162e séance
harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Texte adopté par la commission – n° 1245
(Non modifié)
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A L’article L. 19 est ainsi modifié :
a) Le IV est abrogé ;
b) Aux premiers alinéas des V et VI, les mots : « de 1 000 habitants et plus » sont supprimés ;
c) Le VII est ainsi rédigé :
« VII. – Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI, la commission est composée :
« 1° D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission en application du présent 1° ;
« 2° D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département ;
« 3° D’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
« Lorsqu’une délégation spéciale est nommée en application de l’article L. 2121‑36 du code général des collectivités territoriales, le conseiller municipal mentionné au 1° du présent VII est remplacé par un membre de la délégation spéciale désigné par le représentant de l’État dans le département.
« Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui‑ci ne peuvent pas être désignés en application des 2° et 3° du présent VII. » ;
1° L’article L. 252 est ainsi rédigé :
« Art. L. 252. – Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l’application de l’article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales. » ;
1° bis A L’article L. 253 est abrogé ;
1° bis (Supprimé)
1° ter L’article L. 255‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 255‑2. – Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l’article L. 252. » ;
2° Les articles L. 255‑3 et L. 255‑4 sont abrogés ;
2° bis L’article L. 256 est ainsi rédigé :
« Art. L. 256. – Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l’article L. 255‑2, à l’exception des bulletins blancs.
« Est nul tout bulletin établi au nom d’une liste dont la déclaration de candidature n’a pas été régulièrement enregistrée. » ;
2° ter L’article L. 257 est abrogé ;
2° quater Les deux premiers alinéas de l’article L. 258 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste.
« Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article L. 46‑1, il dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l’incompatibilité en démissionnant de l’un des mandats visés par ces dispositions. À défaut d’option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l’ordre de la liste.
« Lorsque les deux premiers alinéas du présent article ne peuvent plus être appliqués, il est procédé à des élections complémentaires :
« 1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s’il compte moins de cinq membres. Toutefois, à partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de quatre membres ;
« 2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122‑8 et L. 2122‑14 du code général des collectivités territoriales, s’il est nécessaire de compléter le conseil avant l’élection d’un nouveau maire. » ;
2° quinquies Après le même article L. 258, il est inséré un article L. 258‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 258‑1. – Lorsqu’il est procédé aux élections complémentaires prévues à l’article L. 258, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, selon les modalités prévues aux articles L. 255‑2, L. 256 et L. 262.
« Pour l’application du premier alinéa du présent article, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins qu’il y a de sièges à pourvoir pour compléter le conseil. » ;
2° sexies A L’article L. 262 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Lorsque le nombre de sièges attribué à une liste est supérieur à son nombre de candidats, les sièges qui ne peuvent être répartis dans les conditions prévues au I restent vacants. » ;
2° sexies L’article L. 267 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application de l’avant‑dernier alinéa aux communes de moins de 1 000 habitants, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales. » ;
3° L’article L. 270 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « dispositions des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « deux premiers alinéas du présent article » et le mot : « appliquées » est remplacé par le mot : « appliqués » ;
b) Après le mot : « membres », la fin du 1° est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu’il compte moins de quatre membres ; »
4° À l’article L. 273, la référence : « , L. 244 » est supprimée ;
5° (Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber, n° 3 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, M. Portier et M. Nury, n° 6 présenté par M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet, n° 9 présenté par Mme Brulebois, n° 20 présenté par Mme Gruet, M. Rolland et M. Lepers, n° 37 présenté par M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva, n° 47 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, n° 48 présenté par M. Ray et n° 49 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
Supprimer cet article.
Amendement n° 18 présenté par M. Thiériot.
Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase de l’article L. 255‑3 du code électoral, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les candidats se présentent de façon groupée, il doit être prévu un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par Mme Brulebois et M. Dirx et n° 32 présenté par M. Viry et M. Bataille.
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Amendement n° 60 présenté par M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa du IV, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « de 500 habitants et plus ; ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« de 500 habitants et plus ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 23.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
Amendement n° 39 présenté par M. Gosselin.
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « de 500 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« de 500 habitants et plus ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 23.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
Amendement n° 63 présenté par M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa du IV, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « de 200 habitants et plus ; »
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« de 200 habitants et plus ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 23.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
Amendement n° 42 présenté par M. Gosselin.
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « de 200 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« de 200 habitants et plus ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 23.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
Amendement n° 67 présenté par M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau et M. Bonnecarrère.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Art. L. 252. – Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants mais de plus de 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l’application de l’article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
Amendement n° 56 présenté par Mme Bannier.
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis AA Il est ajouté un article L. 252‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 252‑1. – Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas de liste unique qui ne présenterait pas l’alternance d’un candidat de chaque sexe mentionnée à l’article L. 264, le préfet saisi le cas échéant peut décider exceptionnellement d’une dérogation pour autoriser la candidature de la liste. »
Amendement n° 33 présenté par M. Dragon.
Supprimer les alinéas 16 et 17.
(Non modifié)
I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin d’étendre l’application des dispositions de la présente loi, avec les adaptations nécessaires, en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française.
II. – L’ordonnance prévue au I est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Amendement n° 22 présenté par M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun.
Supprimer cet article.
(Non modifié)
I. – (Supprimé)
II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Le 1° de l’article L. 5211‑6‑2 est ainsi modifié :
a) (Supprimé)
b) Au deuxième alinéa, les mots : « dont le conseil municipal est élu selon les modalités prévues au chapitre II du titre IV du livre Ier du code électoral » sont remplacés par les mots : « de moins de 1 000 habitants » ;
c) À la fin du troisième alinéa, les mots : « dont le conseil municipal est élu selon les modalités prévues au chapitre III du titre IV dudit livre Ier » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus ».
Amendements identiques :
Amendements n° 7 présenté par M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet, n° 23 présenté par M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun et n° 50 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Amendement n° 51 rectifié présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1 000 habitants »
les mots :
« 800 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 800 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 40 rectifié présenté par M. Gosselin et n° 61 rectifié présenté par M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Bony et M. Le Fur.
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1 000 habitants »
les mots :
« 500 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 43 rectifié présenté par M. Gosselin et n° 64 rectifié présenté par M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe.
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1 000 habitants »
les mots :
« 200 habitants et plus ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
(Non modifié)
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le mot : « élus », la fin du troisième alinéa de l’article L. 2112‑3 est ainsi rédigée : « au scrutin majoritaire plurinominal, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » ;
2° (Supprimé)
3° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ;
4° L’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’avant‑dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. »
Amendement n° 35 présenté par M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer cet article.
Amendement n° 36 présenté par M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendements identiques :
Amendements n° 41 présenté par M. Gosselin et n° 62 présenté par M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ; »
Amendements identiques :
Amendements n° 44 présenté par M. Gosselin et n° 65 présenté par M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 200 » ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 21 présenté par Mme Gruet, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Brigand, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier et n° 52 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement n° 2 présenté par M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, au début de la seconde phrase du même alinéa, sont insérés les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
Amendement n° 15 présenté par Mme Brulebois et M. Dirx.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidats de chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectif total de la liste. »
(Suppression maintenue)
(Non modifié)
L’article L. 2121‑2‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
« Par dérogation à l’article L. 2121‑2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu’il compte, à l’issue du renouvellement général du conseil municipal ou d’une élection complémentaire, au moins le nombre de membres fixé conformément au tableau ci‑après :
|
« |
Communes |
Nombre des membres |
|
|
|
Moins de 100 habitants |
5 |
|
|
|
De 100 à 499 habitants |
9 |
|
|
|
De 500 à 999 habitants |
13 |
» ; |
2° (Supprimé)
2° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application de l’article L. 2122‑8, le conseil municipal est réputé complet dès lors que son effectif résultant des vacances intervenues après un renouvellement général ou une élection complémentaire est au moins égal au nombre de membres fixé en application du tableau du deuxième alinéa du présent article. » ;
3° Après le mot : « aux », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « deuxième et troisième lignes du tableau du deuxième alinéa du présent article élisent un délégué et les conseils municipaux des communes mentionnées à la dernière ligne du même tableau élisent trois délégués. »
Amendement n° 24 présenté par M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun.
Supprimer cet article.
(Non modifié)
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’article L. 2113‑7 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa des articles L. 258 et L. 270 du code électoral, jusqu’au premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste lors du dernier renouvellement du conseil municipal de son ancienne commune, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 2113‑8, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Amendement n° 25 présenté par M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun.
Supprimer cet article.
(Non modifié)
La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Amendement n° 26 présenté par M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun.
Supprimer cet article.
Amendement n° 5 rectifié présenté par M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, M. Portier et M. Nury.
À la fin, substituer aux mots :
« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots :
« 1er janvier 2033. »
Amendements identiques :
Amendements n° 4 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Portier et M. Nury, n° 11 présenté par M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon, n° 14 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland, n° 30 présenté par M. Bony, M. Ceccoli et Mme Petex, n° 45 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, n° 46 présenté par M. Liger, n° 54 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques et n° 66 présenté par M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À la fin, substituer aux mots :
« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots :
« au 1er janvier 2032 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 8 présenté par M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet et n° 19 présenté par M. Thiériot.
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
SECONDE DÉLIBÉRATION
Article 5
La présente loi s’applique au 1er janvier 2032.
Amendement n° 1 présenté par le gouvernement.
À la fin, substituer aux mots :
« au 1er janvier 2032 »
les mots :
« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication ».
harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Texte adopté par la commission – n° 1246
(Non modifié)
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
1° L’article L.O. 247‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° L’article L.O. 255‑5 est abrogé.
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, M. Portier et M. Nury, n° 6 présenté par M. Di Filippo, n° 11 présenté par M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva, n° 15 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 18 présenté par M. Ray.
Supprimer cet article.
(Non modifié)
La présente loi organique s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Amendement n° 3 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Le Fur, M. Liger, M. Portier et M. Nury.
À la fin, substituer aux mots :
« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation »
les mots :
« 1er janvier 2033 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Portier et M. Nury, n° 4 présenté par M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet et M. Liégeon, n° 5 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland, n° 7 présenté par M. Di Filippo, n° 10 présenté par M. Bony, M. Ceccoli et Mme Petex, n° 12 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, n° 13 présenté par M. Liger et n° 17 présenté par M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques.
À la fin, substituer aux mots :
« premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation »
les mots :
« 1er janvier 2032 ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1266
sur l’amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......249
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........104
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 37
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Philippe Gosselin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Philippe Gosselin a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1267
sur l’amendement n° 18 de M. Thiériot à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......208
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........28
Contre :................180
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 2
M. Julien Gabarron et Mme Florence Goulet.
Contre : 31
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Joëlle Mélin, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Abstention : 35
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 35
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 36
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 19
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Marc Chavent.
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Florence Goulet a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1268
sur l’amendement n° 10 de Mme Brulebois et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................244
Nombre de suffrages exprimés :......161
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........22
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 70
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Contre : 35
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 13
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Abstention : 3
M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon et M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Géraldine Bannier.
Contre : 21
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Marc Chavent.
Abstention : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1269
sur l’amendement n° 60 de M. Ceccoli à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................230
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........98
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 21
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1270
sur l’amendement n° 39 de M. Gosselin à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................230
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........98
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 22
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1271
sur l’amendement n° 63 de M. Ceccoli à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................231
Nombre de suffrages exprimés :......228
Majorité absolue :.................115
Pour l’adoption :..........98
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 65
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Abstention : 1
Mme Béatrice Roullaud.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 23
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1272
sur l’amendement n° 42 de M. Gosselin à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................228
Nombre de suffrages exprimés :......227
Majorité absolue :.................114
Pour l’adoption :..........99
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 30
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Aly Diouara, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 23
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1273
sur l’amendement n° 67 de M. Naegelen à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................241
Nombre de suffrages exprimés :......239
Majorité absolue :.................120
Pour l’adoption :.........104
Contre :................135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 68
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 29
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Contre : 23
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. François Jolivet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Jean-Luc Warsmann.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1274
sur l’amendement n° 33 de M. Dragon à l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................257
Nombre de suffrages exprimés :......248
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :..........99
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 31
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
Mme Émilie Bonnivard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Abstention : 7
M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Jean-Louis Thiériot et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 13
M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Claude Raux n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1275
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................262
Nombre de suffrages exprimés :......259
Majorité absolue :.................130
Pour l’adoption :.........152
Contre :................107
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Bruno Clavet.
Contre : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 32
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 33
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Olivier Marleix.
Contre : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 24
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 11
M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Contre : 1
M. François Gernigon.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
M. Bruno Clavet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Claude Raux n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1276
sur l’amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l’article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................254
Nombre de suffrages exprimés :......249
Majorité absolue :.................125
Pour l’adoption :.........104
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 36
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
Mme Danielle Brulebois.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Sébastien Delogu, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 3
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Claude Raux n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1277
sur l’amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................256
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :.........106
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 72
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 38
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 20
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 13
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Claude Raux n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1278
sur l’amendement n° 51 de M. Gosselin à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................257
Nombre de suffrages exprimés :......255
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :.........109
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 36
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 19
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Jean-Claude Raux n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1279
sur l’amendement n° 40 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................258
Nombre de suffrages exprimés :......255
Majorité absolue :.................128
Pour l’adoption :.........105
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 37
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Philippe Gosselin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1280
sur l’amendement n° 43 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................255
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........108
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 37
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1281
sur l’article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................259
Nombre de suffrages exprimés :......243
Majorité absolue :.................122
Pour l’adoption :.........138
Contre :................105
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 74
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 37
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 1
Mme Danielle Brulebois.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier et M. Jean-Louis Thiériot.
Contre : 17
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 24
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 13
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1282
sur l’amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................239
Nombre de suffrages exprimés :......233
Majorité absolue :.................117
Pour l’adoption :..........92
Contre :................141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 66
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 36
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
roupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 22
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, Mme Dieynaba Diop, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et M. Hervé Saulignac.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Abstention : 2
M. Vincent Descoeur et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. François Gernigon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Jean-Pierre Bataille et M. Harold Huwart.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1283
sur l’amendement n° 36 de M. Tivoli à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................245
Nombre de suffrages exprimés :......236
Majorité absolue :.................119
Pour l’adoption :..........94
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 67
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 36
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Abstention : 4
M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1284
sur l’amendement n° 41 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................249
Nombre de suffrages exprimés :......247
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :.........101
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 69
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 35
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1285
sur l’amendement n° 44 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................245
Nombre de suffrages exprimés :......239
Majorité absolue :.................120
Pour l’adoption :..........99
Contre :................140
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 67
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 35
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Jean-Paul Lecoq et M. Emmanuel Maurel.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1286
sur l’amendement n° 21 de Mme Gruet et l’amendement identique suivant à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................247
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........26
Contre :................139
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 68
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 33
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 23
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et M. Éric Ciotti.
Abstention : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1287
sur l’amendement n° 2 de M. Guiniot à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................256
Nombre de suffrages exprimés :......246
Majorité absolue :.................124
Pour l’adoption :..........93
Contre :................153
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 70
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 36
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 12
M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Abstention : 5
M. Fabrice Brun, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. François Gernigon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger et M. Harold Huwart.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1288
sur l’amendement n° 15 de Mme Brulebois à l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................265
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :..........11
Contre :................239
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Contre : 37
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel et M. Jean-Louis Thiériot.
Contre : 6
Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 10
M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. François Gernigon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 2
Mme Martine Froger et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1289
sur l’article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................265
Nombre de suffrages exprimés :......253
Majorité absolue :.................127
Pour l’adoption :.........149
Contre :................104
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 37
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Contre : 16
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 2
M. François-Xavier Ceccoli et M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 25
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 8
M. Thierry Benoit, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Martine Froger et Mme Nicole Sanquer.
Contre : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1290
sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l’article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................250
Nombre de suffrages exprimés :......208
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :..........59
Contre :................149
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.
Contre : 1
Mme Pascale Bordes.
Abstention : 32
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 35
M. David Amiel, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 17
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Isabelle Rauch.
Abstention : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles et M. Emmanuel Maurel.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent et M. Maxime Michelet.
Abstention : 4
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1291
sur l’amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......168
Majorité absolue :..................85
Pour l’adoption :..........20
Contre :................148
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 71
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et Mme Laure Miller.
Contre : 33
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 14
M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Vincent Descoeur, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Jean-Pierre Bataille et M. Harold Huwart.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Abstention : 2
M. Stéphane Lenormand et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Abstention : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1292
sur l’amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................252
Nombre de suffrages exprimés :......250
Majorité absolue :.................126
Pour l’adoption :.........100
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 72
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Danielle Brulebois et Mme Laure Miller.
Contre : 31
M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 16
M. Jean-Yves Bony, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 12
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 14
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Jean-Pierre Bataille et M. Harold Huwart.
Contre : 2
Mme Martine Froger et Mme Nicole Sanquer.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1293
sur l’amendement n° 5 rectifié de M. Fabrice Brun à l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................284
Nombre de suffrages exprimés :......281
Majorité absolue :.................141
Pour l’adoption :.........124
Contre :................157
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 80
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Benjamin Dirx et Mme Laure Miller.
Contre : 38
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 20
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Abstention : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard et Mme Béatrice Piron.
Contre : 10
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Abstention : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Jean-Paul Lecoq.
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1294
sur l’amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................284
Nombre de suffrages exprimés :......283
Majorité absolue :.................142
Pour l’adoption :.........142
Contre :................141
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 80
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Benjamin Dirx et Mme Laure Miller.
Contre : 37
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 35
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 24
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 18
M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Abstention : 1
Mme Josiane Corneloup.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 14
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 17
M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Jean-Pierre Bataille, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 2
Mme Martine Froger et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
M. Julien Brugerolles, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jean-Yves Bony a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1295
sur l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................302
Nombre de suffrages exprimés :......301
Majorité absolue :.................151
Pour l’adoption :.........275
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 81
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
Mme Caroline Colombier et M. Stéphane Rambaud.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 43
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Sylvain Maillard.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup et M. Nicolas Forissier.
Contre : 20
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 26
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 13
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 6
M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et Mme Nicole Sanquer.
Contre : 2
M. Jean-Pierre Bataille et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 7
M. Belkhir Belhaddad, Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1296
sur l’amendement n° 1 du gouvernement à l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................318
Nombre de suffrages exprimés :......315
Majorité absolue :.................158
Pour l’adoption :.........169
Contre :................146
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 43
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Benjamin Dirx et Mme Laure Miller.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 29
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Contre : 23
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 27
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. François Gernigon et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 13
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 7
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 5
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Contre : 4
Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1297
sur l’article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
Nombre de votants :................319
Nombre de suffrages exprimés :......302
Majorité absolue :.................152
Pour l’adoption :.........170
Contre :................132
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 86
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 42
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Abstention : 2
Mme Françoise Buffet et Mme Laure Miller.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 42
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.
roupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 29
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Contre : 23
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 27
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 12
M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Martine Froger.
Contre : 7
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Contre : 3
Mme Véronique Besse, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1298
sur l’amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Nombre de votants :................303
Nombre de suffrages exprimés :......292
Majorité absolue :.................147
Pour l’adoption :.........126
Contre :................166
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 83
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Danielle Brulebois.
Contre : 43
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
Mme Laure Miller.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 41
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 23
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 2
Mme Virginie Duby-Muller et M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 3
M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Abstention : 7
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 5
M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, M. Harold Huwart, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre : 1
Mme Martine Froger.
Abstention : 2
Mme Constance de Pélichy et Mme Nicole Sanquer.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1299
sur l’amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Nombre de votants :................285
Nombre de suffrages exprimés :......280
Majorité absolue :.................141
Pour l’adoption :.........120
Contre :................160
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Danielle Brulebois, M. Benjamin Dirx et Mme Laure Miller.
Contre : 43
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
Mme Françoise Buffet.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 38
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 22
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 26
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 8
M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Martine Froger.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 3
Mme Véronique Besse, M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1300
sur l’article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Nombre de votants :................288
Nombre de suffrages exprimés :......280
Majorité absolue :.................141
Pour l’adoption :.........164
Contre :................116
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 74
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 43
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Abstention : 2
Mme Françoise Buffet et Mme Laure Miller.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 26
M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
M. Nicolas Forissier.
Contre : 23
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 26
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Contre : 4
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Naïma Moutchou.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et Mme Martine Froger.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Abstention : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Contre : 3
Mme Véronique Besse, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1301
sur la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l’amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Nombre de votants :................287
Nombre de suffrages exprimés :......285
Majorité absolue :.................143
Pour l’adoption :.........118
Contre :................167
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 45
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 28
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 23
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Contre : 1
M. Nicolas Forissier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Laurent Croizier et M. Emmanuel Mandon.
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Naïma Moutchou et Mme Béatrice Piron.
Contre : 2
M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et Mme Martine Froger.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 2
Mme Véronique Besse et M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 1
M. Lionel Vuibert.
Scrutin public n° 1302
sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Nombre de votants :................288
Nombre de suffrages exprimés :......285
Majorité absolue :.................143
Pour l’adoption :.........175
Contre :................110
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Ménaché, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 45
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.
Contre : 1
Mme Laure Miller.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 40
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 28
Mme Marie-José Allemand, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Forissier et M. Jean-Louis Thiériot.
Contre : 19
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 15
Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Abstention : 2
M. Laurent Croizier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 5
M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Pierre Henriet et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger et M. Stéphane Lenormand.
Contre : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 4
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau et M. Stéphane Peu.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 5
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Lionel Vuibert.
Contre : 2
Mme Véronique Besse et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 1303
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Nombre de votants :................412
Nombre de suffrages exprimés :......387
Majorité absolue :.................194
Pour l’adoption :.........206
Contre :................181
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 116
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 57
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Abstention : 1
Mme Françoise Buffet.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 57
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 35
M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Nicolas Forissier.
Contre : 41
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 20
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 20
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. Laurent Croizier.
Abstention : 2
Mme Géraldine Bannier et M. Emmanuel Mandon.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 18
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et Mme Nicole Sanquer.
Contre : 8
M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 3
M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Contre : 4
Mme Véronique Besse, M. Aurélien Pradié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Michel Lauzzana a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 1304
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Nombre de votants :................408
Nombre de suffrages exprimés :......384
Majorité absolue :.................193
Pour l’adoption :.........204
Contre :................180
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 114
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 57
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Contre : 2
Mme Danielle Brulebois et M. Benjamin Dirx.
Abstention : 1
Mme Françoise Buffet.
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 57
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 35
M. Christian Baptiste, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Nicolas Forissier.
Contre : 41
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 18
Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 20
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
M. Laurent Croizier et M. Emmanuel Mandon.
Abstention : 1
Mme Géraldine Bannier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 18
M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 4
M. Joël Bruneau, Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous et Mme Nicole Sanquer.
Contre : 8
M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 3
M. Michel Castellani, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 6
Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.
Abstention : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 9
M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Contre : 4
Mme Véronique Besse, M. Aurélien Pradié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Michel Lauzzana a fait savoir qu’il avait voulu « s’abstenir volontairement ».
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