166e séance

 

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris
et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

 

Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Texte adopté par la commission – n° 1247

Après l’article 1er

Amendement n° 52 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Au début du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral, il est ajouté un article L. 271 A ainsi rédigé :

« Art. L. 271 A. – Les régles particulières à l’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille assurent une représentation des habitants adaptée à l’organisation particulière instituée par la loi pour chaque collectivité et mettant en mesure, par leurs modalités d’élection, les organes délibérants de rendre à leur échelon les décisions pour l’ensemble de compétences qui leur sont attribuées. »

Amendement n° 49 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 273 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités d’application des règles de financement des campagnes électorales prévues au chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du présent code pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux à Lyon et Marseille, notamment leur articulation avec celles applicables à l’élection concomitante des conseillers d’arrondissement. »

Article 1er bis (nouveau)

Le code électoral est ainsi modifié :

1° À la fin du I de l’article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 273‑7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;

3° Au deuxième alinéa de l’article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimées ;

4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d’arrondissement » sont supprimés. 

Amendements identiques :

Amendements n° 19 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu et n° 82 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Supprimer cet article.

Amendement n° 63 présenté par M. Mattei.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° Au troisième alinéa du même article L. 273‑10, les mots : « ou de conseiller d’arrondissement » sont supprimés. »

Après l’article 1er bis

Amendement n° 11 présenté par M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 273‑10 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d’arrondissement. 

« En cas de vacance résultant de la démission, y compris d’office, d’un conseiller municipal de Marseille, le candidat suivant de liste amené à le remplacer devient conseiller métropolitain.

« En cas de vacance résultant de la seule démission de la fonction de conseiller métropolitain ou lorsque, dans le cas visé à l’alinéa précédent, le suivant de liste est déjà conseiller métropolitain, il est pourvu au remplacement du poste vacant par le conseil municipal parmi les conseillers d’arrondissement. 

« Dans le cas visé à l’alinéa précédent, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » »

Amendements identiques :

Amendements n° 61 présenté par le gouvernement et n° 64 présenté par M. Mattei.

Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ».

Article 2

I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :

1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :

   

«	Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris
	Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement
	1er secteur	1er, 2e, 3e et 4e	24
	5e secteur	5e	14
	6e secteur	6e	13
	7e secteur	7e	14
	8e secteur	8e	13
	9e secteur	9e	14
	10e secteur	10e	21
	11e secteur	11e	33
	12e secteur	12e	30
	13e secteur	13e	39
	14e secteur	14e	30
	15e secteur	15e	54
	16e secteur	16e	39
	17e secteur	17e	36
	18e secteur	18e	45
	19e secteur	19e	42
	20e secteur	20e	42	» ;

 

2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :

   

«	Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon
	Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
	1er secteur	1er	4
	2e secteur	2e	4
	3e secteur	3e	15
	4e secteur	4e	5
	5e secteur	5e	7
	6e secteur	6e	7
	7e secteur	7e	12
	8e secteur	8e	12
	9e secteur	9e	7
	Total		73	» ;

 

3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :

   

«	Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Marseille
	Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement
	1er secteur	1er, 7e	33
	2e secteur	2e, 3e	24
	3e secteur	4e, 5e	33
	4e secteur	6e, 8e	45
	5e secteur	9e, 10e	45
	6e secteur	11e, 12e	39
	7e secteur	13e, 14e	48
	8e secteur	15e, 16e	36	»

 

II. – Le second alinéa de l’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Amendements identiques :

Amendements n° 13 présenté par Mme Runel, n° 20 présenté par M. Emmanuel Grégoire et n° 75 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Supprimer cet article.

Amendement n° 14 présenté par M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Céline Hervieu.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Amendement n° 92 présenté par M. Mattei.

I. – Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 3 :

« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris

« 

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1er secteur	1er, 2e, 3e et 4e	23
5e secteur	5e	13
6e secteur	6e	9
7e secteur	7e	11
8e secteur	8e	8
9e secteur	9e	14
10e secteur	10e	19
11e secteur	11e	33
12e secteur	12e	33
13e secteur	13e	43
14e secteur	14e	33
15e secteur	15e	55
16e secteur	16e	38
17e secteur	17e	39
18e secteur	18e	44
19e secteur	19e	43
20e secteur	20e	45

 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 :

« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Lyon

« 

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1er secteur	1er	12
2e secteur	2e	12
3e secteur	3e	44
4e secteur	4e	15
5e secteur	5e	20
6e secteur	6e	22
7e secteur	7e	37
8e secteur	8e	36
9e secteur	9e	23

 ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 7 :

« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Marseille

« 

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1er secteur	1er, 7e	25
2e secteur	2e, 3e	27
3e secteur	4e, 5e	33
4e secteur	6e, 8e	42
5e secteur	9e, 10e	47
6e secteur	11e, 12e	43
7e secteur	13e, 14e	53
8e secteur	15e, 16e	33

 ».

Amendement n° 1 présenté par M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 :

« Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon

« 

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1er secteur	1er	12
2e secteur	2e	13
3e secteur	3e	43
4e secteur	4e	15
5e secteur	5e	20
6e secteur	6e	22
7e secteur	7e	37
8e secteur	8e	36
9e secteur	9e	23
Total		221

 »

Amendement n° 42 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi le tableau à l’alinéa 5 : 

« Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers d’arrondissement de Lyon 

« 

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement
1er secteur	1er	12
2e secteur	2e	13
3e secteur	3e	43
4e secteur	4e	15
5e secteur	5e	20
6e secteur	6e	22
7e secteur	7e	37
8e secteur	8e	36

 ».

Amendement n° 94 présenté par M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« II. – L’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

Article 3

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 2511‑8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ;

2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2511‑25, les mots : « , parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d’arrondissement, » sont supprimés ;

3° Après l’article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d’arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre.

« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l’arrondissement.

« Il peut être remplacé à cette fin par l’un de ses adjoints ou, à défaut d’adjoint, par tout autre membre du conseil d’arrondissement désigné par ce dernier. » ;

4° Au second alinéa de l’article L. 2511‑28, les mots : « membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint » sont supprimés.

Amendements identiques :

Amendements n° 15 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 16 présenté par Mme Runel, n° 36 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 60 présenté par M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 78 présenté par M. Marleix et M. Hetzel.

Supprimer cet article.

Amendement n° 95 présenté par M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° L’article L. 2511‑8 est abrogé. »

Article 4

Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.

Amendements identiques :

Amendements n° 21 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu, n° 39 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 59 présenté par M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Supprimer cet article.

Amendement n° 56 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Substituer au mot : 

« premier »

le mot : 

« deuxième »

Article 5

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 22 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Supprimer cet article.

Amendement n° 43 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Substituer aux mots : 

« six mois » 

les mots : 

« deux ans ».

II. – En conséquence, après le mot : 

« loi »,

insérer les mots :

« et après consultation des élus concernés, ».

Article 6 (nouveau)

Après l’article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑5-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les arrondissements de Paris, dénommée “conférence des maires”, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. Elle est présidée de droit par le maire de Paris et comprend les maires des arrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d’arrondissement, sur un ordre du jour déterminé. »

Amendement n° 23 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Supprimer cet article.

Amendement n° 47 présenté par M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et les arrondissements de Paris »

les mots :

«  et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot :

« Paris »

les mots :

« la ville ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.

Amendement n° 51 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris. »

Après l’article 6

Amendement n° 53 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans le délai de six mois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil de Paris adopte une résolution unique portant avis sur :

1° Le mode de scrutin pertinent pour l’élection des conseillers de Paris ;

2° Les évolutions législatives et réglementaires utiles à l’amélioration du fonctionnement du Conseil de Paris et des conseils d’arrondissement ;

3° Les évolutions législatives et règlementaires visant à une meilleure répartition des compétences et des responsabilités entre la Ville de Paris et les arrondissements la composant ;

4° Les recommandations relatives à une meilleure association des habitants aux décisions relevant du Conseil de Paris ou des conseils d’arrondissement.

La résolution adoptée en application du premier alinéa est transmise sans délai par le maire de Paris au Premier ministre, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée nationale.

Amendement n° 24 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les modalités pratiques d’organisation des scrutins dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 25 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la pertinence du dispositif de prime majoritaire introduit par dérogation au droit commun par la présente loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Amendement n° 26 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les contentieux électoraux dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 27 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur l’élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris.

Amendement n° 28 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur la composition des collèges électoraux sénatoriaux.

Amendement n° 29 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électorales dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 30 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les financements des campagnes électorales dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 31 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur la rémunération des élus au sein des communes de Paris, Lyon et Marseille.

Amendement n° 57 présenté par M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la portée de l’exclusion des citoyens européens de l’élection des conseils d’arrondissement, ses conséquences sur la tenue des listes électorales et la conformité de cette mesure au Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992 ainsi qu’au droit de vote et d’éligibilité garanti aux citoyens de l’Union européenne résidant en France par l’article 88‑3 de la Constitution.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1319

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants :................496

Nombre de suffrages exprimés :......453

Majorité absolue :.................227

Pour l’adoption :.........284

Contre :................169

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 100

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 86

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 65

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 63

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 43

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 33

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 32

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 26

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

M. Xavier Lacombe.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 22

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 2

Mme Hanane Mansouri et M. Éric Michoux.

Abstention : 8

M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 4

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

Mme Christine Engrand et M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Ségolène Amiot et M. Andy Kerbrat ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

M. Éric Ciotti et Mme Sophie Ricourt Vaginay ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 1320

sur l’amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l’amendement identique suivant à l’article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................96

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 37

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 11

M. David Amiel, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, M. Jean Laussucq, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Olivier Marleix.

Contre : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Jeanbrun, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.

Abstention : 4

M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Harold Huwart, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1321

sur l’article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........97

Contre :.................27

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 37

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 12

M. David Amiel, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, M. Thomas Portes et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Jeanbrun, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 1

M. Olivier Marleix.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 12

M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 5

M. Thierry Benoit, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Harold Huwart, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1322

sur l’amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......132

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........29

Contre :................103

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 38

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Julien Dive et M. Olivier Marleix.

Contre : 9

M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, M. Vincent Jeanbrun, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Contre : 12

M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 5

M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Harold Huwart, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1323

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................137

Nombre de suffrages exprimés :......128

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :.........104

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 33

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Angélique Ranc, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 16

M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, M. Philippe Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 12

M. Fabrice Barusseau, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 10

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 1

M. Olivier Marleix.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

M. Harold Huwart, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1324

sur l’amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........25

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 35

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 13

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Julien Dive.

Contre : 7

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Lepers, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Contre : 9

M. Christophe Blanchet, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 9

M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1325

sur l’amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................97

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 36

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sandrine Nosbé, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 12

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 8

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1326

sur l’article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........96

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 37

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 15

M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 12

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 8

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1327

sur l’article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................19

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

Mme Nadine Lechon et M. Patrice Martin.

Abstention : 38

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 16

M. David Amiel, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sandrine Nosbé, M. Loïc Prud’homme et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 14

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1328

sur l’amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l’article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :.......78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 34

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin.

Contre : 15

Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Sandrine Nosbé et M. Loïc Prud’homme.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Contre : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.

Contre : 6

M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Contre : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Arnaud Saint-Martin a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1329

sur l’article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................15

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Angélique Ranc.

Abstention : 34

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Sandrine Nosbé, M. Loïc Prud’homme et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 14

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 9

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Romain Daubié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit et M. Richard Ramos.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 7

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1330

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Nombre de votants :................253

Nombre de suffrages exprimés :......236

Majorité absolue :.................119

Pour l’adoption :.........183

Contre :.................53

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Florent Boudié, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 2

M. Hervé Berville et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 50

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Laurent Lhardit et M. Marc Pena.

Contre : 22

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 14

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Nicolas Forissier, Mme Justine Gruet, M. Vincent Jeanbrun, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Contre : 1

M. Patrick Hetzel.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 20

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 20

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Abstention : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Laurent Mazaury et M. Christophe Naegelen.

Contre : 3

M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Pour : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 1331

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................246

Nombre de suffrages exprimés :......246

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :.........111

Contre :................135

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et Mme Monique Griseti.

Contre : 51

M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 24

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 46

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 36

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 14

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Antoine Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 1

M. Xavier Breton (président de séance).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 21

Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 20

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 17

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Harold Huwart.

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Christophe Naegelen, M. David Taupiac et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et Mme Monique Griseti ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».