196e séance
Accompagnement et Soins palliatifs
Proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte adopté par la commission – n° 1281
I. – Le livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑5‑2, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;
2° L’article L. 312‑1 est ainsi modifié :
a) Après le 17° du I, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° Les maisons d’accompagnement de soins palliatifs, qui sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais qui nécessitent toujours des soins techniques et spécialisés et pour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales ou psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage. Ces maisons sont également un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de lutter contre leur épuisement dans l’accompagnement de la fin de vie. Elles relèvent d’établissements de droit public ou de droit privé à but non lucratif. » ;
b) Le II est ainsi modifié :
– au deuxième alinéa, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 18° » ;
– à la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « et au 17° » sont remplacés par les mots : « , 17° et 18° » et sont ajoutés les mots : « et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap » ;
3° Au b de l’article L. 313‑3, les mots : « et 12° » sont remplacés par les mots : « , 12° et 18° » ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 314‑3‑3, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « aux 9° et 18° » ;
5° Le titre IV est complété par un chapitre X ainsi rédigé :
« Chapitre X
« Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
« Art. L. 34‑10‑1. – Les personnes suivies dans les établissements et services mentionnés au 18° du I de l’article L. 312‑1 ont accès à l’ensemble des soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, notamment grâce à des conventions passées avec les unités et les équipes chargées de ces soins sur le territoire. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code peuvent intervenir dans ces établissements.
« Les établissements ou les services mentionnés à l’article L. 312‑1 du présent code concluent des conventions pluriannuelles avec des équipes mobiles de soins palliatifs présentes sur le territoire.
« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du I du même article L. 312‑1 bénéficient d’une information sur les droits des proches aidants. »
II. – (Supprimé)
Amendement n° 6 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet.
Supprimer cet article.
Amendement n° 486 présenté par M. Isaac-Sibille.
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« répit temporaire pour »
les mots :
« séjour temporaire pour les patients afin de soutenir ».
III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 95 présenté par M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand et n° 414 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« d’accompagnement ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 591 présenté par M. Gernigon et n° 612 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement »,
insérer le mot :
« et ».
Amendement n° 631 présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de soins palliatifs » .
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et de soins palliatifs ».
Amendement n° 674 rectifié présenté par M. Gernigon et Mme Vidal.
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , qui sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais qui nécessitent toujours des soins techniques et spécialisés et pour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales ou psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage »
les mots :
« mentionnées à l’article L. 34‑10‑1, qui offrent un accueil, y compris temporaire, et qui procurent des soins et un accompagnement médico-social spécialisés en associant les proches à des personnes en fin de vie dont l’état médical est stabilisé et qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile pour des raisons médicales ou sociales ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 5.
Amendement n° 62 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , qui sont un lieu d’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médical est stabilisé mais qui nécessitent toujours des soins techniques et spécialisés et pour lesquels le retour à domicile n’est pas envisageable pour des raisons médicales, organisationnelles, sociales ou psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage »
les mots :
« nécessitant des soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
Amendement n° 415 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos.
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« L’aide active à mourir ne peut en aucun cas y être pratiquée. »
Amendement n° 4 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet.
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« L’aide active à mourir définie à l’article L. 1111‑12‑1 du même code n’y est pas autorisée. »
Amendement n° 396 présenté par M. Bentz, Mme Bamana, M. Villedieu, Mme Griseti, M. Bovet, M. Jolly, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Loir, Mme Auzanot, M. Le Bourgeois, M. Baubry, M. Evrard, M. Humbert, M. Rambaud, Mme Roy, M. Frappé, M. Fouquart, M. Blairy, M. Meurin, M. Lioret, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Houssin, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Joubert, M. Chudeau, M. Vos, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Giletti, M. Allegret-Pilot, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Gery, M. Perez, Mme Dogor-Such, Mme Laporte, M. Dutremble, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Pollet, Mme Delannoy, Mme Rimbert, M. Mauvieux, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Barèges, M. Dufosset, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Michelet.
Avant la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il n’y est pratiqué aucune administration de substance létale. ».
Amendement n° 5 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Sylvie Bonnet.
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« L’aide active à mourir définie à l’article L. 1111‑12‑1 du même code n’y est autorisée qu’après avoir eu recours à l’accompagnement et aux soins palliatifs. »
Amendement n° 592 présenté par M. Gernigon.
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé qui exercent dans ces établissements ne peuvent, dans le cadre de leurs missions au sein de ceux-ci, ni autoriser une procédure d’aide à mourir au bénéfice des personnes qui y sont hébergées, ni accompagner ces personnes pour la mise en œuvre d’une telle procédure. »
Amendement n° 613 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Amendement n° 148 présenté par M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »
Amendements identiques :
Amendements n° 398 présenté par M. Lauzzana et n° 544 présenté par M. Marion et M. Brosse.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Amendement n° 64 présenté par M. Guedj, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Courbon, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 14, après la mention :
« Art. L. 34‑10‑1. – »
insérer les deux phrases suivantes :
« Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs signent un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens avec le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente. Ce contrat fixe notamment les tarifs applicables aux prestations assurées par lesdites maisons. »
Amendements identiques :
Amendements n° 225 présenté par Mme Corneloup et M. Portier, n° 262 présenté par M. Le Fur et M. Ray, n° 467 présenté par Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin, n° 559 présenté par M. Grenon et n° 735 présenté par M. Trébuchet, Mme Mansouri et M. Lenoir.
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« à l’exclusion de toutes autres pratiques qui pourraient concerner la fin de vie ».
Amendement n° 38 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Courbon, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »
Amendement n° 519 présenté par Mme Pollet, M. Limongi, M. Guitton, Mme Lechanteux, M. Chavent, M. Humbert, M. Evrard, M. Giletti, M. Rambaud, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Patrice Martin, Mme Lorho, M. Buisson, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, Mme Mélin, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Hamelet, Mme Bordes, Mme Joubert, M. Guiniot, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Amblard, M. Blairy, M. Baubry, M. Marchio, M. Bovet, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Vos, Mme Ranc et M. Boccaletti.
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces établissements n’ont vocation ni à hâter ni à différer la survenue de la mort. »
Amendement n° 65 présenté par Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rétablir le II de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département à l’horizon de l’année 2034. »
Sous-amendement n° 805 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent une »,
les mots :
« cent six ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« et dans les collectivités d’outre-mer ».
Amendement n° 180 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, le profil des personnes accompagnées et les moyens humains et financiers mobilisés. »
I. – Après l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1, le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311‑8 ainsi que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11 comportent un volet relatif à l’accompagnement et aux soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique.
« Ce volet énonce les principes de l’accompagnement de la fin de vie et du deuil dans l’établissement et définit l’organisation interne et le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d’appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du même code. »
II (nouveau). – La deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° Après le mot « accompagnement », sont insérés les mots : « , de formation des professionnels » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et d’accompagnement »
Amendement n° 657 présenté par Mme Vidal.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet comporte un volet consacré à l’accompagnement des personnes en fin de vie et à l’offre de soins palliatifs ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs ».
« II. – Après le 5° du I de l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« « 5° bis Comporte un volet consacré à l’accompagnement des personnes en fin de vie et à l’offre de soins palliatifs ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs ; ». »
Amendement n° 681 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 311‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑8‑1. – Pour les établissements mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1, ainsi que pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11, le projet d’établissement mentionné à l’article L. 311‑8 comporte un volet relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
« Ce volet énonce les principes de l’approche palliative au sein de l’établissement, y compris l’accompagnement de la fin de vie et du deuil, et définit l’organisation interne, le rôle des intervenants extérieurs, y compris les professionnels de santé, les structures de prise en charge et d’appui en soins palliatifs et les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique.
« Il précise également les modalités d’information des personnes accompagnées et de leurs proches sur leurs droits en matière de fin de vie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé, ainsi que les conditions d’accompagnement dans cette démarche. Ces informations sont rendues disponibles sous un format facile à lire et à comprendre.
« Ce volet prévoit enfin les modalités de formation continue des professionnels à l’approche palliative, les procédures de coordination avec les équipes mobiles de soins palliatifs et gériatriques ainsi que les modalités d’évaluation de sa mise en œuvre. »
Sous-amendement n° 806 présenté par Mme Vidal.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 313‑11, ».
Après l’article 11
Amendement n° 238 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.
Après l’article 11, insérer l’article suivant :
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le 5° du I de l’article L. 1434‑3, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Comporte un volet consacré à l’accompagnement des personnes en fin de vie et à l’offre de soins palliatifs, ainsi qu’à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie décennale de soins palliatifs.
2° Après le troisième alinéa de l’article L. 6114-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs stratégiques intègrent la mise en œuvre des stratégies nationales et des plans nationaux spécifiques mis en œuvre par le ministère de la santé, et notamment ceux mentionnés dans le schéma régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique.
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 312‑7‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑7‑1‑1. – Afin de favoriser leur coordination, les établissements et les services médico-sociaux mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 concluent des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les équipes mobiles gériatriques.
« Peuvent être associés à ces conventions les autres professionnels de santé et les structures chargés des soins mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »
Le dernier alinéa de l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La signature du contrat donne également lieu à une information de la personne par ces établissements sur ses droits en matière de fin de vie et sur la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées dans l’espace numérique de santé ou, le cas échéant, de les actualiser si nécessaire, et de pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire dans cette démarche. Ces informations sont disponibles de manière à être faciles à lire et à comprendre. »
Amendement n° 618 présenté par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé.
Supprimer cet article.
Après le 5° bis de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter S’assurer, le cas échéant, de la bonne information et de la prise en charge palliative du patient. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge palliative ; ».
Article 11 quinquies (nouveau)
Après l’article L. 6114‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑1‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 6114‑1-1 A. – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114‑1 intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, relatifs au développement, à la qualité de prise en charge et à la formation du personnel en matière de soins palliatifs et d’accompagnement. »
Amendement n° 595 présenté par M. Gernigon.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, »
les mots :
« comprend des objectifs et des indicateurs ».
Amendement n° 594 présenté par M. Gernigon.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Amendement n° 555 présenté par M. Marion, M. Brosse et M. Lauzzana.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et d’aide à mourir ».
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et sur les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale permettant d’en accroître le taux de recours et de garantir une revalorisation de l’indemnisation qui lui est associée et proposant des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux.
Amendement n° 617 présenté par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé.
Supprimer cet article.
Amendement n° 596 présenté par M. Gernigon.
Substituer au mot :
« associée »
le mot :
« versée ».
Amendement n° 183 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après le mot :
« associée »,
insérer les mots :
« en examinant notamment les possibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sa durée de versement, ».
Amendement n° 727 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Pilato.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il étudie la suppression du critère d’accompagnement effectué à domicile afin de bénéficier du dispositif et l’allongement à trois mois de la durée de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. »
Amendement n° 728 présenté par Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Pilato.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue également le coût et les modalités d’une réforme du congé proche aidant afin de le rémunérer sur le modèle des indemnités journalières pour une durée d’un an fractionnable sur l’ensemble de la carrière. »
Amendement n° 443 présenté par M. Mazaury, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport comprend également des propositions concernant l’accès aux séjours de répit pour les proches aidants. »
Après l’article 12
Amendement n° 738 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 12, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 3142‑1 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° S’il a été désigné comme personne de confiance au sens de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique. »
2° L’article L. 3142‑4 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Trois jours fractionnables pour le décès de la personne qui l’a désigné personne de confiance au sens de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique. Ces jours ne sont pas cumulables avec ceux mentionnés au 5° du présent article. »
Amendement n° 511 présenté par Mme Thiébault-Martinez, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’article 12, insérer l’article suivant :
La Nation s’engage à considérer comme :
1° Aidants familiaux les aidants d’une personne âgée, d’une personne malade ou d’une personne en situation de handicap, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié ;
2° Proches aidants une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables.
L’aidant mentionné aux 1° et 2° du présent article vient en aide à la personne aidée ou la soutient, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ou permettre leur réalisation.
Le dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Les associations peuvent organiser l’intervention des bénévoles au domicile des personnes malades après avoir conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou après avoir conclu une convention avec une équipe de soins primaires, un centre de santé, une maison de santé pluriprofessionnelle, un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ou une communauté professionnelle territoriale de santé. Cette convention est conforme à une convention type définie par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 318 présenté par Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le médecin traitant d’une personne prise en charge à domicile peut recourir à l’intervention d’une équipe de bénévoles d’accompagnement avec l’accord de la personne malade ou de ses proches. Lorsque l’accompagnement à domicile est mis en place à la demande de la personne elle-même ou de ses proches, un lien avec l’équipe soignante de proximité doit alors être formalisé. »
Amendement n° 151 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« habilitées à intervenir en matière de soins palliatifs ».
Amendement n° 417 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Dussausaye, M. Evrard et M. Vos.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« en soins palliatifs ».
Après l’article 13
Amendement n° 150 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 1110‑10 ».
Amendement n° 759 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Violland, M. Mazaury, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements ou équipes ayant conventionné avec une association de bénévoles devront proposer à la personne malade ou à ses proches la possibilité d’intervention d’un bénévole, en particulier au domicile. »
Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ainsi que de début de perte d’autonomie due à l’avancée en âge ou à la survenance d’un handicap, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins propose au patient, à l’issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peut être assisté des personnes de son choix, la rédaction ou l’élaboration par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement.
« Ce plan est élaboré à partir des besoins et des préférences du patient et évolue avec ceux‑ci. La personne de confiance ou les proches sont associés à son élaboration et à son actualisation.
« II. – Le plan personnalisé d’accompagnement est consacré à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale du patient. Il comporte une partie relative à la prise en charge de la douleur et de la perte d’autonomie.
« Son élaboration prévoit une sensibilisation des proches aidants aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie ainsi qu’une information sur les droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou les enfants. Il s’assure de la faisabilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile.
« III. – Le plan personnalisé d’accompagnement est utilisé par les professionnels de santé de l’équipe de soins qui interviennent auprès du patient, y compris à domicile, et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient. Un professionnel de santé référent est chargé d’assurer son suivi et son actualisation régulière.
« Après recueil du consentement du patient, il est déposé, si ce dernier en dispose, dans l’espace numérique de santé du patient mentionné à l’article L. 1111-13-1.
« IV. – Lors de l’élaboration et des révisions du plan personnalisé d’accompagnement, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins informe le patient de la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑6. »
Amendement n° 424 présenté par M. Frappé, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lorho, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 1110‑10‑1. – Lorsqu’un diagnostic d’une affection grave est posé, ou en cas d’aggravation d’une pathologie chronique, ainsi qu’en cas de début de perte d’autonomie liée à l’avancée en âge ou à la survenance d’un handicap, le médecin ou un professionnel de santé appartenant à l’équipe de soins propose au patient l’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement.
« Cette proposition est faite à l’issue d’un délai raisonnable permettant au patient de prendre la mesure de son état de santé et de formuler ses attentes, ce délai étant apprécié par le professionnel de santé en fonction de la nature de la pathologie, de l’urgence de la situation, et de l’état psychologique du patient.
« Le plan personnalisé d’accompagnement est élaboré dans le cadre d’échanges avec le patient, lequel peut, s’il le souhaite, être assisté par les personnes de son choix. Ce plan peut être formalisé par tout moyen compatible avec l’état de santé du patient, y compris, le cas échéant, dans un format facile à lire et à comprendre ou au moyen d’une communication alternative et améliorée. »
Amendement n° 444 présenté par Mme Vidal.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou de début de perte d’autonomie due au vieillissement ou à la survenance d’un handicap, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins propose au patient la rédaction ou l’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement.
« La proposition du médecin ou du professionnel de santé intervient à l’issue de discussions au cours desquelles le patient peut être assisté des personnes de son choix.
« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée. »
Amendement n° 650 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si le patient le souhaite, ».
Amendement n° 274 présenté par M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« souhaits exprimés par le patient, notamment par l’intermédiaire de ses directives anticipées ».
Amendement n° 105 présenté par M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand.
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si ce dernier y consent, ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
Amendement n° 447 rectifié présenté par Mme Vidal.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« associés »
insérer les mots :
« , si ce dernier y consent, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 622 rectifié présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland et n° 652 rectifié présenté par M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’accord du patient ».
Amendement n° 508 présenté par M. Dufosset, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Michelet, M. Blairy, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Ménagé, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Lechon, Mme Sicard, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Barèges et M. Michoux.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »
Amendement n° 445 présenté par Mme Vidal.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les proches sont »
les mots :
« , à défaut, un parent ou un proche que le patient désigne peuvent être ».
Amendement n° 623 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« anticipation »,
insérer les mots :
« à l’évolution, à la révision, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 502 présenté par M. Bazin et M. Juvin et n° 678 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et de son entourage, y compris après un décès ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1726
sur l’amendement n° 95 de M. Bazin et l’amendement identique suivant à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......61
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................36
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 9
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 11
Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 6
M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et M. Corentin Le Fur.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Marc Fesneau et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1727
sur l’amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................68
Nombre de suffrages exprimés :.......63
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 20
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 9
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Sylvie Dezarnaud.
Abstention : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Marc Fesneau et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1728
sur l’amendement n° 592 de M. Gernigon à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......83
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................50
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 19
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et Mme Caroline Parmentier.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 8
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Pouria Amirshahi, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1729
sur l’amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......83
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........15
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 19
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 9
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 3
M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Pouria Amirshahi, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Sophie Mette.
Contre : 1
M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon et M. Jean Moulliere.
Contre : 2
M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Abstention : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1730
sur l’amendement n° 148 de M. Hetzel à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................75
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................28
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 18
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 3
Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz et Mme Christine Loir.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 1
Mme Clémence Guetté.
Abstention : 13
M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 7
M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 2
M. Pouria Amirshahi et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
M. Marc Fesneau et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean Moulliere.
Contre : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. François Gernigon.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1731
sur l’amendement n° 398 de M. Lauzzana et l’amendement identique suivant à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................32
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 19
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. Gaëtan Dussausaye et Mme Caroline Parmentier.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Anthony Brosse, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion et Mme Prisca Thevenot.
Contre : 3
Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente et M. Charles Rodwell.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 14
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
M. Stéphane Delautrette, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet et Mme Claudia Rouaux.
Abstention : 1
M. Christophe Proença.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 3
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Cyrille Isaac-Sibille.
Contre : 2
M. Marc Fesneau et Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1732
sur l’amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......94
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 19
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et Mme Caroline Parmentier.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Abstention : 3
M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat et Mme Hanane Mansouri.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Éric Coquerel n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1733
sur l’amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................92
Nombre de suffrages exprimés :.......73
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................40
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 5
Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Lisette Pollet et M. Emeric Salmon.
Abstention : 16
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 18
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 8
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Contre : 1
Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Abstention : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1734
sur l’amendement n° 519 de Mme Pollet à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........21
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 19
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et Mme Caroline Parmentier.
Abstention : 1
M. Yoann Gillet.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 13
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 9
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1735
sur le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l’amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........61
Contre :.................23
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 12
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1736
sur l’amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........44
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 3
M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet et Mme Caroline Parmentier.
Abstention : 17
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 10
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.
Abstention : 1
M. Mickaël Cosson.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 2
M. Matthieu Bloch et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1737
sur l’article 10 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......90
Majorité absolue :..................46
Pour l’adoption :..........73
Contre :.................17
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 2
M. Gaëtan Dussausaye et Mme Caroline Parmentier.
Contre : 15
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et Mme Anne Sicard.
Abstention : 3
M. Yoann Gillet, Mme Béatrice Roullaud et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 19
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 10
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Daniel Grenon.
Scrutin public n° 1738
sur l’amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l’article 11 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................81
Nombre de suffrages exprimés :.......80
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........80
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 21
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 11
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Corentin Le Fur.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1739
sur l’amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l’article 11 ter de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......87
Majorité absolue :..................44
Pour l’adoption :..........87
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 20
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 15
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Karl Olive, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 13
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
M. Elie Califer, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Harold Huwart.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Abstention : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1740
sur l’amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l’article 12 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................93
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 26
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 11
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Christophe Marion, M. Karl Olive, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 9
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Élisabeth de Maistre.
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Corentin Le Fur.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
Mme Sophie Mette.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1741
sur l’article 12 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................84
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................14
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 24
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 8
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Contre : 1
Mme Élisabeth de Maistre.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sophie Mette et M. Philippe Vigier.
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 3
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1742
sur l’amendement n° 738 de M. Clouet après l’article 12 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......93
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................57
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 26
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 11
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Sophie Mette.
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Contre : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1743
sur l’amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l’article 12 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................83
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................49
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 22
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 8
M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, M. Christophe Marion, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 15
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Contre : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Karine Lebon.
Groupe UDR (16)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1744
sur l’article 13 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................86
Nombre de suffrages exprimés :.......56
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........55
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 23
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 10
M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 17
M. Gabriel Amard, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. Philippe Naillet, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Élisabeth de Maistre.
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Mette et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1745
sur l’amendement n° 444 de Mme Vidal à l’article 14 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......48
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........31
Contre :.................17
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
Mme Joëlle Mélin.
Abstention : 19
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 7
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Clémence Guetté.
Contre : 15
M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 6
M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier, Mme Claudia Rouaux et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 2
Mme Sandra Regol et Mme Danielle Simonnet.
Abstention : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Eva Sas.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1746
sur l’amendement n° 508 de M. Dufosset à l’article 14 de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......67
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........24
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 21
M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Alexis Jolly, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 11
M. Gabriel Attal, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Elie Califer.
Contre : 4
M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 2
Mme Élisabeth de Maistre et M. Corentin Le Fur.
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 2
Mme Anne Bergantz et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Abstention : 1
M. Matthieu Bloch.
Non inscrits (11)
57/57