253e séance

 

Refondation de Mayotte

 

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Texte adopté par la commission – n° 1573

Article 22 (appelé par priorité)

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I de l’article 44 quaterdecies est ainsi modifié :

a) Le 2° est complété par les mots : « ou, pour les exploitations situées à Mayotte, d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens des articles 34 et 35, d’une activité professionnelle au sens du 1 de l’article 92, d’une activité agricole ou d’une activité de pêche maritime ou d’aquaculture au sens de l’article L. 911‑1 du code rural et de la pêche maritime » ;

a bis) Le 3° est complété par les mots : « du présent code » ;

b) Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, les dispositions du 2° élargissant le champ des activités éligibles à Mayotte s’appliquent aux impositions dues respectivement au titre des années 2025 à 2029, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029. » ;

2° Le dernier alinéa du III du même article 44 quaterdecies est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, pour les exploitations situées à Mayotte, le taux de l’abattement est fixé à 100 % pour l’impôt sur le revenu dû au titre des années 2025 à 2029 et pour l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029. » ;

3° Le dernier alinéa du III de l’article 1388 quinquies est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, pour les exploitations situées à Mayotte, le taux de l’abattement est fixé à 100 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties. »

II. – (Non modifié) Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I de l’article 44 quaterdecies est ainsi modifié :

a) Après la référence : « 199 undecies B », la fin du 2° est supprimée ;

b) La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée ;

2° La dernière phrase du dernier alinéa du III du même article 44 quaterdecies est supprimée ;

3° La dernière phrase du dernier alinéa du III de l’article 1388 quinquies est supprimée.

III. – (Non modifié) Le II entre en vigueur le 1er janvier 2031.

IV (nouveau). – Au plus tard le 1er juin 2030, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs fiscaux prévus au présent article, précisant notamment les principales caractéristiques de leurs bénéficiaires et évaluant leur efficacité et leur coût.

V (nouveau). – La perte de recettes pour l’État résultant de la mention, au 2° du I de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, des activités de pêche maritime ou d’aquaculture est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. 

Amendement n° 186 présenté par Mme Abomangoli, Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 655 rectifié présenté par le gouvernement.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« , d’une activité agricole ou d’une activité de pêche maritime ou d’aquaculture au sens de l’article L. 911‑1 du code rural et de la pêche maritime »

les mots : 

« ou d’une activité agricole ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Amendement n° 187 présenté par Mme Nosbé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 6.

Amendement n° 190 présenté par Mme Nosbé, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Seules les microentreprises, très petites entreprises, petites ou moyennes entreprises, artisans et entreprises de l’économie sociale et solidaire dont le siège est situé à Mayotte sont concernées par cet abattement ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Seules les microentreprises, très petites entreprises, petites ou moyennes entreprises, artisans et entreprises de l’économie sociale et solidaire dont le siège est situé à Mayotte sont concernées par cet abattement ».

Amendement n° 189 présenté par M. Taché, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendement n° 430 présenté par M. Gustave, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« IV. – Au plus tard le 1er juin 2028, le gouvernement remet au Parlement un rapport d’étape évaluant les dispositifs fiscaux prévus au présent article, précisant notamment les principales caractéristiques de leurs bénéficiaires et procédant à une première évaluation de leur efficacité et de leur coût, en lien avec les parties prenantes du territoire mahorais. »

Amendement n° 451 présenté par M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« VI. – L’ensemble des dispositions du présent article est subordonné, pour les entreprises bénéficiaires situées à Mayotte, au respect d’un engagement minimal en matière d’investissement productif local et de création ou de maintien d’emplois locaux, dont les critères et modalités de mise en œuvre sont fixés par décret. »

Article 22 bis (nouveau) (appelé par priorité)

I. – À la fin de l’article 28 de la loi n° 2025‑176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, l’année : « 2026 » est remplacée par l’année : « 2030 ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 191 présenté par Mme Abomangoli, M. Amard, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer cet article.

Amendement n° 429 présenté par M. Gustave, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry.

Rédiger ainsi cet article :

« Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2025, un rapport évaluant le coût budgétaire ainsi que les effets économiques et environnementaux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les collectivités ultramarines, et en particulier l’impact de son exonération à Mayotte.

« Ce rapport analyse également les financements publics mobilisés en faveur de la transition écologique dans ces collectivités, notamment à Mayotte, pour prévenir et réduire les impacts environnementaux des produits et activités visés par la TGAP.

« Il expose, en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2026, différentes hypothèses de fiscalité et de dispositifs de soutien public alternatifs à une exonération totale, afin d’encourager des pratiques moins polluantes et de réduire les nuisances environnementales. »

Amendement n° 694 présenté par le gouvernement.

Supprimer l’alinéa 2.

Après l’article 2

Amendement n° 387 présenté par Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

La section 4 du chapitre III du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 423‑13‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 423‑13‑1. – Un enfant né à Mayotte, pour lequel l’article 2493 du code civil est applicable, se voit délivrer automatiquement, à l’âge de dix-huit ans, un titre de séjour pluriannuel portant la mention « vie privée familiale – jeune né en France ». »

Amendement n° 306 présenté par Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Bataille et M. Castellani.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Au 1° de l’article L. 434‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « d’origine licite et acquises conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ».

Amendement n° 398 présenté par Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Mazaury et Mme Sanquer.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

I. – Le 6° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.

Sous-amendement n° 716 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : 

« 1er janvier 2030 », 

la date : 

« 1er janvier 2027 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 147 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 388 présenté par Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le 6° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

Amendement n° 138 présenté par M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le 8° de l’article L. 441‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

Article 2 bis A (nouveau)

I. – L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030.

Amendements identiques :

Amendements n° 560 présenté par M. Sitzenstuhl et n° 661 présenté par Mme Klinkert, M. Rodwell, M. Daubié, Mme Vidal, M. Laussucq et Mme Olivia Grégoire.

Supprimer cet article.

Amendement n° 282 présenté par M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Rédiger ainsi cet article :

« Le premier alinéa de l’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

« 1° Le mot : « n’autorisent » est remplacé par le mot : « autorisent » ;

« 2° Le mot : « que » est supprimé ;

« 3° Sont ajoutés les mots : « et l’ensemble du territoire de la République à l’exception des autres collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution ». »

Amendement n° 454 présenté par Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 441‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À Mayotte, le représentant de l’État ne peut délivrer un titre de séjour à un étranger entré irrégulièrement sur le territoire, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. »

Amendements identiques :

Amendements n° 150 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 220 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 435 présenté par M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Tjibaou, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Sansu.

Supprimer l’alinéa 2.

Amendements identiques :

Amendements n° 153 présenté par M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 436 présenté par M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 » 

la date : 

« 1er janvier 2026 ».

Amendements identiques :

Amendements n° 155 présenté par Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier et n° 222 présenté par Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 » 

la date :

« 1er janvier 2027 ».

Amendement n° 157 présenté par Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 » 

la date :

« 1er janvier 2028 ».

Amendement n° 159 présenté par M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 » 

la date :

« 1er janvier 2029 ».

Amendement n° 530 présenté par M. Moulliere, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Firmin Le Bodo, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2030 »

la date :

« 1er janvier 2031 ».

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2653

sur l’ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Nombre de votants :................566

Nombre de suffrages exprimés :......519

Majorité absolue :.................260

Pour l’adoption :.........142

Contre :................377

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 122

M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 90

M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Antoine Armand, M. Gabriel Attal, M. Olivier Becht, M. Hervé Berville, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Sébastien Huyghe.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 71

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 66

Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Boris Vallaud, M. Roger Vicot et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 2

Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup.

Abstention : 46

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 37

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 36

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 34

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 23

M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 13

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Emmanuel Tjibaou.

Groupe UDR (16)

Pour : 16

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (11)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Daniel Grenon.

Contre : 7

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sophie Errante, M. Sacha Houlié, M. Aurélien Pradié, M. Raphaël Schellenberger et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 2654

sur l’amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................125

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........20

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 44

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Masson, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 19

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 9

M. Fabrice Barusseau, Mme Colette Capdevielle, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 6

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 1

M. Emmanuel Duplessy.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Josy Poueyto.

Contre : 6

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et Mme Maud Petit.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 2655

sur l’amendement n° 655 du gouvernement à l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........71

Contre :.................54

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 18

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cazeneuve, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Contre : 1

M. Jean-Marie Fiévet.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 19

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Élisa Martin.

Abstention : 1

Mme Murielle Lepvraud.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 11

M. Fabrice Barusseau, Mme Colette Capdevielle, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 6

Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Abstention : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Alexis Corbière, M. Emmanuel Duplessy, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 2656

sur l’amendement n° 451 de M. Naillet à l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :..................44

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................45

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 2

Mme Tiffany Joncour et M. Emeric Salmon.

Abstention : 52

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 20

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 9

M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 3

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Duplessy et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

M. Joël Bruneau et Mme Estelle Youssouffa.

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Abstention : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Tiffany Joncour et M. Emeric Salmon ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 2657

sur l’article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................144

Nombre de suffrages exprimés :......144

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :.........121

Contre :.................23

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 54

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 19

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 9

M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 5

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Duplessy et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 7

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 2658

sur l’article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................138

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :.........110

Contre :.................20

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 51

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 19

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Gabriel Amard, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 8

M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 4

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Duplessy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 9

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 2659

sur l’amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l’article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................135

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........57

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 49

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 18

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 20

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 1

M. Fabrice Roussel.

Contre : 7

M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti et M. Pierre Pribetich.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 4

Mme Sylvie Bonnet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud et M. Philippe Gosselin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Duplessy, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 9

Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

Mme Félicie Gérard.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 1

Mme Estelle Youssouffa.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Pour : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Fabrice Roussel a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2660

sur l’amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l’article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................150

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................87

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

Mme Anchya Bamana et Mme Florence Goulet.

Contre : 56

M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Thibaut Monnier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 5

M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Christine Le Nabour et Mme Brigitte Liso.

Contre : 15

M. Éric Bothorel, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, M. Mathieu Lefèvre, Mme Pauline Levasseur, M. Bastien Marchive, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 2

M. Gabriel Amard et Mme Sylvie Ferrer.

Abstention : 10

M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Abdelkader Lahmar, Mme Élise Leboucher, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Mathilde Panot et M. René Pilato.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Abstention : 11

M. Fabrice Barusseau, Mme Colette Capdevielle, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 3

Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin et Mme Alexandra Martin.

Contre : 1

Mme Élisabeth de Maistre.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Romain Daubié.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

Mme Félicie Gérard, M. Loïc Kervran et M. Vincent Thiébaut.

Abstention : 5

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (11)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 2661

sur l’amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l’amendement identique suivant à l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................196

Nombre de suffrages exprimés :......185

Majorité absolue :..................93

Pour l’adoption :..........10

Contre :................175

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 58

M. José Beaurain, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 3

Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut Monnier et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 7

Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Klinkert, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Contre : 13

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin et Mme Corinne Vignon.

Abstention : 1

M. Bastien Marchive.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 29

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Abdelkader Lahmar, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 10

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray et M. Jean-Pierre Vigier.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 25

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Romain Daubié et M. Frantz Gumbs.

Contre : 13

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Abstention : 1

M. Vincent Thiébaut.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Nicolas Sansu.

Abstention : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Contre : 1

M. Bernard Chaix.

Abstention : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 2

M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Christophe Bentz a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2662

sur l’amendement n° 282 de M. Naillet à l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......156

Majorité absolue :..................79

Pour l’adoption :..........19

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 53

Mme Anchya Bamana, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, M. Jérôme Buisson, M. Roger Chudeau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 19

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 2

M. Jean-Philippe Nilor et M. Jean-Hugues Ratenon.

Contre : 27

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 15

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Pierre Pribetich, Mme Valérie Rossi et M. Fabrice Roussel.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 7

M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 2

M. Emmanuel Duplessy et M. Charles Fournier.

Abstention : 12

M. Pouria Amirshahi, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Abstention : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 2663

sur l’amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......131

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 39

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 14

M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 2

Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Contre : 1

Mme Marie-José Allemand.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere, Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Contre : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Frédéric Maillot.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 2664

sur l’amendement n° 153 de M. Taché et l’amendement identique suivant à l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................129

Nombre de suffrages exprimés :......124

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........40

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 39

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Contre : 11

M. Florent Boudié, Mme Eléonore Caroit, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Contre : 1

M. Jean-Hugues Ratenon.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 6

Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 9

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 2

M. Emmanuel Duplessy et Mme Marie-Charlotte Garin.

Abstention : 5

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Contre : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Contre : 3

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 2665

sur l’amendement n° 530 de M. Moulliere à l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :.......85

Majorité absolue :..................43

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 39

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 5

M. Florent Boudié, Mme Eléonore Caroit, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars et M. Charles Sitzenstuhl.

Contre : 5

Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Rousset et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 31

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Contre : 6

Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Contre : 8

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 1

M. Hubert Brigand.

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Frantz Gumbs.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Contre : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Abstention : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 2666

sur l’article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :.......89

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........87

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 39

Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (93)

Pour : 9

M. Florent Boudié, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, M. Jean-François Rousset, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Contre : 2

Mme Eléonore Caroit et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

M. Gabriel Amard, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (66)

Pour : 7

Mme Colette Capdevielle, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel et Mme Valérie Rossi.

Groupe Droite républicaine (49)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Gosselin, M. Éric Liégeon, M. Thierry Liger et Mme Alexandra Martin.

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 10

Mme Géraldine Bannier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Marc Fesneau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Loïc Kervran, M. Jean Moulliere et Mme Laetitia Saint-Paul.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23)

Pour : 2

Mme Constance de Pélichy et Mme Estelle Youssouffa.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.

Groupe UDR (16)

Abstention : 3

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent et M. Olivier Fayssat.

Non inscrits (11)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.