180e séance

 

Simplification de la vie économique

 

Projet de loi de simplification de la vie économique

Texte adopté par la commission – n° 1191

Article 15 (appelé par priorité – suite)

I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° A (nouveau) La dernière phrase de l’article L. 111‑31 est supprimée ;

1° (Supprimé)

1° bis (nouveau) Après l’article L. 152‑5‑2, il est inséré un article L. 152‑5‑3 ainsi rédigé : 

« Art. L. 152‑5‑3. – L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut autoriser les projets qualifiés d’intérêt national majeur à déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à la hauteur, dans des limites déterminées par décret en Conseil d’État. » ;

2° L’article L. 300‑6‑2 est ainsi modifié :

aa) (nouveau) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure » ;

a) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Un centre de données qui revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d’investissement, de puissance installée et de soutien à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs, une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale, selon des critères techniques objectifs et non discriminatoires définis par décret en Conseil d’État, peut également être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur.

« L’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire d’un centre de données implanté sur un territoire connaissant des tensions structurelles sur la ressource en eau.

« Ne peuvent bénéficier des dispositions du présent I bis les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou indirectement, de la législation d’un pays tiers à l’Union européenne lorsque le droit interne de cet État n’assure pas un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Pour l’application du premier alinéa du présent I bis, un centre de données est défini comme une infrastructure ou un groupe d’infrastructures servant à héberger, à connecter et à exploiter des systèmes et des serveurs informatiques et du matériel connexe pour le stockage, le traitement ou la distribution de données ainsi que pour les activités qui y sont directement liées. » ;

a bis) Le II est ainsi modifié :

– à la première phrase, le mot : « industriel » est remplacé par les mots : « d’intérêt national majeur » ;

– à la deuxième phrase, le mot : « industriel » est supprimé ;

a ter) Au IV, les mots : « projet industriel qualifié de » sont supprimés ;

b) Il est ajouté un XIII ainsi rédigé :

« XIII. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la raison impérative d’intérêt public majeur peut être reconnue par l’autorité administrative compétente en application du dernier alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement. L’autorité précitée tient compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques. »

II. – (Non modifié) Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du III de l’article L. 122‑1‑1, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « ou de la consultation du public prévue à l’article L. 181‑10‑1 ».

2° L’article L. 126‑1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « titre », sont insérés les mots : « ou d’une consultation du public prévue à l’article L. 181‑10‑1 » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– à la première phrase, après le mot : « enquête », sont insérés les mots : « ou à la consultation » ;

– à la deuxième phrase, après le mot : « résultat », sont insérés les mots : « de l’enquête publique ou » ;

– la troisième phrase est complétée par les mots : « ou de la consultation du public » ;

c) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

– après le mot : « enquête », sont insérés les mots : « ou de la consultation » ;

– sont ajoutés les mots : « ou consultation » ;

d) À la seconde phrase de l’avant‑dernier alinéa, après le mot : « enquête », sont insérés les mots : « ou consultation » ;

3° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 411‑2‑1, les mots : « , prévu au I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, qualifiant un projet industriel de projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale » sont remplacés par les mots : « prévu aux I et I bis de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme qualifiant un projet industriel ou d’infrastructure ou un centre de données de projet d’intérêt national majeur ».

III. – La loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est ainsi modifiée :

1° Le I de l’article 27 est ainsi modifié :

a) (Supprimé)

b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les dérogations prévues au premier alinéa du présent I sont également applicables aux projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité qui ont pour objet le raccordement des installations d’un projet qualifié de projet d’intérêt national majeur par le décret prévu aux I ou I bis de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme. » ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 28, les mots : « aux premier et avant‑dernier alinéas du I de l’article 27 de la présente loi » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du I de l’article 27 ainsi que de projets d’intérêt national majeur mentionnés au dernier alinéa du même I ».

IV. – (Supprimé)

V. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié :

1° à 3° (Supprimés)

4° (nouveau) Le deuxième alinéa du 5° du IV est ainsi rédigé : 

« Les surfaces ouvertes à l’urbanisation dans lesdits plans locaux d’urbanisme, documents en tenant lieu ou cartes communales peuvent, sans justification, dépasser jusqu’à 30 % l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant de la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de cette consommation fixés par les documents mentionnés aux articles L. 4251‑1, L. 4424‑9 et L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 123‑1 du code de l’urbanisme pour les années 2024 à 2034. Avec l’accord du représentant de l’État dans le département, le dépassement peut excéder 30 %. »

Amendement n° 1783 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme est abrogé ».

Amendement n° 2120 présenté par M. Nicolas Bonnet.

Supprimer les alinéas 1 à 18.

Amendements identiques :

Amendements n° 524 présenté par M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger, n° 542 présenté par Mme Corneloup, M. Portier et M. Ceccoli, n° 672 présenté par Mme Brulebois, n° 1287 présenté par M. Sitzenstuhl, n° 1590 rectifié présenté par M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Tavernier, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian et n° 2211 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendements identiques :

Amendements n° 1605 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier et n° 2163 présenté par M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 3, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

« La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 141‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 141‑6‑1. – Le document d’orientation et d’objectifs peut proposer des orientations stratégiques d’implantation des centres de données prenant en compte les équilibres territoriaux et intégrant les enjeux de transition énergétique, d’attractivité et de consommation d’espace de ces infrastructures. »

Amendements identiques :

Amendements n° 835 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 1530 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Amendement n° 1299 présenté par Mme Lebec.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« autoriser les projets qualifiés d’intérêt national majeur à déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à la hauteur, dans des limites déterminées par décret en Conseil d’État »,

les mots :

« par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à la hauteur des constructions lorsque celles-ci ont pour objet d’accueillir une activité industrielle ou logistique, afin d’éviter d’introduire une limitation du nombre d’étages et ainsi de favoriser la densification des zones concernées ou la limitation de l’artificialisation des sols. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’exercice de cette dérogation. »

Amendement n° 1307 présenté par Mme Lebec.

À l’alinéa 5, après le mot :

« majeur »

insérer les mots :

« ou structurants pour l’aménagement du territoire et la création d’emplois »

Amendement n° 245 présenté par Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Un projet industriel ou d’infrastructure économique qui revêt, eu égard à son objet ou à son envergure une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, peut être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur. Sont notamment concernés les projets d’investissement liés aux secteurs mentionnés à l’article R. 151‑3 du code monétaire et financier. »

Amendement n° 1090 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 6 à 12.

Amendements identiques :

Amendements n° 581 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu et n° 2125 présenté par M. Nicolas Bonnet.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendements identiques :

Amendements n° 836 présenté par M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, n° 1044 présenté par M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 2218 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 2583 présenté par le gouvernement.

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots :

« ou d’infrastructure ».

Amendement n° 1532 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu.

Supprimer les alinéas 8 à 16.

Amendements identiques :

Amendements n° 1597 présenté par M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 2221 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 2128 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« I bis. – Un centre de données peut également être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur lorsqu’il est la propriété des administrations, des services publics et des entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public, et qu’il est consacré à l’hébergement de leurs données ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1949 présenté par M. Lopez-Liguori, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos et n° 2268 présenté par M. Croizier.

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : 

« et »

le mot : 

« ou ».

Amendement n° 781 présenté par Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Alfandari, Mme Violland, Mme Piron, M. Albertini, M. Moulliere et M. Lam.

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« notamment en termes d’investissement, de puissance installée et ».

Amendement n° 2132 présenté par M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« d’investissement, ».

Amendement n° 2616 présenté par le gouvernement.

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« de puissance installée et de soutien » 

les mots :

« et de puissance installée, et à sa contribution ».

Amendement n° 2136 présenté par M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, M. Davi, M. Fournier et Mme Ozenne.

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« ou la souveraineté nationale ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2585 présenté par le gouvernement et n° 1764 présenté par Mme Le Hénanff.

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« selon des critères techniques objectifs et non discriminatoires définis par décret en Conseil d’État, ».

Amendement n° 837 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , sous réserve de l’organisation préalable d’un débat public national organisé par la Commission nationale du débat public portant sur les catégories de centres de données susceptibles de bénéficier de cette qualification ».

Annexes

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean Laussucq déclare retirer sa proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés (n° 1087), déposée le 11 mars 2025.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l’exécution budgétaire.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1358, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1359, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Jiovanny William, un rapport, n° 1353, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Éric Pauget, un rapport, n° 1354, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Pierre-Yves Cadalen, un rapport, n° 1355, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, un rapport, n° 1357, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de Mme Julie Delpech, un rapport, n° 1360, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 1361, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151‑5 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2025, de MM. Matthieu Bloch et Jean-Louis Thiériot, un rapport d’information n° 1356, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 6 mai 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1519

sur l’amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................66

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................39

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 23

M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 7

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 14

M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 5

M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Thomas Lam et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1520

sur l’amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................94

Nombre de suffrages exprimés :.......86

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 38

Mme Anchya Bamana, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 9

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Thomas Lam et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1521

sur l’amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 44

Mme Anchya Bamana, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Jordan Guitton.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 12

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Josiane Corneloup.

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Paul Christophe, M. Thomas Lam et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1522

sur l’amendement n° 1605 de M. Fournier et l’amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

M. Ian Boucard.

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 2

M. Charles Alloncle et Mme Brigitte Barèges.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1523

sur l’amendement n° 835 de M Fournier et l’amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................78

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 46

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Abstention : 1

Mme Sophie Pantel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1524

sur l’amendement n° 1299 de Mme Lebec à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 2

Mme Caroline Colombier et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 11

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 1

M. Guillaume Gouffier Valente.

Abstention : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Sophie Mette.

Contre : 2

Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 3

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 3

M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Xavier Roseren.

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Contre : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1525

sur l’amendement n° 1307 de Mme Lebec à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........17

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 12

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Laurent Croizier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Xavier Roseren.

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Brigitte Barèges.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1526

sur l’amendement n° 245 de Mme Blin à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :...........5

Contre :................119

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 46

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

Mme Brigitte Barèges.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1527

sur l’amendement n° 1090 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 9

M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

M. Xavier Lacombe et M. Xavier Roseren.

Contre : 4

M. Paul Christophe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1528

sur l’amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................73

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 50

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Stéphane Travert.

Contre : 13

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Fugit.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Ian Boucard.

Abstention : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Laurent Croizier et Mme Louise Morel.

Abstention : 2

M. Philippe Bolo et M. Éric Martineau.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Isabelle Rauch.

Contre : 1

M. Xavier Roseren.

Abstention : 4

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1529

sur l’amendement n° 1532 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

Mme Céline Hervieu.

Abstention : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1530

sur l’amendement n° 1597 de M. Fournier et l’amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 10

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 7

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1531

sur l’amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 37

M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 5

Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti et M. Marc Pena.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 3

M. Ian Boucard, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Philippe Bolo et M. Laurent Croizier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Isabelle Rauch.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1532

sur l’amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l’amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......116

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........58

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 45

M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

M. Gabriel Attal et M. Guillaume Kasbarian.

Contre : 11

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.

Contre : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Philippe Bolo et M. Laurent Croizier.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Paul Christophe et Mme Isabelle Rauch.

Abstention : 5

M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1533

sur l’amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :...........9

Contre :................120

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 49

M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 12

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Pouria Amirshahi et M. Nicolas Bonnet.

Contre : 10

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1534

sur l’amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........30

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 51

M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Aurélien Taché.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

Mme Sophie Pantel.

Abstention : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, M. Jérôme Guedj, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1535

sur l’amendement n° 2616 du gouvernement à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

M. José Beaurain et M. Antoine Golliot.

Contre : 49

M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 13

M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Contre : 1

M. Guillaume Gouffier Valente.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 14

M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono et M. Arnaud Saint-Martin.

Abstention : 3

Mme Gabrielle Cathala, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 11

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Marie Pochon.

Abstention : 3

Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff et M. Benjamin Lucas-Lundy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 7

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1536

sur l’amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 8

M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1537

sur l’amendement n° 2585 du gouvernement et l’amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................119

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........82

Contre :.................37

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 12

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Contre : 2

Mme Amélia Lakrafi et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 9

M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 7

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 5

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Scrutin public n° 1538

sur l’amendement n° 837 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 45

M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marie Lebec, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 9

M. Romain Eskenazi, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne et Mme Marie Pochon.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Philippe Bolo, M. Laurent Croizier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Brigitte Barèges, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Belkhir Belhaddad.