135e séance

 

Sortir la France du piège du narcotrafic

 

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Texte adopté par la commission – n° 1043 rectifié

Article 23 quinquies (nouveau)
(appelé par priorité – suite)

Le livre II du code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa des articles L. 211‑2 et L. 211‑3, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « sécurisé » et, à la fin, la référence : « L. 224‑4 » est remplacée par la référence : « L. 224‑9 » ;

2° Le chapitre IV du titre II est ainsi modifié :

a) L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Quartiers sécurisés » ;

b) Est insérée une section 1 intitulée : « Quartiers spécifiques » et comprenant les articles L. 224-1 à L. 224-4 ;

c) À l’article L. 224‑4, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « de la présente section » ;

d) Est ajoutée une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

« Quartiers de lutte contre la criminalité organisée

« Art. L. 224‑5. – À titre exceptionnel, afin de prévenir la commission ou la répétition d’une infraction d’une particulière gravité ou lorsqu’il apparaît qu’elles présentent un risque d’atteinte très grave au bon ordre de l’établissement ou à la sécurité publique, les personnes majeures détenues pour des infractions entrant dans le champ d’application des articles 706‑73, 706‑73‑1 ou 706‑74 du code de procédure pénale peuvent, sur décision du ministre de la justice, garde des sceaux, être affectées au sein de quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

« Art. L. 224‑6. – La décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée doit être motivée et n’intervient qu’après une procédure contradictoire au cours de laquelle la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales ou écrites.

« Cette décision est valable pour une durée de quatre ans. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions.

« Art. L. 224‑7. – La décision d’affectation au sein d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée ne porte pas atteinte à l’exercice des droits de toute personne détenue prévus au livre III du présent code, sous réserve des aménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et des restrictions prévues à la présente section.

« Art. L. 224‑8. – Les personnes détenues affectées au sein de quartiers de lutte contre la criminalité organisée font l’objet de fouilles intégrales systématiques après avoir été physiquement en contact avec une personne en mission ou en visite au sein de l’établissement sans être restées sous la surveillance constante d’un personnel de l’administration pénitentiaire.

« Les visites se déroulent systématiquement dans un parloir avec dispositif de séparation. Ce dispositif est adapté pour les visites de mineurs afin de permettre un contact physique. Les dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux parloirs familiaux prévues à l’article L. 341‑8 ne s’appliquent pas au sein des quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

« Les modalités et les plages horaires d’accès aux dispositifs de correspondance téléphonique font l’objet de restrictions prévues par voie règlementaire, garantissant à chaque personne détenue un accès à ces dispositifs d’au moins deux heures, au moins deux jours par semaine.

« Art. L. 224‑9. – Les conditions d’application de la présente section sont définies par décret en Conseil d’État. »

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Mercier, M. Christophle, Mme Allemand, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Godard, M. Lhardit, M. Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 396 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 532 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 735 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 755 présenté par M. Houlié et M. Belhaddad.

Supprimer cet article.

Amendement n° 174 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : 

« la commission ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :

« détenues »

le mot 

« condamnées ».

III. – En conséquence, audit alinéa 10, substituer aux mots :

« ministre de la justice, garde des sceaux »

les mots :

« juge des libertés et de la détention saisi par le procureur de la République ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :

« contradictoire », 

insérer les mots :

« devant le juge des libertés et de la détention ».

V. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« quatre ans »

les mots :

« un an ».

VI. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : 

« après un examen de la situation de la personne intéressée et notamment des éléments tendant à montrer une volonté de réinsertion ».

VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« , sous réserve des aménagements qu’imposent les impératifs de sécurité et des restrictions prévues par la présente section ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« de fouilles intégrales systématiques »

les mots :

« d’une surveillance particulière ».

IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« se déroulent »

les mots :

« peuvent se dérouler ».

X. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa 15 la phrase suivante :

« Le bénéfice de la visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial prévue par l’article L. 341‑8 donne lieu à des mesures de surveillance particulière avant et après celle-ci. »

Amendement n° 740 présenté par le Gouvernement.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« commission ou la répétition d’une infraction d’une particulière gravité ou lorsqu’il apparaît qu’elles présentent un risque d’atteinte très grave au bon ordre de l’établissement ou à la sécurité publique »

les mots :

« poursuite ou l’établissement de liens avec les réseaux de la criminalité et de la délinquance organisées, quelles que soient les finalités et les formes de ces derniers ».

Sous-amendement n° 969 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« ou l’établissement ».

Amendement n° 436 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« personnes majeures détenues »

les mots :

« seules les personnes majeures condamnées à une peine d’emprisonnement »

Amendement n° 175 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« détenues »

le mot :

« condamnées ».

Amendement n° 717 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 10, substituer au mot : 

« infractions »

le mot : 

« crimes ».

Amendement n° 715 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 10, après le mot : 

« pénale », 

insérer les mots : 

« et qui ont participé de manière régulière et déterminante à la commission de l’une de ces infractions ».

Amendements identiques :

Amendements n° 415 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 756 présenté par M. Houlié et M. Belhaddad.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ministre de la justice, garde des sceaux »

les mots :

« juge d’application des peines ou du juge des libertés et de la détention lorsque la décision intervient au moment de la détention provisoire ».

Amendement n° 176 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ministre de la justice, garde des sceaux »

les mots :

« juge des libertés et de la détention saisi par le procureur de la République ».

Amendements identiques :

Amendements n° 208 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 311 présenté par Mme Caroit, n° 538 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 961 présenté par M. Mazaury, M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry.

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« du ministre de la justice, garde des sceaux »

les mots : 

« de l’autorité administrative pour les personnes condamnées et sur avis conforme de l’autorité judiciaire pour les personnes détenues à titre provisoire ».

Sous-amendement n° 988 présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« du directeur de l’administration pénitentiaire ».

Amendement n° 716 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 10 par les mots et la phrase suivante :

« , après avis du juge de l’application des peines compétent s’il s’agit d’une personne condamnée. S’il s’agit d’une personne prévenue, il ne peut être procédé à l’affectation qu’après information du magistrat chargé du dossier de l’instruction et qu’à défaut d’opposition de celui-ci dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette information. »

Sous-amendement n° 987 présenté par M. Houlié.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« avis », 

insérer le mot :

« conforme ».

Amendements identiques :

Amendements n° 209 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 312 présenté par Mme Caroit et n° 439 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 11, après le mot :

« contradictoire », 

insérer les mots : 

« , conforme aux dispositions de l’article R. 213‑21 du code pénitentiaire, ».

Amendement n° 413 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« peut » 

le mot :

« doit ».

Amendement n° 718 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Compléter l’alinéa 11 par les quatre phrases suivantes :

« La procédure contradictoire met en mesure la personne détenue de connaître les motifs invoqués et les avis du ou des magistrats consultés. La personne détenue est informée du délai dont elle dispose pour préparer ses observations ; ce délai ne saurait être inférieur à cinq jours à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure. Cette consultation peut avoir lieu en présence d’un avocat. Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de l’avocat, sont jointes au dossier de la procédure. Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l’objet d’un compte rendu écrit, signé par elle. » ;

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Cette décision »

les mots : 

« La décision d’affectation ».

Amendement n° 832 présenté par M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Le recours formé contre cette décision sur le fondement des articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative est examiné dans un délai maximal de quarante-huit heures. »

Amendement n° 400 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« de quatre ans »

les mots : 

« d’un jour ».

Amendement n° 401 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« quatre ans »

les mots : 

« deux jours ».

Amendement n° 403 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« quatre ans »

les mots : 

« trois jours ».

Amendement n° 404 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 

« ans »

le mot : 

« jours ».

Amendement n° 397 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« quatre ans »

les mots : 

« trois mois ».

II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : 

« dans les mêmes conditions »

les mots : 

« pour une durée maximum d’un an » .

Amendements identiques :

Amendements n° 211 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 314 présenté par Mme Caroit et Mme Sebaihi et n° 399 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 

« quatre ans » 

les mots : 

« trois mois ».

Amendement n° 522 présenté par Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« ans »

le mot :

« mois ».

Amendements identiques :

Amendements n° 227 présenté par M. Delaporte, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 398 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 722 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« quatre ans »

les mots :

« six mois ». 

Amendements identiques :

Amendements n° 177 présenté par Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, M. Pena, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. William, Mme Godard, Mme Mercier, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 720 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« de quatre ans »

les mots :

« d’un an ».

Amendement n° 721 présenté par M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 

« quatre »

le mot :

« deux ».

II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 12 par les mots :

« pour une durée de trois mois ».

Amendements identiques :

Amendements n° 158 présenté par M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry, n° 797 présenté par M. Mazars, M. Huyghe, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan et n° 801 présenté par M. Caure.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 

« quatre »

le mot : 

« deux ».

Amendement n° 159 présenté par M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : 

« quatre »

le mot : 

« trois ».

Amendement n° 523 présenté par Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Amendement n° 420 présenté par M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant ;

« Tout recours juridictionnel contre cette décision a un effet suspensif. »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1054

sur l’amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................262

Nombre de suffrages exprimés :......261

Majorité absolue :.................131

Pour l’adoption :..........91

Contre :................170

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 68

Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

Mme Eléonore Caroit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 37

M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 20

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Isabelle Rauch et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 6

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1055

sur l’amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................200

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........59

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 63

M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 30

M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Ledoux, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Nathalie Oziol et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 26

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 13

Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Henriet, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1056

sur le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l’amendement n° 740 du Gouvernement à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................165

Nombre de suffrages exprimés :......165

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :..........48

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

M. José Beaurain et M. José Gonzalez.

Contre : 53

M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 20

M. Olivier Becht, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument et Mme Élisa Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 12

Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Nicolas Ray.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Hubert Ott.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. José Beaurain et M. José Gonzalez ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1057

sur l’amendement n° 717 de M. Amirshahi à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......158

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :..........48

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 58

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 17

M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Sébastien Delogu, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument et Mme Nathalie Oziol.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Josso et Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Xavier Roseren et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Aurélien Pradié.

Scrutin public n° 1058

sur l’amendement n° 715 de M. Amirshahi à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 12

M. Florent Boudié, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Nathalie Oziol et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Jean-Louis Roumégas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.

Scrutin public n° 1059

sur l’amendement n° 415 de M. Léaument et l’amendement identique suivant à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......179

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :..........58

Contre :................121

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 62

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 24

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Constance de Pélichy, M. Laurent Mazaury et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1060

sur l’amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................181

Nombre de suffrages exprimés :......181

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........62

Contre :................119

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 62

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 24

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 25

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione, Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1061

sur l’amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........56

Contre :................113

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 25

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 13

Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Nathalie Oziol, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 27

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 8

M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1062

sur l’amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......153

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........64

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 49

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 16

M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Mazars, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 28

M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1063

sur l’amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......152

Majorité absolue :..................77

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Eléonore Caroit.

Contre : 16

M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Mazars, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 27

M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Paul-André Colombani.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1064

sur l’amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l’amendement identique suivant à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Eléonore Caroit et Mme Camille Galliard-Minier.

Contre : 17

M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Mazars, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 27

M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (47)

Contre : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1065

sur l’amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l’article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........74

Contre :.................54

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Patrice Martin.

Contre : 49

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Charles Rodwell.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Marc Pena et M. Roger Vicot.

Abstention : 23

M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Céline Hervieu, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (47)

Pour : 7

Mme Émilie Bonnivard, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Liégeon, M. Olivier Marleix et M. Éric Pauget.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 18

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Naïma Moutchou et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.