147e séance

Annexes

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche (n° 405), déposée le 15 octobre 2024.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Cette proposition de loi, n° 1173, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 1170, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Alexandre Portier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les failles des agences de l’État dans la gestion des intoxications alimentaires.

Cette proposition de résolution, n° 1171, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de Mme Marie-José Allemand, une proposition de résolution visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1172.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 1174, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. Didier Lemaire, un rapport, n° 1175, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2025, de M. le premier ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les rapports du Gouvernement sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports au titre des années 2022 et 2023.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 25 mars 2025)

DATES

MATIN

APRÈS‑MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

 

MARS

MARDI 25

À 9 heures :

‑ Questions orales sans débat.

À 15 heures :

‑ Questions au gouvernement.

‑ Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ?". (1)

À 21 h 30 (salle Lamartine) :

‑ Débat sur le thème : "Remise en cause du Pacte Vert européen : l’urgence de clarifier la position française". (2)

 

 

 

 

 

 

 

MERCREDI 26

 

À 14 heures :

‑ Questions au gouvernement.

À 15 heures :

‑ Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.

‑ Débat sur le thème : "Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations". (3)

‑ Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non‑respect des résultats des élections législatives par le président de la République et nécessité de convoquer une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République". (4)

À 21 h 30 :

‑ Débat sur le thème :

"La politique du logement". (5)

 

JEUDI 27

À 9 heures :

‑ Questions sur le thème : "Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement". (6)

‑ Débat sur le thème : "Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises" (salle Lamartine). (7)

À 15 heures :

‑ Débat sur le thème : "Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ?". (8)

‑ Débat sur le thème : "Le devenir de la filière automobile en France et en Europe" (salle Lamartine). (9)

 

À 21 h 30 : 

- Suite Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic
(907, 1043 rect.).

- Suite Pn org. Sénat statut du procureur de la République national
anti-criminalité organisée
(908, 1044).

Semaine de l’Assemblée

MARS

LUNDI 31

 

À 16 heures :

‑ Pn fin du maintien à vie dans le logement social (905).

‑ Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (326).

‑ Pn contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884, 1153).

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

AVRIL

MARDI 1er

À 9 heures :

‑ Questions orales sans débat.

 

À 15 heures :

‑ Questions au gouvernement.

- Votes solennels :

• Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (10)

• Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (10)

‑ Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (924 rect.).

‑ Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).

‑ Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France (853 rect.).

‑ Pn renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).

‑ Pn lutter contre les déserts médicaux (966).

‑ Pn assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

 

MERCREDI 2

 

À 14 heures :

‑ Questions au gouvernement.

À 15 heures :

‑ Évent. CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

‑ Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

JEUDI 3

À 9 heures : (11)

‑ Pn valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (12)

‑ Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (374).

‑ Pn réformer l’accueil des gens du voyage (906).

‑ Pn restaurer l’autorité de l’État (959).

‑ Pn renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (12)

À 15 heures :

‑ Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

Semaine du gouvernement

AVRIL

LUNDI 7

 

À 15 heures :

‑ 2e lect. Pn mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1105). (13)

‑ Pn org. Sénat mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1106). (13)

- Sous réserve de sa transmission, Pn Sénat convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone.

‑ Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

MARDI 8

 

À 15 heures :

‑ Questions au gouvernement.

‑ Suite odj de la veille.

 

À 21 h 30 :

‑ Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect.).

MERCREDI 9

 

À 14 heures :

‑ Questions au gouvernement.

À 15 heures :

‑ Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

 

JEUDI 10

À 9 heures :

‑ Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110). (14)

‑ Pt accord‑cadre France‑Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154). (14)

‑ Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942). (14)

‑ Suite odj de la veille.

‑ Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118).

À 15 heures :

‑ Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

 

VENDREDI 11

À 9 heures :

‑ Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

‑ Suite odj du matin.

 

À 21 h 30 :

‑ Suite odj de l’après‑midi.

Semaine de contrôle

 

AVRIL

LUNDI 28

 

À 15 heures : 

- Débat sur le thème : "La politique énergétique française". (15)

- Débat sur le thème : "Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français". (16)

À 21 h 30 : 

- Débat sur le thème : "Comment construire une véritable défense européenne ?". (17)

 

 

 

 

 

 

 

MARDI 29

À 9 heures : 

- Questions orales sans débat.

 

À 15 heures : 

- Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (18)

- Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée. (18)

- Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.

À 21 h 30 : 

- Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants". (19)

 

MERCREDI 30

 

À 14 heures : 

- Questions au Gouvernement.

À 15 heures : 

- Débat sur le thème : "L’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie ". (20)

- Débat sur le thème : "Politiques d’adaptation au changement climatique" (salle Lamartine). (21)

 

À 21 h 30 : 

- Débat sur le thème : "Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d’illectronisme". (22)

  (1) Séance thématique proposée par le groupe DR.

  (2) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (3) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.

  (4) Inscription à la demande du groupe LFI‑NFP.

  (5) Inscription à la demande du groupe HOR.

  (6) Inscription à la demande du groupe RN.

  (7) Inscription à la demande du groupe LIOT.

  (8) Séance thématique proposée par le groupe Dem.

  (9) Inscription à la demande du groupe GDR.

(10) Explications de vote communes.

(11) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.

(12) Procédure de législation en commission.

(13) Discussion générale commune.

(14) Procédure d’examen simplifiée.

(15) Inscription à la demande du groupe UDR.

(16) Séance thématique proposée par le groupe HOR.

(17) Inscription à la demande du groupe EPR.

(18) Discussion générale commune.

(19) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.

(20) Séance thématique proposée par le groupe GDR.

(21) Inscription à la demande du groupe EcoS.

(22) Inscription à la demande du groupe DR.

9/9