165e séance

 

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris
et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

 

Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Texte adopté par la commission – n° 1247

Article 1er

Le code électoral est ainsi modifié :

 1° A (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ;

1° B (nouveau) L’article L. 52‑3 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; »

b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l’élection des conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou de la représentation d’un candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de cette même commune ; »

1° C (nouveau) À l’article L. 225, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » ;

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est ainsi modifié :

a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissement sont élus par secteur. » ;

b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d’arrondissement » ;

2° L’article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;

2° bis (nouveau) À l’article L. 272‑1, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux conseillers de Paris ou » ; 

3° Après l’article L. 272‑4, il est inséré un article L. 272‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 272‑4‑1. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262, pour l’élection du Conseil de Paris ou du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. » ;

4° L’article L. 272‑3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

« Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d’arrondissement doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir dans le secteur.

« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l’élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l’élection au conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ;

5° Les articles L. 272‑5 et L. 272‑6 sont abrogés.

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 6 présenté par Mme Runel, n° 41 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 58 présenté par M. Peu, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 77 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Supprimer cet article.

Amendement n° 76 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Rédiger ainsi cet article :

« Les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille proposent au gouvernement, par délibération adoptée avant le 1er janvier 2027, une évolution du mode de scrutin applicable à leur commune qui leur semble de nature à renforcer la vie démocratique, à améliorer la proximité entre les élus et les citoyens, ainsi qu’à garantir une représentation plus juste des différentes sensibilités politiques. »

Amendement n° 46 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié : 

« 1° La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d’arrondissements sont également élus par secteur, dans les mêmes conditions. » ;

« 2° À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « municipaux et d’arrondissement » ;

« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : 

« « Nul de peut être membre du Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris, s’il n’est pas conseiller d’arrondissement.

« « La liste au Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris est l’addition de tous les conseillers municipaux à élire dans chaque secteur, positionnés dans un libre ordonnancement. Elle est identique dans tous les secteurs, et publiée sur le même bulletin que la liste de secteur.

« « Chaque liste de secteur est affiliée à une liste de son Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris. Chaque liste du Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris représente ainsi tous les secteurs.

« « Les suffrages exprimés sont comptés au périmètre du secteur pour le Conseil d’arrondissement, et au périmètre communal pour le Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris. » »

Amendement n° 40 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 11.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 18.

Amendements identiques :

Amendements n° 8 présenté par Mme Runel et n° 9 présenté par Mme Céline Hervieu et M. Emmanuel Grégoire.

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« la Ville de Paris et des communes de Lyon et ».

III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

V. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : 

« a) La première phrase est ainsi modifiée : 

« – Les mots : « des conseils municipaux » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ;

« – Les mots : « et de Marseille » sont supprimés ;

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, des conseillers d’arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » »

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« les mots : « par deux scrutins distincts » »

les mots : 

« une phrase ainsi rédigée : « À Marseille, leur élection fait l’objet de deux scrutins distincts. » ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :

« du Conseil de Paris ou ».

VIII. – En conséquence, au même alinéa 13, après le mot :

« municipal »,

insérer les mots :

« de Marseille ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de »

le mot : 

« municipal ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :

« de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de »

le mot : 

« municipal ».

XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les cinq alinéas suivants : 

« 5° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase de l’article L. 272‑5, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

« b) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;

 « c) Au dernier alinéa, les mots : « des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille élus »  sont remplacés par les mots : « du conseil municipal de Lyon élu » . »

Amendement n° 54 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Amendement n° 32 rectifié présenté par Mme Brocard.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 1° Aux 1° et 2° de l’article L. 52‑3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ; ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« À la première phrase, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ; »

Amendement n° 7 présenté par M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : 

« a) Au 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés. 

« b) Au 2° , les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie ou de la représentation du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés. ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° D Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 265 est inséré la phrase suivants : « À Paris, Lyon et Marseille, il est procédé à un dépôt unique comportant la liste pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal et les listes pour chacun des secteurs de la commune concernée. » . »

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

IV. – En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les sept alinéas suivants :

« 2° L’article L. 271 est ainsi modifié :

« a) Sont ajoutés les mots : « à l’occasion d’un scrutin unique portant sur deux listes distinctes, l’une pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal et l’autre pour le conseil d’arrondissement, figurant sur un même bulletin de vote » ;

« b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : 

« « Les conseillers de Paris ou conseillers municipaux sont élus conformément aux dispositions de l’article L. 262.

« « Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur selon les mêmes modalités. Le nombre et la désignation des secteurs sont déterminés par les articles L. 2511‑5 à L. 2511‑7 du code général des collectivités territoriales. »

« « Le nombre de conseillers d’arrondissement d’un secteur est fixé conformément aux tableaux n° 2 à n° 4 annexés au présent code.

« « Un candidat peut figurer à la fois sur la liste pour l’élection du conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon et Marseille et sur la liste pour le conseil d’arrondissement ou de secteur de cette même commune. ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 13.

VI. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 à 17 l’alinéa suivant :

« « Art. L. 272‑3. - Ne peuvent être enregistrées que les candidatures comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sous réserve de l’application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 264, pour chacune des listes au Conseil de Paris ou au Conseil municipal et au conseil d’arrondissement de chacun des secteurs de la commune concernée. » »

Sous-amendement n° 97 rectifié présenté par M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : 

« les alinéas 11 à 13 »

les mots : 

« l’alinéa 11 ».

Amendement n° 3 présenté par M. Isaac-Sibille et M. Martineau.

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :

« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »

Amendement n° 4 présenté par M. Isaac-Sibille et M. Martineau.

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : 

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant : 

« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »

Amendement n° 18 présenté par Mme Runel.

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« deux scrutins distincts »

les mots : 

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : 

« exprimés »,

insérer les mots : 

« sur l’ensemble de la ville ».

III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots : 

« à la moitié ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer les mots :

« peut figurer à la fois ».

V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots : 

« et sur une liste »

les mots : 

« doit figurer sur l’une des listes ».

VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Le bulletin électoral à l’échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. »

Amendement n° 38 présenté par Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« des communes de Lyon et »

les mots : 

« de la commune de ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » »

les mots : 

« « Paris », sont insérés les mots : « et Marseille » ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , Lyon » .

V. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : 

« de Lyon ou ».

VI. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 17.

Amendement n° 62 rectifié présenté par M. Mattei.

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant : 

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé ; ».

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : 

« 2° L’article L. 271 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« « Les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur.

« « À Paris et Marseille, les conseillers municipaux sont élus par scrutin distinct des conseillers d’arrondissement, à l’échelle de la commune. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers d’arrondissement à élire par secteur sont déterminés par les tableaux n° 2 et 4 annexés au présent code.

« « À Lyon, les conseillers municipaux sont élus par secteur. Le nombre des secteurs et le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque secteur sont déterminés par le tableau n° 3 bis annexé au présent code.

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : 

« municipal », 

insérer les mots : 

« de Marseille ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « Art. L. 272‑3. – », insérer la mention et les mots : 

« I. – À Paris et Marseille, ».

V. – En conséquence, au même alinéa 15, supprimer les mots : 

« de Lyon ou de Marseille ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer les mots : 

« de Lyon ou de Marseille ».

VII. – En conséquence, après le même alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« II. – À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. ».

VIII. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les onze alinéas suivants : 

« 5° Le premier alinéa de l’article L. 272‑5 est ainsi modifié : 

« a) La première phrase est ainsi modifiée : 

« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon » ;

« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

« b) À la seconde phrase, les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;

« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est ainsi modifié : 

« – Au début, sont ajoutés les mots :« À Lyon » ;

« – Les deux occurrences des mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimées ;

« b) Au deuxième alinéa, les mots : « le conseiller de Paris ou » sont supprimés ;

« c) Au cinquième alinéa, les mots : « Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou de Marseille » sont remplacés par les mots : « conseil municipal de Lyon ». »

Amendement n° 33 présenté par Mme Brocard.

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« , Lyon ».

II – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :

« de Lyon ou ».

III. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 17.

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 10 présenté par M. Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Lhardit, M. Pena, Mme Runel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 85 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Supprimer les alinéas 12 et 13. 

Amendement n° 37 présenté par Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à la moitié ».

Amendement n° 84 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 49,9 % ».

Amendement n° 89 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 45 % ».

Amendement n° 88 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 40 % ».

Amendement n° 90 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 37,2 % ».

Amendement n° 86 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 35 % ».

Amendement n° 87 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« au quart »

les mots :

« à 30 % ».

Amendement n° 79 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :

« Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputer les dépenses de campagne correspondantes, soit sur le compte de campagne de la liste pour le Conseil de Paris, le conseil municipal de Lyon ou celui de Marseille ou sur le compte de campagne de la liste concourant pour le conseil d’arrondissement ou de secteur. »

Annexes

Saisine du Conseil constitutionnel

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de M. Stéphane Travert, un rapport, n° 1263, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Dépôt d’un rapport en application d’une loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de M. le Premier ministre, en application de l’article 22 loi n° 2007–287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, le rapport relatif aux actions en responsabilité engagées contre l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice pour 2023.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de M. Arthur Delaporte, un rapport, n° 1264, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 151–5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2025, de Mme Danièle Obono, un rapport, n° 1265, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151–5 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 8 avril 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement     AVRIL     MARDI 8		À 15 heures : ‑ Questions au gouvernement. ‑ CMP Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (1199). ‑ Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451, 1247 rect.).	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après-midi. ‑ Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).
MERCREDI 9		À 14 heures : ‑ Questions au gouvernement. À 15 heures : ‑ Évent. CMP Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. ‑ Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après‑midi.
JEUDI 10	À 9 heures : ‑ Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110, 1185). (1) ‑ Pt accord‑cadre France‑Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154, 1184). (1) ‑ Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942, 1186). ‑ Suite odj de la veille.	À 15 heures : ‑ Suite odj du matin.	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après‑midi.
VENDREDI 11	À 9 heures : ‑ Suite odj de la veille. ‑ Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118).	À 15 heures : ‑ Suite odj du matin.	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après‑midi.
Semaine de contrôle   AVRIL LUNDI 28		À 15 heures : - Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat (art. 50‑1 de la Constitution).	À 21 h 30 :  - Débat sur le thème : "Comment construire une véritable défense européenne ?". (2)
MARDI 29	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (3) - Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée. (3) - Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants". (4)
MERCREDI 30		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : "Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?" (5) - Débat sur le thème : "Politiques d’adaptation au changement climatique". (6)	À 21 h 30 :  - Débat sur le thème : "Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d’illectronisme". (7)
Semaine de l’Assemblée MAI LUNDI 5		À 16 heures : - Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). - Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 6		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat simplification de la vie économique. - Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009). - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). - Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). - 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). - Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 12		À 16 heures : - Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102). - Pn fin de vie (1100).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : (8) - Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239). - Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240). - Pn lutter contre la mortalité infantile (1237). - Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (9) - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229). - Pn lutter contre la pédocriminalité (369).(9) - Pn résol. prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (art. 34-1 de la Constitution) (1192). - Pn résol. mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (art. 34-1 de la Constitution) (1243).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj du mercredi.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 19		À 16 heures : - Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement. - Suite Pn fin de vie.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifiée.

(2) Inscription à la demande du groupe EPR.

(3) Discussion générale commune.

(4) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.

(5) Inscription à la demande du groupe Dem.

(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.

(7) Inscription à la demande du groupe DR.

(8) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

(9) Procédure de législation en commission.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1310

sur l’amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................228

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........50

Contre :................168

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 34

M. David Amiel, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 44

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 23

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 5

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena et Mme Valérie Rossi.

Abstention : 1

M. Elie Califer.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix et M. Vincent Rolland.

Contre : 5

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 16

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 2

Mme Blandine Brocard et Mme Perrine Goulet.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Xavier Albertini, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Harold Huwart.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 1311

sur le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l’amendement n° 7 de M. Lhardit à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................175

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........60

Contre :................101

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 50

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 34

M. David Amiel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Pierre Cordier.

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Marleix, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.

Contre : 3

Mme Sandrine Josso, M. Jean-Paul Mattei et M. Hubert Ott.

Abstention : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Jean-Michel Brard, M. Christophe Plassard, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 9

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Harold Huwart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Christine Engrand.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 1312

sur l’amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........42

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. David Amiel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 32

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Olivier Marleix et M. Nicolas Ray.

Contre : 7

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Jérôme Nury et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso et M. Jean-Paul Mattei.

Abstention : 3

Mme Blandine Brocard, Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 12

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 1313

sur l’amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......184

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........44

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. David Amiel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 4

M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier et M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso et M. Jean-Paul Mattei.

Abstention : 3

Mme Blandine Brocard, Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 12

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 1314

sur l’amendement n° 18 de Mme Runel à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................211

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........51

Contre :................147

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 35

M. David Amiel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 38

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 31

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Hubert Brigand, M. Olivier Marleix et M. Nicolas Ray.

Contre : 8

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Jérôme Nury et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Emmanuel Mandon.

Contre : 8

M. Christophe Blanchet, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 12

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Harold Huwart.

Contre : 1

M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 1315

sur l’amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................198

Nombre de suffrages exprimés :......183

Majorité absolue :..................92

Pour l’adoption :..........64

Contre :................119

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 40

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Contre : 26

M. David Amiel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

M. Florent Boudié et M. Thomas Gassilloud.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 12

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1316

sur l’amendement n° 33 de Mme Brocard à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........24

Contre :................153

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 40

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Thomas Gassilloud.

Contre : 28

M. David Amiel, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 37

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 3

Mme Marie-José Allemand, M. Laurent Lhardit et M. Jacques Oberti.

Contre : 27

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Hubert Brigand et M. Nicolas Ray.

Contre : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Marleix et M. Jérôme Nury.

Abstention : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Jean-Pierre Taite.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Contre : 4

M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau et M. Hubert Ott.

Contre : 4

Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

Mme Marina Ferrari.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Jean-Michel Brard.

Abstention : 9

M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1317

sur l’amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......162

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........63

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 32

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 7

Mme Françoise Buffet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Ludovic Mendes, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Contre : 21

M. David Amiel, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 7

M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Julien Dive, M. Olivier Marleix, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 2

M. Nicolas Forissier et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Harold Huwart et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1318

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................166

Nombre de suffrages exprimés :......157

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :.........116

Contre :.................41

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 33

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

M. David Amiel, M. Florent Boudié, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Vincent Caure, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise -Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

Mme Marie-José Allemand, M. Elie Califer, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena et Mme Valérie Rossi.

Contre : 22

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Nicolas Forissier, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 3

M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin et M. Olivier Marleix.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Hubert Brigand.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Non-votant(s) : 1

M. Jérémie Iordanoff (président de séance).

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.

Contre : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Sylvain Berrios, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch, Mme Laetitia Saint-Paul et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Salvatore Castiglione et M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Harold Huwart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Philippe Bonnecarrère.