170e séance

Simplification de la vie économique

 

Projet de loi de simplification de la vie économique

Texte adopté par la commission – n° 1191

Article 1er (suite)

I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié :

1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ;

1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ;

2° Au premier alinéa des articles L. 145‑1 et L. 147‑1, les mots : « , L. 114‑3‑6 et L. 120‑1 » sont remplacés par les mots : « et L. 114‑3‑6 » ;

3° Au 2° du I de l’article L. 146‑1, les mots : « , L. 112‑3 et L. 120‑1 » sont remplacés par les mots : « et L. 112‑3 ».

II. – Le titre IV du livre IV de la sixième partie du code des transports est abrogé.

II bis (nouveau). – Les articles L. 1512‑19 et L. 1512‑20 du code des transports sont abrogés.

III. – Les articles L. 326‑6 et L. 326‑7 du code général de la fonction publique sont abrogés.

IV. – Le code des postes et communications électroniques est ainsi modifié :

1° L’article L. 2 est ainsi modifié : 

aa) (nouveau) Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er janvier 2026, cette durée est fixée par décret. »

a) À la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « de la Commission supérieure du numérique et des postes et » sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « et de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés ; 

2° Le II de l’article L. 2‑2 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « et de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « , après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes, » sont supprimés ;

3° À la première phrase de l’article L. 33‑2 et à la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 34, les mots : « , pris après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes, » sont supprimés ;

4° Au dernier alinéa du II de l’article L. 34‑11, les mots : « et de la Commission supérieure du numérique et des postes, qui se pro9noncent dans le délai d’un mois à compter de leur » sont remplacés par les mots : « , qui se prononce dans le délai d’un mois à compter de sa » ;

5° Au cinquième alinéa de l’article L. 35‑3, les mots : « , soumis pour avis à la Commission supérieure du numérique et des postes, » sont supprimés ;

6° Au 3° du I quater de l’article L. 43, les mots : « et après consultation de la commission supérieure du numérique et des postes, » sont supprimés ;

7° Au dernier alinéa de l’article L. 44‑4, les mots : « , de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés ;

8° L’article L. 125 est abrogé ;

9° La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 131 est supprimée ;

10° Au onzième alinéa de l’article L. 135, les mots : « est adressé à la Commission supérieure du numérique et des postes et » sont supprimés.

V. – La loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifiée :

1° L’article 6 est ainsi modifié : 

a) Le II est ainsi modifié :

– à la fin du premier alinéa, les mots : « , après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés ;

– au dernier alinéa, les mots : « pris après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés ;

b) Le IV est ainsi modifié :

– à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pris après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes et » sont supprimés ;

– au deuxième alinéa, les mots : « , après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes, » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa de l’article 38, les mots : « , pris après avis de la Commission supérieure du numérique et des postes » sont supprimés.

VI. – Le dernier alinéa de l’article 40 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est supprimé.

VII. – Le II de l’article 73 de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination est abrogé.

VIII. – Le code forestier est ainsi modifié :

1° (nouveau) L’article L. 113‑1 est abrogé ;

2° Après le mot : « budget », la fin du 2° de l’article L. 351‑1 est supprimée.

VIII bis (nouveau). – L’article L. 142‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

VIII ter (nouveau). – Le code de la défense est ainsi modifié :

1° L’article L. 2345‑1 est abrogé ;

2° L’article L. 4261‑1 est abrogé.

VIII quater (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé.

VIII quinquies (nouveau). – L’article L. 213‑20‑1 du code de l’environnement est abrogé.

VIII sexies (nouveau). – La section 2 du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l’environnement est abrogée.

VIII septies (nouveau). – Le VII bis de l’article L. 612‑1 du code monétaire et financier est abrogé.

VIII octies (nouveau). – A. – Au premier alinéa du V de l’article L. 1212‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, » sont supprimés.

B. – Au second alinéa de l’article L. 314‑1 du code de la route, les mots : « pris après avis du Conseil national de la montagne » sont supprimés.

C. – Au premier alinéa de l’article L. 611‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et du Conseil national de la montagne » sont supprimés.

D. – La loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi modifiée :

1° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « le Conseil national de la montagne, » sont supprimés ; 

2° À la fin du troisième alinéa de l’article 5, les mots : « , des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires et de la commission permanente du Conseil national de la montagne » sont remplacés par les mots : « et des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires » ; 

3° L’article 6 est abrogé ;

4° Le deuxième alinéa du II de l’article 7 est supprimé.

VIII nonies (nouveau). – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

A. – La troisième partie est ainsi modifiée :

1° L’article L. 3442‑1 est abrogé ; 

2° Le 3° de l’article L. 3511‑2 est abrogé ;

B. – La quatrième partie est ainsi modifiée :

1° À l’article L. 4131‑2, les mots : « , le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés ;

2° L’article L. 4131‑3 est abrogé ;

3° L’article L. 4132‑18 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « et projets visés aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa » ;

4° Le chapitre IV du titre III du livre Ier est abrogé ;

5° Le titre IV du livre II est abrogé ;

6° Le titre V du livre II est ainsi modifié :

a) Au début du 2° du II de l’article L. 4251‑5, les mots : « Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que » sont supprimés ;

b) À la fin du 1° du I de l’article L. 4251‑6, les mots : « ainsi qu’au conseil économique, social et environnemental régional » sont supprimés ;

7° L’article L. 4312‑7 est abrogé ;

8° Le livre IV est ainsi modifié :

a) La section 4 du chapitre II du titre II est abrogée ;

b) Au troisième alinéa de l’article L. 4424‑34, les mots : « consultation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et » sont supprimés ;

c) Au dernier alinéa de l’article L. 4424‑37, les mots : « et du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse » sont supprimés ;

d) La section 2 des chapitres II et III du titre III est abrogée ;

e) Au deuxième alinéa de l’article L. 4433‑4‑10, les mots : « , d’un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, d’un représentant du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement » sont supprimés ;

f) À la fin de la première phrase de l’article L. 4433‑19, les mots : « , après avis du conseil économique, social et environnemental régional » sont supprimés ;

g) À la fin de l’article L. 4433‑22, les mots : « , du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement » sont supprimés ;

C. – Le chapitre Ier du titre II du livre VI de la cinquième partie est ainsi modifié :

1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5621‑1, les mots : « , et après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 5621‑2 est supprimé ;

D. – La septième partie est ainsi modifiée :

1° Les 5° et 6° de l’article L. 7111‑4 sont abrogés ;

2° À l’article L. 7121‑1, les mots : « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane et » sont supprimés ;

3° L’article L. 7121‑2 est abrogé ;

4° Le deuxième alinéa de l’article L. 7122‑20 est supprimé ;

5° Le chapitre IV du titre II du livre Ier est abrogé ;

6° Au deuxième alinéa de l’article L. 7154‑1, les mots : « d’un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane, » sont supprimés ;

7° Les articles L. 71‑113‑2 et L. 7181‑1 sont abrogés ;

8° Les 5° et 6° de l’article L. 7211‑4 sont abrogés ;

9° À la fin de l’article L. 7221‑1, les mots : « , assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique » sont supprimés ;

10° L’article L. 7221‑2 est abrogé ;

11° Après la référence : « L. 7225‑3 », la fin du premier alinéa de l’article L. 7222‑21 est supprimée ;

12° La troisième phrase de l’article L. 7224‑22 est supprimée ;

13° Le dernier alinéa de l’article L. 7225‑3 est supprimé ;

14° Le chapitre VI du titre II du livre II est abrogé ;

15° Au deuxième alinéa de l’article L. 7254‑1, les mots : « d’un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique, » sont supprimés ;

16° L’article L. 7271‑1 est abrogé ;

17° À la fin du premier alinéa de l’article L. 7324‑3, les mots : « , après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation sur celles‑ci » sont supprimés ;

18° L’article L. 72‑103‑1 est abrogé.

VIII decies (nouveau). – A. – La sous‑section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée :

1° Au début du 5° de l’article L. 123‑7, les mots : « Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que » sont supprimés ;

2° Au 2° de l’article L. 123‑22, les mots : « , du conseil économique, social et environnemental régional » sont supprimés.

B. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l’article L. 133‑3, les mots : « , aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés ;

2° Au I de l’article L. 566‑12, les mots : « , des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux » sont supprimés.

C. – La dernière phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est supprimée.

D. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 161‑1 du code du tourisme, les mots : « et du Conseil économique, social et environnemental » sont supprimés.

E. – Le 5° de l’article L. 6162‑7 du code de la santé publique est abrogé.

F. – Le II de l’article 250 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est abrogé.

G. – L’article 7 de la loi n° 2012‑1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement est abrogé.

H. – L’article 29 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est abrogé.

VIII undecies (nouveau). – L’article L. 212‑9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

1° Après le mot : « activité », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : » par arrêté du ministre chargé de la culture. » ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

VIII duodecies (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑2 du code des relations entre le public et l’administration, après le mot : « comité », sont insérés les mots : « placé auprès du premier ministre et ».

VIII terdecies (nouveau). – A. – Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 

1° L’article L. 112‑1 est abrogé ;

2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée. 

B. – À l’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés.

VIII quaterdecies (nouveau). – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L’article L. 230‑3 est abrogé ;

2° Au dernier alinéa de l’article L. 230‑4, les mots : « par l’observatoire de l’alimentation » sont supprimés.

VIII quindecies (nouveau). – Le deuxième alinéa de l’article L. 255‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : 

« Le plan d’action national est mis à la disposition du public. »

VIII sexdecies (nouveau). – Le troisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

VIII septdecies (nouveau). – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 1132‑3 et à la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1132‑5, les mots : « , après avis d’une commission composée notamment de professionnels, » sont supprimés ;

2° Le 2° de l’article L. 1132‑7 est abrogé.

VIII octodecies (nouveau). – L’article L. 3331‑7 du code de la santé publique est abrogé.

VIII novodecies (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé.

VIII vicies (nouveau). – Le code du travail est ainsi modifié : 

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2522‑1, les mots : » nationale ou » sont supprimés ; 

2° Au premier alinéa de l’article L. 2522‑7, les mots : » nationales ou » sont supprimés.

VIII unvicies (nouveau). – L’article L. 321‑39 du code de l’urbanisme est abrogé.

IX. – L’article 60‑1 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises est abrogé.

IX bis (nouveau). – La loi n° 93‑20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’État pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art est ainsi modifiée :

1° L’article 2 est abrogé ;

2° À la fin de l’article 3, les mots : « ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 » sont supprimés.

IX ter (nouveau). – L’article 72 de la loi n° 2005‑1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé.

IX quater (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé.

IX quinquies (nouveau). – A. – La loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est ainsi modifié :

1° L’article 2 est abrogé ;

2° Après le mot : « ainsi », la fin du dernier alinéa de l’article 3 est ainsi rédigée : « qu’aux autorités mentionnées en annexe du décret n° 2022‑1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022‑401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. » ;

3° Les articles 4 à 7 sont abrogés.

B. – Le A du présent IX quinquies entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.

IX sexies (nouveau). – La loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée :

1° Le II de l’article 1er est abrogé ; 

2° À l’article 10, les mots : « l’Observatoire national de la politique de la ville mentionné au II de l’article 1er » sont remplacés par les mots : « l’Agence nationale de la cohésion des territoires ».

IX septies (nouveau). – À la première phrase du troisième alinéa de l’article 5‑1 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.

IX octies (nouveau). – À la première phrase du VII de l’article 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.

IX nonies (nouveau). – L’article 28 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est abrogé.

IX decies (nouveau). – Le VIII de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé.

X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le président de la République. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du gouvernement. Il étudie l’opportunité de fusionner, dans une même entité placée sous l’autorité du premier ministre, le secrétariat général à la planification écologique, le secrétariat général pour l’investissement, le haut-commissariat au plan et France stratégie, afin d’étudier l’opportunité d’une approche intégrée pour favoriser la cohérence entre les investissements ainsi que la mise en place d’une véritable planification écologique, industrielle et sociale.

Amendements identiques :

Amendements n° 1968 présenté par le gouvernement, n° 746 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier, n° 1037 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2043 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2424 présenté par M. Valletoux, M. Moulliere et Mme Violland.

Supprimer l’alinéa 140.

Amendement n° 2103 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 141.

Amendements identiques :

Amendements n° 749 présenté par M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 857 présenté par Mme Belluco, M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu et n° 2123 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 142 à 146.

Amendement n° 1204 présenté par Mme Belluco, M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 143.

Amendement n° 1205 présenté par Mme Belluco, M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer l’alinéa 145.

Amendements identiques :

Amendements n° 747 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier, n° 1038 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William, n° 1527 présenté par Mme Sebaihi, n° 2048 présenté par M. Mazaury, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Molac et n° 2126 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 147 à 149.

Amendement n° 1006 présenté par Mme Blin.

Substituer à l’alinéa 150 les cinq alinéas suivants :

« IX septies – A. – La loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi modifiée :

« 1° L’article 5‑1 est abrogé ;

« 2° À l’article 25, les mots : « Conseil supérieur de la coopération » sont remplacés par les mots « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire » ;

« 3° À l’article 25‑4, les mots : « Conseil supérieur de la coopération » sont remplacés par les mots « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ».

« B. – Le présent IX septies entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. ».

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Forissier et n° 956 présenté par M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Rédiger ainsi l’alinéa 151 : 

« IX octies. –Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »

Amendement n° 1007 présenté par Mme Blin.

Substituer à l’alinéa 151 les quatre alinéas suivants :

« IX octies – A. – L’article 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est ainsi modifié :

« 1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit les principes et élabore les normes de la révision coopérative prévues par la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sous réserve de l’article L. 528‑1 du code rural et de la pêche maritime. » ;

« 2° À la première phrase du VII, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés.

« B. – Le 1° du A du présent IX octies entre en vigueur le 1er janvier 2026. ».

Amendement n° 2134 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 152.

Amendement n° 2138 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 153.

Amendement n° 1966 présenté par le gouvernement.

Supprimer l’alinéa 154.

Amendement n° 599 présenté par Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier.

Compléter l’alinéa 154 par la phrase suivante :

« Le rapport étudie aussi l’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et de rattacher ses missions à la Bibliothèque nationale de France ainsi que supprimer le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et de rattacher ses missions à France Travail. »

Après l’article 1er

Amendement n° 898 présenté par M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – Le chapitre VII du titre II du livre II du code de l’aviation civile est abrogé.

II. – Le 2 de l’annexe de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes est abrogé. 

Amendement n° 932 présenté par M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’imagerie animée est abrogé.

Amendement n° 1288 présenté par Mme Blin.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le chapitre préliminaire du titre IV du livre IV du code de commerce est abrogé.

Amendement n° 1427 présenté par M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre VIII du code de commerce est abrogée.

Amendement n° 56 présenté par Mme Blin, Mme Corneloup et M. Forissier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est abrogée.

Amendement n° 18 présenté par Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° L’article L. 321‑1‑2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« L’Agence nationale de l’habitat est chargée de contribuer, sur le territoire de la France métropolitaine, au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 481‑1 et aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365‑2.

« Elle peut contribuer, à titre accessoire, au financement d’autres opérations conduites par des personnes morales pouvant bénéficier, en application des titres Ier à III du livre III, de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.

« Elle peut financer des actions d’ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées, le développement et la gestion du système mentionné à l’article L. 441‑2‑1 ainsi que les procédures applicables au dépôt et au renouvellement des demandes d’attribution de logements sociaux.

« Elle peut financer, à titre accessoire, des actions d’accompagnement visant à moderniser le secteur du logement social autres que celles financées par le fonds mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 452‑1. »

2° Le chapitre V du titre III du livre IV est abrogé.

 

 

Annexes

SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.

Cette proposition de résolution, n° 1279, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de M. Laurent Lhardit, un rapport, n° 1276, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 1159).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de MM. Vincent Caure et Roger Vicot, un rapport, n° 1277, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2025, de MM. Vincent Caure et Roger Vicot, un rapport, n° 1278, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.

ORDRE DU JOUR RECTIFIÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du jeudi 10 avril 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement AVRIL   JEUDI 10		À 15 heures : ‑ Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après‑midi.
VENDREDI 11	À 9 heures : ‑ Suite odj de la veille.	À 15 heures : ‑ Suite odj du matin.	À 21 h 30 : ‑ Suite odj de l’après‑midi.
Semaine de contrôle   AVRIL LUNDI 28		À 14 heures : - Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat (art. 50‑1 de la Constitution). Débat sur le thème : "Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants" (salle Lamartine). (1)	À 21 h 30 :  - Débat sur le thème : "Comment construire une véritable défense européenne ?". (2)
MARDI 29	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (3) - CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée. (3) - Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique.
MERCREDI 30		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi
Semaine de l’Assemblée MAI LUNDI 5		À 16 heures : - Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). - Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 6		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat simplification de la vie économique. - Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009). - Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). - Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). - 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). - Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 12		À 16 heures : - Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102). - Pn fin de vie (1100).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Évent., CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Évent., CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : (4) - Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239). - Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240). - Pn lutter contre la mortalité infantile (1237). - Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (5) - Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229). - Pn lutter contre la pédocriminalité (369).(5) - Pn résol. prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (art. 34-1 de la Constitution) (1192). - Pn résol. mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (art. 34-1 de la Constitution) (1243).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj du mercredi.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement MAI LUNDI 19		À 16 heures : - Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement. - Suite Pn fin de vie.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.

(2) Inscription à la demande du groupe EPR.

(3) Discussion générale commune.

(4) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.

(5) Procédure de législation en commission.

 

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1366

sur l’amendement n° 1968 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................64

Nombre de suffrages exprimés :.......63

Majorité absolue :..................32

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 7

Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Travert.

Contre : 1

M. Sébastien Huyghe.

Abstention : 1

Mme Brigitte Klinkert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

Mme Nadège Abomangoli, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Jean-Luc Bourgeaux.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Philippe Bolo.

Contre : 2

Mme Perrine Goulet et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1367

sur l’amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................78

Nombre de suffrages exprimés :.......78

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................42

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 9

Mme Géraldine Grangier, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 8

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1368

sur l’amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 16

M. Anthony Boulogne, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 10

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Jean-Luc Bourgeaux.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1369

sur l’amendement n° 1204 de Mme Belluco à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................55

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 19

M. Anthony Boulogne, M. Hervé de Lépinau, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 10

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1370

sur l’amendement n° 1205 de Mme Belluco à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 19

M. Anthony Boulogne, M. Hervé de Lépinau, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 10

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 12

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1371

sur l’amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l’article 1er  du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 28

M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Hervé Berville, Mme Annaïg Le Meur et M. Stéphane Travert.

Contre : 8

Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et Mme Liliana Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Ian Boucard.

Contre : 7

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 8

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet et M. Jean Moulliere.

Abstention : 5

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1372

sur l’amendement n° 20 de Mme Blin et l’amendement identique suivant à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................113

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................80

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 20

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Danielle Brulebois et M. Charles Rodwell.

Contre : 10

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup et M. Patrick Hetzel.

Contre : 1

M. Ian Boucard.

Abstention : 1

Mme Justine Gruet.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Jimmy Pahun et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 3

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1373

sur l’amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................71

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 22

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Pascal Markowsky.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

Mme Céline Hervieu.

Contre : 1

Mme Béatrice Bellay.

Abstention : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Arnaud Bonnet et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1374

sur l’amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 26

M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Mathilde Hignet.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 4

Mme Marie-José Allemand, M. Inaki Echaniz, Mme Estelle Mercier et M. Aurélien Rousseau.

Contre : 2

Mme Béatrice Bellay et Mme Céline Hervieu.

Abstention : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 10

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Tristan Lahais.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Édouard Bénard.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1375

sur l’amendement n° 1966 du gouvernement à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 30

M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 23

M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et M. Ian Boucard.

Contre : 7

Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 13

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1376

sur l’amendement n° 599 de Mme Blin à l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 3

M. Jocelyn Dessigny, Mme Géraldine Grangier et M. Pascal Markowsky.

Abstention : 35

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. Gabriel Attal, Mme Danielle Brulebois, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 2

M. Hervé Berville et M. Stéphane Travert.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 30

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 16

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 11

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Nicole Sanquer.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Contre : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1377

sur l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........96

Contre :.................67

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 38

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 16

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 13

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Raphaël Arnault n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1378

sur l’amendement n° 898 de M. Renault après l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 30

M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Thierry Sother et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1379

sur l’amendement n° 932 de M. Renault après l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 30

M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 14

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 2

M. Bertrand Bouyx et Mme Félicie Gérard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1380

sur l’amendement n° 56 de Mme Blin après l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........65

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 31

M. Christophe Bentz, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 10

M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Annaïg Le Meur et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 13

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Sophie Mette.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 2

M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1381

sur l’amendement n° 18 de Mme Blin après l’article 1er du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 31

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Hervé de Lépinau.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

M. Jean Terlier.

Contre : 10

M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 1

M. Ian Boucard.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon et M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Éric Michoux.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.