199e séance
Droit à l’aide à mourir
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 1364
Après la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée :
« Section 2 bis
« Droit à l’aide à mourir
« Sous‑section 1
« Définition
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – Le droit à l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administre ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier.
« II. – Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi au sens de l’article 122‑4 du code pénal. »
Amendement n° 8 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Rédiger ainsi cet article :
« L’assistance au suicide est l’acte accompli dans l’intention de permettre à une personne capable de discernement de mettre fin à ses jours, après la prescription de médicaments par un médecin à des fins de suicide. »
Amendement n° 834 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les trois alinéas suivants :
« La code de la santé publique est complété par une septième partie ainsi rédigée :
« Septième partie
« Euthanasie ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1 »
la mention :
« Art. L. 7111‑1. – ».
Amendement n° 1038 présenté par M. Potier et Mme Rossi.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté et euthanasie ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide mourir »
les mots :
« Le suicide assisté ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer aux mots :
« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier »
le mot :
« elle-même ».
IV. – En conséquence, compléter ledit alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’euthanasie est une procédure qui intervient lorsque la personne n’est pas en mesure physiquement de procéder à l’injection létale et qu’elle doit se la faire administrer par un médecin ou par un infirmier ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé »
les mots :
« Le suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés ».
Amendement n° 674 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier et Mme Corneloup.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« L’euthanasie et et le suicide assisté ».
Amendement n° 2000 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Aide à mourir ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Amendements identiques :
Amendements n° 290 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray et M. Bazin et n° 633 présenté par Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin.
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Amendement n° 603 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Vos.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mort programmée ».
Amendement n° 838 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Amendements identiques :
Amendements n° 495 présenté par Mme Gruet, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray, n° 845 présenté par M. Hetzel, M. Di Filippo, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier et n° 1597 présenté par M. Bazin.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 1426 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :
» accompagner »,
insérer le mot :
« médicalement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 9 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray, n° 196 présenté par Mme Corneloup, n° 2268 présenté par Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, M. Boccaletti, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Limongi et M. Giletti et n° 2614 présenté par M. Juvin et M. Forissier.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
Amendement n° 512 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Amendement n° 1247 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Liberté de demander une aide à mourir ».
Amendement n° 1248 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Droit à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Amendement n° 1249 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Droit au suicide assisté ou délégué ».
Amendement n° 751 présenté par M. Rodwell.
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
Amendement n° 1246 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 531 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, Mme Maud Petit, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre et Mme Colin-Oesterlé et n° 1437 présenté par M. Potier, M. Christophle et Mme Rossi.
À l’alinéa 3, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendements identiques :
Amendements n° 752 présenté par M. Rodwell, n° 836 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 1250 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
Supprimer l’alinéa 6.
Amendement n° 1598 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑13 :
« a) Le suicide médicalement assisté, par la mise à disposition, à une personne qui en a exprimé la demande, d’une substance létale, afin qu’elle se l’administre ;
« b) L’euthanasie, lorsqu’une personne qui en a fait la demande n’est pas en mesure physiquement de s’administrer elle-même une substance létale, en la faisant administrer par un médecin ou un infirmier. »
Amendement n° 11 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – Le suicide assisté consiste à autoriser une personne qui en a exprimé formellement la demande à recourir à une substance létale selon les modalités prévues à l’article L. 1111‑12‑2, afin qu’elle se l’administre par voie d’ingestion. »
Amendements identiques :
Amendements n° 309 présenté par Mme Corneloup et M. Breton, n° 675 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur et M. Portier et n° 1917 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Le suicide assisté consiste en l’auto-administration par le patient d’une substance létale. L’euthanasie consiste en l’administration d’une substance létale par un médecin lorsqu’un patient n’est pas en mesure de se l’auto-administrer, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7. »
Amendement n° 204 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Le suicide assisté ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :
« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 6 par la phrase suivante :
« Lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, le suicide délégué consiste à la lui faire administrer par un médecin ou un infirmier. »
Amendement n° 1935 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, Mme Levavasseur, M. Boccaletti, M. Limongi et M. Giletti.
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent à autoriser ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
Amendement n° 10 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir est un acte autorisé »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté sont des actes autorisés ».
Amendement n° 869 présenté par M. Sitzenstuhl.
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Amendements identiques :
Amendements n° 383 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Breton et M. Ray, n° 1596 présenté par M. Bazin et M. Gosselin et n° 2495 présenté par M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix.
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir consiste »
les mots :
« L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».
Amendement n° 835 présenté par M. Sitzenstuhl.
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« L’euthanasie ».
Amendement n° 532 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Maud Petit, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé et M. Lefèvre.
À l’alinéa 6, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
Amendement n° 535 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Maud Petit, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« consiste »
les mots :
« peut notamment consister ».
Amendement n° 1094 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 6, après le mot :
« consiste »,
insérer les mots :
« , en ultime recours uniquement, ».
Amendement n° 574 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre et M. Bazin.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Amendements identiques :
Amendements n° 386 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray, n° 757 présenté par M. Rodwell et n° 1999 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Bernhardt, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi.
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
Amendement n° 387 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« âgée de dix huit ans révolus ».
Amendement n° 202 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« en pleine possession de son discernement ».
Amendement n° 980 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en a exprimé la demande à recourir à »,
les mots :
« a demandé à se voir prescrire ».
Amendement n° 1252 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« a exprimé »
les mots :
« exprime ».
Amendement n° 384 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
Amendement n° 866 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 6, après le mot :
« exprimé »,
insérer les mots :
« librement et expressément ».
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1776
sur l’amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................80
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 2
M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel.
Contre : 3
M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet et M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 1777
sur l’amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l’amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................119
Nombre de suffrages exprimés :......118
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Abstention : 1
M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1778
sur l’amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
M. Anthony Boulogne et M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 7
Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Contre : 2
M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 1
Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1779
sur l’amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........49
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1780
sur l’amendement n° 1248 de M. Bentz à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 17
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Léa Balage El Mariky.
Contre : 5
Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Mme Léa Balage El Mariky a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1781
sur l’amendement n° 1249 de M. Bentz à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......117
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 15
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 4
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1782
sur l’amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................128
Nombre de suffrages exprimés :......127
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................81
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Auguste Evrard, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Contre : 5
M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye et Mme Anaïs Sabatini.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Hoffman.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 18
M. Gabriel Amard, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1783
sur l’amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........45
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Contre : 2
M. Guillaume Bigot et M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 16
M. Gabriel Amard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. Aurélien Saintoul et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et Mme Maud Petit.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 4
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1784
sur l’amendement n° 204 de Mme Lorho à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................122
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Abstention : 1
M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1785
sur l’amendement n° 10 de M. Hetzel à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................74
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 34
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1786
sur l’amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Contre : 1
M. Gaëtan Dussausaye.
Abstention : 1
M. Guillaume Bigot.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 7
M. David Amiel, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
Mme Anne Bergantz et M. Hubert Ott.
Contre : 5
M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 1
M. Bertrand Bouyx.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1787
sur l’amendement n° 383 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......121
Majorité absolue :..................61
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 33
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1788
sur l’amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l’amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 30
M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Contre : 3
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne et M. Gaëtan Dussausaye.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1789
sur l’amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......123
Majorité absolue :..................62
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 8
M. David Amiel, Mme Joséphine Missoffe, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Lise Magnier.
Contre : 3
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1790
sur l’amendement n° 1252 de M.Bentz à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................113
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........42
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 28
M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Anthony Boulogne, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Carlos Martens Bilongo, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé et Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Pascal Lecamp, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Stéphane Lenormand et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 4
M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Hanane Mansouri et M. Vincent Trébuchet.
Non inscrits (11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Aurélien Lopez-Liguori a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
46/46