111e séance

 

Impôt sur le patrimoine des ultrariches

 

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Texte adopté par la commission – n° 930

Article unique

I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Chapitre Ier bis

« Impôt plancher sur la fortune

« Art. 885 A. – Sont soumises à l’impôt plancher sur la fortune lorsque la valeur de leurs actifs mentionnés aux articles 885 B à 885 H est supérieure à 100 millions d’euros :

« 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, sur leurs biens situés en France ou hors de France.

« Toutefois, les personnes physiques mentionnées au premier alinéa du présent 1° qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu’au titre de leurs biens situés en France.

« Le deuxième alinéa du présent 1° s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France ;

« 2° Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur leurs biens situés en France ;

« 3° (nouveau) Les personnes physiques domiciliées en France depuis plus de dix ans et pendant au moins l’une des cinq dernières années, sur leurs biens situés en France ou hors de France, sauf si elles remplissent les conditions mentionnées au deuxième alinéa du 1°.

« Sauf dans les cas prévus aux a et b du 4 de l’article 6, les couples mariés font l’objet d’une imposition commune.

« Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l’article 515‑1 du code civil font l’objet d’une imposition commune.

« Les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.

« Art. 885 B. – L’impôt plancher sur la fortune est assis et les bases d’imposition sont déclarées selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

« Les exonérations prévues en matière de droits de mutation par décès ne s’appliquent pas à l’impôt plancher sur la fortune.

« Art. 885 C. – L’assiette de l’impôt plancher sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes mentionnées à l’article 885 A, et à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux‑ci.

« Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et l’autre concubins et aux enfants mineurs mentionnés au premier alinéa du présent article.

« Art. 885 D. – Les primes versées après l’âge de soixante‑dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.

« La créance que le souscripteur détient sur l’assureur au titre de contrats, autres que ceux mentionnés à l’article L. 132‑23 du code des assurances, qui ne comportent pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ces contrats est ajoutée au patrimoine du souscripteur.

« Art. 885 E. – Les biens ou droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, les biens grevés de l’usufruit ou du droit d’usage ou d’habitation sont compris dans les patrimoines respectifs de l’usufruitier ou du nu‑propriétaire suivant les proportions fixées à l’article 669 dans les cas énumérés ci‑après, à la condition, pour l’usufruit, que le droit constitué ne soit ni vendu, ni cédé à titre gratuit par son titulaire :

« 1° Lorsque la constitution de l’usufruit résulte de l’application des articles 767, 1094 ou 1098 du code civil. Les biens dont la propriété est démembrée en application d’autres dispositions, notamment de l’article 1094‑1 du même code, ne peuvent faire l’objet de cette imposition répartie ;

« 2° Lorsque le démembrement de propriété résulte de la vente d’un bien dont le vendeur s’est réservé l’usufruit, le droit d’usage ou le droit d’habitation et que l’acquéreur n’est pas l’une des personnes mentionnées à l’article 751 du présent code ;

« 3° Lorsque l’usufruit ou le droit d’usage ou d’habitation a été réservé, par le donateur d’un bien ayant fait l’objet d’un don ou legs à l’État, aux départements, aux communes ou aux syndicats de communes et à leurs établissements publics, aux établissements publics nationaux à caractère administratif et aux associations reconnues d’utilité publique.

« Art. 885 F. – Les biens ou droits transférés dans un patrimoine fiduciaire ou ceux éventuellement acquis en remploi ainsi que les fruits tirés de l’exploitation de ces biens ou droits sont compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette.

« Art. 885 G. – Les biens ou droits placés dans un trust défini à l’article 792‑0 bis ainsi que les produits qui y sont capitalisés sont compris, pour leur valeur vénale nette au 1er janvier de l’année d’imposition, selon le cas, dans le patrimoine du constituant ou dans celui du bénéficiaire qui est réputé être un constituant en application du II du même article 792‑0 bis.

« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux trusts irrévocables dont les bénéficiaires exclusifs relèvent de l’article 795 ou sont des organismes de même nature relevant de l’article 795‑0 A et dont l’administrateur est soumis à la loi d’un État ou d’un territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

« Art. 885 H. – L’article 754 B est applicable à l’impôt plancher sur la fortune.

« Art. 885 I. – La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès.

« Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 761, un abattement d’un million d’euros est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui‑ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d’imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de cet abattement.

« Art. 885 J. – Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d’imposition.

« Art. 885 K. – Les créances détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs sociétés interposées, par des personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur une société à prépondérance immobilière mentionnée au 2° du I de l’article 726 ne sont pas déduites pour la détermination de la valeur des parts que ces personnes détiennent dans la société.

« Art. 885 L. – Le tarif de l’impôt plancher sur la fortune dû est égal à la différence, si elle est positive, entre :

« 1° Le montant résultant de l’application d’un taux de 2 % à la valeur nette taxable du patrimoine du redevable ;

« 2° Et le montant résultant de la somme des montants acquittés, pour l’année en cours, par le redevable au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la contribution prévue à l’article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale, des contributions au remboursement de la dette sociale prévues au chapitre II de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et de la contribution prévue à l’article 223 sexies du présent code.

« Art. 885 M. – I. – Les redevables souscrivent, au plus tard le 23 septembre de chaque année, une déclaration de leur fortune précisant la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine, déposée au service des impôts de leur domicile au 1er janvier et accompagnée du paiement de l’impôt.

« La valeur brute et la valeur nette taxable du patrimoine des concubins notoires et de celui des enfants mineurs lorsque les concubins ont l’administration légale de leurs biens sont portées sur la déclaration de l’un ou l’autre des concubins.

« II. – Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l’article 515‑1 du code civil doivent conjointement signer la déclaration prévue au I du présent article.

« III. – En cas de décès du redevable, le 2 de l’article 204 est applicable. La déclaration mentionnée au I du présent article est produite par les ayants droit du défunt dans un délai de six mois à compter du décès. Le cas échéant, le notaire chargé de la succession peut produire cette déclaration à la demande des ayants droit si la succession n’est pas liquidée à la date de production de la déclaration.

« Art. 885 N. – Les personnes possédant des biens en France sans y avoir leur domicile fiscal et les personnes mentionnées au 2 de l’article 4 B peuvent être invitées par le service des impôts à désigner un représentant en France dans les conditions prévues à l’article 164 D.

« Toutefois, l’obligation de désigner un représentant fiscal ne s’applique ni aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi qu’une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement de l’impôt, ni aux personnes mentionnées au 2 de l’article 4 B qui exercent leurs fonctions ou sont chargées de mission dans l’un de ces États.

« Art. 885 O. – Lors du dépôt de la déclaration mentionnée au I de l’article 885 M, les redevables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant de l’existence, de l’objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée. »

II. – L’article 1723 ter‑00 A du code général des impôts est ainsi rétabli :

« Art. 1723 ter‑00 A. – I. – L’impôt plancher sur la fortune est recouvré et acquitté selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que les droits de mutation par décès.

« II. – Ne sont pas applicables aux redevables mentionnés au I de l’article 885 M :

« 1° Les articles 1715 et 1716 A ;

« 2° Les articles 1717, 1722 bis et 1722 quater.

« Néanmoins, lorsque le redevable se trouve dans l’impossibilité de payer l’impôt plancher sur la fortune en raison d’une situation de gêne, le paiement de l’impôt peut être échelonné à la demande du redevable, avec l’accord de l’administration fiscale, dans un délai ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’expiration du délai de souscription de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune prévue au I de l’article 885 M. Le redevable doit joindre à sa déclaration mentionnée au même I les éléments justifiant de l’impossibilité de payer l’impôt plancher sur la fortune en raison d’une situation de gêne ;

« 3° Les dispositions du III de l’article L. 269 du livre des procédures fiscales relatives à l’inscription de l’hypothèque légale du Trésor. »

III. – L’article 1723 ter‑00 B du code général des impôts est complété par les mots : « et pour le paiement de l’impôt plancher sur la fortune ».

IV. – La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Amendements identiques :

Amendements n° 34 présenté par M. Lefèvre, n° 47 présenté par M. Berger, M. Wauquiez, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 48 présenté par M. Sitzenstuhl.

Supprimer cet article.

Amendement n° 1 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Amendement n° 2 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Amendement n° 3 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Amendement n° 4 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 8.

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun et n° 37 présenté par M. Lefèvre.

Supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 6 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 10.

Amendement n° 7 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 11.

Amendement n° 8 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Amendement n° 9 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Amendement n° 55 présenté par M. Jean-René Cazeneuve et M. Sitzenstuhl.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables »

les mots :

« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle de l’année précédente, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :

« valeur nette, au 1er janvier de l’année d’imposition, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables »

les mots :

« croissance nette annuelle du patrimoine, déterminée comme la différence entre la valeur nette taxable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle de l’année précédente, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :

« valeur nette taxable »

les mots :

« croissance annuelle nette de la valeur ».

IV. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant: 

« Pour l’application du présent article, la croissance annuelle nette de la valeur du patrimoine est déterminée par la différence entre la valeur nette taxable du patrimoine du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition et celle constatée au 1er janvier de l’année précédente, déduction faite des investissements nouveaux, des pertes enregistrées au cours de l’année et des prélèvements effectués pour le financement d’activités économiques ou patrimoniales non spéculatives. »

V. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la seconde occurrence du mot:

« valeur »

le mot :

« croissance ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot:

« valeur »

les mots :

« croissance ».

Amendement n° 45 présenté par M. Lefèvre.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« biens, droits et valeurs » 

les mots :

« revenus, à l’exception des revenus tirés des biens professionnels ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :

« biens, droits et valeurs » 

les mots :

« revenus, à l’exception des revenus tirés des biens professionnels ».

Amendements identiques :

Amendements n° 10 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun et n° 39 présenté par M. Lefèvre.

Supprimer les alinéas 17 et 18.

Amendement n° 11 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 19 à 22.

Amendement n° 13 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 23.

Amendement n° 14 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Amendement n° 40 présenté par M. Lefèvre.

Supprimer l’alinéa 25.

Amendement n° 15 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 26.

Amendement n° 16 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer les alinéas 27 et 28.

Amendement n° 41 présenté par M. Lefèvre.

I. – À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« d’un million d’euros »

les mots :

« de 30 % ».

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 28, substituer au mots :

« cet abattement » 

les mots

« l’abattement précité ».

Amendements identiques :

Amendements n° 17 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun et n° 42 présenté par M. Lefèvre.

Supprimer l’alinéa 29.

Amendement n° 18 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun.

Supprimer l’alinéa 30.

Amendement n° 44 présenté par M. Lefèvre.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« Sont exclus de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune les revenus mentionnés aux articles 120 à 123 bis du code général des impôts et qui ne sont pas considérés comme distribués conformément à l’article 112, qu’ils soient détenus directement ou par l’intermédiaire de structures interposées. »

Amendement n° 53 présenté par M. Lefèvre, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta et M. Woerth.

Après l’alinéa 30, insérer les sept alinéas suivants :

« Les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme des biens professionnels.

« Sont des biens professionnels :

« 1° Les parts des sociétés de personnes mentionnées au I de l’article 151 nonies ;

« 2° Les parts de sociétés dont le détenteur est l’une des personnes mentionnées à l’article 62 ;

« 3° Les parts d’une société à responsabilité limitée détenues par un gérant minoritaire si elles représentent 25 % du capital de la société ;

« 4° Les actions de sociétés, lorsque leur propriétaire possède directement ou par l’intermédiaire de son conjoint, ou de leurs ascendants ou descendants, ou de leurs frères et sœurs, plus de 25 % du capital de la société et y exerce effectivement des fonctions de direction, de gestion ou d’administration.

« Ces biens sont exclus de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune. »

Sous-amendement n° 61 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Les actifs immobiliers ou mobiliers dont la détention est nécessaire à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale par les assujettis ; ».

Amendement n° 28 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :

« à la différence, si elle est positive, entre : »

les mots :

« au montant résultant de l’application d’un taux de 2 % à la valeur nette taxable du patrimoine du redevable. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 33.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 853

sur l’amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................241

Nombre de suffrages exprimés :......240

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :..........53

Contre :................187

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 47

M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 23

M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 46

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Thierry Liger.

Abstention : 1

M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 3

M. François Gernigon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 8

M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 854

sur l’amendement n° 1 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................225

Nombre de suffrages exprimés :......224

Majorité absolue :.................113

Pour l’adoption :..........46

Contre :................178

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 42

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Julie Delpech, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 2

M. Pierre Cazeneuve et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 44

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 38

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 855

sur l’amendement n° 2 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................216

Nombre de suffrages exprimés :......215

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........46

Contre :................169

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 1

M. Aurélien Lopez-Liguori.

Contre : 44

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 42

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 39

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Contre : 2

M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 856

sur l’amendement n° 5 de M. Di Filippo et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................197

Nombre de suffrages exprimés :......197

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........59

Contre :................138

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 4

M. Christian Girard, M. Timothée Houssin, Mme Béatrice Roullaud et M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Contre : 34

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 23

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 39

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 32

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Vincent Caure, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Emmanuel Taché de la Pagerie a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

M. Anthony Brosse et M. Frédéric Valletoux n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 857

sur l’amendement n° 8 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................183

Nombre de suffrages exprimés :......182

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........87

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 35

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 19

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et Mme Liliana Tanguy.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 26

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 858

sur l’amendement n° 9 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........90

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 39

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 40

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 859

sur l’amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................205

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :..........44

Contre :................122

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Abstention : 35

M. Maxime Amblard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 18

M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 42

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 38

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Éric Ciotti et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 860

sur l’amendement n° 45 de M. Lefèvre à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................203

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........46

Contre :................153

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 33

M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 19

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 44

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 35

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 36

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 861

sur l’amendement n° 15 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........59

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 26

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 10

Mme Françoise Buffet, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Paul Christophle.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 862

sur l’amendement n° 16 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........34

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Abstention : 26

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 9

Mme Françoise Buffet, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 33

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 863

sur l’amendement n° 41 de M. Lefèvre à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........51

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 26

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 9

Mme Françoise Buffet, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 5

M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 5

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 864

sur l’amendement n° 17 de M. Di Filippo et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......170

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........37

Contre :................133

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Contre : 26

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 32

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 1

M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Bruno Fuchs a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-René Cazeneuve n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 865

sur l’amendement n° 18 de M. Di Filippo à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........60

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 27

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 13

Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 34

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 33

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Philippe Bolo, M. Bruno Fuchs, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 866

sur l’amendement n° 44 de M. Lefèvre à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................174

Nombre de suffrages exprimés :......171

Majorité absolue :..................86

Pour l’adoption :..........60

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 27

M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 13

Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 867

sur le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’amendement n° 53 de M. Lefèvre à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................183

Nombre de suffrages exprimés :......179

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........35

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 30

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Contre : 4

M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Christian Girard et M. Timothée Houssin.

Abstention : 1

M. Pascal Markowsky.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 12

Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Vincent Jeanbrun.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 868

sur l’amendement n° 53 de M. Lefèvre à l’article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........72

Contre :................111

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (124)

Pour : 37

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 13

Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 36

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Fabien Di Filippo.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 35

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Naïma Moutchou, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Charles Alloncle et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)