251e séance

Mise en place d’un registre national des cancers

 

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Texte adopté par la commission – n° 1590

Article unique

(Non modifié)

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1415‑2 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « santé », la fin du 1° est ainsi rédigée : « , sur les représentants des usagers ainsi que sur le registre national des cancers prévu à l’article L. 1415‑2‑1 ; »

b) Au 5°, après le mot : « désignation », sont insérés les mots : « et labellisation » ;

c) Au 6°, après le mot : « cancérologie », sont insérés les mots : « et développement et hébergement de systèmes d’information, » ;

2° Après le même article L. 1415‑2, il est inséré un article L. 1415‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1415‑2‑1. – Le registre national des cancers mentionné à l’article L. 1415‑2, dont l’Institut national du cancer est le responsable du traitement des données, centralise les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie.

« La collecte et le traitement de ces données ont pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base de données aux fins de recherche.

« L’Institut national du cancer collecte et traite à ces fins les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions. Il les met à la disposition des organismes publics ou privés pour la réalisation de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la cancérologie, et à la disposition de l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation des missions mentionnées à l’article L. 1413‑1.

« Un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les conditions d’application du présent article. Il précise notamment le rôle des entités et des organisations de recherche en cancérologie labellisées dans la collecte des données et les modalités de leur appariement avec d’autres jeux de données de santé. »

Traité de coopération en matière de défens
entre la France et Djibouti

 

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Texte du projet de loi – n° 1450

Article unique

Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2633

sur l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

Nombre de votants :.................74

Nombre de suffrages exprimés :.......74

Majorité absolue :..................38

Pour l’adoption :..........74

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 15

M. Philippe Ballard, M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Julie Lechanteux, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière et Mme Laurence Robert-Dehault.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 12

M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Liliana Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 12

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, Mme Nathalie Oziol, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Hablot et M. Aurélien Rousseau.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, Mme Sandrine Josso, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Viry et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Sacha Houlié.

Scrutin public n° 2634

sur l’article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......67

Majorité absolue :..................34

Pour l’adoption :..........65

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 13

M. Roger Chudeau, M. Marc de Fleurian, Mme Edwige Diaz, M. Auguste Evrard, M. Yoann Gillet, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy et M. Emeric Salmon.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 18

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Hervé Berville, M. Florent Boudié, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Roland Lescure, M. Stéphane Mazars, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 11

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Bastien Lachaud, Mme Sandrine Nosbé, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Non-votant(s) : 1

Mme Nadège Abomangoli (présidente de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

M. Mickaël Bouloux, Mme Colette Capdevielle, M. Stéphane Hablot, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Élisabeth de Maistre et M. Éric Liégeon.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 3

M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet et Mme Catherine Hervieu.

Abstention : 4

M. Pouria Amirshahi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet et M. Frantz Gumbs.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe UDR (16)

Non inscrits (11)