207e séance
Droit à l’aide à mourir
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte adopté par la commission – n° 1364
La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 3 ainsi rédigée :
« Sous‑section 3
« Procédure
« Art. L. 1111‑12‑3. – I. – La personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin en activité qui n’est ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit.
« La personne ne peut pas présenter de demande lors d’une téléconsultation.
« Une même personne ne peut présenter simultanément plusieurs demandes.
« Le médecin demande à la personne si elle fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. Il vérifie ces informations en ayant accès au registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil. Le cas échéant, le médecin doit à la personne protégée une information loyale, claire et appropriée sur son état. Cette information est délivrée à la personne de manière appropriée et adaptée à ses facultés de discernement. Son consentement est systématiquement recherché. En cas de doute ou de conflit, le juge des tutelles ou le conseil de famille, s’il est constitué, peut être saisi.
« II. – Le médecin mentionné au I du présent article :
« 1° Informe la personne sur son état de santé, sur les perspectives d’évolution de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles ;
« 2° Informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ;
« 3° Propose à la personne de l’orienter vers un psychologue ou un psychiatre ;
« 4° Indique à la personne qu’elle peut renoncer, à tout moment, à sa demande ;
« 5° Explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre. »
Amendement n° 1275 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Ranc, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« présenter »,
insérer les mots :
« ni confirmer ».
Amendement n° 2069 présenté par M. Mazaury, M. Bataille, Mme de Pélichy et M. Castellani.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si la personne se trouve en incapacité physique de se rendre chez son médecin, ce dernier se présente à son domicile, ou dans tout lieu où est prise en charge cette personne, pour recueillir sa demande. »
Amendement n° 1054 présenté par M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Villedieu, M. Gery, M. Frappé, Mme Martinez, Mme Rimbert, Mme Blanc, M. Tonussi, M. David Magnier, Mme Levavasseur et M. Limongi.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase :
« Afin de s’en assurer, le médecin saisi d’une demande d’aide à mourir a accès au système d’information mentionné à l’article L. 1111‑12‑9 dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 1621 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elle ne peut présenter une nouvelle demande que si les conditions dans lesquelles la précédente demande a été effectuée ont notablement évolué. »
Amendement n° 2031 présenté par M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Chaix, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, Mme Roy, Mme Besse, Mme Martinez, M. Lioret, M. Rambaud, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un délai d’au moins 18 mois doit s’écouler entre la demande expresse mentionnée au premier alinéa et l’éventuel acte d’euthanasie associé. »
Amendement n° 295 présenté par Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Guibert, M. Allegret-Pilot, M. Gery, M. Jolly, Mme Blanc, M. Tonussi, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Taverne, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Ménaché, Mme Colombier, M. David Magnier, M. Vos, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Meurin, M. Lioret, M. Rambaud, M. Evrard, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Ballard, Mme Bamana, M. Perez, M. Villedieu, M. Amblard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Le Bourgeois, M. Christian Girard, M. Bentz, M. Schreck, Mme Mélin, M. de Lépinau et Mme Robert-Dehault.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dès la réception de la demande d’accès à l’aide à mourir, le médecin informe la personne de sa possibilité de bénéficier du dispositif prévu par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. »
Amendements identiques :
Amendements n° 688 présenté par Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray et n° 1890 présenté par M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Le médecin vérifie systématiquement si la personne ne fait pas l’objet d’une mesure de protection juridique en accédant au registre mentionné à l’article 427‑1 du code civil. »
Amendement n° 36 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer les mots :
« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».
Amendement n° 2272 présenté par Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dragon, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Bovet, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Bamana, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Gery, M. Dufosset, Mme Joubert, M. Beaurain, Mme Laporte, M. Vos, M. Evrard, Mme Lelouis, M. Tonussi, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Bigot, Mme Robert-Dehault et M. Limongi.
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« demande à la personne si elle »
les mots :
« vérifie si la personne ».
Amendement n° 1622 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« En cas de réponse positive, le médecin informe la personne qu’elle ne peut avoir accès à l’aide à mourir. »
Amendement n° 213 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes :
« En cas de doute, le médecin peut demander à l’autorité compétente le régime de protection juridique dans lequel se trouve la personne. Les conditions d’application sont définies par décret pris en Conseil d’État. ».
Amendement n° 1519 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Maurel et M. Peu.
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le cas échéant ».
Amendement n° 1859 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , claire et appropriée sur son état »,
les mots :
« sur son état et adaptée à ses facultés de discernement ».
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Amendement n° 1942 présenté par Mme Pollet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Lioret, M. Bentz, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Blanc, Mme Dogor-Such, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Gery, M. Vos, M. Meurin, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, M. Limongi et M. Giletti.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou le conseil de famille, s’il est constitué, peut être saisi »
les mots :
« est saisi afin qu’ils se prononce sur le caractère éclairé de la décision de la personne après avis, s’il est constitué, du conseil de famille ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1189 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Trébuchet, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton et n° 2394 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Amendement n° 2411 présenté par Mme Levasseur.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les documents et formulaires relatifs à la demande d’aide à mourir, aux soins d’accompagnement ou aux droits des patients doivent être mis à disposition dans des formats accessibles, y compris en langage simplifié, en version numérique adaptée ou en pictogrammes, afin de garantir l’accès à l’information pour toutes les personnes, notamment celles ayant des troubles de la communication. »
Amendement n° 404 présenté par Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le médecin consulte la personne qui assiste ou qui représente la personne malade demandant à recourir à une aide active à mourir, afin de vérifier que cette dernière est en capacité de comprendre la portée de sa demande. »
Amendement n° 1404 présenté par M. Frappé, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Tonussi et M. Villedieu.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir signe un document reconnaissant que toute la procédure prévue à la présente sous-section a été respectée et expliquée. »
Amendement n° 1482 présenté par M. Verny.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’entretien doit être conduit en présence d’un représentant de la famille sauf opposition expresse. »
Amendement n° 1848 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une demande répond à toutes les conditions mentionnées à l’article L. 1111‑12‑2 au moment où elle est formulée, cette dernière est annexée aux directives anticipées. »
Amendement n° 2503 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet et M. Lefèvre.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le médecin s’assure des capacités pleines entières de discernement de la personne tout au long de la procédure de l’aide à mourir. »
Amendement n° 412 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionné au I du présent article »,
les mots :
« volontaire mentionné au I du présent article et inscrit sur la liste mentionnée au III de l’article L. 1111‑12‑12 ».
Amendement n° 581 présenté par Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre.
À l’alinéa 8, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire ».
Amendement n° 338 présenté par Mme Runel, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Demande à la personne ou à sa personne de confiance si des directives anticipées ont été produites. Le cas échéant, il en prend connaissance et échange avec la personne ou sa personne de confiance sur leur contenu et prend en compte la volonté ainsi exprimée par la personne. À défaut, il informe la personne sur les modalités de production des directives anticipées et de désignation d’une personne de confiance ; ».
Amendement n° 1849 présenté par Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Demande à la personne ou à sa personne de confiance si des directives anticipées ont été rédigées. Le cas échéant, il en prend connaissance et échange avec la personne ou sa personne de confiance sur leur contenu. Il prend en compte la volonté ainsi exprimée par la personne ; ».
Amendement n° 1905 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Prend connaissance des directives anticipées rédigées par la personne et s’informe de l’existence d’une personne de confiance désignée par elle. Le cas échéant, le médecin l’informe des modalités de rédaction des directives anticipées et de désignation d’une personne de confiance ; ».
Amendement n° 37 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Amendement n° 608 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos.
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« , les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Amendement n° 2440 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Dufosset, M. Meurin, M. Vos, Mme Lelouis, M. Rambaud, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Limongi, Mme Roy, M. Mauvieux, M. Dragon et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« notamment en soins palliatifs ».
Amendement n° 2305 présenté par M. Marion.
À l’alinéa 9, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , sur son pronostic vital ».
Amendement n° 1624 présenté par M. Bazin et M. Di Filippo.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , en particulier la sédation profonde et continue définie à l’article L. 1110‑5-2 du présent code ».
Amendement n° 215 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en l’état des connaissances médicales ».
Amendement n° 1046 présenté par M. Potier et M. Christophle.
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Elle est également informée de l’ensemble des dispositifs et droits existants visant à assurer la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux. Si la personne est en situation de handicap, pour les besoins matériels et sociaux, elle est orientée vers la maison départementale des personnes handicapées. »
Amendement n° 214 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et sur tous les dispositifs et les droits visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux ».
Amendement n° 1623 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et, si elle est en situation de handicap, sur tous les dispositifs et les droits visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante :
« Pour les besoins matériels et sociaux, il l’oriente vers la maison départementale des personnes handicapées ».
Amendement n° 1190 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Trébuchet, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et, si elle est en situation de handicap, sur tous les droits et les dispositifs visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, psychologiques, matériels et sociaux ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par la phrase suivante :
« Pour les besoins matériels et sociaux, il l’oriente vers la maison départementale des personnes handicapées. »
Amendement n° 1523 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un ou, à défaut, propose à la personne d’en formaliser un si elle le souhaite et s’assure de sa mise en œuvre ; ».
Amendement n° 1814 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Castellani.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un ; ».
Amendement n° 2516 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’oriente vers un assistant social pour les éventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence de situations d’abus de faiblesse ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’évaluation des besoins matériels et sociaux évoqués au présent article ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 598 présenté par Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, M. Roseren et Mme Violland.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 du présent code si la personne en a élaboré un ou, à défaut propose à la personne d’en formaliser un si elle le souhaite et s’assure de sa mise en oeuvre ; ».
Amendement n° 265 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Portier.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° S’assure que la personne a bénéficié de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 durant au moins quinze jours de manière effective ; ».
Amendement n° 2007 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Vérifie que la personne bénéficie de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et est suivie au sein d’une unité de soins palliatifs ou d’une maison d’accompagnement de soins palliatifs ; ».
Amendement n° 714 présenté par M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Oriente la personne vers un médecin spécialiste des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110 et s’assure qu’elle y accède, sauf si son état de santé en le requiert pas ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés par le médecin mentionné au 2° du II de l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 1625 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Oriente la personne vers un médecin spécialiste des soins palliatifs définis à l’article L. 1110 et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle y accède de manière effective, sauf si son état de santé ne le requiert pas ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés par le médecin mentionné au 2° du II de l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 421 présenté par Mme Darrieussecq.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Propose à la personne de bénéficier des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 du présent code et s’assure, le cas échéant, qu’elle puisse y accéder ; ».
Amendement n° 149 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, Mme Corneloup et M. Descoeur.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 et s’assure qu’elle puisse y accéder ; ».
Amendement n° 1458 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury, M. Ray, M. Bazin, M. Juvin, Mme Missoffe et M. Fuchs.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« peut »,
les mots :
« doit prioritairement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 482 présenté par M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray et n° 2583 présenté par M. Juvin, M. Forissier et Mme de Maistre.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans un délai compatible avec son état de santé, quel que soit son lieu de résidence ou son lieu de soins ».
Amendement n° 2594 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans un délai compatible avec son état de santé ».
Amendement n° 2453 présenté par M. Bovet, M. Meurin, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Colombier, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Blanc, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Joubert, Mme Rimbert, M. David Magnier, M. Lioret, M. Gery, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Ballard, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset et M. Guitton.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en prenant toutes les dispositions nécessaires pour garantir cette prise en charge ».
Amendement n° 2469 présenté par M. Bovet, M. Tonussi, M. Evrard, Mme Colombier, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Mauvieux, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Blanc, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Meurin, Mme Lorho, Mme Joubert, Mme Rimbert, M. David Magnier, M. Lioret, M. Gery, M. Odoul, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Ballard, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Vos, M. Christian Girard, Mme Laporte, M. Giletti, Mme Bordes, M. Blairy, M. Dufosset et M. Guitton.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si le patient bénéficie déjà d’accompagnement ou de soins palliatifs, le médecin mentionné au I du présent article s’assure que cette prise en charge soit effective, suffisante et adaptée à l’évolution de l’état du patient, en prenant en compte la nature et l’intensité de la douleur. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1803 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, Mme Thillaye, M. Mazaury et M. Castellani et n° 1903 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Si la personne bénéficie déjà de soins d’accompagnements ou de soins palliatifs, il s’assure que cette prise en charge est effective, suffisante et satisfaisante, notamment en matière de prise en charge de la douleur. »
Amendement n° 339 présenté par Mme Runel, Mme Godard, M. Delautrette, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le refus de la personne de bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs ne peut constituer pour le médecin un motif de rejet de la demande. »
Amendement n° 1799 présenté par Mme Battistel et Mme Pirès Beaune.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le refus de la personne de bénéficier des soins palliatifs et d’accompagnement ne peut constituer pour le médecin un motif de rejet de la demande. »
Amendement n° 2119 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le refus de soins palliatifs par la personne ne peut constituer pour le médecin un motif de rejet de la demande. »
Amendement n° 1626 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, il est mis fin à la procédure d’aide à mourir ».
Amendement n° 1627 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 3° Oriente la personne vers un psychologue ou un psychiatre et attend le retour du spécialiste avant de poursuivre la procédure d’aide à mourir. Seul un avis favorable peut permettre de poursuivre la procédure ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés par le médecin mentionné au I de l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendements identiques :
Amendements n° 150 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, Mme Corneloup et M. Descoeur et n° 2517 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, M. Ray et Mme Gruet.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 3° Oriente la personne vers un psychologue clinicien ou un psychiatre qui s’assure que le demandeur ne présente pas de pathologie ou d’état affectant son jugement ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable pas aux consultations mentionnées au 3° du II de l’article L. 1111‑12‑3. »
Amendements identiques :
Amendements n° 97 présenté par M. Di Filippo, Mme Blin, M. Breton, M. Cordier, M. Le Fur, M. Juvin, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Ray, n° 263 présenté par Mme Sylvie Bonnet et M. Portier et n° 1433 présenté par M. Ballard, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, M. Vos, M. Limongi, M. Perez, M. Guiniot, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Meurin, M. Evrard, Mme Colombier, M. Gery, M. Beaurain, M. Mauvieux, M. David Magnier, M. Chenu, Mme Blanc, Mme Rimbert, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Bentz, M. Ménagé et M. Dufosset.
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Propose à la personne de l’orienter »
les mots :
« Oriente la personne ».
Amendement n° 602 présenté par Mme Thiébault-Martinez, Mme Godard, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de l’ »
les mots :
« et ses proches de les ».
Amendement n° 716 présenté par M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin et M. Di Filippo.
I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et attend, le cas échéant, que ce dernier lui donne son avis ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par la phrase suivante :
« Seul un avis favorable permet de poursuivre la procédure. »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés par médecin mentionné au I de l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 1864 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ».
Amendement n° 1628 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et s’assure qu’elle puisse en bénéficier si elle le souhaite ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les actes réalisés par médecin mentionné au I de l’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la présente loi ne leur est pas applicable. »
Amendement n° 38 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , dans le délai de quinze jours mentionné à l’article L. 1111-12-4 ».
Amendement n° 39 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il s’assure que la décision du patient ne souffre d’aucune pression extérieure. »
Amendement n° 184 présenté par M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet et M. Le Fur.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le choix de ne pas y recourir est, le cas échéant, explicitement exprimé par écrit par la personne. »
Amendement n° 1629 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Oriente la personne vers un algologue qui évalue si celle-ci remplit les conditions mentionnées l’article L. 1111‑12‑2. Les actes réalisés par ce médecin spécialiste ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de la loi n° du relative au droit à l’aide à mourir ne lui est pas applicable. »
Amendement n° 1355 présenté par M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 12, après le mot :
« Indique »
insérer le mot :
« explicitement ».
Amendement n° 216 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À l’alinéa 12, après le mot :
« moment »,
insérer les mots :
« et par tout moyen ».
Amendement n° 1547 présenté par M. Verny.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Il l’informe également des conséquences définitives et irréversibles de cet acte. »
Amendement n° 1630 présenté par M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray.
À l’alinéa 13, après le mot :
« explique »,
insérer les mots :
« , s’il ne fait pas valoir sa clause de conscience, ».
Amendement n° 609 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos.
À l’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à sa personne de confiance et aux membres de sa famille, si ces derniers le souhaitent, ».
Amendement n° 2399 présenté par M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Tonussi, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Boulogne, M. Lioret, Mme Joubert, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, Mme Pollet, M. Marchio, M. Limongi, M. Vos, Mme Robert-Dehault, M. Dufosset, Mme Levavasseur, M. Ménagé, M. Bigot, M. Allegret-Pilot et M. Chenu.
À l’alinéa 13, après le mot :
« personne »
insérer les mots :
« et, si elle le souhaite et sur sa demande, à sa personne de confiance et aux membres de sa famille ».
Amendement n° 1277 présenté par M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ».
Amendement n° 217 présenté par Mme Lorho, M. Ballard, M. Guibert, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Ménaché, M. Bovet, Mme Levavasseur, M. Rambaud, M. Mauvieux, Mme Rimbert, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Blanc, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Giletti, Mme Laporte, M. Allegret-Pilot, M. Dufosset, M. de Lépinau, M. Lioret, M. Markowsky, Mme Bamana, M. Beaurain, Mme Florence Goulet, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Golliot, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Barèges, Mme Bordes, M. Meurin, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mélin, Mme Roy, M. Vos, M. Michoux et M. Gery.
À l’alinéa 13, après le mot :
« et »
insérer les mots :
« l’ensemble des étapes de ».
Amendement n° 2518 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , en particulier les modalités d’administration et d’action mentionnées au V de l’article L. 1111‑12‑4 et les complications mentionnées au III de l’article L. 1111‑12‑7 ».
Amendement n° 40 présenté par M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne qui ne remplit pas les conditions mentionnées au présent article qu’elle ne peut accéder à l’aide à mourir. »
Amendement n° 529 présenté par M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Bazin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° S’assure que la personne ne fait l’objet d’aucune pression familiale, amicale, financière ou sociale de nature à orienter son choix vers l’aide à mourir. »
Amendements identiques :
Amendements n° 151 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup, n° 1817 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, Mme Thillaye, M. Mazaury, M. Patrier-Leitus et M. Castellani, n° 2008 présenté par M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Bernhardt, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi et n° 2588 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° S’assure que le demandeur ne fait l’objet d’aucune pression, qu’elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »
Amendement n° 1818 présenté par Mme Colin-Oesterlé, M. Mazaury et M. Castellani.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° S’entretient également seul avec elle, sans la présence de tierces personnes, y compris de proches, afin de s’assurer de la volonté libre et éclairée de la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir. »
Amendement n° 2555 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Prend le temps de rencontrer la personne seule, hors présence d’un tiers, afin d’éviter toute pression éventuelle. »
Amendement n° 328 présenté par M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo et M. Bazin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne de l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels de santé et que ceux-ci ne sont pas tenus de concourir à la mise en œuvre de l’aide à mourir. »
Amendement n° 611 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe par écrit la personne de confiance dans un délai de dix jours si une demande d’aide à mourir a été formulée. »
Amendement n° 410 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne de confiance de la demande écrite de la personne. »
Amendement n° 415 présenté par Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Fournit le nom de professionnels de santé volontaires inscrits au registre mentionné à l’article L. 1111‑12‑13. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1418 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1816 présenté par Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury et M. Castellani.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Transmet toutes les informations mentionnées aux 1° à 5° du présent II à la commission de contrôle et d’évaluation mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13. »
Amendement n° 610 présenté par Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Saisit le juge des contentieux de la protection lorsque la personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique et demande l’aide à mourir. »
Amendement n° 1358 présenté par M. Sitzenstuhl.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne peut en aucune manière inciter ni encourager la personne à recourir à l’aide à mourir. »
Amendement n° 1469 présenté par M. Renault.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne des modalités d’administration et d’action de la substance létale. »
Amendement n° 2519 présenté par M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Propose à la personne de l’orienter vers une association de prévention du suicide. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1907
sur l’amendement n° 1275 de M. Bentz à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................51
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Julie Lechanteux, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 6
M. Éric Bothorel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 13
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Contre : 1
Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 3
M. Emmanuel Duplessy, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Jean-Michel Brard.
Contre : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 1908
sur l’amendement n° 2069 de M. Mazaury à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................51
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 38
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Jordan Guitton, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Abstention : 1
M. Frédéric Boccaletti.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 5
M. Éric Bothorel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur et Mme Brigitte Liso.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 14
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Grégoire, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre Cordier et M. Patrick Hetzel.
Contre : 2
Mme Justine Gruet et Mme Frédérique Meunier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 4
M. Pouria Amirshahi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Blandine Brocard.
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
M. Jean-Michel Brard et Mme Béatrice Piron.
Contre : 5
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
M. Thomas Lam et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
Mme Martine Froger.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 1909
sur l’amendement n° 295 de Mme Hamelet à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................189
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........73
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Abstention : 1
M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 19
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl et M. Bertrand Sorre.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe UDR (16)
Pour : 10
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Elsa Faucillon a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
M. Nicolas Sansu n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1910
sur l’amendement n° 688 de Mme Blin et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........54
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.
Contre : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Abstention : 4
M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Lottiaux et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 18
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 9
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1911
sur l’amendement n° 2272 de Mme Loir à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :..........57
Contre :................102
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 42
M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.
Contre : 1
Mme Stéphanie Galzy.
Abstention : 4
M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye, M. Philippe Lottiaux et M. Matthieu Marchio.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 22
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Abstention : 1
Mme Justine Gruet.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 7
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Sacha Houlié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Caroline Parmentier n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1912
sur l’amendement n° 213 de Mme Lorho à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Philippe Schreck.
Abstention : 5
M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 22
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 1
Mme Élisabeth de Maistre.
Contre : 1
M. Philippe Juvin.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 6
Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Martine Froger et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1913
sur l’amendement n° 1942 de Mme Pollet à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......164
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........63
Contre :................101
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Élisa Martin.
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1914
sur l’amendement n° 1189 de M. Bentz et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 46
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Anthony Boulogne, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Abstention : 1
Mme Yaël Ménaché.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Boris Tavernier.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
Mme Anne Bergantz, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Frédéric Valletoux.
Contre : 6
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Martine Froger, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1915
sur l’amendement n° 1404 de M. Frappé à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........54
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
M. Gaëtan Dussausaye et M. Matthieu Marchio.
Abstention : 1
M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Raphaël Schellenberger.
Contre : 3
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1916
sur l’amendement n° 1482 de M. Verny à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........44
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.
Contre : 6
M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Stéphanie Galzy, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Bruno Bilde.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
Mme Olivia Grégoire.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 27
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 1
M. Philippe Juvin.
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thomas Lam.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Abstention : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 1917
sur l’amendement n° 2503 de M. Juvin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........67
Contre :................104
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Romain Tonussi.
Contre : 6
M. Guillaume Bigot, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Alexis Jolly, M. Matthieu Marchio et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 3
M. Théo Bernhardt, M. Anthony Boulogne et M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Annie Vidal.
Contre : 19
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 11
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Élisabeth de Maistre, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Léa Balage El Mariky, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Sandra Regol et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 8
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 6
M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere et Mme Isabelle Rauch.
Abstention : 2
Mme Lise Magnier et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 4
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous et M. Stéphane Viry.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 9
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 4
M. Belkhir Belhaddad, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 1918
sur l’amendement n° 338 de Mme Runel à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................161
Nombre de suffrages exprimés :......151
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........42
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 44
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Abstention : 2
M. Anthony Boulogne et Mme Stéphanie Galzy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 20
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 12
M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Contre : 2
M. Laurent Alexandre et M. René Pilato.
Abstention : 2
M. Idir Boumertit et Mme Manon Meunier.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 20
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Abstention : 3
Mme Fanny Dombre Coste, M. Jacques Oberti et Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 7
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 4
Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.
Contre : 3
M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
Mme Elsa Faucillon et Mme Émeline K/Bidi.
Groupe UDR (16)
Contre : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et Mme Stella Dupont.
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Sacha Houlié.
Abstention : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 1919
sur l’amendement n° 2440 de M. Michoux à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................161
Nombre de suffrages exprimés :......153
Majorité absolue :..................77
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Romain Tonussi.
Abstention : 7
M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio et M. Bryan Masson.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Prisca Thevenot et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, M. Sébastien Saint-Pasteur et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Philippe Juvin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Léa Balage El Mariky, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 7
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 8
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 4
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Sacha Houlié et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 1920
sur l’amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 27
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Romain Tonussi.
Abstention : 3
M. Guillaume Bigot, M. Gaëtan Dussausaye et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 18
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
M. Hadrien Clouet, M. Perceval Gaillard, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin et M. Arnaud Saint-Martin.
Contre : 3
M. Idir Boumertit, M. Maxime Laisney et M. Aurélien Le Coq.
Abstention : 11
M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 19
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
Mme Louise Morel.
Contre : 10
Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 8
M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 1
M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Sacha Houlié.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1921
sur l’amendement n° 2516 de M. Juvin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........57
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Philippe Schreck et M. Thierry Tesson.
Abstention : 7
M. Anthony Boulogne, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Contre : 17
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion et M. Stéphane Mazars.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Dominique Potier.
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin et Mme Sophie Taillé-Polian.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Marc Fesneau, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit et M. Philippe Vigier.
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sophie Panonacle a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1922
sur l’amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................96
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Guillaume Bigot, M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson et M. Thomas Ménagé.
Abstention : 2
M. Frédéric Falcon et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 19
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Antoine Armand.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 25
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Perceval Gaillard, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 21
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Maud Petit.
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Sylvain Berrios.
Contre : 4
M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Sacha Houlié.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Sébastien Huyghe n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 1923
sur l’amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......125
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 24
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault et Mme Anaïs Sabatini.
Contre : 1
M. Philippe Lottiaux.
Abstention : 1
M. Bryan Masson.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Panonacle et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 21
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
Mme Anne-Laure Blin, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
M. Sacha Houlié.
Scrutin public n° 1924
sur l’amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l’amendement identique suivant à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........66
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et M. Philippe Schreck.
Abstention : 3
M. Philippe Lottiaux, M. Bryan Masson et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 14
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars et Mme Sophie Panonacle.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 19
M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 22
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Abstention : 1
M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 6
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 5
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1925
sur l’amendement n° 339 de Mme Runel à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........62
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. René Lioret.
Contre : 49
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Abstention : 4
Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 16
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Panonacle et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 1
Mme Joséphine Missoffe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Idir Boumertit.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Contre : 1
Mme Christine Pirès Beaune.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 8
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et M. Boris Tavernier.
Contre : 1
M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
M. Mickaël Cosson.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 10
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Christine Pirès Beaune a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1926
sur l’amendement n° 1799 de Mme Battistel à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........64
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. René Lioret.
Contre : 49
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Abstention : 5
M. Sébastien Chenu, Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 15
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Idir Boumertit.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 24
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et M. Boris Tavernier.
Contre : 2
Mme Marie-Charlotte Garin et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 9
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Isabelle Rauch.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Abstention : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 1927
sur l’amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................177
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........63
Contre :................108
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. Kévin Pfeffer.
Contre : 50
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Thierry Tesson et M. Frédéric Weber.
Abstention : 4
M. Sébastien Chenu, Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Idir Boumertit.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 23
Mme Marie-José Allemand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 7
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin et M. Boris Tavernier.
Contre : 2
Mme Marie-Charlotte Garin et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
Mme Elsa Faucillon.
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 1928
sur l’amendement n° 1627 de M. Bazin à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........70
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Contre : 4
M. Sébastien Chenu, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Lottiaux et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 6
Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars et Mme Sophie Panonacle.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 3
M. Thibault Bazin, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Romain Daubié et M. Jimmy Pahun.
Contre : 15
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Abstention : 3
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Abstention : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1929
sur l’amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......183
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........72
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 52
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
Mme Stéphanie Galzy et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 3
M. Sébastien Chenu, M. Alexis Jolly et M. Thomas Ménagé.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Sébastien Huyghe, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 15
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion et M. Stéphane Mazars.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 26
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Sandrine Rousseau.
Contre : 6
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. Boris Tavernier.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 3
M. Sylvain Berrios, M. Thomas Lam et Mme Anne-Cécile Violland.
Contre : 9
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri et M. Maxime Michelet.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1930
sur l’amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........99
Contre :.................72
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Frédéric Weber.
Abstention : 3
M. Sébastien Chenu, M. Philippe Lottiaux et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia et M. Stéphane Mazars.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
Mme Mathilde Feld.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 23
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Thibault Bazin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel et M. Alexandre Portier.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
Mme Marie-Charlotte Garin et M. Steevy Gustave.
Contre : 2
Mme Julie Laernoes et M. Sébastien Peytavie.
Abstention : 2
Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Mickaël Cosson et Mme Louise Morel.
Contre : 13
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Romain Daubié.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 4
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 7
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
Mme Constance de Pélichy.
Contre : 2
M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Scrutin public n° 1931
sur l’amendement n° 716 de M. Portier à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................184
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........69
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 50
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Guillaume Florquin, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Yaël Ménaché, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Frédéric Weber.
Contre : 7
M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, Mme Stéphanie Galzy, M. Alexis Jolly, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 4
M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 14
M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia et M. Stéphane Mazars.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 32
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Abstention : 1
M. Idir Boumertit.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 25
Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Thibault Bazin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 12
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 1
M. Thomas Lam.
Contre : 7
Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 3
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 3
M. Édouard Bénard, Mme Elsa Faucillon et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1932
sur l’amendement n° 216 de Mme Lorho à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......161
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................98
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 47
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.
Abstention : 3
M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 17
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Joséphine Missoffe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-José Allemand, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Xavier Breton, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
Mme Léa Balage El Mariky, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Romain Daubié.
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 12
M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1933
sur l’amendement n° 1547 de M. Verny à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........55
Contre :................107
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Julien Gabarron, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Thierry Tesson.
Contre : 5
M. Théo Bernhardt, Mme Stéphanie Galzy, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 3
Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Loir et M. Philippe Lottiaux.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Contre : 17
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
M. Sébastien Huyghe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 30
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 20
Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 5
M. Xavier Breton, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 8
Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Sandrine Rousseau.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
M. Romain Daubié.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 11
M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 7
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Contre : 3
M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1934
sur l’amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 42
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.
Contre : 1
M. Kévin Pfeffer.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 2
Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 12
M. Éric Bothorel, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Fabrice Roussel et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 6
M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau et M. Jean-Paul Mattei.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1935
sur l’amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........59
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 3
M. Sébastien Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 12
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Laurent Alexandre, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Fabrice Roussel et Mme Sandrine Runel.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 4
M. Xavier Breton, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 10
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 2
Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 1
M. Laurent Panifous.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Édouard Bénard.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1936
sur l’amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................169
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........72
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 43
Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert et M. Emeric Salmon.
Contre : 5
M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Kévin Pfeffer.
Abstention : 2
M. Théo Bernhardt et M. Anthony Boulogne.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 11
M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Thomas Cazenave, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars et M. Jean-François Rousset.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 34
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 7
M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié et Mme Marina Ferrari.
Contre : 6
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Paul Mattei et Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 5
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 2
Mme Constance de Pélichy et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 6
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
Scrutin public n° 1937
sur l’amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l’article 5 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Nombre de votants :................173
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........77
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 48
M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Pierre Meurin, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emeric Salmon.
Abstention : 6
Mme Anchya Bamana, M. Bruno Clavet, Mme Edwige Diaz, M. Bryan Masson, M. Thomas Ménagé et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (94)
Pour : 5
Mme Maud Bregeon, M. Sébastien Huyghe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Annie Vidal.
Contre : 7
M. Éric Bothorel, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Brigitte Klinkert, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia et M. Jean-François Rousset.
Abstention : 2
M. Thomas Cazenave et M. Jean-René Cazeneuve.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 31
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Élise Leboucher, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-José Allemand, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel et M. Sébastien Saint-Pasteur.
Groupe Droite républicaine (48)
Pour : 8
M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. François Ruffin.
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié et Mme Marina Ferrari.
Contre : 9
M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Olivier Falorni, Mme Perrine Goulet, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
Mme Louise Morel.
Groupe Horizons & indépendants (33)
Pour : 5
M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 4
M. Xavier Albertini, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Isabelle Rauch et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 2
M. Joël Bruneau et M. Laurent Mazaury.
Contre : 3
Mme Constance de Pélichy, M. Paul Molac et M. Laurent Panifous.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Édouard Bénard et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Maxime Michelet et M. Gérault Verny.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Philippe Bonnecarrère.
Contre : 1
Mme Stella Dupont.
Abstention : 1
M. Aurélien Pradié.
101/101