99e séance
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte adopté par la commission – n° 636
Après l’article 9 (suite)
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 79 présenté par Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 112 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé.
Amendements identiques :
Amendements n° 135 rectifié présenté par Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray et n° 171 rectifié présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° La première phrase du I est ainsi modifiée :
a) La date : « 31 mars 2025 » est remplacée par la date : « 31 mars 2027 » ;
b) Les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux seules fins » ;
c) Après le mot : « personnes, », sont insérés les mots : « ainsi que la sécurité des personnes et des biens au sein des emprises et véhicules de transport public de personnes, » ;
d) Les mots : « les desservant » sont supprimés ;
2° Au 1° du V, les mots : « de la finalité mentionnée » sont remplacés par les mots : « des finalités mentionnées » ;
3° Le 2° du VII est ainsi modifié :
a) Après le mot : « concernée », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les emprises et véhicules de transport public de personnes concernés » ;
b) Les mots : « de la finalité mentionnée » sont remplacés par les mots : « des finalités mentionnées ».
Amendements identiques :
Amendements n° 237 rectifié présenté par le gouvernement et n° 211 rectifié présenté par M. Pauget.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
L’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° À la première phrase du I, la date : « 31 mars 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;
2° À la deuxième phrase du XI, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2027 ».
Amendement n° 115 présenté par M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation doit être publiée au moins dix jours ouvrés avant la date ouvrant le droit d’utiliser le traitement algorithmique. »
Amendement n° 114 présenté par M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Après la première phrase du VII de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation doit être publiée au moins cinq jours ouvrés avant la date ouvrant le droit d’utiliser le traitement algorithmique. »
(Supprimé)
(Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 30 présenté par M. Gouffier Valente et n° 182 présenté par M. Caure, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À titre expérimental, les opérateurs de transport public de voyageurs sont autorisés à mettre en œuvre un système de captation et de transmission du son dans les véhicules qu’ils utilisent dans le cadre de services réguliers de transport public de voyageurs par autobus et autocars.
« La captation et la transmission du son ne sont pas permanents et sont limités à l’environnement immédiat du conducteur. Une annonce sonore indique le début de la captation, sauf si les circonstances l’interdisent.
« L’accès en temps réel, par le poste de contrôle et de commandement de l’opérateur de transport ou des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, aux données sonores captées n’est autorisé qu’afin d’assurer la prévention, la compréhension et le traitement des incidents ou atteintes affectant la sécurité des conducteurs des services mentionnés au premier alinéa du présent I et le secours à ces personnes.
« Les modalités d’application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
« II. – Le I est applicable à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° du relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
« III. – La mise en œuvre de l’expérimentation fait l’objet d’un rapport d’évaluation remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de la durée mentionnée au II. »
De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer
les délits relatifs aux transports
L’article L. 2242‑6 du code des transports est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « voyager » est remplacé par le mot : « commettre » ;
b) Après le mot : « habituelle, », la fin est ainsi rédigée : « l’une des infractions suivantes : » ;
2° Après le même premier alinéa, sont insérés des 1° à 25° ainsi rédigés :
« 1° (Supprimé)
« 2° Le fait de circuler, sans autorisation, sur des engins motorisés ou non, à l’exception des moyens de déplacement utilisés par les personnes à mobilité réduite dans les espaces et les véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, hors les cas où ces faits sont commis de façon intentionnelle dans les lieux et selon les circonstances prévus au 5° de l’article L. 2242‑4 ;
« 3° Sous réserve de l’article L. 1112‑9, le fait d’introduire un animal dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs. Toutefois, ne sont pas concernés les animaux domestiques de petite taille convenablement enfermés ni les chiens muselés et tenus admis à ce titre par l’exploitant dans ces véhicules ;
« 4° Le fait de se livrer à l’exploitation ou à la distribution commerciale d’objets quelconques dans les cours ou les bâtiments de gares sans disposer d’un titre d’occupation du domaine public ferroviaire ;
« 5° Le fait de se livrer à l’exploitation ou à la distribution commerciale d’objets quelconques à bord des trains sans avoir conclu au préalable un contrat autorisant la réalisation de la prestation commerciale ou de la distribution d’objets ;
« 6° Le fait d’enlever ou de détériorer les étiquettes, les cartes, les pancartes ou les inscriptions intéressant le service de transport public de voyageurs ou de marchandises ou la publicité régulièrement apposée dans les gares et les véhicules ou les zones d’affichage prévues à cet effet dans les espaces et les véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises ;
« 7° Le fait de se servir sans motif légitime d’un signal d’alarme ou d’arrêt mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de l’exploitant, de modifier ou de déranger, sans autorisation, le fonctionnement normal des équipements installés dans ces espaces ou véhicules ou d’abandonner ou de déposer, sans surveillance, des matériaux ou des objets, hors les cas où ces faits sont commis de façon intentionnelle dans les lieux et selon les circonstances prévus aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 2242‑4 et à l’article L. 2242‑4‑1 et hors les cas où ces faits sont commis dans les lieux et selon les circonstances prévus à l’article L. 2242‑4‑2 ;
« 8° Le fait, dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, de cracher, d’uriner en dehors des espaces prévus à cet effet ou de détériorer ou de souiller de quelque manière que ce soit ces espaces, ces véhicules ou le matériel qui s’y trouve ;
« 9° Le fait de s’introduire ou de demeurer dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises en étant dans un état d’ivresse manifeste ;
« 10° (Supprimé)
« 11° Le fait de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs ;
« 12° Le fait de faire usage, sans autorisation, d’appareils ou d’instruments sonores ou de troubler la tranquillité d’autrui par des bruits ou du tapage dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises ;
« 13° Le fait de ne pas respecter les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public et relatives à l’entrée et à la circulation des véhicules, au stationnement et à l’arrêt d’un véhicule interdit ou gênant ou au paiement ou à la limitation de la durée autorisée du stationnement d’un véhicule ;
« 14 à 16° (Supprimés)
« 17° Le fait d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs, par soi‑même ou en installant ou en déposant ses bagages ou tout autre objet, de se placer indûment dans les espaces ayant une destination spéciale ou d’entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès des compartiments ;
« 18° Sans préjudice de l’article L. 1252‑1, le fait d’accéder aux véhicules en portant ou en transportant des matières ou des objets qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux ou gêner les voyageurs ;
« 19° Le fait, pour une personne autorisée à porter ou à transporter une arme à feu, d’accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs avec cette arme sans que celle‑ci satisfasse à la triple condition d’être non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée.
« La peine mentionnée au premier alinéa du présent article n’est pas applicable aux personnes suivantes qui peuvent, sous réserve d’être en mesure de justifier de leur qualité, conserver avec elles des armes à feu chargées :
« a) Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale, les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense et les militaires escortant des unités en déplacement, lorsqu’ils y sont autorisés par les dispositions réglementaires ;
« b) Les agents mentionnés à l’article L. 2251‑4 du présent code, pendant leur service, dans les conditions prévues au même article L. 2251‑4 et les textes réglementaires pris pour son application ;
« c) Les agents exerçant pour le compte de l’autorité organisatrice ou de l’exploitant de services de transport l’activité mentionnée au 1° bis de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’ils y sont autorisés dans les conditions prévues par ce code et par les décisions prises, en particulier, pour son application ;
« 20° Le fait :
« a) D’empêcher la fermeture des portes d’accès immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant l’arrêt complet du véhicule ;
« b) D’entrer ou de sortir du véhicule autrement que par les accès aménagés à cet effet et placés du côté où se fait la montée ou la descente du véhicule ;
« c) De monter ou de descendre du véhicule ailleurs que dans les gares, les stations ou les haltes ou ailleurs qu’aux arrêts fixés et publiés à l’avance ou décidés par le conducteur dans le cadre d’un dispositif de descente à la demande ou lorsque le véhicule n’est pas complètement arrêté ;
« d) De passer d’une voiture à une autre autrement que par les passages prévus à cet effet ;
« e) De se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les marchepieds pendant la marche ;
« f) De prendre place ou de demeurer dans le véhicule au delà du terminus ;
« 21° Le fait de voyager sans titre de transport adéquat dans un train dans lequel le titre de transport ne peut être utilisé que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués ;
« 22° Le fait, à bord des trains transportant des véhicules routiers et leurs passagers, de faire fonctionner le moteur d’un véhicule en dehors des opérations de chargement et de déchargement, de procéder à des actions de réparation ou d’entretien des véhicules, de manipuler le chargement des véhicules ou, lorsque son transport est autorisé, tout objet ou toute substance susceptible de créer des risques pour la sécurité, notamment en ce qui concerne les produits chimiques, les carburants et le gaz ou, à bord des trains dans lesquels l’acheminement des personnes et des véhicules s’effectue séparément, de ne pas rejoindre les compartiments voyageurs ;
« 23° Le fait pour une personne qui franchit ou s’apprête à franchir une voie traversée à niveau de ne pas, à l’approche d’un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie, s’en écarter et en écarter les animaux qu’elle conduit ;
« 24° Le fait d’utiliser, sans autorisation, les véhicules affectés au transport public de voyageurs comme des engins de remorquage, hors les cas où ces faits sont commis de façon intentionnelle dans les lieux et selon les circonstances prévus à l’article L. 1634‑5 du présent code ;
« 25° Le fait de refuser d’obtempérer aux injonctions adressées par les agents mentionnés au I de l’article L. 2241‑1.
« Le présent article ne peut fonder une répression visant les personnes sans domicile fixe ou celles dont la vulnérabilité est manifeste. Face à ces personnes, les services de sûreté ferroviaires sollicitent la brigade d’assistance aux personnes sans abri ou tout autre service compétent afin de proposer une prise en charge adaptée. » ;
3° Au second alinéa, les mots : « avoir voyagé sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non valable ou non complété » sont remplacés par les mots : « une même infraction parmi celles mentionnées aux 1° à 25° du présent article ».
Amendements identiques :
Amendements n° 11 présenté par M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 53 présenté par M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu, n° 86 présenté par Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry, n° 116 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 229 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
(Supprimé)
Amendement n° 55 présenté par M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public
« Art. L. 1633‑3. – Lorsque les faits ont été commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, les personnes déclarées coupables soit d’un crime, soit des délits prévus aux articles 222‑11 à 222‑13, 222‑22 à 222‑22‑2, 222‑32, 222‑33, 311‑1 à 311‑6, 312‑1 et 312‑2 du code pénal et aux articles L. 2242‑1 à L. 2242‑10 du présent code, encourent également la peine complémentaire d’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans tout ou partie d’un ou plusieurs réseaux de transport public déterminés par la juridiction ou dans les lieux permettant l’accès à ces réseaux.
« La peine est prononcée en tenant compte des impératifs de la vie privée, professionnelle et familiale de la personne condamnée. Elle peut être suspendue ou fractionnée en application du troisième alinéa de l’article 708 du code de procédure pénale.
« Lorsque l’interdiction de paraître accompagne une peine privative de liberté sans sursis, elle s’applique à compter du jour où la privation de liberté a pris fin.
« La violation de cette interdiction est punie des peines prévues à l’article 434‑41 du code pénal.
« Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, communique aux personnes morales en charge d’une mission de transport collectif de voyageurs l’identité des personnes faisant l’objet de cette interdiction, dans des conditions précisées par voie réglementaire.
« II. – Le 13° de l’article 230‑19 du code de procédure pénale est ainsi rétabli :
« 13° L’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public prononcée en application de l’article L. 1633‑3 du code des transports ;
« III. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la justice pénale des mineurs est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – La peine prévue à l’article L. 1633‑3 du code des transports est applicable aux mineurs de plus de treize ans. Sa durée ne peut excéder un an. »
Amendements identiques :
Amendements n° 61 présenté par M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Taite, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin et M. Portier, n° 137 présenté par Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon et Mme Petex, n° 165 présenté par M. Le Fur et M. Hetzel et n° 203 présenté par M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Après le chapitre III du titre III du livre VI de la première partie du code des transports, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public
« Art. L. 1633‑3. – Lorsque les faits ont été commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, les personnes déclarées coupables soit d’un crime, soit des délits prévus aux articles 222‑11 à 222‑13, 222‑22 à 222‑22‑2, 222‑32, 222‑33, 311‑1 à 311‑6, 312‑1 et 312‑2 du code pénal et aux articles L. 2242‑1 à L. 2242‑10 du présent code, encourent également la peine complémentaire d’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans tout ou partie d’un ou plusieurs réseaux de transport public déterminés par la juridiction ou dans les lieux permettant l’accès à ces réseaux.
« La peine est prononcée en tenant compte des impératifs de la vie privée, professionnelle et familiale de la personne condamnée. Elle peut être suspendue ou fractionnée en application du troisième alinéa de l’article 708 du code de procédure pénale.
« Lorsque l’interdiction de paraître accompagne une peine privative de liberté sans sursis, elle s’applique à compter du jour où la privation de liberté a pris fin.
« La violation de cette interdiction est punie des peines prévues à l’article 434‑41 du code pénal.
« Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, communique aux personnes morales en charge d’une mission de transport collectif de voyageurs l’identité des personnes faisant l’objet de cette interdiction, dans des conditions précisées par voie réglementaire.
« II. – Le 13° de l’article 230‑19 du code de procédure pénale est ainsi rétabli :
« 13° L’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public prononcée en application de l’article L. 1633‑3 du code des transports ;.
« III. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la justice pénale des mineurs est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8. – La peine prévue à l’article L. 1633‑3 du code des transports est applicable aux mineurs de plus de seize ans. Sa durée ne peut excéder un an. »
Après l’article L. 2242‑4 du code des transports, sont insérés des articles L. 2242‑4‑1 et L. 2242‑4‑2 ainsi rédigés :
« Art. L. 2242‑4‑1. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe le fait d’abandonner par imprudence, inattention ou négligence des bagages hors du cas prévu à l’article L. 2242‑4‑2, des matériaux ou des objets. Dans les catégories de véhicules affectés au transport de voyageurs désignées par arrêté du ministre chargé des transports, si ledit bagage ne comporte pas de manière visible les nom et prénom du voyageur, l’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
« Art. L. 2242‑4‑2. – Est puni de 3 750 € d’amende le fait d’abandonner des matériaux, objets ou bagages dans les espaces et les véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises lorsque le caractère volontaire d’un tel acte est manifeste et peut être démontré par tout moyen.
« L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €.
« Les dispositions des articles 495‑20 et 495‑21 du même code relatives à l’exigence d’une consignation préalable à la contestation de l’amende forfaitaire ne sont pas applicables. »
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 97 présenté par Mme Regol, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry, n° 117 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 230 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 32 rectifié présenté par M. Gouffier Valente et n° 184 rectifié présenté par M. Caure, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.
I. – Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 2242‑4‑1. – Dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, le fait d’abandonner par imprudence, inattention ou négligence des bagages, matériaux ou objets est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Dans les catégories de véhicules affectés au transport de voyageurs désignées par arrêté du ministre chargé des transports, l’abandon de bagages, matériaux ou objets ne comportant pas de manière visible les nom et prénom du voyageur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
« Lorsque le caractère volontaire de l’abandon des bagages, matériaux ou objets est manifeste, il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Amendement n° 48 rectifié présenté par M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 58 présenté par M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €. »
Après l’article 14
Amendement n° 238 présenté par le gouvernement.
Après l’article 14, insérer l’article suivant :
Le chapitre II du titre III du livre VI de la première partie du code des transports est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Mise à disposition d’un dispositif anonymisé d’étiquetage des bagages
« Art. L. 1632‑4. – Dans les catégories de véhicules affectés au transport public de voyageurs désignées par arrêté du ministre chargé des transports, tout bagage doit comporter de manière visible la mention des nom et prénom du voyageur.
« Lorsque le dispositif prévu à l’article L. 1632‑5 est disponible, le numéro de téléphone du voyageur doit également être renseigné. Ces informations doivent alors figurer sur un support accessible aux seuls agents habilités des opérateurs et aux forces de sécurité intérieure. Lorsque cela est possible, le voyageur doit fournir un numéro de téléphone mobile.
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux effets ou menus objets que le voyageur conserve à sa disposition immédiate.
« Art. L. 1632‑5. – Dans les catégories de véhicules et emprises affectés au transport public de voyageurs désignées par arrêté du ministre chargé des transports, les exploitants de services de transport public collectifs mettent à disposition des voyageurs un service d’étiquetage des bagages permettant aux seuls agents assermentés des opérateurs et aux forces de sécurité intérieure d’obtenir leurs coordonnées. Ce service pourra être rendu interopérable.
« Les modalités d’applications du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »
Sous-amendement n° 259 présenté par Mme Regol.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« peuvent ».
Après l’article L. 2242‑4 du code des transports, il est inséré un article L. 2242‑4-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑4‑3. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe le fait, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, d’entraver de quelque façon que ce soit la mise en marche ou la circulation des tramways lorsque cela a pour conséquence directe de perturber le bon fonctionnement du service de transport public de voyageurs.
« Lorsque l’infraction définie au premier alinéa est commise au moyen d’un véhicule terrestre à moteur immobilisé sur les emprises immobilières des lignes de tramway, l’exploitant de transport est autorisé à procéder ou à faire procéder, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, au dégagement des voies afin de rétablir le bon fonctionnement du service de transport public de voyageurs, aux frais et risques du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.
« Les conditions de dégagement des voies par l’exploitant sont définies par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 118 présenté par M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 243 rectifié présenté par le gouvernement.
Rédiger ainsi cet article :
« Le 6° de l’article L. 2242‑4 est complété par les mots : « et d’entraver, de quelque façon que ce soit la mise en marche ou la circulation des trains lorsque cela a pour conséquence directe l’empêchement du bon fonctionnement du service de transport public de voyageurs ».
Le code des transports est ainsi modifié :
1° A Le chapitre IV du titre III du livre VI de la première partie est complété par un article L. 1634‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1634‑5. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende le fait de monter ou de s’installer sur un véhicule de transport public de personnes, de l’utiliser comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans autorisation.
« L’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €.
« Les dispositions des articles 495‑20 et 495‑21 du même code relatives à l’exigence d’une consignation préalable à la contestation de l’amende forfaitaire ne sont pas applicables. » ;
1° B (nouveau) Au premier alinéa du I de l’article L. 2241‑1, après le mot : » titre », sont insérés les mots : « , le délit prévu à l’article L. 1634‑5 » ;
1 et 2° (Supprimés)
Amendements identiques :
Amendements n° 13 présenté par M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 119 présenté par M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 231 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendement n° 208 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de six mois d’emprisonnement et ».
Amendement n° 56 présenté par M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« y compris en »
le mot :
« hors ».
Transmission d’informations au ministère public
(Supprimé)
Amendement n° 74 présenté par M. Jenft, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code des transports est ainsi modifié :
« Le chapitre III bis du titre III du livre VI de la première partie, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complété par un article L. 1633‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 1633‑4. – Afin de faciliter la constatation des violations de l’interdiction prévue à l’article L. 1633‑3, les agents mentionnés aux 4° et 5° du I de l’article L. 2241‑1 transmettent au ministère public les procès-verbaux dressés en application du même I dans les meilleurs délais. ».
Après l’article 16
Amendement n° 98 présenté par M. Gouffier Valente.
Après l’article 16, insérer l’article suivant :
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2242‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 2242‑11. – Lorsqu’il a connaissance de faits susceptibles de constituer l’une des infractions prévues aux articles 222‑9 à 222‑13, 222‑14‑1, 222‑15, 222‑15‑1, 222‑16, 222‑17, 222‑18, 322‑1, 322‑3, 433‑3 et 433‑6 du code pénal ainsi qu’à l’article L. 2242‑7 du code des transports et lorsque cette infraction est commise à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’un service public de transport de voyageurs, à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions, l’employeur, après avoir recueilli par tout moyen le consentement de la victime, peut déposer plainte au nom de la victime.
« Les dispositions du présent article ne dispensent pas l’employeur du respect des obligations prévues au second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale.
« Elles ne donnent pas à l’employeur la qualité de victime. »
Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l’affectation en lien avec les transports
(Non modifié)
I. – Le 11° de l’article L. 225‑5 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une personne employée comme conducteur de véhicule à moteur fait l’objet d’une mesure administrative dûment notifiée portant suspension, annulation ou interdiction de délivrance d’un permis de conduire, cette information est portée directement à la connaissance de l’entreprise de transport public qui l’emploie, sans qu’une demande préalable soit nécessaire ; ».
II. – Le dernier alinéa du I de l’article 11‑2 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une personne employée comme conducteur de véhicule à moteur fait l’objet d’une décision judiciaire à caractère définitif portant suspension, annulation ou interdiction de délivrance d’un permis de conduire, cette information est portée directement à la connaissance de l’entreprise de transport public qui l’emploie. »
Amendements identiques :
Amendements n° 47 présenté par M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier et n° 120 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 244 présenté par le gouvernement.
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Lorsqu’une personne employée comme conducteur de véhicule à moteur fait l’objet d’une décision judiciaire à caractère définitif portant suspension, annulation ou interdiction de délivrance d’un permis de conduire, cette information est portée directement à la connaissance de l’entreprise de transport public qui l’emploie »
les mots :
« Il peut également informer les personnes publiques ou les personnes privées chargées d’une mission de service public de transport des condamnations définitives prises à l’encontre d’une personne employée par elles en tant que conducteur de véhicule de transport, lorsque cette condamnation porte suspension, annulation ou interdiction de délivrance d’un permis de conduire ».
L’article L. 6342‑4 du code des transports est ainsi modifié :
1° Les deux premières phrases du second alinéa du II sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Ces agents ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu’avec le consentement de leur propriétaire et ne procèdent à des palpations de sûreté qu’avec le consentement de la personne. » ;
2° Le IV est abrogé.
Amendement n° 121 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
L’article 706‑53‑7 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Société nationale des chemins de fer français est également destinataire, par l’intermédiaire des préfets ou de l’administration désignée par décret en Conseil d’État, des informations contenues dans le fichier pour les procédures mentionnées au même 3°. »
Amendement n° 122 présenté par M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 240 présenté par le gouvernement.
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 3116‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 3116‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3116‑3‑1. – I. – Nul ne peut exercer des fonctions de conducteur de véhicule de transport public collectif routier, au sens du présent titre, lorsque ces fonctions impliquent un contact habituel avec des mineurs ou des majeurs en situation de vulnérabilité, s’il a été condamné définitivement soit pour un crime, soit pour les délits prévus aux articles 421‑1 à 421‑2‑4‑1 du code pénal ou à l’article 706‑47 du code de procédure pénale. L’incapacité prévue au présent alinéa s’applique également en cas de condamnation définitive à une peine supérieure à deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits prévus aux articles 421‑2‑5 et 421‑2‑5‑1 du code pénal, ainsi qu’aux personnes qui interviennent dans les mêmes véhicules de manière permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole.
« II. – Le contrôle des incapacités mentionnées au I du présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire dans les conditions prévues à l’article 776 du code de procédure pénale et par l’accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dans les conditions prévues au 3° de l’article 706‑53‑7 du même code, avant l’exercice des fonctions de la personne et selon un rythme annuel lors de leur exercice.
« Saisie par le responsable de la collectivité compétente pour l’organisation et le fonctionnement du transport public concerné dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 dudit code, l’administration compétente de l’État peut délivrer une attestation à la personne qui ne fait pas l’objet d’une inscription entraînant les incapacités mentionnées au I du présent article au moyen d’un système d’information sécurisé permettant, par dérogation au premier alinéa des articles 706‑53‑11 et 777‑3 du code de procédure pénale, la consultation des deux traitements de données mentionnés au premier alinéa du présent II, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
« L’attestation mentionnée au deuxième alinéa du même II fait état de l’absence de condamnation non définitive ou de mise en examen mentionnées au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
« L’attestation ainsi délivrée peut être communiquée à l’employeur. L’administration chargée du contrôle peut également transmettre à cet employeur, pour les besoins du contrôle des incapacités à intervalles réguliers, l’information selon laquelle une personne en exercice est frappée par une incapacité mentionnée au I ou fait l’objet d’une mention au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
« III. – Lorsque, en application des articles 11‑2 ou 706‑47‑4 du code de procédure pénale ou en application du même II du présent article, un employeur est informé de la condamnation non définitive ou de la mise en examen d’une personne y travaillant au titre de l’une des infractions mentionnées au I, il peut, en raison de risques pour la santé ou la sécurité des mineurs ou des majeurs en situation de vulnérabilité avec lesquels elle est en contact, prononcer à l’encontre de la personne concernée une mesure de suspension temporaire d’activité jusqu’à la décision définitive de la juridiction compétente.
« Lorsque l’incapacité est avérée et qu’il n’est pas possible de proposer un autre poste de travail n’impliquant aucun contact avec des personnes accueillies ou accompagnées dans l’un des dispositifs mentionnés au même I, il est mis fin au contrat de travail ou aux fonctions de la personne concernée.
« En cas de condamnation, prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, pour une infraction constituant, selon la loi française, un crime ou l’un des délits mentionnés audit I, le tribunal judiciaire du domicile du condamné, statuant en matière correctionnelle, déclare, à la requête du ministère public, qu’il y a lieu à l’application de l’incapacité d’exercice prévue au présent article, après constatation de la régularité et de la légalité de la condamnation et l’intéressé dûment appelé en chambre du conseil.
« Les personnes faisant l’objet d’une incapacité d’exercice peuvent demander à en être relevées dans les conditions prévues à l’article 132‑21 du code pénal ainsi qu’aux articles 702‑1 et 703 du code de procédure pénale. Cette requête est portée devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel dans le ressort de laquelle le requérant réside lorsque la condamnation résulte d’une condamnation étrangère et qu’il a été fait application du troisième alinéa du présent III.
« Par dérogation à l’article 133‑16 du code pénal, les incapacités prévues au présent article sont applicables en cas de condamnation définitive figurant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes même si cette condamnation n’est plus inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 139 présenté par Mme Duby-Muller, M. Jeanbrun, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Bonnivard, M. Herbillon, Mme Petex et M. Ray, n° 167 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin et n° 205 présenté par M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Ray, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand.
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑7 du code de procédure pénale, les mots : « et les présidents de conseil régional » sont remplacés par les mots : « , les présidents de conseil régional et les représentants légaux des autorités organisatrices de transport ».
Mesures relatives au renforcement de la lutte
contre la fraude dans les transports
I. – L’article L. 2241‑2‑1 du code des transports est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « pénale, », sont insérés les mots : « les agents mentionnés aux 4° et 5° du I de l’article L. 2241‑1 du présent code et » et les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de procédure pénale » ;
1° bis (nouveau) À la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « , dont le nombre maximal est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des finances et des transports, » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles une personne morale de droit privé peut être sélectionnée en tant que personne morale unique au sens du présent article et les exigences de formation et de mise à jour régulière des connaissances en matière de protection des données à caractère personnel auxquels les agents mentionnés au troisième alinéa du présent article doivent satisfaire pour être habilités. Il définit notamment les conditions dans lesquelles les données échangées peuvent être conservées et les conditions dans lesquelles les opérations de transfert, de consultation, de conservation et d’effacement de ces données sont effectuées. Il définit également les modalités de contrôle de la personne morale unique par l’administration. »
II. – (Non modifié) Le deuxième alinéa de l’article L. 166 F du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° Après le mot : « transmette », sont insérés les mots : « aux agents mentionnés aux 4° et 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports et » ;
2° Les mots : « au même article 529‑4 » sont remplacés par les mots : « à l’article 529‑4 du code de procédure pénale » ;
3° À la fin, les mots : « nécessaires à l’exercice de cette mission » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Amendements identiques :
Amendements n° 14 présenté par M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 123 présenté par Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 233 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1 présenté par Mme Lise Magnier, M. Plassard, M. Roseren et Mme Piron.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« conservées et les »
les mots :
« conservées, les ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 4, substituer au mot :
« effectuées »
les mots :
« enregistrées, les modalités de contrôle par l’administration de la personne morale unique ainsi que les conditions dans lesquelles cette dernière peut recourir à un prestataire technique pour le développement, l’hébergement et la maintenance du système d’information nécessaire à la réalisation de ces opérations ».
III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa 4.
Après l’article 19
Amendement n° 15 présenté par Mme Lise Magnier, M. Plassard, M. Guerin, M. Roseren et Mme Piron.
Après l’article 19, insérer l’article suivant :
L’article L. 166 F du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secret professionnel ne fait pas obstacle à ce qu’un prestataire technique auquel la personne morale mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 2241‑2‑1 du code des transports recourt, le cas échéant, accède aux informations strictement nécessaires au développement, à l’hébergement et à la maintenance du système d’information permettant la réalisation des opérations dont celle-ci a la charge. »
Amendement n° 186 présenté par M. Caure, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Belhaddad, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan.
Après l’article 19, insérer l’article suivant :
Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2026, un rapport évaluant les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France en matière de sûreté dans les transports.
Sous-amendement n° 261 présenté par M. Gouffier Valente.
Supprimer les mots :
« en Île-de-France ».
Amendement n° 73 présenté par M. Sanvert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 19, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre VIII
« Évaluation des mesures de sûreté mises en place dans les transports publics
« Art
« Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité des mesures introduites en matière de sécurisation des transports publics. »
Amendement n° 169 présenté par Mme Lechanteux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 19, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre VIII
« Visibiliser les violences sexuelles faites aux femmes dans les transports publics
« Art...
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des violences sexuelles faites aux femmes dans les transports en commun, la nationalité des mis en cause et la réponse pénale qui en a résulté. »
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale et M. Sébastien Peytavie ont déposé, le 11 février 2025, une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Cette proposition de résolution, n° 925, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2025, de Mme Alexandra Martin, une proposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 926.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2025, de Mme Christine Loir, une proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 927.
ORDRE DU JOUR RECTIFIÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 février 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du gouvernement FÉVRIER
MARDI 11 |
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 12 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - CMP Pn adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (921). - CMP Pt d'urgence pour Mayotte (920). À 17 heures 15 : - Motion de censure déposée par Mme Panot et 73 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. troisième partie et ensemble du PLFSS pour 2025) : discussion et vote. (1) |
À 21 h 30 : - Pn restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628). |
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JEUDI 13 |
À 9 heures : - Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (2) - Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). - Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (2) - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. - Suite Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du gouvernement FÉVRIER
LUNDI 17 |
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À 16 heures : - Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 18 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pn proroger l’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rect., 912). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 19 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 20 |
À 9 heures (3) - 2e lect. Pn protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (161). (4) - Pn impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). - Pn expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). - Pn protéger durablement la qualité de l’eau potable (766). - Pn faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (771). - Pn sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). - Pn protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de contrôle
MARS
MARDI 4 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques". (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : "Mutations liées à l'Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l'Europe ?".(6) |
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MERCREDI 5 |
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À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le thème : "L'évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation". (7) - Débat sur le thème : "L'échec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable" (salle Lamartine). (8) |
À 21 h 30 : - Questions sur le thème : "Valoriser la France qui travaille". (9) |
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JEUDI 6 |
À 9 heures : (10) - Pn Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (561). - Pn visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806). (11)
- Pn portant création - Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (143). - Pn instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (822). - Pn simplifier la sortie de l'indivision successorale (823). - Pn renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824). - Pn simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de l'Assemblée MARS LUNDI 10 |
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À 16 heures : - Pn simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rect.). - Pn profession d'infirmier (654). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn Sénat dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (132). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du grand débat national (283). - Pn lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). - Pn Sénat assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (466). - Pn Sénat lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (321). - Pn résol. commission d'enquête effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
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À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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MERCREDI 12 |
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À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.
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JEUDI 13 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Le vote, d'une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(8) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(9) Inscription à la demande du groupe DR.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(11) Procédure de législation en commission.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 773
sur l’amendement n° 237 rectifié du gouvernement et l’amendement identique suivant après l’article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........86
Contre :.................37
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 48
Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 17
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 4
M. Bérenger Cernon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et M. Éric Pauget.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Marina Ferrari.
Contre : 2
M. Philippe Latombe et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 774
sur l’amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l’amendement identique suivant à l’article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :.........109
Contre :.................23
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 59
Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 17
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 5
M. Bérenger Cernon, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, M. Thomas Portes et M. Aurélien Saintoul.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Marietta Karamanli.
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget et Mme Christelle Petex.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Lisa Belluco, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Contre : 2
Mme Léa Balage El Mariky et Mme Catherine Hervieu.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Philippe Bolo, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 775
sur l’amendement n° 55 de M. Jenft à l’article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................95
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 60
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
M. Raphaël Arnault, M. Bérenger Cernon, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 13
Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et Mme Michèle Tabarot.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Philippe Bolo, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Lise Magnier.
Contre : 9
Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Constance de Pélichy.
Abstention : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 776
sur l’amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l’article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................71
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 61
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Bertrand Sorre.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
M. Raphaël Arnault, M. Bérenger Cernon, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 14
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Philippe Bolo, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Abstention : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 777
sur l’amendement n° 32 rectifié de M. Gouffier Valente et l’amendement suivant à l’article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........67
Contre :.................20
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 2
Mme Gisèle Lelouis et Mme Marie-France Lorho.
Contre : 1
M. Pierre Meurin.
Abstention : 62
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 19
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Contre : 1
Mme Anne Genetet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli et M. Gérard Leseul.
Contre : 10
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Thierry Sother.
Abstention : 1
M. Julien Gokel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Contre : 1
Mme Catherine Hervieu.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Emmanuel Mandon et M. Hubert Ott.
Contre : 6
M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Abstention : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Abstention : 1
Mme Christine Engrand.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Gisèle Lelouis et Mme Marie-France Lorho ont fait savoir qu’elles avaient voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 778
sur l’amendement n° 58 de M. Jenft à l’article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......180
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........89
Contre :.................91
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 66
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 21
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 22
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 15
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Abstention : 1
M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Michoux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 779
sur l’amendement n° 208 de M. Amirshahi à l’article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :.........107
Contre :.................68
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 1
Mme Sophie Blanc.
Contre : 58
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 24
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 1
M. Guillaume Lepers.
Abstention : 1
M. Julien Dive.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 9
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 3
M. Thierry Benoit, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Éric Michoux.
Contre : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 780
sur l’amendement n° 56 de M. Jenft à l’article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................177
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :..........84
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 59
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 22
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Violette Spillebout.
Abstention : 1
Mme Laure Miller.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 781
sur l’amendement n° 74 de M. Jenft à l’article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........85
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 60
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 18
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret et Mme Violette Spillebout.
Abstention : 5
Mme Danielle Brulebois, Mme Anne Genetet, M. Sébastien Huyghe, M. Sylvain Maillard et Mme Laure Miller.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Denis Fégné.
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Denis Fégné a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 782
sur l’amendement n° 47 de M. Latombe et l’amendement identique suivant à l’article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........60
Contre :................126
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Contre : 64
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 25
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 17
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Romain Daubié.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 783
sur l’article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......184
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :.........133
Contre :.................51
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 65
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 25
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.
Abstention : 5
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Mandon et M. Éric Martineau.
Contre : 2
M. Philippe Latombe et M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Contre : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 784
sur l’article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Nombre de votants :................185
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :.........133
Contre :.................50
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 64
M. Franck Allisio, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 25
M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et Mme Michèle Tabarot.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 2
Mme Lisa Belluco et Mme Sandra Regol.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 785
sur l’amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l’article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Contre : 11
Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Pascal Jenft, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Béatrice Roullaud.
Abstention : 52
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 20
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Abstention : 3
M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sylvain Maillard et Mme Stéphanie Rist.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 19
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Marina Ferrari, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Philippe Latombe.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 4
M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 1
Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 786
sur l’article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................192
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :.........138
Contre :.................54
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 66
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 24
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 19
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Christine Engrand.
Scrutin public n° 787
sur l’amendement n° 73 de M. Sanvert à l’article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........77
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 67
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 24
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 5
Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 3
M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon et M. François Piquemal.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Jérôme Nury.
Contre : 3
Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Liégeon et Mme Michèle Tabarot.
Abstention : 14
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Constance de Pélichy.
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 788
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......198
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :.........139
Contre :.................59
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (124)
Pour : 69
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 24
M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et Mme Violette Spillebout.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Christophe Naegelen et M. Laurent Panifous.
Abstention : 2
Mme Martine Froger et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Christine Engrand.
Abstention : 1
M. Belkhir Belhaddad.
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