242e séance
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission – n° 1522
Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, sont insérés des 3° bis et 3° ter ainsi rédigés :
« 3° bis Garantir le maintien du principe de péréquation tarifaire, l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’entreprise dénommée “Électricité de France” en application de l’article L. 111‑67, en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, la propriété publique des réseaux de distribution d’électricité en application de l’article L. 322‑4, la propriété publique du réseau de transport d’électricité en application des articles L. 111‑19, L. 111‑41 et L. 111‑42, la sécurité d’approvisionnement en électricité ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ;
« 3° ter Garantir le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, la détention par l’État d’une partie du capital de l’entreprise dénommée “Engie”, en application de l’article L. 111‑68 du présent code, la propriété publique des réseaux de distribution de gaz en application de l’article L. 432‑4, la sécurité d’approvisionnement en gaz ainsi que la diminution et la diversification des importations dans ce secteur ; ».
Amendement n° 623 présenté par le gouvernement.
Supprimer cet article.
Amendement n° 243 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« Garantir »,
insérer les mots :
« , avec la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ».
Amendement n° 693 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’entreprise dénommée « Électricité de France » en application de l’article L. 111‑67, en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, la propriété publique des réseaux de distribution d’électricité en application de l’article L. 322‑4, la propriété publique du réseau de transport d’électricité en application des articles L. 111‑19, L. 111‑41 et L. 111‑42 »
les mots :
« en visant les coûts du système électrique les plus bas (production, transport, distribution, stockage) au bénéfice des consommateurs, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité, la propriété publique de l’ensemble des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité sous la forme d’une entreprise unifiée, intégrant l’entreprise dénommée « Électricité de France », l’entreprise dénommée « Enedis » et l’entreprise dénommée « Réseau de Transport d’Électricité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz »
les mots :
« l’existence d’un tarif réglementé de vente de gaz naturel ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« diminution et la ».
Amendement n° 77 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production du système électrique français, la détention par l’État de la totalité des parts du capital de l’entreprise dénommée « Électricité de France » en application de l’article L. 111‑67, en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, la propriété publique des réseaux de distribution d’électricité en application de l’article L. 322‑4, la propriété publique du réseau de transport d’électricité en application des articles L. 111‑19, L. 111‑41 et L. 111‑42, »
les mots :
« en visant les coûts du système électrique les plus bas – production, transport, distribution, stockage – au bénéfice des consommateurs, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité, la propriété publique de l’ensemble des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité sous la forme d’une entreprise unifiée, intégrant l’entreprise dénommée « Électricité de France », l’entreprise dénommée « Enedis » et l’entreprise dénommée « Réseau de Transport d’Électricité » ».
Amendement n° 583 présenté par M. Benbrahim, M. Roussel, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Potier, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« l’existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien des tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts de production »
les mots :
« des prix stables, abordables et compétitifs de l’électricité et le maintien de tarifs réglementés de vente d’électricité reflétant les coûts complets ».
Amendement n° 153 présenté par M. Sitzenstuhl et Mme Le Grip.
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« électricité »
insérer les mots :
« selon les conditions énumérées par l’article 5 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 625 présenté par le gouvernement, n° 322 présenté par M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet, n° 470 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud, n° 493 présenté par M. Armand et n° 577 présenté par Mme Battistel.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« reflétant les coûts de production du système électrique français ».
Amendement n° 195 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« français, »,
insérer les mots :
« leur extension à tous les consommateurs, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 624 présenté par le gouvernement, n° 89 présenté par Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Dezarnaud et M. Juvin, n° 202 présenté par Mme Brulebois, n° 471 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud, n° 495 présenté par M. Armand, n° 502 présenté par M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier, n° 569 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Viry et M. Naegelen et n° 668 présenté par M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en vue de sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ».
Amendement n° 403 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« notamment par le renforcement des interconnexions régionales et européennes ».
Amendement n° 673 présenté par M. Frédéric Petit, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures électriques de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».
Amendements identiques :
Amendements n° 196 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 404 présenté par Mme Voynet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».
Amendement n° 370 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la recherche d’exportation dans ce secteur »
les mots :
« le développement des interconnexions ».
Amendement n° 516 présenté par Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’exportations dans ce secteur »,
les mots :
« de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions ».
Amendement n° 117 présenté par M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’exportations »
les mots :
« d’une balance commerciale excédentaire ».
Amendement n° 371 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 3 ter A Favoriser la sortie du marché européen de l’énergie et assurer une maîtrise publique intégrée du secteur énergétique. »
Sous-amendement n° 762 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.
À l’alinéa 2, après le mot :
« sortie »,
insérer les mots :
« des règles de fixation du prix ».
Sous-amendement n° 758 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».
Amendement n° 43 présenté par M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz »
les mots :
« l’existence d’un tarif réglementé de vente de gaz naturel ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :
« des réseaux »
les mots :
« du réseau ».
III. – En conséquence, audit alinéa 3, supprimer les mots :
« diminution et la ».
Amendement n° 468 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le maintien d’un prix repère de vente de gaz naturel, publié par la Commission de régulation de l’énergie, ».
Amendement n° 119 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
À l’alinéa 3, après le mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« rechercher le maintien de prix stables et abordables du gaz naturel, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 643 présenté par le gouvernement, n° 205 présenté par Mme Brulebois, n° 469 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud et n° 497 présenté par M. Armand.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz, ».
Amendement n° 369 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’une partie ».
Amendement n° 197 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une partie »,
les mots :
« de la totalité des parts ».
Amendement n° 674 rectifié présenté par M. Frédéric Petit, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».
Amendement n° 198 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en excluant les importations de gaz de schiste ».
Amendement n° 168 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° quater Adapter les soutiens publics aux énergies renouvelables en fonction de leur efficience économique, de leur maturité technologique et de leur contribution effective à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation du système énergétique ; ».
Amendement n° 315 présenté par M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° quater Protéger les investissements de l’État dans le nucléaire historique et l’hydroélectricité contre la prédation d’acteurs économiques privés à visée purement spéculative. »
Amendements identiques :
Amendements n° 363 présenté par M. Fournier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier, n° 585 présenté par M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 604 présenté par Mme Battistel.
Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° quater Promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».
Amendement n° 584 présenté par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° quater Mettre en œuvre des mécanismes de partage territorial de la valeur créée par les projets d’installations de production d’énergie ou de stockage au bénéfice des collectivités territoriales, pour le financement de la transition énergétique, de la sauvegarde ou de la protection de la biodiversité ou de l’adaptation au changement climatique, tels que la rénovation énergétique, l’efficacité énergétique, la mobilité la moins consommatrice et la moins polluante ou des mesures en faveur des ménages afin de lutter contre la précarité énergétique ».
Après l’article 1er
Amendement n° 40 présenté par M. Amblard, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Barthès, M. Odoul, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques. La notion de soutenabilité implique de fait que cette énergie soit décarbonée ; ».
Amendement n° 659 présenté par M. Bruneau, M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury et M. Viry.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Au 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à l’énergie à un prix raisonnable sans variation brutale ».
Amendement n° 368 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir que les tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑6 bénéficient à leur demande aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires, aux consommateurs finals non domestiques, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
2° L’article L. 337‑7 est ainsi modifié :
a) À la fin du 2° du I, les mots : « qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros » sont supprimés ;
b) Le même I est complété par 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissement publics ; » ;
c) Les II et III sont abrogés.
Amendement n° 372 présenté par M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont ils sont propriétaires. »
Amendement n° 373 présenté par M. Brugerolles et M. Peu.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Garantir des aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques, majorées pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses. »
Amendement n° 46 présenté par M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.
Après l’article 1er, insérer l’article suivant :
À la fin du 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « , réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rang desquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et de valorisation de la biomasse ».
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2025, de Mme Christelle Petex, une proposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n° 2023–729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1582.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2025, de M. Éric Michoux, un rapport, n° 1583, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2025, de M. Éric Michoux, un rapport, n° 1585, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2025, de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Jérôme Guedj un rapport d’information, n° 1584, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2432
sur l’amendement de suppression n° 623 du gouvernement à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................106
Nombre de suffrages exprimés :......106
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 24
Mme Bénédicte Auzanot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 16
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 6
M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 7
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 5
M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Bernard Chaix.
Contre : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2433
sur l’amendement n° 243 de M. Tavel à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........44
Contre :.................75
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 37
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Matthias Renault, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 24
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 2
M. Denis Fégné et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 2
M. Bernard Chaix et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2434
sur l’amendement n° 693 de M. Amblard à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2435
sur l’amendement n° 77 de M. Amblard à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................133
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 44
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2436
sur l’amendement n° 583 de M. Benbrahim à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................125
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................86
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 44
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 19
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Contre : 2
Mme Murielle Lepvraud et M. François Piquemal.
Abstention : 15
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 1
Mme Dominique Voynet.
Abstention : 8
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Abstention : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Abstention : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Murielle Lepvraud a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 2437
sur l’amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................138
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :...........3
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 51
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 2
Mme Françoise Buffet et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 17
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 24
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Abstention : 2
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Gosselin.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Paul Christophe, M. François Jolivet, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Bernard Chaix.
Contre : 2
M. Marc Chavent et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2438
sur l’amendement n° 625 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................181
Nombre de suffrages exprimés :......181
Majorité absolue :..................91
Pour l’adoption :..........71
Contre :................110
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 75
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 20
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 12
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 4
M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Contre : 1
Mme Marie-Christine Dalloz.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 10
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti et M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2439
sur l’amendement n° 195 de M. Tavel à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......176
Majorité absolue :..................89
Pour l’adoption :.........126
Contre :.................50
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 80
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 23
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Philippe Brun et Mme Marietta Karamanli.
Abstention : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 14
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 7
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 10
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et Mme Elsa Faucillon.
Groupe UDR (16)
Pour : 2
M. Marc Chavent et M. Éric Ciotti.
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2440
sur l’amendement n° 624 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........49
Contre :................133
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 84
M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 26
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 29
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Paul Christophle, Mme Marietta Karamanli, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 5
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel et M. Jimmy Pahun.
Contre : 3
M. Philippe Bolo, M. Éric Martineau et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 10
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. François Jolivet, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 3
M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et M. Christophe Naegelen.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Marc Chavent.
Abstention : 3
M. Bernard Chaix, M. Éric Ciotti et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Pour : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Philippe Bolo et M. Éric Martineau ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2441
sur l’amendement n° 403 de Mme Voynet à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......178
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........55
Contre :................123
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 11
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2442
sur l’amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................176
Nombre de suffrages exprimés :......174
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :...........4
Contre :................170
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 77
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 26
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 3
M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Sandrine Rousseau.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2443
sur l’amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l’amendement identique suivant à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........44
Contre :................142
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 79
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Marietta Karamanli.
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Éric Liégeon.
Contre : 3
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 13
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 7
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, M. Bartolomé Lenoir et M. Éric Michoux.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2444
sur le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’amendement n° 371 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................157
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........85
Contre :.................65
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 82
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 2
M. Jean-François Coulomme et M. David Guiraud.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 16
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Philippe Brun.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 2
M. Emmanuel Duplessy et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 3
M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Contre : 1
M. Bernard Chaix.
Abstention : 1
M. Bartolomé Lenoir.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2445
sur le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l’amendement n° 371 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :.........123
Contre :.................49
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 76
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Contre : 2
Mme Sophie Blanc et Mme Nadine Lechon.
Abstention : 3
M. Marc de Fleurian, M. Auguste Evrard et Mme Tiffany Joncour.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Philippe Brun et Mme Marietta Karamanli.
Contre : 2
M. Paul Christophle et M. Pierrick Courbon.
Abstention : 11
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Contre : 1
M. Tristan Lahais.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2446
sur l’amendement n° 371 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................188
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :.........119
Contre :.................68
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 81
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 24
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Philippe Brun et M. Jacques Oberti.
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Abstention : 1
Mme Sophie Pantel.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Jacques Oberti a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2447
sur l’amendement n° 43 de M. Amblard à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......187
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........87
Contre :................100
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 82
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 23
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury et M. Vincent Rolland.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 8
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 2
M. Joël Bruneau et Mme Constance de Pélichy.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 5
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2448
sur l’amendement n° 119 de M. Bruneau à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................159
Nombre de suffrages exprimés :......134
Majorité absolue :..................68
Pour l’adoption :..........96
Contre :.................38
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 70
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 1
M. Antoine Armand.
Contre : 20
M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 23
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Contre : 1
Mme Marietta Karamanli.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 6
M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Jean Moulliere et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 1
Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Abstention : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2449
sur l’amendement n° 643 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........38
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 1
M. René Lioret.
Contre : 71
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 22
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
Mme Marietta Karamanli.
Contre : 8
M. Philippe Brun, M. Paul Christophle, Mme Dieynaba Diop, Mme Céline Hervieu, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Contre : 5
Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Tristan Lahais.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Abstention : 1
M. Hubert Ott.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Xavier Lacombe.
Contre : 2
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2450
sur l’amendement n° 369 de M. Brugerolles à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................171
Nombre de suffrages exprimés :......167
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........30
Contre :................137
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 27
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Jacques Oberti.
Contre : 14
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 3
M. Philippe Brun, Mme Sophie Pantel et M. Pierre Pribetich.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et Mme Julie Ozenne.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2451
sur l’amendement n° 197 de Mme Guetté à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........30
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 73
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 22
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Abstention : 6
M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais et Mme Julie Ozenne.
Abstention : 1
Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2452
sur l’amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................166
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :...........5
Contre :................158
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 74
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 5
Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais et Mme Dominique Voynet.
Abstention : 1
Mme Julie Ozenne.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Abstention : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Abstention : 1
M. Bernard Chaix.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2453
sur l’amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........57
Contre :................113
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 74
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 28
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 18
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 9
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Contre : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2454
sur l’amendement n° 315 de M. Meizonnet à l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................170
Nombre de suffrages exprimés :......170
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........78
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 74
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 20
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 27
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 18
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 6
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2455
sur l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................167
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :.........128
Contre :.................37
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 74
M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 21
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 26
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 17
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.
Abstention : 1
M. Jacques Oberti.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Éric Liégeon.
Groupe Écologiste et social (38)
Pour : 2
Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais.
Contre : 5
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Hubert Ott.
Contre : 4
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 5
M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 1
Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Pour : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Belkhir Belhaddad.
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Joël Bruneau et M. Hubert Ott ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Colette Capdevielle, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 2456
sur l’amendement n° 40 de M. Amblard après l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................111
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................52
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 54
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
M. Jean-François Coulomme et M. René Pilato.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi, M. Fabrice Roussel et Mme Céline Thiébault-Martinez.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 9
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Abstention : 1
Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 2
M. Julien Brugerolles et M. Yannick Monnet.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
Contre : 2
M. Belkhir Belhaddad et M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2457
sur l’amendement n° 46 de M. Amblard après l’article 1er de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :................126
Nombre de suffrages exprimés :......126
Majorité absolue :..................64
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................71
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 51
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 15
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Christophe Marion, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl et M. Jean Terlier.
Non-votant(s) : 2
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) et M. Roland Lescure (président de séance).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 22
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 15
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Inaki Echaniz, Mme Céline Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Contre : 10
M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Duplessy, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne et Mme Dominique Voynet.
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Philippe Bolo, Mme Louise Morel et M. Frédéric Petit.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 4
M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Contre : 1
M. Julien Brugerolles.
Groupe UDR (16)
Pour : 4
M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Non inscrits (11)
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