185e séance

 

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

 

Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme,
les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

Texte adopté par la commission – n° 1357

Article 2 (suite)

I. – Le livre VII du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° L’article L. 712‑2 est ainsi modifié :

a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, la mission “égalité et diversité” prévue à l’article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du plan pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;

b) (Supprimé)

2° La section 4 du chapitre IX du titre Ier est ainsi rétablie :

« Section 4

« Lutte contre les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination,
de violence et de haine

« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “égalité et diversité” chargée de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.

« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.

« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.

« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d’un dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l’anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation ou d’une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l’établissement et font l’objet d’un traitement statistique.

« Tout membre du personnel ayant connaissance d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l’établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.

« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.

« Art. L. 719‑11‑1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants‑chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d’une information claire et accessible sur l’existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l’article L. 719‑10 ainsi que sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l’article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l’anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles. 

« Art. L. 719‑11‑2 (nouveau). – Les modalités d’application de la présente section sont fixées par décret. » ;

3° (nouveau) Le chapitre II du titre III est complété par un article L. 732‑4 ainsi rédigé : 

« Art. L. 732‑4. – La section 4 du chapitre IX du titre Ier du présent livre est applicable aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. » ;

4° (nouveau) L’article L. 771‑12 est ainsi modifié :

a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes” » sont remplacés par les mots : « et diversité” prévue à l’article L. 719‑10 » ;

b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l’activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l’université en matière de lutte contre l’antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;

c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l’évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »

II. – (Supprimé)

III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l’État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 12 présenté par M. Chudeau.

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

Amendement n° 11 présenté par M. Chudeau.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Amendement n° 35 présenté par M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »

Amendement n° 55 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : 

« Il bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées de l’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »

Amendement n° 36 présenté par M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Amendement n° 15 présenté par M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : 

« haine »,

insérer les mots : 

« ou d’un acte qui conteste l’existence des crimes contre l’humanité ou en fait l’apologie ».

Amendement n° 5 présenté par Mme Mesmeur, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Amendement n° 14 présenté par M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».

Amendement n° 8 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission « égalité et diversité » ».

Amendement n° 48 présenté par Mme Le Grip et M. Henriet.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« dans l’établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa »,

les mots :

« au sein ou en-dehors de l’établissement le signale sans délai au dispositif de signalement de la mission « égalité et diversité » de l’établissement ».

Sous-amendement n° 88 rectifié présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou en-dehors ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« établissement »,

insérer les mots :

« ou dans le cadre d’activités extra-scolaires en lien avec l’établissement ».

Amendement n° 56 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 72 heures. »

Amendement n° 57 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les cinq jours. »

Amendement n° 58 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 8 jours. »

Sous-amendement n° 87 présenté par Mme Le Grip et M. Henriet.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : 

« haine »

insérer les mots :

« , manifestement visibles de tous » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : 

« de »,

insérer le mot :

« faire ».

Amendement n° 47 présenté par Mme Le Grip et M. Henriet.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« Un rapport annuel présentant »,

les mots :

« Chaque année, le gouvernement transmet au Parlement ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 14, substituer aux mots :

« du dispositif de signalement est transmis au Parlement »,

les mots :

« des signalements recueillis dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme par le dispositif mentionné au premier alinéa, et établi notamment à partir du rapport prévu à l’article L. 712- 2. »

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :

« Il » 

les mots : 

« Ce bilan ».

Amendement n° 95 présenté par le gouvernement.

Supprimer l’alinéa 24.

Chapitre III

Procédure disciplinaire

Article 3

(Supprimé)

Amendement n° 46 présenté par M. Henriet et Mme Le Grip.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :

« a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine, toute personne s’estimant lésée par les agissements de l’enseignant‑chercheur ou de l’enseignant poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Le second alinéa de l’article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

« 2° bis Après l’article L. 811‑5, il est inséré un article L. 811‑5‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 811‑5‑1. – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur de région académique.

« Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l’administration des établissements des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers.

« Elle peut être saisie par l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l’article L. 811‑5, le pouvoir disciplinaire à l’égard des usagers.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement. » ;

« 3° L’article L. 811‑6 est ainsi modifié :

« a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :

« I.- Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, et notamment :

« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou du règlement intérieur de l’établissement ;

« 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;

« 3° Les faits de violence ou de harcèlement ;

« 4° Les faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d’incitation à la haine ou à la violence ;

« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées.

« II.- Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5° du I, afin d’assurer la protection d’une ou plusieurs personnes ou de l’établissement, ou si les faits reprochés à l’usager sont constitutifs d’un trouble à l’ordre public au sein de l’établissement, le président ou le directeur de l’établissement peut décider de mesures à titre conservatoire à l’encontre de l’usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Ces mesures conservatoires ne peuvent avoir pour effet d’interrompre la continuité pédagogique pour l’usager concerné. »

« Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.

« Pour les faits relevant des 3° et 4°du même I, toute personne victime des agissements de l’usager poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ce décret précise également précise les pouvoirs d’investigation dont dispose le président ou le directeur pour l’établissement des faits susceptibles d’être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »

Sous-amendement n° 70 présenté par M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine »

les mots :

« discrimination, de violence ou de haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 19 :

« 4° Les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; ».

Sous-amendement n° 92 présenté par M. Portier.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil, et à former un recours contre la décision devant une instance indépendante dans les conditions fixées par décret. »

Sous-amendement n° 84 présenté par M. Chudeau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« un membre de la juridiction administrative »

les mots :

« le recteur de région académique ».

Sous-amendement n° 81 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« juridiction administrative »,

les mots :

« communauté universitaire ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 96 présenté par le gouvernement et n° 98 présenté par M. Emmanuel Grégoire.

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un établissement public »

les mots :

« le président ou directeur de chaque établissement public ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 71 rectifié présenté par M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 82 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – Supprimer l’alinéa 20.

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références :

« au 3°, 4° et 5° »

les références :

« aux 3° et 4° ».

Sous-amendement n° 80 présenté par M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Rédiger ainsi l’alinéa 20 :

« 5° Les faits susceptibles de gravement porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ».

Sous-amendement n° 85 rectifié présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe, M. Rousset, M. Ledoux, M. Rodwell et M. Sertin.

À l’alinéa 20, après le mot : 

« fonctionnement »,

insérer les mots :

« ou à la réputation ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 72 présenté par M. Boyard, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 83 M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet, et n° 97 présenté par M. Emmanuel Grégoire.

À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».

Sous-amendement n° 76 présenté par M. Arnault, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les actes ou faits qui contestent l’existence des crimes contre l’humanité ou en font l’apologie. »

Sous-amendement n° 94 présenté par Mme Yadan.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : 

« Sont notamment constitutifs de faits antisémites, ceux correspondant à la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. »

Sous-amendement n° 73 présenté par M. Arnault, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 22.

Sous-amendement n° 75 présenté par M. Arnault, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

A l’alinéa 22, substituer aux mots :

« en dehors de l’établissement »,

les mots :

« au sein du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».

Sous-amendement n° 77 présenté par M. Boyard, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 

« L’exercice de la liberté d’expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées ou proportionnées au but recherché. »

Sous-amendement n° 74 présenté par M. Boyard, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Amendement n° 19 présenté par M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux, Mme Hadizadeh, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :

« a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine, tout personne s’estimant lésée par les agissements de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignant poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Le second alinéa de l’article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation de ses membres à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, les discriminations et la haine. » ;

« 3° L’article L. 811‑6 est ainsi modifié :

« a) Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil académique constitué en section disciplinaire est compétent pour la poursuite des actes de fraude, des faits de violence, d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, d’incitation à la haine et de tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement. En cas de faits de violence, d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine, tout personne s’estimant lésée par les agissements de l’usager poursuivi et s’étant fait connaître est informée de l’engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. » ;

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d’État précise les pouvoirs d’investigation dont dispose le président pour l’établissement des faits susceptibles d’être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »

Sous-amendement n° 78 présenté par M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine »,

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« violence ou de faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d’incitation à la haine »,

les mots :

« discrimination, de violence ou de haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme, les violences, les discriminations et la haine »,

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :

« des faits de violence, d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, d’incitation à la haine »,

les mots :

« des discriminations, des violence et de la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Sous-amendement n° 79 présenté par M. Arnault, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Article 3 bis (nouveau)

L’article L. 811‑3‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire bénéficient d’un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l’instruction de l’affaire. »

Amendement n° 45 présenté par M. Henriet et Mme Le Grip.

Supprimer cet article.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 39 présenté par M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 719‑12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 719‑12 bis ainsi rédigé :

« Art. L. 719‑12 bis. – Lorsqu’un événement, une publication ou une activité organisée dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, donne lieu à un signalement circonstancié et documenté pour propos à caractère antisémite, le président de l’établissement prend, dans un délai maximal de 2 jours, toute mesure conservatoire nécessaire pour prévenir la réitération des faits et garantir l’ordre public universitaire.

« Ces mesures peuvent inclure la suspension d’un événement, le retrait d’une autorisation à une organisation intervenante, la fermeture d’un local, ou l’interdiction d’accès à certains espaces. Lorsque les faits sont imputables à une association, ces mesures peuvent engager une procédure de sanction ou de dissolution dans les conditions prévues à l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure.

« Le président transmet sans délai le signalement et les mesures prises au recteur d’académie ou, pour les établissements privés, à l’autorité administrative compétente.

« En cas d’inaction manifeste, le recteur d’académie ou l’autorité administrative compétente saisit le ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui peut adresser une mise en demeure à l’établissement, prononcer la suspension temporaire d’aides ou d’agréments, diligenter une mission d’inspection, ou engager toute procédure visant à rétablir sans délai l’ordre public universitaire et le respect des obligations républicaines. »

Amendement n° 67 présenté par Mme Yadan.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et qui préservent l’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement ».

Amendement n° 69 présenté par Mme Yadan.

Après l’article 3 bis, insérer l’article suivant :

L’article L. 811‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils souhaitent inviter des personnes extérieures au sein de l’établissement, notamment à l’occasion d’une réunion ou d’une manifestation, l’accord préalable du président ou du directeur de l’établissement est obligatoire. ».

Chapitre IV

Application outre‑mer

Article 4

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 121‑1

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

b) La vingt‑sixième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 123‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

2° Les articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi modifiés :

a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

– la huitième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 121‑1

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

– la douzième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 123‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

3° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 775‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

   

«	L. 712‑2	Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
	L. 712‑3	Résultant de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020	» ;

 

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 712‑6‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

b) Après la quarante‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

   

«

L. 719‑10, L. 719‑11 et L. 719‑11‑1

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

c) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 721‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

d) Après la quatre‑vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

 

«

L. 761‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

   

«	L. 712‑2	Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
	L. 712‑3	Résultant de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020	» ;

 

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 712‑6‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

b) Après la quarante‑cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

   

«

L. 719‑10, L. 719‑11 et L. 719‑11‑1

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 721‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

d) Après la quatre‑vingt‑unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

   

«

L. 761‑2

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié :

a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

   

«

L. 811‑3‑1

Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

» ;

 

b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :

   

«	L. 811‑5 et L. 811‑6	Résultant de la loi n°     du      relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
	L. 821‑1 à L. 821‑4	Résultant de l’ordonnance n° 2000‑549 du 15 juin 2000	»

 

Amendement n° 21 présenté par Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde colonne des tableaux des alinéas 6, 10 et 12.

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine » 

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

IV. – En conséquence, à la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme »

les mots :

« toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde colonne des tableaux des alinéas 18, 20, 22 et 24, à la seconde colonne de la première ligne de l’alinéa 27 et à la seconde colonne des tableaux des alinéas 29, 31, 33, 35, 38 et 40. 

Après l’article 4

Amendement n° 51 présenté par Mme Le Grip et M. Henriet.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 511‑1‑1. I. – Lorsqu’un élève profère des propos ou commet des actes, à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, qui constituent des faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d’incitation à la haine ou à la violence, des poursuites disciplinaires doivent obligatoirement être engagées par le chef d’établissement. »

« II. – Ces faits donnent lieu à un signalement au procureur de la République conformément aux dispositions du second alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale. »

Amendement n° 61 présenté par Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset.

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’un élève profère des propos à caractère raciste ou antisémite, à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissement scolaire, des poursuites disciplinaires doivent obligatoirement être engagées par le chef d’établissement.

« Ces faits donnent lieu à un signalement à l’autorité judiciaire conformément à l’article 40 du code de procédure pénale. »

Article 5 (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.

Amendement n° 41 présenté par M. Henriet et Mme Le Grip.

Supprimer cet article.

Article 6 (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Amendement n° 42 présenté par M. Henriet et Mme Le Grip.

Supprimer cet article.

Article 7 (nouveau)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Amendement n° 43 présenté par M. Henriet et Mme Le Grip.

Supprimer cet article.

Après l’article 7

Amendement n° 38 présenté par M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le gouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes, propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte un volet spécifique relatif aux associations ayant fait l’objet d’alertes, d’enquêtes ou de sanctions, en précisant les suites administratives engagées par les directions d’établissement.

Amendement n° 13 présenté par Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 7, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le financement des missions « Égalité et diversité ».

Titre

relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur

Amendement n° 1 présenté par M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ».

 

 

Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

 

Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

Texte adopté par la commission - n° 1353

Article 1er

Le début du premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n°     du      visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite, en Nouvelle‑Calédonie… (le reste sans changement) : ».

Article 2

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l’article 15‑3 est ainsi modifié :

a) Au début de la deuxième phrase, les mots : « Si elle en fait la demande, » sont supprimés ;

b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La victime peut choisir de recevoir l’avis mentionné à l’article 40‑2 portant sur les poursuites, les mesures alternatives aux poursuites ou le classement sans suite de la procédure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l’adresse électronique qu’elle communique ou par tout autre moyen. Son choix est mentionné sur le procès‑verbal. » ;

2° Le premier alinéa de l’article 15‑3‑1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ;

b) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;

3° L’article 40-2 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Au premier alinéa, après le mot : « identifiées », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, leur avocat » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots et trois phrases ainsi rédigés : « , en des termes simples et accessibles, ainsi que les modalités de recours prévues à l’article 40‑3. La décision est adressée aux victimes selon les modalités choisies en application du second alinéa de l’article 15‑3. Toutefois, s’il l’estime nécessaire, le procureur de la République peut recourir à une association d’aide aux victimes dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 41 ou aviser les victimes par tout moyen approprié. Il verse au dossier de la procédure les éléments justifiant de l’accomplissement de ces formalités. »

Amendement n° 8 présenté par Mme Roy, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l’adresse électronique qu’elle communique ou »

les mots :

« envoi adressé par un moyen de télécommunication à l’adresse électronique qu’elle communique ou, à défaut d’adresse électronique, ».

Amendement n° 1 présenté par Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 

« La preuve de la réception de la notification de la décision de classement sans suite à la victime, par quelque moyen que ce soit, est conservée et téléversée au dossier de procédure, afin de garantir la traçabilité de cette information. »

Amendement n° 18 présenté par M. William.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au premier alinéa, après les mots : « plaignants et » sont remplacés par le mot : « plaignants , » ; ».

Amendement n° 9 présenté par M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« simples et accessibles »

les mots :

« accessibles et contextualisés ».

Amendement n° 17 présenté par Mme Petex, M. Bazin, M. Ray et Mme Corneloup.

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :

« , dans les plus brefs délais ».

Après l’article 2

Amendement n° 7 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le 2° de l’article 10‑2 du code de procédure pénale est complété par les mots : « en précisant explicitement les conditions exigées par l’article 85 du présent code ».

Amendement n° 4 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Après l’article 40‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 40‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. 40‑2‑1. – Lors du dépôt de plainte le plaignant peut choisir la langue dans laquelle il souhaite recevoir la notification d’un éventuel classement sans suite. Ce choix est consigné dans le procès-verbal établi lors du dépôt de la plainte.

« La notification de classement sans suite est ensuite adressée à la victime dans la langue qu’elle a indiquée. La traduction doit être réalisée dans des conditions garantissant son exactitude et sa conformité au contenu original. »

Amendement n° 3 présenté par Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation initiale et continue des officiers de police judiciaire concernant :

– la prise en charge des plaintes déposées par des victimes d’infractions, crimes ou délits commis en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance d’une victime réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion déterminée ;

– les mécanismes permettant de garantir un traitement adéquat et respectueux des victimes d’infractions à caractère racistes, lors du dépôt de plainte.

Ce rapport doit notamment :

– évaluer le contenu, la durée et la fréquence des formations actuelles dispensées aux officiers de police judiciaires et de gendarmerie, sur les stéréotypes, les violences, les infractions, crimes ou délits commis en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance d’une victime réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion déterminée ;

– analyser l’impact de ces formations sur la qualité du traitement des plaintes liées à l’appartenance ou de la non-appartenance d’une victime réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion déterminée ;

– identifier les lacunes dans les dispositifs actuels de formation et proposer des recommandations pour y répondre.

Amendement n° 2 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation initiale et continue des officiers de police judiciaires et des gendarmes concernant :

– la sensibilisation aux stéréotypes de genre ;

– la prévention et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ou intrafamiliales ;

– l’accueil de la parole des personnes victimes d’infractions, de crimes ou délits présumés à caractère sexiste ou sexuelles, et des violences conjugales.

Ce rapport doit notamment :

– évaluer le contenu, la durée et la fréquence des formations actuellement dispensées aux officiers de police judiciaire et aux gendarmes ;

– identifier les lacunes dans les dispositifs actuels de formation et proposer des mesures pour y remédier ;

– analyser l’impact de ces formations sur la qualité du traitement des plaintes liées aux violences sexistes et sexuelles ;

– formuler des recommandations concrètes pour renforcer ces formations, en intégrant des modules spécifiques sur les mécanismes d’emprise, les stéréotypes sexistes et l’accueil de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Amendement n° 14 présenté par M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation initiale et continue des officiers de police judiciaires et des gendarmes concernant l’accueil de la parole des personnes victimes d’infractions, de crimes ou délits présumés à caractère sexiste ou sexuelles, et des violences conjugales.

Ce rapport doit notamment évaluer les formations actuellement dispensées aux officiers de police judiciaire et aux gendarmes, identifier leurs lacunes, et proposer des mesures pour y remédier. 

Amendement n° 6 présenté par Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les classements sans suite relatifs aux discriminations fondées sur l’origine et aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Amendement n° 5 présenté par Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de moyens financiers et humains du parquet dans sa mission d’évaluation de l’opportunité des poursuites.

Article 3

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

 

Lutte contre les déserts médicaux

 

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane

Texte adopté par la commission – n° 1180

Après l’article 1er (suite)

Amendement n° 98 présenté par M. Bazin.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les mots : « concertation avec le » sont remplacés par les mots : «  avis conforme du ».

Amendements identiques :

Amendements n° 32 présenté par Mme Rist et n° 63 présenté par M. Rousset.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ».

Amendement n° 37 présenté par M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste et M. Naillet.

Après l’article premier, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut créer au sein des agences régionales de santé un bureau chargé de vérifier que l’autorisation d’exercice d’un professionnel de santé ne fasse l’objet d’aucune cession directe ou indirecte d’un praticien à un autre.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Le ministre de la santé arrête la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

Article 2

L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Lorsque le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant. »

 

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1576

sur l’amendement n° 12 de M. Chudeau à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................93

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................59

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 29

M. Maxime Amblard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 8

M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 6

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Christophe Plassard.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1577

sur l’amendement n° 11 de M. Chudeau à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 30

M. Maxime Amblard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin et M. Matthias Tavel.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 9

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1578

sur l’amendement n° 35 de M. Gustave à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................83

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 26

M. Maxime Amblard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 15

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 6

M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1579

sur l’amendement n° 36 de M. Gustave à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................81

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................39

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 25

M. Maxime Amblard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 10

M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot et M. Stéphane Vojetta.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Eva Sas et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 5

M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1580

sur l’amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................51

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 20

M. Maxime Amblard, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et Mme Anne Sicard.

Abstention : 4

M. Frédéric Boccaletti, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet et M. Timothée Houssin.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 11

M. Hervé Berville, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 7

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

Mme Anne Bergantz et M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 6

M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1581

sur l’amendement n° 48 de Mme Le Grip à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......71

Majorité absolue :..................36

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................29

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 5

M. Jorys Bovet, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, Mme Lisette Pollet et Mme Catherine Rimbert.

Contre : 13

M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Julien Odoul et M. Julien Rancoule.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 13

M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 10

M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 8

M. Karim Benbrahim, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Contre : 3

Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy et M. Steevy Gustave.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Jorys Bovet, Mme Edwige Diaz, Mme Julie Lechanteux, M. Thomas Ménagé et Mme Lisette Pollet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 1582

sur l’amendement n° 56 de Mme Yadan à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................96

Nombre de suffrages exprimés :.......96

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................55

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Matthias Renault.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 12

M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Bruno Fuchs, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Caroline Yadan a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1583

sur l’amendement n° 57 de Mme Yadan à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................53

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Matthias Renault.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Mathieu Lefèvre et Mme Caroline Yadan.

Contre : 13

M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Constance Le Grip, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 12

M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Bruno Fuchs, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1584

sur l’amendement n° 58 de Mme Yadan à l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................24

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 23

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Matthias Renault.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 1

M. Romain Eskenazi.

Abstention : 11

M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Anne Bergantz, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

M. Pierre Henriet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1585

sur l’article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................102

Nombre de suffrages exprimés :.......89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........73

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 24

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule et M. Matthias Renault.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 17

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 15

M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 1

M. Romain Eskenazi.

Abstention : 11

M. Philippe Brun, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 8

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Bruno Fuchs, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 8

M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 1586

sur le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........40

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais.

Contre : 3

Mme Lisa Belluco, M. Steevy Gustave et M. Boris Tavernier.

Abstention : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Emmanuel Duplessy, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1587

sur le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................172

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :.........107

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Abstention : 1

M. Mathieu Lefèvre.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 20

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave et M. Boris Tavernier.

Contre : 8

M. Pouria Amirshahi, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Jimmy Pahun.

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Naïma Moutchou.

Contre : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Harold Huwart.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1588

sur le sous-amendement n° 96 du gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................176

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :.........161

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 14

Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Jordan Guitton, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Thomas Ménagé et Mme Lisette Pollet.

Contre : 2

Mme Edwige Diaz et M. Kévin Mauvieux.

Abstention : 12

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Abstention : 1

M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1589

sur le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................177

Nombre de suffrages exprimés :......172

Majorité absolue :..................87

Pour l’adoption :..........53

Contre :................119

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Mathieu Lefèvre et Mme Caroline Yadan.

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 1

Mme Frédérique Meunier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.

Contre : 5

M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et M. Philippe Vigier.

Abstention : 5

Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Bellamy et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 13

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 3

Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1590

sur le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................86

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

M. Hervé Berville et Mme Constance Le Grip.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Frédérique Meunier.

Contre : 8

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

Mme Géraldine Bannier et M. Jimmy Pahun.

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 3

M. Thierry Benoit, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1591

sur le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................180

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........53

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Hervé Saulignac et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1592

sur le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................178

Nombre de suffrages exprimés :......177

Majorité absolue :..................89

Pour l’adoption :..........54

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 29

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 21

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

M. Inaki Echaniz.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 14

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1593

sur l’amendement n° 46 de M. Henriet à l’article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................179

Nombre de suffrages exprimés :......179

Majorité absolue :..................90

Pour l’adoption :.........124

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 28

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault et M. Philippe Schreck.

Contre : 1

M. Julien Odoul.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 35

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et M. Hervé Saulignac.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier et M. Jean-Louis Thiériot.

Contre : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 15

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 4

M. Édouard Bénard, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1594

sur l’amendement n° 67 de Mme Yadan après l’article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........24

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 18

M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

M. Éric Bothorel, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard et Mme Caroline Yadan.

Contre : 13

M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 15

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 4

Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 10

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Laure Miller a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Éric Bothorel n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1595

sur l’amendement n° 69 de Mme Yadan après l’article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 18

M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 4

M. Éric Bothorel, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard et Mme Caroline Yadan.

Contre : 13

M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 15

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Contre : 4

Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Contre : 7

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Laure Miller a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

M. Éric Bothorel n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1596

sur l’article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........85

Contre :.................26

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 19

M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Antoine Golliot, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 15

Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean Laussucq, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Contre : 2

M. Hervé Berville et Mme Constance Le Grip.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Frédérique Meunier et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Duplessy, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Harold Huwart et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 1

M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hervé Berville et Mme Constance Le Grip ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 1597

sur l’amendement n° 61 de Mme Yadan après l’article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 21

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 5

Mme Françoise Buffet, M. Sébastien Huyghe, M. Mathieu Lefèvre, Mme Laure Miller et Mme Caroline Yadan.

Contre : 15

M. Hervé Berville, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 19

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 14

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit.

Contre : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 6

M. Sylvain Berrios, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Joël Bruneau.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 1

Mme Constance de Pélichy.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1598

sur l’amendement n° 41 de Henriet de suppression de l’article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................47

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 21

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 21

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Aurélien Rousseau.

Contre : 12

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1599

sur l’amendement n° 42 de Henriet de suppression de l’article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................48

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 21

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 21

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 21

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Aurélien Rousseau.

Contre : 12

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1600

sur l’amendement n° 43 de Henriet de suppression de l’article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........67

Contre :.................45

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 21

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Timothée Houssin, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 21

M. Hervé Berville, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 18

Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Non-votant(s) : 1

Mme Clémence Guetté (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Aurélien Rousseau.

Contre : 13

M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Claudia Rouaux, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 6

M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Abstention : 1

M. Jérôme Nury.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 9

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Jean-Paul Lecoq et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 2

M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1601

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (première lecture).

Nombre de votants :................160

Nombre de suffrages exprimés :......159

Majorité absolue :..................80

Pour l’adoption :.........131

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 27

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Julien Odoul, Mme Angélique Ranc, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 28

M. Hervé Berville, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 22

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Abstention : 1

Mme Béatrice Bellay.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 8

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Pauget et M. Alexandre Portier.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jimmy Pahun et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Pierre Henriet, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 8

M. Joël Bruneau, M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. David Taupiac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 3

M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1602

sur l’amendement n° 9 de M. Duplessy à l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......37

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................16

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

Mme Sophie-Laurence Roy.

Abstention : 1

M. Marc de Fleurian.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 5

M. Vincent Caure, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

Mme Ségolène Amiot, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 2

M. Aurélien Rousseau et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 1

M. Olivier Marleix.

Abstention : 1

M. Thibault Bazin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Emmanuel Duplessy et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Abstention : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1603

sur l’amendement n° 4 de Mme Cathala après l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Nombre de votants :.................46

Nombre de suffrages exprimés :.......46

Majorité absolue :..................24

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................24

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 3

M. Marc de Fleurian, M. Timothée Houssin et Mme Sophie-Laurence Roy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 7

Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Stéphanie Rist et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 8

Mme Ségolène Amiot, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 10

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 3

Mme Chantal Jourdan, M. Aurélien Rousseau et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Contre : 2

M. Thibault Bazin et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Emmanuel Duplessy et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 1604

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Nombre de votants :.................60

Nombre de suffrages exprimés :.......55

Majorité absolue :..................28

Pour l’adoption :..........55

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 5

M. Marc de Fleurian, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, Mme Béatrice Roullaud et Mme Sophie-Laurence Roy.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 8

Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Benjamin Dirx, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Stéphanie Rist et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

Mme Ségolène Amiot, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Nilor et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (48)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

Mme Géraldine Bannier, Mme Sophie Mette, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, Mme Lise Magnier et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Yannick Favennec-Bécot, M. David Habib et M. Paul Molac.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Delphine Lingemann et M. Éric Martineau ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Richard Ramos n’a pas pris part au scrutin.