122e séance
Simplifier l’ouverture des débits de boissonS en zone rurale
Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
Texte adopté par la commission – n° 1026
L’article L. 3332‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants où n’est installé aucun établissement de 4e catégorie, l’ouverture d’un tel établissement est subordonnée au dépôt à la mairie d’une déclaration effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3. »
Amendement n° 17 présenté par M. Alfandari.
Rédiger ainsi cet article :
« Les chapitres Ier à IV du titre III du livre III de la troisième partie du code de la santé publique sont abrogés. »
Amendement n° 22 présenté par M. Gillet.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants où n’est installé aucun établissement de 4e catégorie, l’ouverture d’un tel établissement est subordonnée au dépôt à la mairie d’une déclaration effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3. »
les mots :
« , le conseil municipal peut autoriser l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie, dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. »
Amendement n° 23 présenté par M. Gillet.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants où n’est installé aucun établissement de 4e catégorie, l’ouverture d’un tel établissement est subordonnée au dépôt à la mairie d’une déclaration effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3. »
les mots :
« le maire peut autoriser par arrêté l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie, dans les conditions prévues à l’article L. 3332‑3, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. »
Amendement n° 7 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants »,
les mots :
« rurales définies par voie règlementaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« catégorie »
insérer les mots :
« à la date de publication de la loi n° du »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité et uniquement pour une commune qui remplit les conditions prévues au premier alinéa du présent article. »
Amendement n° 51 présenté par Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants »
les mots :
« rurales définies comme telles au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques et selon les données disponibles au 1er janvier de l’année de répartition, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« catégorie »
insérer les mots :
« à la date de publication de la présente loi ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité et uniquement pour une commune qui remplit les conditions prévues par le deuxième alinéa du présent article. »
Amendement n° 9 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« rurales définies par voie règlementaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« déléguées »,
insérer le mot :
« rurales ».
III. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« définies par voie règlementaire ».
Amendement n° 34 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« subordonnée »
insérer les mots :
« à l’avis du représentant de l’État dans le département et ».
Amendement n° 6 présenté par Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« subordonnée »
insérer les mots :
« à l’avis de l’agence régionale de santé territorialement compétente et ».
Amendement n° 33 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’à l’avis de l’agence régionale de santé territorialement compétente, ».
Amendement n° 4 présenté par Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au dépôt à la mairie d’une déclaration effectuée »
le mot :
« à un arrêté du maire de la commune concernée ».
Amendement n° 50 présenté par Mme Dezarnaud, M. Taite et M. Ray.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toutefois, le maire dispose d’un délai de deux mois à compter de la constatation d’une infraction aux dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière de nuisances sonores ou de troubles à l’ordre public, pour retirer l’autorisation d’exploitation de la licence IV, après mise en demeure préalable du titulaire de la licence et dans le respect des procédures prévues par la loi. »
Amendement n° 52 rectifié présenté par M. Balanant, M. Fesneau, M. Turquois, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie peut également être autorisée par le conseil municipal d’une commune ou d’une commune déléguée de moins de 3 500 habitants pour tenir compte d’une répartition équilibrée sur le territoire de la commune de l’activité commerciale mentionnée au présent titre. »
Amendement n° 14 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut être transférée que dans la commune où est installé l’établissement de 4e catégorie. »
Amendement n° 36 présenté par M. Gernigon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà de la commune. »
Amendement n° 11 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité et uniquement pour une commune qui remplit les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article. »
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 35 présenté par M. Gernigon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’article L. 3332‑11, la licence IV ainsi créée ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà du périmètre de l’intercommunalité. »
Amendement n° 13 présenté par M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11 du code de la santé publique, cette licence ne peut être transférée que dans une commune du même département qui remplit les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article. »
Amendement n° 41 présenté par M. Gernigon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La commune ou la commune déléguée de moins de 3 500 habitants peut faire le choix d’être titulaire de la licence de 4e catégorie afin de pouvoir en confier l’usage à un établissement présent sur sa commune, sans préjudice des conditions prévues au présent article. »
Amendement n° 49 présenté par M. Gernigon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En l’absence de demande d’ouverture d’un établissement de 4e catégorie, la commune ou la commune déléguée de moins de 3 500 habitants peut faire le choix d’être titulaire de la licence de 4e catégorie afin de pouvoir en confier l’usage à un établissement présent sur sa commune, sans préjudice des conditions prévues au présent article. »
Amendement n° 10 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 3332‑11 du même code est ainsi rédigée :
« Un débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire de la commune dans laquelle ce débit est installé. »
Amendement n° 12 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le premier alinéa de l’article L. 3332‑11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants, un débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire de la commune dans laquelle ce débit est installé. »
Après l’article unique
Amendement n° 24 présenté par M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
I. – Après l’article L. 3332‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3332‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3332‑1‑1. – I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, autoriser la création d’un label rural pour les débits de boissons établis dans les communes de moins de 3 500 habitants.
« Ce label rural vise à reconnaître l’apport économique, social et culturel des débits de boissons dans les territoires ruraux ; à encourager l’installation et la pérennisation de ces établissements dans des zones à faible densité de population et à contribuer à la dynamique et à la revitalisation de la vie locale en milieu rural.
« L’obtention du label rural ouvre droit, pour une durée de deux ans à compter de la première délivrance de la licence ou de la première installation de l’exploitant à un allègement de la cotisation foncière des entreprises.
« II. – Les modalités d’octroi du label et de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret. Les ministres de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ruralité arrêtent la liste des territoires participant à l’expérimentation dans la limite de cinq départements.
« III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation. »
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Amendement n° 25 présenté par M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées au deux premiers alinéas de l’article L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d’y intégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale.
Amendement n° 26 présenté par M. Lioret, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article unique, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Ce rapport comprend notamment un état des lieux détaillé de toutes les licences existantes ainsi que des recommandations visant à moderniser et à améliorer le recensement et le suivi des licences, notamment par la mise en place d’un répertoire national accessible aux autorités compétentes.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 922
sur l’amendement n° 22 de M. Gillet à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 35
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
M. François Hollande.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Michel Guiniot n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 923
sur l’amendement n° 23 de M. Gillet à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................107
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 34
M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Thomas Cazenave, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 10
M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
M. François Hollande.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Erwan Balanant, M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Michel Guiniot n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 924
sur l’amendement n° 7 de M. Leseul à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......111
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........11
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 40
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et M. Stéphane Vojetta.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 10
M. Christophe Bex, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Hervé Saulignac et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Erwan Balanant et M. Pascal Lecamp.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Véronique Besse.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Michel Guiniot n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 925
sur l’amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................131
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........78
Contre :.................47
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 42
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 18
M. Gabriel Attal, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 16
M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 2
M. Thomas Gassilloud et M. Denis Masséglia.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Christophe Bex.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Peytavie et Mme Marie Pochon.
Abstention : 2
M. Steevy Gustave et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Erwan Balanant, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Béatrice Bellamy, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Yannick Favennec-Bécot et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Abstention : 1
Mme Véronique Besse.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Michel Guiniot n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 926
sur l’amendement n° 14 de M. Leseul à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................135
Nombre de suffrages exprimés :......105
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 8
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. David Magnier, Mme Yaël Ménaché, M. Kévin Pfeffer et M. Antoine Villedieu.
Contre : 4
M. Roger Chudeau, M. Frédéric Falcon, M. Pierre Meurin et M. Frédéric-Pierre Vos.
Abstention : 28
M. Maxime Amblard, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 42
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 927
sur l’amendement n° 36 de M. Gernigon à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................51
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 21
M. Maxime Amblard, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
M. Frédéric Falcon et M. Frédéric-Pierre Vos.
Abstention : 6
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet et Mme Christine Loir.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 41
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 1
M. Denis Masséglia.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 16
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 1
Mme Alexandra Martin.
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.
Contre : 2
M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 928
sur l’amendement n° 41 de M. Gernigon à l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................137
Nombre de suffrages exprimés :.......96
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 3
M. Roger Chudeau, Mme Sandrine Dogor-Such et M. Thierry Frappé.
Abstention : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 40
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Abstention : 1
M. Thomas Gassilloud.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau et M. Hervé Saulignac.
Contre : 2
Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Marie Pochon.
Abstention : 1
M. Steevy Gustave.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 8
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jean-François Portarrieu.
Contre : 2
M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 2
M. Bernard Chaix et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 929
sur l’amendement n° 10 de M. Monnet à l’article unique simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........86
Contre :.................65
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Aurélien Lopez-Liguori.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 45
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 2
M. Emmanuel Grégoire et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 4
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Jean-Pierre Taite.
Contre : 3
Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Contre : 4
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Yannick Favennec-Bécot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Éric Michoux.
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 1
Mme Véronique Besse.
Contre : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Scrutin public n° 930
sur l’article unique de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................158
Nombre de suffrages exprimés :......158
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........156
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 47
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 45
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 7
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.
Contre : 2
M. Alexis Corbière et M. Hendrik Davi.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. André Chassaigne et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Véronique Besse.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Yaël Ménaché a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 931
sur l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :.........174
Contre :..................2
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 51
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (47)
Pour : 7
Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Alexandra Martin et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.
Contre : 2
M. Alexis Corbière et M. Hendrik Davi.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 3
M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Véronique Besse.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Yaël Ménaché a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
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