128e séance

 

Renforcement du soutien à l’Ukraine

 

Proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine

Texte adopté par la commission – n° 1001

Article unique (suite)

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies,

Vu les articles 7, 8 et 8 bis du statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Vu les articles 13 et 14 de la troisième convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949,

Vu la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949,

Vu le préambule de la convention sur la sûreté nucléaire adoptée le 17 juin 1994 par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique,

Vu le mémorandum relatif aux garanties de sécurité dans le cadre de l’adhésion de l’Ukraine au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires, signé à Budapest le 5 décembre 1994,

Vu le traité d’amitié, de coopération et de partenariat entre l’Ukraine et la fédération de Russie signé le 31 mai 1997 et reconduit tacitement le 1er avril 2009,

Vu la résolution A/RES/68/262 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 27 mars 2014,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/1 sur l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 2 mars 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/2 sur les conséquences humanitaires de l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 mars 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/3 sur la suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 7 avril 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/4 sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine condamnant les tentatives d’annexion des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 12 octobre 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/5 pour la promotion de la réparation et du dédommagement pour l’agression contre l’Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 14 novembre 2022,

Vu la résolution A/RES/ES‑11/6 sur les principes de la Charte des Nations unies sous‑tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine, adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 23 février 2023,

Vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

Vu l’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu les conclusions du Conseil européen du 24 février 2022, des 24 et 25 mars 2022, des 30 et 31 mai 2022, des 23 et 24 juin 2022, des 20 et 21 octobre 2022, du 15 décembre 2022, du 9 février 2023, du 23 mars 2023, des 29 et 30 juin 2023 et des 26 et 27 octobre 2023,

Vu les conclusions du sommet de Versailles des 10 et 11 mars 2022 et la déclaration des membres du Conseil européen du 30 septembre 2022 sur l’annexion illégale de territoires ukrainiens,

Vu les résolutions du Parlement européen du 1er mars 2022 sur l’agression russe contre l’Ukraine (2022/2564 [RSP]), du 19 mai 2022 sur la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine (2022/2655 [RSP]), du 6 octobre 2022 sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (2022/2851 [RSP]), du 23 novembre 2022 reconnaissant la Russie comme État soutenant le terrorisme (2022/2896 [RSP]), du 19 septembre 2024 sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union (2024/2799 [RSP]) et du 23 janvier 2025 sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine (2024/2988 [RSP]),

Vu l’adoption par le Conseil de l’Union européenne, le 16 décembre 2024, d’un quinzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine et les précédents trains de sanctions,

Considérant l’invasion et l’annexion illégales de la Crimée le 20 février 2014 ainsi que les opérations de déstabilisation menées dans les régions de Donetsk, Louhansk et Kharkiv à partir d’avril 2014 par la Russie ;

Considérant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022,

Considérant la volonté manifeste et explicite de la Russie de mettre fin à l’existence de l’Ukraine indépendante ;

Considérant la violation manifeste par la Russie des principes de non‑recours à la force et de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations unies ;

Considérant les exactions dont se sont rendues coupables les forces armées russes lors des opérations militaires menées sur le territoire ukrainien, vis‑à‑vis des populations civiles comme des prisonniers de guerre ukrainiens ;

Considérant les crimes commis délibérément par l’État russe vis‑à‑vis de la population ukrainienne, en particulier l’enlèvement de dizaines de milliers d’enfants ukrainiens et leur assimilation forcée à la société russe ;

Considérant les menaces pour la sécurité alimentaire mondiale résultant du blocus par la Russie des ports ukrainiens de la mer Noire ainsi que des attaques menées par les forces russes contre des navires transportant du blé en mer Noire en septembre et octobre 2024 ;

Considérant les violations de la sûreté et de la sécurité nucléaires résultant des opérations conduites par la Russie autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia ;

Considérant le soutien matériel actif de la Biélorussie, de la Corée du Nord, de la Chine et de l’Iran aux activités militaires russes en Ukraine ;

Considérant l’aide économique et diplomatique fournie par la Chine à la Russie dans le cadre de ce conflit pour aider cette dernière à contourner les sanctions mises en place contre elle ;

Considérant l’envoi par la Corée du Nord de troupes aux côtés de la Russie pour participer aux opérations militaires en Ukraine ;

Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États‑Unis d’Amérique, dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les délais les plus brefs ;

Considérant l’entretien téléphonique bilatéral du 12 février 2025 entre le président américain et le président russe sur lesdites négociations, sans consultation de l’Union européenne ;

Considérant que Mme Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a affirmé le 13 février 2025 qu’un accord ne pourra fonctionner sans l’Ukraine ni l’Union européenne ;

Considérant que M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, a déclaré le 4 février 2025 être prêt à des négociations directes avec la Russie ;

Considérant que la Russie refuse à l’Ukraine l’exercice de sa souveraineté, qu’il s’agisse du contrôle de son territoire national ou de sa capacité à conclure des alliances défensives avec d’autres États ;

Considérant que l’Ukraine a vocation à devenir, aux côtés des autres États démocratiques européens voisins de la Russie, un acteur majeur de la défense du continent ;

Considérant que des négociations ne sauraient aboutir à un simple gel des positions actuelles, qui reviendrait à récompenser les agressions de 2014 et de 2022 et inciterait la Russie à reprendre le conflit lorsqu’elle s’en estimerait capable ;

1. Condamne la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 ;

2. Condamne les annexions illégitimes et illégales par la Fédération de Russie de la Crimée et des territoires ukrainiens situés dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson ;

3. Condamne les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis février 2022 par les forces russes à l’occasion et en marge des opérations militaires ainsi que dans les territoires occupés ;

4. Condamne les attaques délibérées de la Russie contre les populations civiles et les infrastructures civiles ukrainiennes ;

5. Condamne fermement les déportations et les transferts illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie et appelle à leur retour immédiat ;

6. Condamne les attaques hybrides menées par la Russie contre les États membres de l’Union européenne sous la forme de cyberattaques, de corruption et de campagnes de désinformation ou de propagande visant à semer la division et à perturber le fonctionnement normal des démocraties ainsi visées ;

7. Condamne les ingérences russes dans les processus démocratiques de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage, notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ;

8. Appelle au renforcement de la coopération entre les services européens et ukrainiens de cybersécurité afin de protéger les systèmes d’information ukrainiens ;

9. Demande à la Russie la cessation immédiate des hostilités et le retrait de ses forces armées du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine ;

10. Demande à la Russie le strict respect des règles du droit international humanitaire ;

11. Réitère, dix ans après l’invasion de la Crimée et trois ans après le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, son indéfectible soutien à la résistance ukrainienne et rappelle la nécessité d’agir avec la plus grande détermination pour endiguer le nouvel impérialisme russe promu par Vladimir Poutine ;

12. Encourage l’Union européenne, ses États membres, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, ses États membres et les autres pays alliés à poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine dans son combat pour sa survie face à l’agression russe ;

13. Appelle le Gouvernement, la Commission européenne et le Conseil européen à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la participation pleine et entière de l’Union européenne à toute négociation relative à l’avenir de l’Ukraine, réaffirme que de telles négociations ne sauraient se tenir sans la présence active des États européens, souligne avec force que toute solution à la guerre en Ukraine ne peut être définie qu’en concertation avec l’Ukraine et l’Union européenne, et insiste sur le fait qu’aucune décision relative à la sécurité du continent ne saurait être prise sans l’implication directe de l’Union européenne ;

14. Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union et à faire en sorte qu’il aboutisse dans les meilleurs délais, dans le respect des critères d’adhésion en vigueur ;

15. Invite l’Union européenne à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique ;

16. Invite les pays de l’Union européenne à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine dans le cadre de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM), parallèlement à celles effectuées en France et en Pologne ;

17. Invite en particulier les pays alliés de l’Ukraine à accentuer les fournitures de systèmes de défense aérienne afin de protéger sa population civile et ses infrastructures contre les bombardements russes ;

18. Invite les pays alliés de l’Ukraine à lui fournir les équipements et les technologies nécessaires à la restauration de ses infrastructures énergétiques endommagées par les bombardements russes ;

19. Encourage l’Union européenne et ses États membres à poursuivre et à renforcer les sanctions financières, énergétiques, technologiques et individuelles prises depuis février 2022 ainsi qu’à renforcer les mesures visant à empêcher leur contournement, notamment en intensifiant la surveillance des flux commerciaux à destination des pays tiers susceptibles de réexporter des biens sanctionnés vers la Russie, en imposant des restrictions ciblées aux entreprises et aux intermédiaires facilitant ces contournements et en renforçant la coopération avec les partenaires internationaux pour mieux détecter les circuits de contournement ;

20. Invite, pour la même raison, les États membres de l’Union européenne à mettre fin dans les délais les plus brefs à leurs importations de combustibles fossiles russes et l’Union européenne à renforcer dès à présent le contrôle et la régulation des importations de gaz naturel liquéfié russe, notamment en limitant son accès aux infrastructures européennes et en imposant des restrictions aux contrats de long terme susceptibles de prolonger la dépendance énergétique ;

21. Invite l’Union européenne et ses États membres à utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, ainsi que les intérêts générés par ces derniers, pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ;

22. Invite l’Union européenne et le Gouvernement français à étendre les dispositifs déjà mis en place en vue de la reconstruction présente et future de l’Ukraine, en particulier ceux visant à inciter les entreprises françaises et européennes à y contribuer, notamment dans les secteurs du transport et du déminage ;

23. Considère nécessaire que les dirigeants russes responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine ainsi que tous ceux qui ont participé à des crimes de guerre ou d’autres crimes graves répondent de leurs actes, soutient pleinement l’enquête de la Cour pénale internationale en Ukraine ainsi que les autres initiatives visant à empêcher que de tels crimes restent impunis et salue la participation d’Eurojust aux efforts visant à enquêter et à poursuivre les auteurs de crimes en Ukraine ;

24. Appelle à l’exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale le 17 mars 2023 contre le président russe Vladimir Poutine et Maria Lvova‑Belova, commissaire aux droits de l’enfant en Russie ;

25. Invite l’Union européenne et la France, en accord avec leurs engagements internationaux en matière de protection des droits humains, à mettre en place un dispositif d’accueil et de protection temporaire pour les ressortissants russes faisant l’objet de persécutions en raison de leur opposition à la guerre en Ukraine, incluant les objecteurs de conscience et les déserteurs de l’armée russe, les militants pacifistes, les journalistes et les syndicalistes réprimés ;

26. Invite le gouvernement des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer l’aide américaine à l’Ukraine, notamment militaire, afin de renforcer sa position dans la perspective d’éventuelles négociations avec la Russie ;

27. Estime qu’une paix durable en Ukraine nécessite la mise en place par les pays alliés de l’Ukraine de garanties de sécurité concrètes et suffisantes pour dissuader une nouvelle agression de la part de la Russie ;

28. Appelle, pour cette raison, à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine, éventuellement par la conclusion de nouveaux accords, indépendamment d’une future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ;

29. Rappelle que la restauration de la souveraineté de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues est l’objectif légitime que doivent poursuivre les pays alliés de l’Ukraine, conformément aux principes de la formule de paix ukrainienne ;

30. Affirme que l’avenir et la sécurité de l’Ukraine constituent des impératifs stratégiques majeurs pour la stabilité et l’autonomie de l’Union européenne et que, considérant l’interdépendance des destins européen et ukrainien, il appartient aux États européens, en coopération étroite avec l’Ukraine, d’établir des garanties de sécurité durables et solides, tant pour l’Ukraine que pour l’ensemble du continent ;

31 (nouveau). Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations unies, d’une conférence internationale pour la paix incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe.

Amendement n° 6 présenté par Mme Vignon, M. Sorre, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Ledoux, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Genetet, Mme Klinkert et M. Belhaddad.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« 15 bis. Invite l’Union européenne et ses États membres à faciliter l’accès à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les forces armées ukrainiennes tout en consolidant l’autonomie stratégique de l’Union ; ».

Sous-amendement n° 68 rectifié présenté par M. Mazaury.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les »,

les mots :

« aux réseaux satellitaires pour soutenir l’accès aux outils de communication des populations et des ».

Amendement n° 16 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 57, supprimer les mots :

« directement en Ukraine ».

Amendement n° 11 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 60, supprimer le mot : 

« énergétiques, ».

Amendement n° 47 présenté par M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.

À l’alinéa 60, après le mot :

« Russie, »,

insérer les mots :

« des transactions financières, des systèmes de paiement alternatifs, des sociétés écrans et des activités maritimes, ».

Amendement n° 32 rectifié présenté par M. Mazaury.

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : 

« 19 bis. Invite l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à exercer immédiatement ses prérogatives pour que l’opérateur satellitaire Eutelsat applique les sanctions européennes visant les sociétés russes de médias, et appelle le Gouvernement français à adopter sans délai le décret prévu à l’article 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique, afin de permettre également à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de mettre en demeure les personnes mentionnées à cet article de se conformer aux sanctions européennes ; ».

Amendement n° 30 présenté par M. Mazaury.

À l’alinéa 61, supprimer les mots :

« , pour la même raison, ».

Amendement n° 12 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 61, substituer aux mots : 

« mettre fin dans les délais les plus brefs à »,

le mot : 

« limiter ».

Amendement n° 5 présenté par Mme Le Grip, M. Attal et M. Anglade.

Rédiger ainsi l’alinéa 62 : 

« 21. Exhorte l’Union européenne et ses États membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, ainsi qu’à l’affectation intégrale des intérêts qu’ils génèrent, afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance, de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs, et d’assurer la sécurité du continent face aux menaces extérieures ; ».

Sous-amendement n° 71 présenté par M. Mazaury.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs »,

les mots :

« et sa reconstruction ».

Amendement n° 48 présenté par M. Bouyx, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« 24 bis. Invite le Gouvernement à soutenir activement, au sein de l’Union européenne et des instances internationales, la mise en place d’un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables politiques et militaires russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine ; ».

Amendement n° 28 présenté par M. Mazaury.

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :

« 25 bis. Condamne les propos hostiles tenus par le président américain Donald Trump à l’encontre du président ukrainien Volodymyr Zelensky et de l’Ukraine, tels que ceux affirmant que le pays serait responsable du conflit ; ».

Amendement n° 17 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 67, substituer aux mots :

« des États‑Unis d’Amérique à poursuivre et à renforcer »,

les mots :

« français à plaider auprès des États-Unis la poursuite et le renforcement de ».

Amendements identiques :

Amendements n° 34 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR et n° 63 présenté par M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer l’alinéa 69.

Amendement n° 50 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi l’alinéa 69 :

« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États ; »

Amendement n° 29 présenté par M. Mazaury.

Rédiger ainsi l’alinéa 69 : 

« Appelle, pour cette raison et dans une démarche de sécurité collective, à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine, indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États ; »

Amendement n° 15 présenté par M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National.

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« l’ »

le mot :

« un ».

Amendement n° 36 présenté par M. Sitzenstuhl.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 32. Encourage le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. » 

Amendement n° 40 présenté par M. Anglade.

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« 32. Appelle les États membres à augmenter leurs dépenses militaires nationales et l’Union à adopter un programme de renforcement des capacités européennes de défense prévoyant notamment :

« - une dérogation aux seuils budgétaires et aux règles d’endettement du Pacte de stabilité et de croissance pour les investissements dans la défense ;

« - une réorientation des fonds structurels européens, dont les priorités seraient ajustées afin de financer des projets stratégiques liés à la sécurité et à la défense ;

« - un emprunt garanti sur le budget de l’Union permettant de prêter aux États membres dans les meilleures conditions du marché ;

« - la possibilité pour ces derniers de réaliser des emprunts communs en vue de produire du matériel militaire en Europe ;

« - la mobilisation des actifs et de la politique de prêts de la Banque européenne d’investissement  pour soutenir le secteur de la défense ;

« - l’utilisation de l’épargne européenne et des financements privés à travers l’Union des marchés de capitaux en construction afin d’investir dans l’industrie de défense. »

Amendement n° 42 présenté par M. Anglade.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 32. Invite l’Union européenne et les États membres à adopter un Buy European Act visant à favoriser l’achat d’équipements et de services produits en Europe dans le domaine de la défense, lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomie stratégique, de soutenir l’industrie européenne et de préserver les savoir-faire technologiques au sein de l’Union européenne. »

Amendement n° 51 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 32. Affirme, vu l’acte final d’Helsinki de 1975, qui consacre les principes fondamentaux de la sécurité collective en Europe, notamment l’inviolabilité des frontières, le respect de la souveraineté des États, le non-recours à la menace ou à l’usage de la force et le règlement pacifique des différends, que les négociations visant à établir une paix durable en Ukraine doivent être menées sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, afin d’assurer une approche inclusive et conforme aux engagements internationaux en matière de sécurité collective. »

Annexes

Dépôt de projets de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire.

Ce projet de loi, n° 1109, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er  de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak.

Ce projet de loi, n° 1110, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Cette proposition de loi organique, n° 1106, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Cette proposition de loi, n° 1105, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne, déposée en application de l’article 151–5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 1108, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151–5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, de Mme Pascale Got, un rapport, n° 1107, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).

Dépôt d’un rapport en application d’une loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2025, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2023–1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (rectifié)

(Conférence des présidents du mardi 11 mars 2025 et lettre du ministre délégué
chargé des relations avec le Parlement du mercredi 12 mars 2025)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée   MARS   MERCREDI 12		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale supprimer le vote par assis et levé (925, 1016). - Pn résol. europ. renforcement du soutien à l’Ukraine (916, 940, 1001). - Pn Sénat assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (466, 1020). - Pn Sénat lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (321, 1025). - Pn résol. commission d’enquête effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783, 1030).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 17		À 16 heures : - Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954, 1104). - Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic (907, 1043). (1) - Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée (908, 1044). (1)	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 18		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn renforcement de la sûreté dans les transports (1035). - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 19		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 20	À 9 heures : - Pt Sénat accord création espace aérien commun UE-Arménie et UE-Ukraine (535, 778). (2) - Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (567, 696). (2) - Pt Sénat accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense (536). - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 21	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle   MARS   MARDI 25	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Votes solennels : ● Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (3) ● Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (3) - Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ?". (4)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : "Remise en cause du Pacte Vert européen : l’urgence de clarifier la position française". (5)
MERCREDI 26		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le thème : "Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations". (6) - Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le président de la République et nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République". (7)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : "La politique du logement". (8)
JEUDI 27	À 9 heures : - Questions sur le thème : "Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement". (9) - Débat sur le thème : "Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises" (salle Lamartine). (10)	À 15 heures : - Débat sur le thème : "Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ?". (11) - Débat sur le thème : "Le devenir de la filière automobile en France et en Europe" (salle Lamartine). (12)
Semaine de l’Assemblée MARS   LUNDI 31		À 16 heures :  - Pn fin du maintien à vie dans le logement social (905). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (326). - Pn contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL           MARDI 1er	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (924 rect.). - Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France (853). - Pn renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). - Pn lutter contre les déserts médicaux (966). - Pn assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 2		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 3	À 9 heures : (13) - Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (14) - Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (374). - Pn réformer l’accueil des gens du voyage (906). - Pn restaurer l’autorité de l’État (959). - Pn renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (14)	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

  (1) Discussion générale commune.

  (2) Procédure d’examen simplifiée.

  (3) Explications de vote communes.

  (4) Séance thématique proposée par le groupe DR.

  (5) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (6) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.

  (7) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.

  (8) Inscription à la demande du groupe HOR.

  (9) Inscription à la demande du groupe RN.

(10) Inscription à la demande du groupe LIOT.

(11) Séance thématique proposée par le groupe Dem.

(12) Inscription à la demande du groupe GDR.

(13) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.

(14) Procédure de législation en commission.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 978

sur l’amendement n° 11 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................185

Nombre de suffrages exprimés :......178

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........60

Contre :................118

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 33

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Arnaud Le Gall et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 8

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 20

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 18

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Abstention : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 979

sur l’amendement n° 47 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......175

Majorité absolue :..................88

Pour l’adoption :.........175

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 34

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 14

Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 18

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 6

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Abstention : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 980

sur l’amendement n° 12 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................191

Nombre de suffrages exprimés :......189

Majorité absolue :..................95

Pour l’adoption :..........62

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 40

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 12

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 1

M. Thibault Bazin.

Contre : 7

M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 2

M. Vincent Descoeur et Mme Virginie Duby-Muller.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 17

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 7

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Bertrand Bouyx a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Thibault Bazin a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 981

sur l’amendement n° 5 de Mme Le Grip à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................260

Nombre de suffrages exprimés :......253

Majorité absolue :.................127

Pour l’adoption :.........150

Contre :................103

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 47

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Sylvain Maillard.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 12

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Xavier Breton.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 18

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Bruno Fuchs.

Abstention : 3

Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso et M. Frédéric Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 18

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 8

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Yannick Monnet.

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 982

sur l’amendement n° 48 de M. Bouyx à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................230

Nombre de suffrages exprimés :......146

Majorité absolue :..................74

Pour l’adoption :.........115

Contre :.................31

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 67

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 42

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 3

M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon et Mme Andrée Taurinya.

Abstention : 8

Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, Mme Sophia Chikirou, M. Andy Kerbrat, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, M. François-Xavier Ceccoli, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 4

M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Steevy Gustave.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 18

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Contre : 1

M. Bruno Fuchs.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 16

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 10

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Contre : 3

M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 983

sur l’amendement n° 17 de M. Chenu à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......233

Majorité absolue :.................117

Pour l’adoption :..........76

Contre :................157

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 69

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 45

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

Mme Ségolène Amiot, Mme Sophia Chikirou, M. Andy Kerbrat, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 1

M. François-Xavier Ceccoli.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Jean-Louis Thiériot.

Abstention : 4

M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 24

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 23

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 20

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 10

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Frédéric Maillot et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 984

sur l’amendement n° 34 de M. Ciotti et l’amendement identique suivant à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................276

Nombre de suffrages exprimés :......272

Majorité absolue :.................137

Pour l’adoption :.........110

Contre :................162

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 71

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 46

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Jean-François Coulomme.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 24

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 23

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Philippe Latombe.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 20

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 8

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. David Taupiac.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 9

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 985

sur l’amendement n° 40 de M. Anglade à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................288

Nombre de suffrages exprimés :......280

Majorité absolue :.................141

Pour l’adoption :..........99

Contre :................181

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 47

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Abstention : 1

M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi et M. Thierry Sother.

Contre : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 3

M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Forissier et M. Philippe Juvin.

Contre : 5

M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Abstention : 6

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Marleix et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 22

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 19

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 11

M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 9

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 4

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 986

sur l’amendement n° 42 de M. Anglade à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................282

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :.........154

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Aurélien Lopez-Liguori.

Contre : 32

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Jonathan Gery, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 40

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 45

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 28

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 8

M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 4

M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 24

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 20

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 7

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 4

M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen et M. David Taupiac.

Abstention : 1

M. Laurent Panifous.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Édouard Bénard et M. Emmanuel Maurel.

Contre : 5

M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 2

M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Aurélien Pradié.

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 987

sur l’amendement n° 51 de Mme Chikirou à l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................290

Nombre de suffrages exprimés :......209

Majorité absolue :.................105

Pour l’adoption :..........57

Contre :................152

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 75

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 48

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 28

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 16

M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Alexandre Portier, M. Jean-Louis Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Contre : 3

Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh et M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 24

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 19

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Max Mathiasin.

Contre : 11

M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Aurélien Pradié.

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 988

sur l’article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine.

Nombre de votants :................474

Nombre de suffrages exprimés :......342

Majorité absolue :.................172

Pour l’adoption :.........288

Contre :.................54

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 114

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 81

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 45

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 46

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 28

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 34

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 2

M. Alexis Corbière et M. François Ruffin.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 36

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 33

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 23

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 9

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 3

Mme Elsa Faucillon, M. Frédéric Maillot et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 12

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (11)

Pour : 7

M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié, M. Aurélien Pradié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.