220e séance

 

Simplification de la vie économique

 

Projet de loi de simplification de la vie économique

Texte adopté par la commission – n° 1191

Article 15 ter (nouveau) (appelé par priorité - suite)

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 sont abrogés ;

2° Le C du I de l’article L. 5211‑9‑2 est abrogé ;

3° La deuxième phrase du III de l’article L. 5219‑5 est supprimée.

II. – Le code des transports est ainsi modifié : 

1° L’article L. 1115‑8‑1 est abrogé ;

2° Au III de l’article L. 1214‑8‑3, les mots : « , particulièrement dans les zones à faibles émissions mobilité, » sont supprimés ;

3° Le quatrième alinéa de l’article L. 1215‑6 est ainsi modifié : 

– à la fin de la première phrase, les mots : « des zones à faibles émissions mobilité mentionnées à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du fret ferroviaire » ; 

– la seconde phrase est supprimée.

III. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 

a) Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 est supprimé ;

b) Le deuxième alinéa du 3° du II de l’article L. 229‑26 est supprimé.

Amendement n° 310 présenté par M. Sother, Mme Runel, Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Hadizadeh, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Aurélien Rousseau, M. Saulignac, M. Potier et Mme Herouin-Léautey.

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’application des zones à faibles émissions et les mesures nécessaires à prendre pour éviter leurs conséquences négatives sur la mobilité et le pouvoir d’achat des usagers concernés. »

Amendement n° 2439 présenté par M. Fournier, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Bonnet, M. Davi, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Regol, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Roumégas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 143‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa est ainsi rédigé :

« « Chaque année, le gouvernement remet au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale son action pour accompagner la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité et la prévention de l’exclusion. Sont notamment présentés les crédits effectivement dépensés, les objectifs fixés et ceux atteints dans la lutte contre les inégalités de mobilité. » »

Amendements identiques :

Amendements n° 1842 présenté par Mme Belluco et n° 2440 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Sandrine Rousseau, Mme Chatelain, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Roumégas, Mme Regol, Mme Sebaihi, Mme Sas et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° À la fin de la première phrase du II, les mots : « et précise les motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées » sont supprimés.

« 2° Le V est ainsi rédigé :

« « V. – Pour l’application du présent article, des dérogations individuelles peuvent être accordées. Peuvent entrer avec un véhicule au sein d’une zone à faible émission, quel que soit le certificat qualité de l’air de ce véhicule :

« « 1° Toute personne, au plus 52 fois par an ;

« « 2° Toute personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ;

« « 3° Toute personne titulaire d’une carte d’invalidité militaire ;

« « 4° Toute personne qui assume la charge effective et permanente d’un enfant titulaire de l’une des cartes mentionnées au 2° ou 3° et relevant du même foyer ;

« « 5° Toute personne qui peut attester être en attente de réception des cartes mentionnées au 2° et au 3° ;

« « 6° Tout personnel soignant, dans le cadre de son activité ;

« « 7° Toute personne dont le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile ;

« « 8° Toute personne en attente de la réception d’un véhicule autorisé à entrer dans la zone à faible émission ;

« « 9° Toute personne travaillant de nuit, dans le cadre de son travail. »

« « Les communes ou l’établissement public de coopération intercommunale dont le territoire appartient au périmètre d’une zone à faibles émissions peuvent autoriser d’autres dérogations en fonction des nécessités locales.

Amendements identiques :

Amendements n° 2599 rectifié présenté par le gouvernement, n° 1798 rectifié présenté par M. Roseren, n° 2405 rectifié présenté par M. Travert et n° 2542 rectifié présenté par M. Bolo, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

« 1° Le I est ainsi modifié :

« a) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

« b) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « en application du même troisième alinéa » sont supprimés ;

« c) Le dernier alinéa est supprimé ;

« 2° Le II est ainsi modifié : 

« a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « notamment pour certains publics tels que les ménages les plus modestes et les très petites entreprises, ou permettre la circulation un nombre limité de jours chaque année pour des raisons sociales, économiques ou techniques » ;

« b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« « Une période d’adaptation peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026. Pendant une telle période, les modalités de circulation de la ZFE sont appliquées, mais les contrôles de tout ou partie de ces modalités ont une vocation pédagogique. » ;

« 3° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « L’étude prévue au III du présent article peut permettre de déroger au périmètre tel que défini au troisième alinéa du I du présent article, s’il est démontré que celui-ci n’est pas adapté au territoire, afin de définir un périmètre mieux adapté à la configuration spatiale de l’agglomération concernée, notamment en termes de densité, de polarisation des flux domicile-travail, de qualité du réseau de transports en commun et de la présence d’axes de contournement. » ;

« 4° Au premier alinéa du VII, les mots : « ou au troisième alinéas » sont remplacés par le mot : « alinéa ». »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2726 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais et n° 2760 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

I. – Supprimer les alinéas 3 à 6.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2727 rectifié présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais et n° 2761 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 1° Le quatrième alinéa est supprimé. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6. 

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2728 rectifié présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Lahais et Mme Catherine Hervieu et n° 2762 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« 2° À la fin de la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « et précise les motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées » sont supprimés. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 10.

III. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les douze alinéas suivants :

« 3° bis Le V est ainsi rédigé :

« V. – Pour l’application du présent article, des dérogations individuelles peuvent être accordées. Peuvent entrer avec un véhicule au sein d’une zone à faible émission, quel que soit le certificat qualité de l’air de ce véhicule :

« 1° Toute personne, au plus 52 fois par an ;

« 2° Toute personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ;

« 3° Toute personne titulaire d’une carte d’invalidité militaire ;

« 4° Toute personne qui assume la charge effective et permanente d’un enfant titulaire de l’une des cartes mentionnées au 2° ou 3° et relevant du même foyer ;

« 5° Toute personne qui peut attester être en attente de réception des cartes mentionnées au 2° et au 3° ;

« 6° Tout personnel soignant, dans le cadre de son activité ;

« 7° Toute personne dont le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile ;

« 8° Toute personne en attente de la réception d’un véhicule autorisé à entrer dans la zone à faible émission ;

« 9° Toute personne travaillant de nuit, dans le cadre de son travail.

« Les communes ou l’établissement public de coopération intercommunale dont le territoire appartient au périmètre d’une zone à faibles émissions peuvent autoriser d’autres dérogations en fonction des nécessités locales. »

Sous-amendement n° 2801 présenté par M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Supprimer l’alinéa 8

Sous-amendement n° 2698 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8 supprimer le mot : 

« notamment »

Sous-amendement n° 2699 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8, après le mot :

« modestes », 

insérer les mots :

« , les travailleurs, ».

Sous-amendement n° 2804 présenté par Mme Brocard.

À l’alinéa 8, après le mot : 

« modestes », 

insérer les mots : 

« , les personnes âgées ».

Sous-amendement n° 2721 rectifié présenté par M. Lefèvre, Mme Lebec et M. Fugit.

À l’alinéa 8, après le mot :

« modestes »,

insérer les mots :

« , les véhicules propriété des associations s’étant vues délivrer un agrément, conformément aux dispositions de l’article L. 25‑1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations ; ».

Sous-amendement n° 2805 présenté par M. Sitzenstuhl.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« très petites ». 

Sous-amendement n° 2700 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : 

« ou » 

le mot : 

« et ».

Sous-amendement n° 2701 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8, substituer au mot : 

« un »

les mots :

« d’un ».

Sous-amendement n° 2702 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« limité ».

Sous-amendement n° 2697 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : 

« en instaurant un carnet d’usage »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2729 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais, n° 2802 présenté par M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 2763 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2730 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais et n° 2764 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Un comité de réforme des zones à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités est créé, dans lequel ses membres siègent à titre bénévole. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le comité propose des évolutions des normes législatives et réglementaires en vigueur afin d’améliorer l’efficacité et l’équité des zones à faibles émissions mobilité. »

Sous-amendement n° 2705 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« peut être » 

le mot : 

« est ».

Sous-amendement n° 2703 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la date :

« 31 décembre 2026 »,

la date :

« 31 décembre 2030 ».

Sous-amendement n° 2704 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la date :

« 31 décembre 2026 »,

la date :

« 31 décembre 2028 ».

Sous-amendements n° 2731 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais et n° 2765 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer à la date :

« 31 décembre 2026 »

la date :

« 31 décembre 2025 ».

Sous-amendement n° 2706 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« en permettant d’informer les usagers sur leurs droits en matière d’aides à la mobilité ».

Sous-amendement n° 2722 présenté par Mme Belluco.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « , présentant les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés ou devant être développés pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions »

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2733 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais, n° 2767 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet et n° 2809 présenté par M. Bernhardt.

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 2732 rectifié présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais et n° 2766 présenté par M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : 

« 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : » ;

II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque année, le gouvernement remet au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale un bilan de son action pour accompagner la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité et la prévention de l’exclusion. Sont notamment présentés les crédits effectivement dépensés, les objectifs fixés et ceux atteints dans la lutte contre les inégalités de mobilité. »

Sous-amendement n° 2707 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 12, substituer au mot : 

« spatiale »

le mot : 

« socio–spatiale ».

Sous-amendement n° 2708 présenté par M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 12, après le mot : 

« qualité » 

insérer les mots :

« et de cadencement ».

Sous-amendement n° 2803 présenté par M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

À l’alinéa 12, après le mot : 

« qualité » 

insérer les mots :

« et d’accessibilité ».

Sous-amendement n° 2806 présenté par M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« II. – Le gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

Sous-amendement n° 2816 rectifié présenté par M. Fugit et M. Travert.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Les mesures de restrictions de circulation prévues à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales ne concernent pas les véhicules de collection, excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1867 présenté par Mme Belluco, n° 2432 présenté par M. Nicolas Bonnet et n° 2441 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Corbière, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, Mme Sandrine Rousseau, Mme Chatelain, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Garin, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet.

Rédiger ainsi cet article :

« Le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« « Les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée à parts égales sur la masse du véhicule et sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique au sens du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI). 

« « Le certificat qualité de l’air atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies sur la base de l’identification mentionnée au précédent alinéa.

« « À partir du 1er janvier 2026 les certificats qualité de l’air sont systématiquement délivrés à l’occasion du contrôle technique.

« « Dans des conditions fixées par l’autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. » »

Amendement n° 267 rectifié présenté par M. Travert.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :

« 1° Après le premier alinéa du II de l’article L. 2213‑4‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les véhicules de collection, excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. » ; »

« 1° bis  L’article L. 2213‑4‑2 est abrogé ; ». 

Sous-amendement n° 2818 présenté par M. Meurin et M. Bentz.

À l’alinéa 3, après les mots : 

« ne concernent pas », 

insérer les mots : 

« les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».

Sous-amendement n° 2817 présenté par M. Meurin et M. Bentz.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les trajets entre le lieu de résidence habituel et l’accès à une offre de soin. »

Amendement n° 1186 présenté par M. Travert.

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° À la première colonne de la huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 5842‑4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du C du I, » sont supprimés. »

Amendement n° 1165 présenté par M. Travert.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – L’article 135 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé. »

Article 17 (appelé par priorité)

 I. – Après l’article L. 424‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 424‑5‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 424‑5‑1. – Par dérogation à l’article L. 424‑5, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées par l’autorité administrative compétente. » 

II. – L’article 222 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique de 2018 est abrogé.

III. – Le I du présent article s’applique aux autorisations d’urbanisme délivrées ou obtenues à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la présente loi. 

IV. – Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° A et 1° B (Supprimés)

1° L’article L. 34‑9‑1‑1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 34‑9‑1‑1. – Toute personne qui, sans être elle-même opérateur de téléphonie mobile, se porte acquéreur ou conclut un contrat de bail, un contrat de cession de droits réels démembrés ou une convention d’occupation du domaine public ou devient titulaire d’un droit personnel portant sur la jouissance ou la réservation de tout emplacement accueillant ou destiné à accueillir une infrastructure supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications électroniques fourni par un opérateur de téléphonie mobile est tenue, à peine de nullité du contrat ou de la convention conclu :

« 1° D’en informer par écrit le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent avant la conclusion de ce contrat ou de cette convention dans le cas d’un emplacement qui accueille une telle infrastructure ou, dans le cas d’un emplacement destiné à accueillir une nouvelle infrastructure, au plus tard au moment du dépôt, par l’acquéreur, la partie à ce contrat ou à cette convention ou le titulaire de ces droits, de la demande d’autorisation d’urbanisme ou, lorsque cette dernière n’est pas requise, avant le commencement des travaux ;

« 2° De joindre à cette information une attestation par laquelle un opérateur de téléphonie mobile s’engage à exploiter cette infrastructure d’accueil.

« Le présent article est d’ordre public. » ;

2° (Supprimé)

IV bis et IV ter. – (Supprimés)

V. – Après l’article L. 121‑13 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121‑13‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 121‑13‑1. – À l’exception des espaces proches du rivage, au delà d’une bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés au 1° de l’article L. 321‑2 du code de l’environnement, par dérogation à l’article L. 121‑8 du présent code, l’implantation d’installations radioélectriques soumises, selon les cas, à l’accord ou à l’avis de l’Agence nationale des fréquences et des équipements nécessaires à leur fonctionnement est autorisée par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour délivrer le permis de construire ou se prononcer sur la déclaration préalable, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Si la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n’a pas formulé d’avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, celui-ci est réputé favorable. »

VI. – (Supprimé)

Amendements identiques :

Amendements n° 622 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu et n° 2184 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 1616 présenté par M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Amendements identiques :

Amendements n° 1058 présenté par M. Oberti, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud et M. Vicot, n° 2115 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Rimane, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou et n° 2160 présenté par M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Amendement n° 1736 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 6, rétablir le 1° A et le 1° B dans la rédaction suivante :

« 1° A Après le 9° du II de l’article L. 32‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d’infrastructures ; »

« 1° B Le II de l’article L. 34‑9‑1 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa du B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est justifié de la transmission du dossier d’information dans le cadre du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable. » ;

« b) Le second alinéa du C est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté détermine, en outre, les éléments techniques et opérationnels pouvant justifier le choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône. » ;

« c) La seconde phrase du D est ainsi modifié :

« – au début, les mots : « Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par un décret pris après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, » sont supprimés ;

« – les mots : « également, pour information et à la demande du maire, » sont supprimés. »

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – Le 1° A est applicable aux dossiers d’information transmis à compter de la publication de la présente loi. »

Amendement n° 2199 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rétablir ainsi l’alinéa 6 :

« 1° B À la première phrase du D du II de l’article L. 34‑9‑1, les mots : « , à la demande du maire, » sont supprimés.

Amendement n° 2042 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Amendement n° 874 présenté par M. Lepers, Mme Corneloup, M. Pradié, M. Ray, M. Bourgeaux et M. Boucard.

A l’alinéa 9, substituer au mot :

« conclusion »

les mots :

« prise d’effet ».

Amendement n° 1733 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« convention »

insérer les mots :

« ou, si ce contrat ou cette convention a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi n° du de simplification de la vie économique, sans avoir encore pris effet, avant ladite prise d’effet ».

II. – Au même alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :

« emplacement »

insérer les mots :

« n’accueillant plus ou n’ayant pas déjà accueilli une telle infrastructure et ».

Amendement n° 424 présenté par M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Portier, Mme Corneloup et M. Dive.

À l’alinéa 10, après le mot :

« information », 

insérer les mots :

« , en cas de résiliation du bail, ».

Amendement n° 219 présenté par M. Maillard, M. Brard et Mme Gérard.

Après l’alinéa 10, insérer les huit alinéas suivants :

« 3° En cas d’absence de ce document, l’opérateur de téléphonie mobile peut s’opposer à la souscription d’une convention d’hébergement avec la personne mentionnée à l’article L. 34‑9‑1‑1, devenue détentrice du bail d’un emplacement accueillant une infrastructure supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications électroniques, à la condition qu’il dispose d’une infrastructure permettant le maintien d’une couverture équivalente à la couverture initiale sur la zone concernée.

« Si cette condition n’est pas remplie, la personne mentionnée à l’article L. 34‑9‑1‑1devenue titulaire du bail s’engage vis à vis de l’opérateur à :

« a) Lui fournir un niveau de services au moins équivalent à celui de l’hébergeur en place, notamment en termes de hauteur des équipements afin de conserver une couverture identique pour chaque opérateur de téléphonie mobile déjà hébergé ;

« b) Lui proposer des tarifs d’hébergement inférieurs ou égaux à ceux qui étaient pratiqués sur l’infrastructure existante ;

« c) Lui proposer, par nécessité de réduction de l’empreinte environnementale du numérique,  une proposition de rachat à la valeur de reconstruction neuve de l’infrastructure existante  dont l’opérateur sera seul décideur de la faisabilité et de la mise en œuvre ;

« d) Lui garantir la prise en charge d’une solution d’infrastructure provisoire permettant à l’opérateur de téléphonie mobile d’assurer une continuité de service et de couverture le temps de la reconstruction éventuelle d’une nouvelle infrastructure

« e) Lui garantir la prise en charge des frais de déplacements et replacements de ses  équipements.

« Les différends découlant de l’exécution du présent article peuvent être soumis par l’une ou l’autre des parties concernées à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions prévues à l’article L36‑8 du Code des postes et des communications électroniques.

Amendement n° 1737 rectifié présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Rétablir le IV bis de l’alinéa 13 dans la rédaction suivante : 

« IV bis. – L’article L. 2241‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune ayant pour objet l’édification ou l’exploitation d’une infrastructure d’accueil d’éléments d’un réseau d’accès radioélectrique au sens de l’article L. 32 du code des postes et communications électroniques est soumise à l’avis de l’autorité compétente de l’État. Le conseil municipal délibère au vu de cet avis, réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité. »

Amendement n° 1732 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Rétablir le IV ter de l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :

« IV ter. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 2125‑4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« De même, pour les besoins de couverture en services mobiles, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités peut admettre le titulaire d’une convention d’occupation du domaine public mentionnée à l’article L. 45‑9, L. 46, L. 47 ou L. 47‑1 du code des postes et des communications électroniques, à se libérer de tout ou partie des sommes exigibles pour la durée de la convention qui lui a été accordée, sous réserve que cette convention précise le montant et les modalités de paiement de la redevance due. »

Amendements identiques :

Amendements n° 548 présenté par Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu, n° 1049 présenté par Mme Thomin, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2189 présenté par Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Amendement n° 2771 rectifié présenté par le gouvernement.

Substituer aux alinéas 14 et 15 les sept alinéas suivants :

« V. – À titre exceptionnel, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, l’implantation d’installations radioélectriques peut être autorisée en discontinuité avec les agglomérations et villages existants par le représentant de l’État dans le département, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ainsi que du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme ou, à défaut, du maire de la commune concernée, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

« 1° Ces installations sont localisées à la distance la plus éloignée possible de la limite haute du rivage, compte tenu des difficultés techniques et de la configuration géographique des lieux, et, en tout état de cause, au-delà des espaces proches du rivage et d’une bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ;

« 2° La localisation de ces installations en discontinuité de l’urbanisation répond à une nécessité technique dûment justifiée ou à un besoin de fourniture au public d’un service mobile de communications électroniques ;

« 3° Ces installations ne sont pas de nature à porter une atteinte significative à l’environnement, aux paysages ou aux sites et paysages remarquables au regard de la topographie du secteur et des infrastructures de raccordement.

« Sur les installations mentionnées au premier alinéa du présent V, les opérateurs recourent à une solution de partage de site ou de pylône dans les conditions prévues par les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques qui leur sont attribuées.

« Les autorités mentionnées au même premier alinéa se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la transmission par le représentant de l’État dans le département du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme portant sur l’implantation d’installations radioélectriques dans les conditions prévues au présent article. À défaut, leur avis est réputé favorable. 

« Les dispositions du présent V sont applicables à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2029. Au plus tard le 1er septembre 2029, le gouvernement transmet au Parlement un bilan de cette expérimentation. »

Amendement n° 1735 présenté par M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Substituer aux alinéas 14 et 15 les trois alinéas suivants :

« V. – À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2030, par dérogation à l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, à l’exception des espaces proches du rivage et au-delà d’une bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés au 1° de l’article L. 321‑2 du code de l’environnement, l’implantation d’installations radioélectriques soumises à l’accord ou à l’avis de l’Agence nationale des fréquences, et des équipements nécessaires à leur fonctionnement est autorisée par le maire ou le président de l’établissement public intercommunal compétent pour délivrer le permis de construire ou se prononcer sur la déclaration préalable, après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

« Les communes littorales et les établissements publics intercommunaux dont tout ou partie du territoire est situé dans une zone où aucun service mobile n’est disponible mentionnée à l’article L. 34‑8-5 pourront présenter leur candidature à cette expérimentation après délibération favorable de leur organe délibérant.

« La liste des communes littorales et des établissements publics intercommunaux participant à cette expérimentation sur la base du volontariat est fixée par un décret pris après avis du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Au plus tard le 1er septembre 2030, le gouvernement transmet au Parlement un bilan de cette expérimentation. »

 

 

Annexes

Dépôt d’un projet de loi organique

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au département-région de Mayotte.

Ce projet de loi organique, n° 1471, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Ce projet de loi, n° 1470, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1477, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai, de M. le premier ministre, en application de l’article 30 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le rapport sur les règles de bonne pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations de développement génital.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Pierre Cordier, un rapport, n° 1462, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport, n° 1463, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de Mme Dominique Voynet, un rapport, n° 1464, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Paul Midy, un rapport, n° 1468, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Frédéric Maillot, un rapport, n° 1469, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Nicolas Sansu, un rapport, n° 1472, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Édouard Bénard, un rapport, n° 1473, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Olivier Faure, un rapport, n° 1474, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Jean Moulliere, un rapport, n° 1475, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Yannick Monnet, un rapport, n° 1476, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de Mme Émeline K/Bidi, un rapport, n° 1478, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Thomas Cazenave, président de la commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France, le rapport fait au nom de cette commission par M. Antoine Léaument.

Ce rapport sera imprimé sous le n° 479 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 4 juin 2025.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 1484, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée coMme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326).

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Roland Lescure, un rapport, n° 1467, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Pierre Cazeneuve, un rapport, n° 1482, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Davy Rimane, un rapport, n° 1483, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050).

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de MM. Thierry Benoit et Christophe Barthès, un rapport d’information n° 1465, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Florent Boudié, un rapport d’information n° 1466, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon, un rapport d’information n° 1480, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2025, de M. Corentin Le Fur, un rapport d’information n° 1481, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne.

 

ORDRE DU JOUR rectifié DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 27 mai 2025)

DATES	MATIN	APRÈS‑MIDI	SOIR
Semaine du gouvernement MAI   MERCREDI 28		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN     LUNDI 2		À 16 heures : - Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380, 1463). - Pn Sénat liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (1435, 1446). - Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro‑entrepreneurs et nos petites entreprises (1337, 1468). - Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3		À 15 heures : - Questions au gouvernement. - CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (1443). - Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). - Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949, 1474). - Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163, 1475). - Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732, 1462). - Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286, 1467). (1) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : (2) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). - Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034, 1469). - Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342, 1473). (3) - Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). - Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341, 1472). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). - Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345, 1476). - Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). (3) - Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339, 1461).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle JUIN MARDI 10	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au gouvernement. - Pt portant approbation des comptes de l’année 2024 (1285). - Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 (1456).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. - Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913).
MERCREDI 11		À 14 heures : - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Débat consacré à la restitution des travaux du « printemps de l’évaluation ». - Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français » (salle Lamartine). (4)	À 21 h 30 : - Suite Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. - Pn résol. europ. régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (876, 1159, 1276).
JEUDI 12	À 9 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées ». (5) - Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? ». (6)	À 15 heures (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». (7) - Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». (8)	À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? ». (9)
VENDREDI 13	À 9 heures :  - Suite Pt Sénat simplification de la vie économique.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 14	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du gouvernement   JUIN LUNDI 16		À 16 heures :  - Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (463).	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 17	À 9 heures :  - Questions orales sans débat.	À 15 heures :  - Questions au gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18		À 14 heures :  - Questions au gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À 9 heures :  - Pt Sénat ratification traité France-Djibouti coopération en matière de défense (1450). (10) - Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l’évasion fiscales (1257, 1464). (10) - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 20	À 9 heures :  - Suite odj de la veille.	À 15 heures :  - Suite odj du matin.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.

 

  (1) Procédure d’examen simplifiée.

  (2) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

  (3) Procédure de législation en commission.

  (4) Séance thématique proposée par le groupe UDR.

  (5) Inscription à la demande du groupe SOC.

  (6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.

  (7) Inscription à la demande du groupe GDR.

  (8) Inscription à la demande du groupe EPR.

  (9) Inscription à la demande du groupe RN.

(10) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2153

sur l’amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 3

M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes et M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 4

M. Nicolas Bonnet, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 2

M. Marc Fesneau et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2154

sur l’amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......121

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................82

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2155

sur l’amendement n° 1842 de Mme Belluco et l’amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......150

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........35

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Marc Fesneau.

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2156

sur le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

 

Scrutin public n° 2157

sur le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 13

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2158

sur le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 25

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2159

sur le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :...........0

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 2

M. Jean-François Coulomme et Mme Sandrine Nosbé.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2160

sur le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Michel Herbillon n'a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 2161

sur le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2162

sur le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 12

M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2163

sur le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......106

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 10

M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia et M. Jean-François Rousset.

Contre : 5

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 11

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 6

M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2164

sur le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :...........1

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 18

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2165

sur le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Eléonore Caroit et M. Stéphane Travert.

Contre : 13

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

M. Christophe Blanchet.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2166

sur le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........41

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2167

sur le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2168

sur le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......123

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2169

sur le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........29

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 13

Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 5

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2170

sur le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 18

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2171

sur le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........38

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Anne Sicard.

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 12

M. David Amiel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 4

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2172

sur le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................154

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........19

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 18

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2173

sur le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........18

Contre :................106

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 18

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

M. Nicolas Bonnet et Mme Sandra Regol.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2174

sur le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........17

Contre :................110

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 18

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2175

sur le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. David Amiel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

Mme Lise Magnier et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2176

sur le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................158

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........60

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. David Amiel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2177

sur le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........33

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 25

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2178

sur le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................156

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 17

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2179

sur le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2180

sur le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

Mme Eléonore Caroit et M. Stéphane Travert.

Contre : 14

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Xavier Roseren.

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2181

sur le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........61

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

M. Benjamin Lucas-Lundy.

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2182

sur le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................130

Nombre de suffrages exprimés :......129

Majorité absolue :..................65

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................67

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 19

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Guillaume Lepers.

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

M. Loïc Kervran, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2183

sur le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 16

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 1

Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 11

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 6

M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2184

sur l’amendement n° 2599 rectifié du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. David Amiel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 18

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 6

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2185

sur l’amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................152

Nombre de suffrages exprimés :......142

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........15

Contre :................127

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

Mme Eléonore Caroit, M. Guillaume Gouffier Valente et M. Stéphane Travert.

Contre : 13

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

M. Philippe Naillet et M. Pierre Pribetich.

Contre : 5

M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 7

M. Karim Benbrahim, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy.

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 3

M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Contre : 1

M. Loïc Kervran.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sabrina Sebaihi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2186

sur le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l’amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................133

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :...........1

Contre :................124

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 6

M. Christophe Bex, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Abdelkader Lahmar et M. François Piquemal.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 17

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Blandine Brocard.

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2187

sur l’amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........13

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 1

M. Jorys Bovet.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 11

M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset et M. Stéphane Travert.

Contre : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

Mme Clémence Guetté.

Abstention : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 17

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Marc Fesneau et Mme Louise Morel.

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 2

M. Loïc Kervran et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 2

Mme Lise Magnier et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2188

sur l’amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........76

Contre :.................32

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 1

Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 10

M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 5

M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 6

M. Karim Benbrahim, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Loïc Kervran.

Contre : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2189

sur l’amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................151

Nombre de suffrages exprimés :......119

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................28

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 10

M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 1

M. Pierre Pribetich.

Abstention : 2

Mme Florence Herouin-Léautey et M. Dominique Potier.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Nicolas Bonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Loïc Kervran.

Contre : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2190

sur l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......149

Majorité absolue :..................75

Pour l’adoption :..........98

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 56

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric-Pierre Vos.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 3

M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois et Mme Anne-Sophie Ronceret.

Contre : 16

M. David Amiel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 27

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 17

Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Isabelle Santiago et M. Thierry Sother.

Abstention : 1

M. Karim Benbrahim.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Marc Fesneau et Mme Louise Morel.

Abstention : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 1

M. Loïc Kervran.

Contre : 2

Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Karim Benbrahim a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2191

sur l’amendement n° 622 de Mme Belluco et l’amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......118

Majorité absolue :..................60

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 33

Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Yaël Ménaché, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 13

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 5

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, M. Guillaume Lepers et M. Olivier Marleix.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2192

sur l’amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 31

Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2193

sur l’amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 30

M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Guillaume Florquin, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Josiane Corneloup.

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Ian Boucard.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2194

sur l’amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 32

M. Christophe Barthès, M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

Mme Anaïs Sabatini.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 16

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 22

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Abstention : 2

M. Jacques Oberti et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

M. Guillaume Lepers.

Contre : 1

Mme Josiane Corneloup.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2195

sur l’amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 31

M. Jorys Bovet, M. Sébastien Chenu, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 3

Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron et M. Xavier Roseren.

Abstention : 1

M. Loïc Kervran.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2196

sur l’amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 27

M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 17

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 14

M. Karim Benbrahim, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Abstention : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2197

sur l’amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :.................95

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 24

M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Contre : 14

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 11

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 1

Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2198

sur l’amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :......103

Majorité absolue :..................52

Pour l’adoption :..........45

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 27

M. Christophe Barthès, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 16

M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Ian Boucard.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2199

sur l’amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........46

Contre :.................49

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 30

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Abstention : 19

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau et M. Fabrice Roussel.

Contre : 10

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 3

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard et Mme Louise Morel.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2200

sur l’amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :.......75

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................19

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 30

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 2

M. Guillaume Gouffier Valente et M. Sylvain Maillard.

Contre : 12

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Ian Boucard.

Abstention : 2

Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Louise Morel.

Abstention : 2

M. Christophe Blanchet et Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2201

sur l’amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................62

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 30

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 17

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

M. Abdelkader Lahmar.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2202

sur l’amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................111

Nombre de suffrages exprimés :.......79

Majorité absolue :..................40

Pour l’adoption :..........68

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 29

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 6

M. David Amiel, M. Hervé Berville, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Sylvain Maillard et M. Stéphane Travert.

Contre : 7

M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre et M. Jean Terlier.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2203

sur l’amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......104

Majorité absolue :..................53

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 27

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 15

M. David Amiel, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 2

Mme Anne-Laure Blin et M. Ian Boucard.

Abstention : 2

Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 1

Mme Louise Morel.

Abstention : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2204

sur l’amendement n° 2771 rectifié du gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................108

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 28

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 4

M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Claudia Rouaux.

Contre : 12

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Christophe Blanchet, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Contre : 1

Mme Louise Morel.

Abstention : 1

Mme Blandine Brocard.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2205

sur l’amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........51

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 28

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Contre : 14

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 20

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Contre : 1

Mme Marie Pochon.

Abstention : 1

M. Benjamin Lucas-Lundy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Louise Morel.

Contre : 4

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Contre : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Scrutin public n° 2206

sur l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Nombre de votants :................110

Nombre de suffrages exprimés :......109

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................52

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 28

M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Thierry Tesson et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (94)

Pour : 14

M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Jean Terlier et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 2

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Claire Lejeune, Mme Manon Meunier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 16

M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel et Mme Isabelle Santiago.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Anne-Laure Blin, M. Ian Boucard et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 1

M. Guillaume Lepers.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 15

M. Pouria Amirshahi, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Blandine Brocard, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel et Mme Sabine Thillaye.

Groupe Horizons & indépendants (33)

Pour : 4

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Emmanuel Maurel.

Groupe UDR (16)

Pour : 3

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)