237e séance

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Cette proposition de loi, n° 1569, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Cette proposition de loi, n° 1570, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales.

Cette proposition de loi, n° 1571, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Cette proposition de loi, n° 1578, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.

Cette proposition de loi, n° 1579, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, un rapport, n° 1573, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470).

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de Mme Estelle Youssouffa, un rapport, n° 1574, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de Mme Caroline Yadan, un rapport, n° 1572, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150).

Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1575, sur les neurosciences dans l’éducation.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1576, « Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques ».

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juin 2025, de M. Pierre Henriet, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 1577, relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 17 juin 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.