorisation et les modalités de réalisation de ces essais qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement.

« C. – Un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé dresse la liste des types de parcelles ou des cultures pour lesquelles les résultats des essais mentionnés au B montrent que la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement.

« Pour les types de parcelles ou pour les cultures inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent C, un programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord peut être autorisé dans les conditions prévues au B du I bis. »

Amendement n° 68 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Rancoule, M. Meizonnet, Mme Ricourt Vaginay, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Lottiaux, M. Rivière, M. Meurin et M. Dussausaye.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« bananeraies »,

insérer les mots :

« , les cultures en terrasses ».

Amendements identiques :

Amendements n° 33 présenté par Mme Marsaud, Mme Buffet, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan, n° 48 présenté par M. Fugit, n° 60 présenté par M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Beaurain, M. Vos, M. Weber, Mme Alexandra Masson, M. Rivière, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Martinez, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Gabarron, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Galzy, M. Lioret, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guibert, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Bilde, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Diaz, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Chenu, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry et M. Bernhardt et n° 73 présenté par M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Amendement n° 20 présenté par Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« De même, il ne s’applique pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II à IV du livre III du code de l’environnement. »

Amendement n° 12 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les programmes d’application mentionnés au précédent alinéa s’inscrivent dans une logique de réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

Amendement n° 11 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 5, après le mot :

« programmes »,

insérer les mots :

« en précisant en particulier la hauteur maximale de vol autorisée et le type de buses anti-dérive utilisées ».

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet, n° 13 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 23 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Amendement n° 14 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 56 présenté par M. Taupiac, M. Huwart et M. Mathiasin.

À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :

« I bis »,

insérer les mots :

« faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».

Amendement n° 64 présenté par Mme Galzy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :

« présentent des avantages manifestes »

les mots :

« ne présentent pas de danger ».

Amendement n° 34 présenté par Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« établis après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Amendement n° 35 présenté par Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« tels que démontrés par les résultats de l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail mentionnée au B du présent I ter ».

Amendement n° 61 présenté par M. Fugit.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

Amendement n° 6 présenté par Mme Batho, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Tavernier, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

Amendement n° 15 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendement n° 36 présenté par Mme Batho, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de trois ans »

les mots :

« d’un an ».

Amendement n° 16 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendement n° 69 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :

« déterminer »

le mot :

« caractériser ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« les avantages de la pulvérisation »

les mots :

« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».

Amendement n° 38 présenté par Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 8, après le mot :

« avantages »,

insérer le mot :

« manifestes ».

Amendement n° 37 présenté par Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 8, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« pour »,

les mots :

« du point de vue des incidences sur ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer la dernière occurrence du mot :

« pour ».

Amendement n° 39 présenté par Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et rendus publics ».

Amendement n° 44 présenté par M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Serva.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Elle vérifie que les programmes mentionnés au présent article ne conduisent pas à une augmentation des quantités pulvérisées de produits phytopharmaceutiques par rapport à une application par voie terrestre. »

Amendements identiques :

Amendements n° 45 présenté par M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Serva et n° 47 présenté par M. Fugit.

I. – À l’alinéa 11, après le mot :

« décret »

insérer les mots :

« , pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots :

« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement. »

les mots :

« , ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à cette agence. »

Sous-amendement n° 86 présenté par Mme Batho.

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :

« en Conseil d’État ».

Sous-amendement n° 85 présenté par Mme Batho.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 1313‑3 du code de la santé publique ».

Sous-amendement n° 84 présenté par Mme Batho.

Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »

Amendement n° 29 présenté par Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement »

les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ».

Amendement n° 70 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« garantissent la démonstration des avantages »

les mots :

« caractérisent les bénéfices et les risques ».

II. – Au même alinéa 11, substituer aux mots :

« et la prévention des risques pour »

le mot :

« sur ».

Amendement n° 26 présenté par Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 11, après le mot :

« garantissent »,

insérer les mots :

« l’absence d’autre solution viable et ».

II. – Au même alinéa 11, substituer aux mots :

« la prévention des risques »,

les mots :

« l’absence d’incidence ».

III. – Au même alinéa 11, après le mot :

« santé »,

insérer le mot :

« humaine ».

Amendement n° 17 présenté par Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ces essais visent à garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

Amendements identiques :

Amendements n° 7 présenté par Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet, n° 24 présenté par M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 71 présenté par M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2024, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives.

Cette proposition de loi organique, n° 644, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2024, de Mme Clémence Guetté, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises.

Cette proposition de résolution, n° 641, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2024, de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 643.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2024, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 642, établi au nom de l’office, sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 493

sur l’amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........79

Contre :.................45

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 30

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 31

M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 9

M. Denis Fégné, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 9

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, Mme Éliane Kremer, M. Guillaume Lepers, Mme Alexandra Martin, M. Vincent Rolland et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et Social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff et M. Jean Moulliere.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 494

sur l’amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................162

Nombre de suffrages exprimés :......159

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................98

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 2

Mme Manon Bouquin et Mme Nadine Lechon.

Contre : 31

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Bryan Masson, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 44

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 12

M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 6

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, Mme Éliane Kremer et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. André Chassaigne, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Manon Bouquin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 495

sur l’amendement n° 61 de M. Fugit à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........84

Contre :.................56

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 23

M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Arnaud Sanvert.

Contre : 4

M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Rancoule et Mme Anaïs Sabatini.

Abstention : 1

M. Jordan Guitton.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 42

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 9

M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 5

M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, Mme Éliane Kremer et Mme Véronique Louwagie.

Contre : 1

Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Martine Froger et M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. André Chassaigne, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Matthieu Bloch et M. Éric Michoux.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Marc Chavent.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Sophie Errante.

Scrutin public n° 496

sur l’amendement n° 6 de Mme Batho à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........52

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 43

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

M. Denis Fégné, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Éliane Kremer, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 1

M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. André Chassaigne, Mme Émeline K/Bidi et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 497

sur l’amendement n° 69 de M. Chassaigne à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................141

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :..........54

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 32

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 1

M. Bastien Marchive.

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 5

M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Éliane Kremer, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 3

M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. André Chassaigne, Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Davy Rimane.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 498

sur le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l’amendement n° 45 de M. Taupiac et à l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 40

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 7

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 499

sur le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l’amendement n° 45 de M. Taupiac et à l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................94

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 40

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 7

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 500

sur l’amendement n° 45 de M. Taupiac et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................38

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 40

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 6

M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 1

Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 1

M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Martine Froger et M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 501

sur l’amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 34

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 39

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Danièle Carteron, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Sophie Delorme Duret, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 7

Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Martine Froger.

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. André Chassaigne.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

33/33