250e séance
Programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat
pour les années 2025 à 2035
Texte adopté par la commission – n° 1522
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Le 7° est complété par les mots : « , avec pour objectif de tendre, sur la période 2025‑2030, vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, correspondant à une réduction moyenne de la consommation d’au moins 75 kilowattheures d’énergie thermique par mètre carré et par an, en cohérence avec la trajectoire de référence définie par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité mentionné à l’article L. 321‑6 du présent code, et mesurées par un diagnostic de performance énergétique défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation ; »
2° Après le même 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis D’atteindre des niveaux annuels d’économies d’énergie compris entre 825 et 1 750 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à 2035, soutenues par les certificats d’économies d’énergie mentionnés à l’article L. 221‑1 du présent code, sous réserve des caractéristiques et des modalités de fixation définies à l’article L. 221‑12 ; ».
Amendements identiques :
Amendements n° 191 présenté par M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac et n° 218 présenté par M. Falcon, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Amendement n° 475 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° ter D’encourager et de faciliter la rénovation énergétique des logements, en garantissant un reste à charge soutenable pour les ménages, particulièrement les plus modestes, notamment en pérennisant et en renforçant l’accès à la prime de transition énergétique. »
Amendement n° 442 présenté par M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces rénovations globales sont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. »
Après l’article 9
Amendement n° 380 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A, le mot : « minimal » est remplacé par le mot : « zéro » ;
2° À la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 232‑2, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « atteignant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent une rénovation énergétique performante définie au 17° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, ».
II. – Un décret en Conseil d’État fixe chaque année les revenus fiscaux de référence par ménage applicables pour la définition des ménages les plus modestes mentionnés au présent article.
Amendement n° 349 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 9, insérer l’article suivant :
Le 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « sans que cela ne justifie des restrictions de circulation en dehors des cas suivants : le fait de faire circuler un véhicule sans assurance tel que défini à l’article L. 324‑2 du code de la route, le fait de circuler sans être titulaire du permis de conduire tel que défini à l’article L. 221‑2 du même code ou lors des restrictions ponctuelles mises en place en cas de très fortes pollutions selon l’article L. 318‑1 dudit code ».
Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;
1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « à l’horizon 2050 » et, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » ;
2° Après le mot : « Constitution », la fin est ainsi rédigée : « ainsi qu’à un même mix de production d’électricité en Corse à l’horizon 2050 ; ».
Amendement n° 302 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendement n° 299 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2050 »
l’année :
« 2030 ».
Amendement n° 32 présenté par M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération, à l’horizon 2030, » »
les mots :
« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et les absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre par les puits de gaz à effet de serre ».
Amendements identiques :
Amendements n° 627 présenté par le gouvernement et n° 291 présenté par M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après le mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».
Après l’article 11
Amendement n° 281 présenté par M. Houssin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 11, insérer l’article suivant :
À la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés.
Après le 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De réduire l’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet de serre induite par la demande finale intérieure de la France ; ».
Amendement n° 318 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de 27 % des émissions importées en 2030 et de 65 % en 2050 ».
Amendement n° 321 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à hauteur de 27 % des émissions importées en 2030 ».
Amendement n° 324 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à hauteur de 65 % des émissions importées en 2050 ».
Après l’article 11 bis
Amendement n° 13 présenté par Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 11 bis, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° De prendre en compte l’état de santé des forêts françaises, en reconnaissant leur rôle essentiel en tant que puits de carbone, en veillant à leur préservation, leur gestion durable et leur résilience face aux changements climatiques, afin de renforcer leur contribution à la neutralité carbone, au sens de l’article L. 112‑1 du code forestier. »
Adapter la programmation énergétique à l’évolution technologique
Article 12
(Supprimé)
Après l’article 12
Amendement n° 259 présenté par M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.
Après l’article 12, insérer l’article suivant :
Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° L’article L. 100‑1 A est ainsi rédigé :
« Art. L. 100‑1 A. – Sur la période 2025‑2085, la France se fixe pour objectif de produire annuellement 1600 TWh d’énergie décarbonée.
« Le décret mentionné à l’article L. 141‑1 fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale.
« Avant la publication du décret mentionné à l’article L. 141‑1, le gouvernement présente, devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d’énergie et devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les options retenues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. »
2° L’article L. 100‑5 est abrogé ;
3° Les articles L. 141‑2 à L. 141‑4 sont ainsi rédigés :
« Art. L. 141‑2. – La programmation pluriannuelle de l’énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant sur différentes hypothèses d’évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d’efficacité énergétique. Elle contient des volets relatifs :
« 1° À la sécurité d’approvisionnement. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique, notamment le critère de défaillance mentionné à l’article L. 141‑7 pour l’électricité ;
« 2° À l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie fossile ;
« 3° Au développement de l’exploitation des énergies décarbonées et de récupération ;
« 4° Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
« 5° À la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
« 6° À l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.
« Les volets mentionnés aux 2° à 6° précisent les enjeux de développement et de diversification des filières industrielles sur le territoire, de mobilisation des ressources énergétiques nationales et de création d’emplois.
« Art. L. 141‑3. – La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte une étude d’impact qui évalue notamment l’impact économique, social et environnemental de la programmation, ainsi que son impact sur la soutenabilité des finances publiques et sur les prix de l’énergie pour toutes les catégories de consommateurs, en particulier sur la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale. Elle comporte un volet consacré aux charges de service public de l’électricité, qui est soumis, préalablement à son adoption, au comité de gestion mentionné à l’article L. 121‑28‑1 du présent code.
« Art. L. 141‑4. – I. – La programmation pluriannuelle de l’énergie est actualisée au moins tous les quinze ans et, le cas échéant, les années restant à courir de la période pendant laquelle intervient la révision.
« II. – Le volet de ce projet mentionné au 4° de l’article L. 141‑2 est également soumis pour avis au comité du système de distribution publique d’électricité mentionné à l’article L. 111‑56‑1.
« La programmation pluriannuelle de l’énergie peut faire à tout moment l’objet d’une révision simplifiée pour chacun des points mentionnés à l’article L. 100‑1, à l’initiative du gouvernement. » ;
4° Les articles L. 141‑5‑1 et L. 141‑5‑2 sont abrogés.
»
Sous-amendement n° 852 présenté par M. Frédéric Petit.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon 2035, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63 gigawatts, et la capacité installée de production hydraulique 29 gigawatts dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage ; à l’horizon 2050, la capacité installée de production d’électricité renouvelable doit atteindre au moins 200 gigawatts, la capacité installée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 90 gigawatts, et la capacité installée de production hydraulique 30 gigawatts ».
Sous-amendement n° 853 présenté par M. Frédéric Petit.
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le développement des infrastructures électriques de transport communes, ainsi que le développement des infrastructures gazières communes, font l’objet en amont de planifications consolidées avec les gestionnaires de réseaux européens concernés. »
Amendement n° 103 rectifié présenté par M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et M. Warsmann.
Après l’article 12, insérer l’article suivant :
Le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité issue d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent et d’installations solaires photovoltaïques, les objectifs de développement et de stockage portent sur l’évolution des capacités de production et des capacités de stockage qui leur sont éventuellement associées. »
Article 13
(Supprimé)
Après l’article 13
Amendement n° 156 présenté par M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous et M. Taupiac.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’adoption du décret mentionnée au premier alinéa est conditionnée à la réalisation d’une étude présentant différents scénarii d’évolution du mix énergétique, tenant compte de l’évolution de la consommation énergétique. Cette étude formule plusieurs propositions d’évolution du mix électrique conjuguant les énergies intermittentes et les énergies pilotables, en faisant état des conséquences sur la sécurité d’approvisionnement et sur le coût de l’énergie de chacune de ces propositions.
« Le deuxième alinéa du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. Il s’applique à la programmation pluriannuelle de l’énergie couvrant les deux périodes successives 2025‑2030 et 2031‑2035. »
Amendement n° 465 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret définissant les modalités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergies prévu au présent article est accompagné d’une annexe précisant leurs modalités de financement. »
Amendement n° 70 présenté par M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, M. de Fleurian, M. Gabarron, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.
Amendement n° 29 présenté par M. Amblard, M. Falcon, M. Weber, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
À la dernière phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « renouvelable ou » sont supprimés.
Amendement n° 27 présenté par M. Amblard, M. Falcon, M. Loubet, M. Weber, M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Golliot, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Bigot et M. Bernhardt.
Après l’article 13, insérer l’article suivant :
Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d’électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4° bis du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et pris en application du 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ; »
Article 13 bis
(Supprimé)
Poursuivre une simplification idoine des normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables
Chapitre Ier
Simplifier les normes applicables aux projets d’énergie nucléaire
Article 14
(Supprimé)
Amendement n° 159 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée :
« 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié :
« a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique défini à la première phrase du présent II n’est pas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;
« 1° bis Au 3° du III du même article 7, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;
« 2° L’article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette concession est conclue pour une durée qui ne peut excéder cinquante ans. »
Après l’article 14
Amendement n° 676 présenté par Mme Perrine Goulet, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 14, insérer l’article suivant :
L’article L. 1321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 5° est abrogé ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. – Une eau impropre à la consommation humaine peut être utilisée, si elle est compatible avec les exigences liées à la protection de la santé publique, pour des usages non domestiques, dans les installations relevant des nomenclatures prévues aux articles L. 214‑2, L. 511‑2 et L. 593‑2 du même code ou au titre des opérations liées à la réalisation de telles installations, dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1, L. 511‑1 et L. 593‑1 du même code. »
Article 15
(Supprimé)
Article 16
(Supprimé)
Article 16 bis
(Supprimé)
Amendement n° 687 rectifié présenté par le gouvernement.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « fournis » est remplacé par le mot : « fourni » et la fin de la phrase est complétée par les mots : « en vue de leur utilisation ultérieure mentionnée à l’article L. 542‑1‑1 » ;
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« a) Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « Elle peut également annuler cette requalification » sont remplacés par les mots : « L’autorité administrative peut également requalifier des déchets radioactifs en matière radioactives » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les perspectives d’utilisation des matières radioactives sont appréciées en tenant compte de la dimension stratégique de cette utilisation pour l’atteinte des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie et de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement. »
Amendements identiques :
Amendements n° 25 présenté par M. Trébuchet, M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, M. Michelet, M. Fayssat et M. Chaix et n° 292 présenté par M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorité administrative peut également requalifier ces matières radioactives en stock stratégique quand existent des perspectives de valorisation dont l’opérabilité n’est pas encore établie. » ;
« 2° À la seconde phrase, les mots : « cette requalification » sont remplacés par les mots : « ces requalifications ».
Après l’article 16 bis
Amendement n° 641 rectifié présenté par le gouvernement.
Après l’article 16 bis, insérer l’article suivant :
L’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 542‑1‑3. – Les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs ou de combustibles usés et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs définissent et tiennent à jour un calendrier des principales opérations de gestion de ces substances permettant de respecter les échéances et calendriers fixés par le plan national prévu à l’article L. 542‑1‑2 et d’assurer la protection de la santé publique, de la salubrité et de la sécurité publiques, ainsi que de l’environnement. Ils en rendent compte à l’autorité administrative compétente.
« S’agissant des déchets radioactifs entreposés dans des conditions qui ne répondent pas pleinement aux exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 applicables aux installations les plus récentes, l’autorité administrative compétente prescrit les dispositions appropriées pour mettre fin, dans un délai aussi court que possible et dans des conditions économiquement acceptables, à cette situation. Elle en rend compte au Parlement.
« Le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes assure un contrôle permanent des dispositions prises par les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs ou de combustibles usés afin de respecter ce calendrier et, lorsque cela est applicable, de satisfaire aux exigences en matière de sécurisation du financement des charges mentionnées à l’article L. 594‑1. »
Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique
Article 17
(Supprimé)
Article 17 bis
(Supprimé)
Article 18
(Supprimé)
Article 18 bis
(Supprimé)
Après l’article 18 bis
Amendements identiques :
Amendements n° 619 présenté par M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau, M. Viry et M. Mazaury et n° 679 présenté par M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.
Après l’article 18 bis, insérer l’article suivant :
Avant le dernier alinéa de l’article L. 342‑18 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La quote-part versée par les gestionnaires de réseau de distribution au gestionnaire du réseau de transport peut être refacturée aux consommateurs demandeurs de raccordement sur le réseau public de distribution au prorata de leur puissance de raccordement. »
Simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables
Article 19
(Supprimé)
Article 20
(Supprimé)
Article 21
(Supprimé)
Amendement n° 454 présenté par M. Rolland, M. Wauquiez, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, par dérogation à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie, les installations hydrauliques concédées prorogées en application du troisième alinéa de l’article L. 521‑16 du même code peuvent être placées, par accord entre l’État et le concessionnaire, sous le régime de l’autorisation, selon les modalités définies à l’article L. 531‑1 dudit code.
« Ces installations sont assujetties au paiement d’une redevance proportionnelle aux recettes, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article L. 523‑2 du même code.
« Elles sont également assujetties à la création d’un comité de suivi ou d’une commission locale de l’eau, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article L. 524‑1 du même code.
« II. – Le ministre chargé de l’énergie assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
« III. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de l’expérimentation mentionnée au I, notamment :
« 1° Les dispositions particulières à l’octroi aux titulaires, actuels ou futurs, des titres d’exploitation ;
« 2° Les modalités de prise en compte de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, de l’objectif de sécurité publique et des objectifs de la politique énergétique fixés au titre préliminaire du livre premier du code de l’énergie ;
« 3° Les modalités associées aux modifications d’autorisation et d’exploitation, dont celles relatives au traitement des contrats de concession, aux éventuels déclassements de biens, transferts de propriété ou transferts financiers ;
« 4° Les modalités associées aux contrôles préalables de l’État sur toute cession ou évolution des modalités de détention ou de contrôle des ouvrages.
« IV. – L’expérimentation mentionnée au I entre en vigueur à une date fixée par le décret en Conseil d’État mentionné au III et au plus tard un mois après la date mentionnée au VI.
« V. – Le gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation six mois avant son expiration.
« VI. – Les I à V s’appliquent à compter de la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer ces I à V comme étant conformes au droit de l’Union européenne. »
Après l’article 21
Amendement n° 343 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 21, insérer l’article suivant :
La Nation se fixe pour objectif d’obtenir une dérogation à la directive « Concessions » permettant d’éviter la mise en concurrence des installations de production d’hydroélectricité.
Article 22
(Supprimé)
Article 22 bis
(Supprimé)
À la première phrase du 6° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « photovoltaïque », sont insérés les mots : « ou d’énergie solaire thermique ».
Amendements identiques :
Amendements n° 626 présenté par le gouvernement, n° 184 présenté par M. Fiévet, n° 288 présenté par M. Houssin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber, n° 478 présenté par M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud et n° 589 présenté par Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Article 22 quater
(Supprimé)
Article 22 quinquies
(Supprimé)
Accroître la protection des consommateurs
dans la transition énergétique
Article 23
(Supprimé)
Article 24
(Supprimé)
Dispositions diverses
Les quatrième et cinquième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 152‑7 du code de l’énergie sont ainsi rédigées :
|
« |
Article L. 100‑2 |
De la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
|
|
|
Les 1° à 3° du I de l’article L. 100‑4 |
De la loi n° du portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
» |
Article 25 B
(Supprimé)
Article 25 C
(Supprimé)
Article 25 D
(Supprimé)
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Golliot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber et n° 617 présenté par M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Alloncle.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :
« 1° L’évolution de leur capacité de production ;
« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;
« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;
« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;
« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;
« 6° Leur durabilité technique. »
Après l’article 25 D
Amendement n° 235 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de maturité de l’EPR2 et l’avancement de son design détaillé.
Amendement n° 231 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les départements et régions d’outre-mer.
Amendement n° 644 présenté par M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les résultats de l’application de la présente loi et du dispositif « MaPrimeRénov » dans les territoires d’Outre-mer, ainsi que les problématiques rencontrées.
Amendement n° 232 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les raisons pour lesquelles une partie des décrets d’application de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’ont pas été publiés.
Amendement n° 233 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.
Amendement n° 234 présenté par Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.
Amendement n° 571 présenté par M. Armand.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Avant le 1er janvier 2027, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, détaillant, pour chaque source d’énergie, les objectifs fixés et leur degré d’atteinte.
Ce rapport comprend également des éléments détaillés, pour chaque type d’installation produisant de l’électricité, du gaz ou de la chaleur à partir de sources d’énergies décarbonées, sur :
– les bénéfices et les risques liés à leur développement au regard des objectifs de politique énergétique mentionnés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie ;
– les coûts liés à leur construction, au raccordement de ces installations au réseau, à leur intégration au système énergétique concerné, à leur fonctionnement et à leur démantèlement ;
– le prix de l’énergie produite.
La présentation de ces éléments inclut des données distinctes relatives à chacune des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Ce même rapport comporte des informations sur les actions mises en œuvre afin de réduire les importations d’énergies fossiles, en les distinguant par pays d’origine.
Amendement n° 614 présenté par M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Lottiaux et M. Alloncle.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concurrents artificiels d’EDF et notamment sur le dispositif accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Ce rapport étudie les conséquences de ce dispositif sur l’évolution des prix et de la concurrence en matière énergétique et ce tout particulièrement lors de la crise de 2022.
Amendement n° 615 présenté par M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet et M. Lottiaux.
Après l’article 25 D, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France en matière premières pour sa production électrique. Il étudie tout particulièrement le cas des importations d’uranium et de leurs conséquences pour notre pays.
(Suppression maintenue)
Titre
portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Amendement n° 283 présenté par M. Armand.
I. – Après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« pour l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« le ».
Amendement n° 888 présenté par M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques.
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Annexes
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, de Mme Soumya Bourouaha, une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1606, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Cette proposition de loi, n° 1604, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.
Cette proposition de loi, n° 1605, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Cette proposition de loi, n° 1610, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête analysant les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes.
Cette proposition de résolution, n° 1607, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la menace ultraréactionnaire qui pèse sur l’école de la République.
Cette proposition de résolution, n° 1608, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.
Cette proposition de résolution, n° 1609, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport en application d’une loi
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juin 2025, de M. le premier ministre, en application de l’article 19 de la loi n° 2023–1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains, le rapport sur la tarification des services express régionaux métropolitains.
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le mardi 24 juin 2025, à 10 heures, dans les salons de la présidence, salon des jeux, rez-de-chaussée de l’hôtel de Lassay.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2590
sur l’amendement n° 191 de M. Bruneau et l’amendement identique suivant à l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................49
Nombre de suffrages exprimés :.......49
Majorité absolue :..................25
Pour l’adoption :..........32
Contre :.................17
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 31
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 7
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit et Mme Olga Givernet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 2
M. Jacques Oberti et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2591
sur l’amendement n° 475 de M. Fugit à l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......58
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........58
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 7
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit et Mme Olga Givernet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2592
sur l’amendement n° 442 de M. Lenormand à l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................57
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................46
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 35
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 7
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit et Mme Olga Givernet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Jacques Oberti et M. Arnaud Simion.
Contre : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2593
sur l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................61
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........50
Contre :..................9
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 8
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Jacques Oberti et M. Arnaud Simion.
Abstention : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2594
sur l’amendement n° 380 de M. Tavel après l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......62
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................48
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 33
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 8
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2595
sur l’amendement n° 349 de M. Meurin après l’article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :..........36
Contre :.................23
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Abstention : 2
Mme Laure Lavalette et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
Mme Clémence Guetté et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2596
sur l’amendement n° 302 de M. Tavel à l’article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................56
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2597
sur l’amendement n° 299 de Mme Guetté à l’article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................56
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 39
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2598
sur l’amendement n° 32 de M. Amblard à l’article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................30
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 40
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 4
M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2599
sur l’article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........53
Contre :.................11
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 39
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 8
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet et M. Sébastien Huyghe.
Contre : 1
M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 9
M. Laurent Alexandre, M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
M. Philippe Brun.
Abstention : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 2
M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Abstention : 2
M. Bruno Fuchs et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2600
sur l’amendement n° 627 du gouvernement et l’amendement identique suivant à l’article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........47
Contre :.................22
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 34
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 6
Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 4
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel et M. Jean-Marie Fiévet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 5
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier et M. Arnaud Simion.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Abstention : 1
M. Bruno Fuchs.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2601
sur l’article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................51
Nombre de suffrages exprimés :.......51
Majorité absolue :..................26
Pour l’adoption :..........41
Contre :.................10
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 21
M. Maxime Amblard, M. Bruno Bilde, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Contre : 2
M. Bruno Fuchs et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2602
sur l’amendement n° 281 de M. Houssin après l’article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........35
Contre :.................22
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 32
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2603
sur l’amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................60
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2604
sur l’amendement n° 321 de Mme Guetté à l’article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................69
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................59
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2605
sur l’amendement n° 324 de M. Tavel à l’article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........50
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2606
sur l’amendement n° 13 de Mme Bouquin après l’article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................21
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 2
M. Philippe Brun et M. Jacques Oberti.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2607
sur l’amendement n° 259 de M. Alfandari après l’article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......68
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................52
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 3
Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe et Mme Nicole Le Peih.
Contre : 3
M. Hervé Berville, M. Jean-Marie Fiévet et M. Charles Sitzenstuhl.
Abstention : 2
Mme Eléonore Caroit et M. Jean-Luc Fugit.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 2
M. Mickaël Bouloux et M. Dominique Potier.
Contre : 2
M. Philippe Brun et M. Jacques Oberti.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Aurélien Pradié.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Raphaël Schellenberger a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Aurélien Pradié n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2608
sur l’amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l’article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......59
Majorité absolue :..................30
Pour l’adoption :...........4
Contre :.................55
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
M. Philippe Brun.
Abstention : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Contre : 3
M. Bruno Fuchs, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2609
sur l’amendement n° 156 de M. Bruneau après l’article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................69
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :...........2
Contre :.................67
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 1
M. Sébastien Huyghe.
Contre : 9
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 3
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs et M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2610
sur l’amendement n° 465 de M. Fugit après l’article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................45
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Éric Martineau.
Contre : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 2
Mme Béatrice Bellamy et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Contre : 1
Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2611
sur l’amendement n° 70 de M. Amblard après l’article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................31
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 7
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2612
sur l’amendement n° 29 de M. Amblard après l’article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......70
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................32
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2613
sur l’amendement n° 27 de M. Amblard après l’article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 2
Mme Clémence Guetté et Mme Aurélie Trouvé.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Fuchs, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2614
sur l’amendement n° 687 (rect.) du gouvernement à l’article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................72
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........19
Contre :.................53
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 8
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 3
M. Hervé Berville, M. Jean-Marie Fiévet et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Contre : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2615
sur l’amendement n° 25 de M. Trébuchet et l’amendement identique suivant à l’article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................72
Nombre de suffrages exprimés :.......72
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................33
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2616
sur l’amendement n° 641 (rect.) du gouvernement après l’article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................69
Nombre de suffrages exprimés :.......69
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........58
Contre :.................11
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 8
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Contre : 1
Mme Olga Givernet.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 7
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Pour : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2617
sur l’amendement n° 619 de M. Naegelen et l’amendement identique suivant après l’article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......62
Majorité absolue :..................32
Pour l’adoption :...........4
Contre :.................58
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 2
M. Marc de Fleurian et Mme Tiffany Joncour.
Contre : 34
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 1
M. Marc Fesneau.
Contre : 1
Mme Géraldine Bannier.
Abstention : 1
M. Éric Martineau.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Tiffany Joncour et M. Marc de Fleurian ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2618
sur l’amendement n° 454 de M. Rolland à l’article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......29
Majorité absolue :..................15
Pour l’adoption :...........1
Contre :.................28
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Abstention : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Contre : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Abstention : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2619
sur l’amendement n° 343 de M. Tavel après l’article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......68
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................17
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 6
Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Abstention : 2
M. Antoine Armand et M. Éric Bothorel.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2620
sur l’amendement de suppression n° 626 du gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......73
Majorité absolue :..................37
Pour l’adoption :..........72
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2621
sur l’article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :..........59
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 9
M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Abstention : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Pour : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2622
sur l’amendement n° 235 de M. Tavel après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................75
Nombre de suffrages exprimés :.......75
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2623
sur l’amendement n° 231 de Mme Guetté après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................65
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................18
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 35
M. Maxime Amblard, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 7
Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 5
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et M. Dominique Potier.
Abstention : 1
M. Jacques Oberti.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Contre : 1
M. Raphaël Schellenberger.
Scrutin public n° 2624
sur l’amendement n° 644 de M. Lenormand après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......60
Majorité absolue :..................31
Pour l’adoption :...........3
Contre :.................57
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 7
Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Philippe Brun.
Abstention : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2625
sur l’amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................75
Nombre de suffrages exprimés :.......75
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................63
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2626
sur l’amendement n° 233 de Mme Guetté après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2627
sur l’amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................66
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................56
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 33
M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 5
Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2628
sur l’amendement n° 571 de M. Armand après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................71
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........64
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih et M. Charles Sitzenstuhl.
Contre : 1
Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 6
M. Laurent Alexandre, Mme Sophia Chikirou, M. Maxime Laisney, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 4
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp et M. Éric Martineau.
Contre : 2
M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2629
sur l’amendement n° 614 de M. Michoux après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :..........40
Contre :.................26
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 37
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2630
sur l’amendement n° 615 de M. Michoux après l’article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................67
Nombre de suffrages exprimés :.......66
Majorité absolue :..................34
Pour l’adoption :...........6
Contre :.................60
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 3
M. Frédéric Falcon, Mme Katiana Levavasseur et M. Patrice Martin.
Contre : 34
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Contre : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Contre : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Contre : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 3
M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Christelle D’Intorni et M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2631
sur l’amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................70
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........63
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Pour : 36
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 11
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Huyghe, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 4
M. Laurent Alexandre, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Abstention : 1
Mme Sophia Chikirou.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Pour : 1
M. Philippe Brun.
Abstention : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 6
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Pour : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Pour : 1
M. Olivier Fayssat.
Abstention : 2
M. Alexandre Allegret-Pilot et Mme Christelle D’Intorni.
Non inscrits (11)
Scrutin public n° 2632
sur l’amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Nombre de votants :.................74
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........28
Contre :.................43
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Rassemblement national (123)
Contre : 38
M. Maxime Amblard, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Emmanuel Fouquart, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Matthias Renault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe Ensemble pour la République (93)
Pour : 10
M. Antoine Armand, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.
Contre : 1
M. Sébastien Huyghe.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)
Pour : 8
M. Laurent Alexandre, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, Mme Claire Lejeune, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Socialistes et apparentés (66)
Contre : 1
M. Philippe Brun.
Abstention : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Jacques Oberti et M. Dominique Potier.
Groupe Droite républicaine (49)
Contre : 1
M. Jérôme Nury.
Groupe Écologiste et social (38)
Non-votant(s) : 1
M. Jérémie Iordanoff (président de séance).
Groupe Les Démocrates (36)
Pour : 7
Mme Géraldine Bannier, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Frédéric Petit et Mme Sabine Thillaye.
Groupe Horizons & indépendants (34)
Pour : 3
Mme Béatrice Bellamy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et Mme Laetitia Saint-Paul.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)
Contre : 1
M. Joël Bruneau.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)
Groupe UDR (16)
Contre : 1
M. Olivier Fayssat.
Non inscrits (11)
97/97