181e séance
RENFORCER LE parcours inclusif
des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif
des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte adopté par la commission – n° 1360
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque enfant à besoins éducatifs particuliers afin d’assurer le suivi de son parcours tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d’informations, à l’exception des informations de nature médico-sociales, entre les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap, dans le respect du secret professionnel, ainsi qu’avec ses représentants légaux, qui disposent également de la possibilité de partager des informations. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et des accompagnements mis en place pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. Le livret peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées. Les tuteurs légaux des élèves disposent du droit de définir les informations mentionnées dans le livret de parcours inclusif ainsi que de limiter l’accès à certaines informations. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret.
« Les enseignants bénéficient d’une formation à l’usage du livret de parcours inclusif. » ;
2° La neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi rédigée :
|
« |
L. 112-2 |
Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
» |
Amendement n° 40 présenté par Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup.
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret. »
Amendement n° 45 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivi d’élèves en situation de handicap, ce livret est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes handicapées. »
Amendement n° 68 présenté par le gouvernement.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l’exception des informations de nature médico-sociales, ».
Amendement n° 65 présenté par Mme Thevenot et Mme Delpech.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».
Amendement n° 32 présenté par Mme Delpech.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ses représentants légaux »
les mots :
« les représentants légaux de l’enfant ».
Amendement n° 20 présenté par Mme Sylvie Bonnet.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« légaux, »,
insérer les mots :
« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».
Sous-amendement n° 72 présenté par Mme Delpech.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de toute consultation ou ».
Amendement n° 41 présenté par Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »
Amendement n° 33 présenté par Mme Delpech.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« plus ».
Amendement n° 49 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Lorsqu’il concerne le suivi d’élèves en situation de handicap, ce livret recense notamment les heures d’accompagnement notifiées par la maison départementale des personnes handicapées et celles effectivement réalisées. »
Amendement n° 46 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 3.
Amendement n° 64 présenté par Mme Thevenot.
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Amendement n° 30 présenté par Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout.
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3.
Amendement n° 35 présenté par Mme Delpech.
I. – À l’alinéa 3, supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les modalités de mise en œuvre des deux précédents alinéas sont fixées par décret. »
Sous-amendement n° 73 présenté par le gouvernement.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le décret précise les modalités de sécurisation des données médicales, sociales et médico-sociales contenues dans le livret de parcours inclusif. »
Amendement n° 23 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À l’alinéa 4, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« sur leur temps de service ».
Amendement n° 34 présenté par Mme Delpech.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
Amendement n° 1 présenté par M. Portier, Mme Bazin-Malgras, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l’élève. Cette évaluation est conduite par l’équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l’adaptation des mesures d’accompagnement. »
Amendement n° 2 présenté par M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement désigne un référent handicap parmi ses enseignants ou personnels d’éducation, chargé de coordonner les parcours inclusifs, d’assurer la liaison avec les familles et de suivre l’application des dispositifs personnalisés. »
Amendement n° 19 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les informations contenues dans le livret de parcours inclusif sont supprimées trois ans après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut trois ans après la fin de l’obligation scolaire mentionnée à l’article L. 131‑1. L’élève et ses tuteurs légaux peuvent demander à obtenir une copie de ces informations avant l’expiration de ce délai. »
Après l’article 1er
Amendement n° 4 présenté par M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves en situation de handicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à des parcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagements requis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. »
Amendement n° 10 présenté par Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Bazin.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 112-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , ainsi que l’accompagnant en charge du suivi de l’élève en situation de handicap ».
Amendement n° 24 présenté par Mme Pantel et Mme Rossi.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une décision d’attribution d’un accompagnement humain est prise par la maison départementale des personnes handicapées au bénéfice d’un élève en situation de handicap, tel que le prévoit l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, l’État doit alors garantir l’affectation effective d’un accompagnant des élèves en situation de handicap dans un délai maximal d’un mois à compter de la notification de cette décision à la famille. »
I. – (Supprimé)
II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives. Il analyse notamment les parcours de scolarisation, de formation et d’insertion professionnelle, identifie les écarts territoriaux dans l’accès aux dispositifs d’inclusion scolaire et mesure l’effectivité des réponses apportées par les parties prenantes.
Amendement n° 47 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
« Art. L. 243‑1. – L’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap a pour missions de collecter et de diffuser les données relatives à la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap, d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et de diffuser des études et des analyses sur les parcours scolaires et d’insertion des personnes en situation de handicap. Parmi ses missions, l’Observatoire effectue un recensement annuel du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et du nombre d’heures d’accompagnement effectuées par ces accompagnants.
« La composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l’Observatoire sont fixés par décret. » »
Amendement n° 36 présenté par Mme Delpech.
À la dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».
Amendement n° 37 présenté par Mme Delpech.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par les parties prenantes ».
Amendement n° 7 présenté par Mme Le Nabour, Mme Melchior, M. Frébault et Mme Panonacle.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
« Ce rapport inclut une analyse pluriannuelle et interministérielle, précise le nombre d’élèves en attente d’un accompagnement ou d’une place en établissement médico-social, les délais d’affectation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés par académie. »
Amendement n° 57 présenté par Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de la déscolarisation des enfants en situation de handicap. ».
Amendement n° 43 présenté par Mme Dezarnaud, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel et Mme Corneloup.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. »
Sous-amendement n° 70 présenté par M. Dufau, Mme Herouin-Léautey, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , les partenaires transfrontaliers ».
I. – (Supprimé)
II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
Amendement n° 50 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. » »
Sous-amendement n° 71 présenté par M. Dufau.
À l’alinéa 2, après le mot :
« handicap »,
insérer les mots :
« et l’adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap ».
Après l’article 3
Amendement n° 13 présenté par Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras et M. Ray.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
L’article L. 112‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée, pour les nouveaux enseignants, par un stage pratique au sein d’une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. »
Amendement n° 69 rectifié présenté par le gouvernement.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « ou mutualisée, la décision est communiquée au pôle d’appui à la scolarité mentionné au troisième alinéa du présent article, qui organise sa mise en œuvre. Cette » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° L’avant-dernier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Des pôles d’appui à la scolarité sont créés dans chaque département pour mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’enfant, notamment en situation de handicap, en vue du développement de son autonomie. Ils assurent, pour les écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort :
« 1° La mise en œuvre des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ;
« 2° L’accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers et de leurs familles, ainsi que, après analyse des besoins de l’enfant, la définition et la mise en œuvre des réponses de premier niveau et, en cas de besoin, l’accompagnement des familles dans la formulation d’une demande de compensation auprès de la maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles, à laquelle ils transmettent tous les éléments d’appréciation utiles à l’évaluation de la demande ;
« 3° La mobilisation et la coordination des moyens matériels et humains disponibles, ainsi que le soutien aux équipes éducatives en matière de ressources pédagogiques et de formation. ».
II. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation dans sa version issue de la présente loi est applicable dans les départements ou territoires dans lesquels sont créés des pôles d’appui à la scolarité. Les dispositions de l’article L. 351‑3 dans sa version antérieure à la présente loi demeurent applicables dans les autres départements.
Les pôles d’appui à la scolarité sont créés dans tous les départements au plus tard le 1er septembre 2027. Dès leur création, ils se substituent, dans chaque département ou territoires, aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés.
Amendement n° 12 présenté par Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, après le mot : « spécifique » il est inséré le mot : « obligatoire ».
Amendement n° 8 présenté par Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai maximal de deux mois après leur affectation. »
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre d’heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap.
Amendement n° 29 présenté par Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout.
Supprimer cet article.
Après l’article 3 bis
Amendement n° 51 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés.
Amendement n° 52 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés aux pôles d’appui à la scolarité.
Amendement n° 59 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. L’étude comprend un bilan de l’ensemble des départements dans lesquels le pôle d’appui à la scolarité a été expérimenté.
Amendement n° 54 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue ses conséquences sur la qualité de l’accompagnement dispensé aux élèves en situation de handicap et sur la pénibilité du travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Amendement n° 55 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un recensement du nombre d’accompagnant des élèves en situation de handicap et le nombre d’heures de travail effectuées par ces derniers.
Amendement n° 58 présenté par Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport dressant état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.
Amendement n° 61 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le temps d’attente pour intégrer les établissements spécialisés que sont les instituts médico-éducatifs et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.
Amendement n° 77 présenté par le gouvernement.
Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
(Supprimé)
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1539
sur l’amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................45
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 17
M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 25
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 16
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato et M. Jean-Hugues Ratenon.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi et M. Aurélien Rousseau.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 4
M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1540
sur l’amendement n° 2 de M. Portier à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :.................95
Nombre de suffrages exprimés :.......68
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........34
Contre :.................34
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 20
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 20
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 1
Mme Céline Calvez.
Abstention : 1
M. Lionel Causse.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et M. Jean-Hugues Ratenon.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Contre : 2
M. Jean Moulliere et Mme Naïma Moutchou.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Abstention : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1541
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................101
Nombre de suffrages exprimés :.......99
Majorité absolue :..................50
Pour l’adoption :..........99
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 25
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Éric Michoux.
Abstention : 2
M. Bernard Chaix et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Bernard Chaix, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Jean-François Rousset ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Natalia Pouzyreff n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1542
sur l’amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........30
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 25
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
Mme Violette Spillebout.
Contre : 28
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 22
M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 11
Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1543
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :.......97
Majorité absolue :..................49
Pour l’adoption :..........97
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 24
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 31
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 2
M. Christophe Bex et M. François Piquemal.
Abstention : 20
M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Taite.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Christophe Blanchet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1544
sur l’amendement n° 69 rectifié du gouvernement après l’article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................46
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 23
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 33
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et M. Aurélien Saintoul.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Jiovanny William.
Abstention : 1
M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.
Abstention : 1
M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Christophe Blanchet.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 8
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Abstention : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1545
sur l’amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l’article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................116
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........52
Contre :.................39
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 24
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 29
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 23
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes et M. Jean-Hugues Ratenon.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.
Abstention : 1
M. Mickaël Bouloux.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Salvatore Castiglione.
Abstention : 1
M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1546
sur l’amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l’article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................118
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........74
Contre :.................44
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 24
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 30
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1547
sur l’amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 24
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Émeline K/Bidi.
Groupe UDR (16)
Abstention : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1548
sur l’amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :.......91
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 23
M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 30
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Christophe Blanchet et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Émeline K/Bidi.
Groupe UDR (16)
Abstention : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1549
sur l’amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l’article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........69
Contre :.................43
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 29
M. David Amiel, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 23
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Arnaud Saint-Martin.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Salvatore Castiglione.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Maurel.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1550
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......115
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........86
Contre :.................29
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 25
M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 39
M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Non-votant(s) : 1
Mme Clémence Guetté (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 13
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Guillaume Garot, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Philippe Naillet, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Abstention : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Christophe Blanchet, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Salvatore Castiglione et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 2
Mme Émeline K/Bidi et M. Emmanuel Maurel.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Lionel Vuibert.
36/36