27e séance

Projet de loi de finances pour 2026

Texte du projet de loi – n° 1906

Après l’article 3 (suite)

Amendement n° 126 présenté par Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article 150‑0 D du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« En cas d’acquisition à titre gratuit, par voie de succession ou de donation, de valeurs mobilières, de droits sociaux ou de titres mentionnés au I de l’article 150‑0 A, et lorsque la valeur des biens pris en compte pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit est supérieure à 1,3 million d’euros, alors il est constaté, à la date de transmission, une plus-value égale à la différence entre la valeur vénale, au jour du fait générateur des droits de mutation à titre gratuit, des valeurs, droits et titres mentionnés au présent alinéa, et leur prix ou valeur d’acquisition ou de souscription par le donateur ou le défunt.

« L’imposition de la plus-value ainsi constatée, prévue en vertu du 1 ou 2 de l’article 200 A, est reportée de plein droit jusqu’à la date de la cession à titre onéreux, totale ou partielle, par l’héritier ou le donataire des valeurs mobilières, droits sociaux ou titres mentionnés au précédent alinéa et acquis à titre gratuit. Le montant de l’impôt dû est diminué de la seule fraction des droits de mutation à titre gratuit acquittés par le donataire ou l’héritier lors de la transmission des valeurs mobilières, droits sociaux et titres mentionnés au précédent alinéa sur lesquels porte la cession, dans la limite du montant de l’impôt dû au titre de la plus-value. Cette diminution ne s’applique qu’une seule fois.

« Ce report d’imposition est subordonné à la condition que le donataire ou l’héritier ait été informé, préalablement à son acceptation de la donation ou de la succession, du montant de la plus-value constatée à la date de la transmission ainsi que des modalités de l’imposition à laquelle elle est susceptible de donner lieu. Les modalités d’information du donataire ou de l’héritier sont précisées par décret.

« La plus-value afférente à la période comprise entre la date de la transmission à titre gratuit et la date de cession à titre onéreux est, quant à elle, déterminée selon les modalités de droit commun prévues au premier alinéa du présent article. ».

Amendement n° 2886 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article 150‑0 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de transmission à titre gratuit de valeurs mobilières, titres ou droits sociaux, les plus-values latentes afférentes à ces valeurs mobilières, titres ou droits sociaux font préalablement l’objet d’une taxation sur les plus-values, dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 117 quater du présent code. Si les montants en euros disponibles ne permettent pas de s’acquitter de cet impôt sur les plus-values, il est donné aux héritiers la possibilité de céder gratuitement à l’État des valeurs mobilières, titres ou droits sociaux représentant la valeur due à l’administration fiscale. La valeur de ces parts est la valeur d’acquisition. Cette cession vaut alors règlement des sommes dues. La prise de participation de l’État dans ces sociétés ne donne pas lieu à la nomination de représentants de l’État ou de commissaires du gouvernement supplémentaires au sein des instances de gouvernance ou de direction des sociétés concernées. »

Amendement n° 1702 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 11 de l’article 150‑0 D est abrogé ;

2° Le IV de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie est complétée par un article 200 A bis ainsi rédigé :

« Art. 200 A bis. – I. – Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4B du présent code qui bénéficient de gains nets, profits, distributions, plus-values ou créances mentionnés au 2° du A. du 1 de l’article 200 A du présent code sont assujettis à un prélèvement au taux de 12,8 %.

« II. – Le prélèvement prévu au I n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues aux 1 ou 2 de l’article 200 A et dû à raison des revenus auxquels s’est appliqué ce prélèvement.

« III. – Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus pour lesquels le contribuable est soumis au prélèvement prévu au I est établie en France, une retenue à la source est appliquée sur ledit paiement à hauteur de 12,8 % du montant total du paiement.

« IV. – Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, toute personne de nationalité française, établie hors de France, et ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé son changement de résidence fiscale vers un État tiers est assujettie à une retenue à la source à hauteur de 12,8 % du montant total du paiement.

« V. – Pour la retenue à la source mentionnée aux III. et au IV., le fait générateur est constitué de la revente d’un bien mobilier pour une valeur plus élevée que son prix d’achat initial, ainsi que la perception d’un dividende.

« VI. – Un décret pris en Conseil d’État fixe les modalités de collecte, de recouvrement, et de sanctions relatives à ce paiement à la source sur les plus-values mobilières. Il établit également le rôle et les obligations des établissements de crédit et des plateformes numériques dans le recouvrement et le reversement de ce prélèvement à la source. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1549 présenté par M. Dufau, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 2080 présenté par Mme Lejeune, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le mot : « constituent » est remplacé par le mot : « ont constitué » ;

2° À la fin, les mots : « au jour de la cession » sont remplacés par les mots : « pendant les cinq années précédant le jour de la cession sauf lorsque la cession intervient pour un motif impérieux familial, médical ou professionnel ou en vue d’acquérir un autre bien à destination de résidence principale ».

Amendement n° 376 présenté par M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Boucard, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Après le quatrième alinéa du II de l’article 150 U du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° ter A Qui a constitué la résidence principale du cédant pendant une durée cumulée d’au moins celle prévue à l’article 150 VC pour l’exonération totale des plus-values, même si le bien n’est plus occupé à la date de la cession, à condition que la cession intervienne dans un délai maximal de trente-six mois suivant la cessation effective d’occupation par le cédant et que le bien n’ait fait l’objet d’aucune location ni d’aucune utilisation à titre onéreux durant cette période. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1831 présenté par M. Buisson, M. Dufosset, M. Jolly, M. Boulogne, M. Golliot, M. Villedieu, M. Evrard, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Christian Girard, M. David Magnier, M. Salmon, M. Michoux, Mme Joubert, M. Allisio, M. Giletti, M. Weber, Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Chavent, M. Taverne, M. Guiniot, Mme Griseti, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, M. Lioret, M. Baubry, M. Tonussi, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Humbert, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, Mme Ménaché, M. Chenu et Mme Sabatini.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est abrogé.

Amendement n° 2921 présenté par M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa du 7°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ;

2° Au premier alinéa du 8°, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ».

Amendement n° 3553 présenté par M. Cosson, M. Blanchet, M. Ott, M. Marion, Mme de Pélichy, M. Mazaury et M. Martineau.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Après le 8° du II de l’article 150 U du code général des impôts, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :

« 8° bis Qui sont cédés jusqu’au 31 décembre 2027, à un ménage devenu accédant ou acquéreur de sa résidence principale pour la première fois. »

Amendement n° 3550 présenté par M. Cosson, M. Blanchet, M. Ott, M. Marion, Mme Le Meur, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Mandon et M. Martineau.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Après le 8° du II de l’article 150 U du code général des impôts, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :

« 8° bis Qui sont cédés jusqu’au 31 décembre 2027, à un ménage devenu accédant ou acquéreur de sa résidence principale pour la première fois et dont les ressources ne dépassent pas le plafond des barèmes de ressources pour bénéficier des logements « Prêt logements intermédiaires » »

Amendement n° 3549 présenté par M. Cosson, M. Marion, M. Ott, M. Blanchet, Mme Le Meur, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Mandon et M. Martineau.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Après le 8° du II de l’article 150 U du code général des impôts, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :

« 8° bis Qui sont cédés jusqu’au 31 décembre 2027, à un ménage devenu accédant ou acquéreur de sa résidence principale pour la première fois et dont les ressources ne dépassent pas de plus de 20 % le plafond des barèmes de ressources pour bénéficier des logements « Prêt logements intermédiaires » »

Amendement n° 619 présenté par M. Echaniz, M. Philippe Brun, Mme Mercier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié :

a) À la fin du premier alinéa, les mots : « fixé à : » sont remplacés par les mots : « correspondant à l’actualisation du prix d’acquisition tel qu’il est mentionné dans les actes en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » ;

b) Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ;

c) Au cinquième alinéa, les mots : « des abattements mentionnés au deuxième à quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « de l’abattement mentionné au premier alinéa » ;

2° Après le mot : « taux », la fin de la première phrase de l’article 200 B est ainsi rédigée : « mentionné au 1° du B du 1 de l’article 200 A. »

II. – Le présent article s’applique aux cessions de biens ou droits de terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts à compter du 1er janvier 2027.

III. – Le présent article s’applique aux cessions de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC autres que les terrains à bâtir définis au 1° du 2 de l’article 257 du code général des impôts ou les droits qui s’y rapportent à partir du 1er janvier 2028.

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 377 présenté par M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le I de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ;

2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) Le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ;

b) Les mots : « vingt-deuxième » sont remplacés par les mots : « dix-septième ».

Amendement n° 2061 présenté par Mme Lejeune, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

L’article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, après la référence : « 150 UC », sont insérés les mots :

« , autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’Article 257 du présent code ou des droits s’y rapportant » ;

2° Le II est ainsi rétabli :

« II. – Pour le calcul de l’imposition, l’assiette déterminant la plus-value brute réalisée sur les terrains à bâtir définis au 1°du 2 du I de l’article 257 ou les droits s’y rapportant est majorée de :

« – 4 % pour chaque année de détention des terrains à bâtir au-delà de la cinquième année ;

« – 8 % pour chaque année de détention des terrains à bâtir au-delà de la dix-septième année ;

« – 12 % pour chaque année de détention des terrains à bâtir au-delà de la vingt-deuxième année. ».

Amendement n° 2154 présenté par M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Viry, Mme Le Meur, M. Buchou, M. Sorre, M. Cosson, M. Taupiac, Mme Le Feur et Mme Marsaud.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 150 VC code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, après la référence : « 150 UC », sont insérés les mots : « , autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 ou des droits s’y rapportant, » ;

2° Le II est ainsi rétabli :

« II. – La plus-value brute réalisée sur les terrains à bâtir mentionnée au premier alinéa du I et définis au 1° du 2 du I de l’article 257 ou les droits s’y rapportant est augmentée de :

« 1° 4 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;

« 2° 6 % au titre de la vingt-deuxième année de détention.

« Le montant calculé est diminué de l’inflation. »

II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2027.

Amendement n° 3168 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le II de l’article 150 VC du code général des impôts est ainsi rétabli :

« II. – L’application de l’abattement mentionné au I prend fin à compter du 1er janvier 2026. »

II. – Le VI de l’article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un 3 ainsi rédigé :

« 3. – L’application de l’abattement mentionné au premier alinéa du 2 prend fin à compter du 1er janvier 2026 selon les mêmes modalités prévues par le II de l’article 150 VC du code général des impôts. »

Amendement n° 621 présenté par M. Dufau, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du 1° du B de l’article 150 VE du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ».

Amendement n° 2940 présenté par M. Verny.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au B du II de l’article 150 VH bis du code général des impôts, le montant : « 305 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».

Amendement n° 2935 présenté par M. Verny.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du IV de l’article 150 VH bis du code général des impôts, les mots : « cette même année » sont remplacés par les mots : « la même année ou des cinq années suivantes ».

Amendement n° 1832 présenté par M. Buisson, M. Dufosset, M. Jolly, M. Boulogne, M. Golliot, M. Villedieu, M. Evrard, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Parmentier, Mme Rimbert, M. Christian Girard, M. David Magnier, Mme Diaz, M. Salmon, M. Michoux, Mme Joubert, M. Allisio, M. Giletti, M. Weber, Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Chavent, M. Taverne, M. Guiniot, Mme Griseti, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lioret, M. Baubry, M. Tonussi, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Humbert, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, Mme Ménaché, M. Chenu et Mme Sabatini.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le 5° de l’article 150 VJ du code général des impôts est abrogé.

Amendement n° 1903 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

L’article 151 septies A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « sont exonérées » sont remplacées par les mots : « bénéficient d’un abattement à hauteur de 50 000 euros » ;

2° Au I bis, le mot : « exonération » est remplacé par le mot : « abattement ».

3° Aux premier et second alinéas du II, le mot : « exonération » est remplacé par le mot : « abattement. »

Amendement n° 1939 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés.

Amendement n° 3134 présenté par M. Midy.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du second alinéa du 1 du I est ainsi modifiée :

a) Les mots : « , au sens du deuxième » sont remplacés par les mots : « ou d’une sous-filiale, respectivement au sens du deuxième ou troisième » ;

b) À la fin du mot : « mère » est remplacé par les mots : « émettrice ou d’une sous-filiale au sens susmentionné » ;

c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :

« Pour les bénéficiaires mentionnés au troisième alinéa du II, il est tenu compte de la période d’activité éventuellement effectuée ou, le cas échéant, de la durée du mandat éventuellement exercé au sein de la société filiale au sens du deuxième alinéa du même II ou de la société émettrice. » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, après le mot : « détiennent », est inséré le mot : « directement » ;

b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elles peuvent également attribuer ces bons aux membres du personnel salarié, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent des sociétés sous-filiales détenues directement par les sociétés filiales mentionnées au deuxième alinéa du présent II. Pour l’application de ces dispositions, le produit du pourcentage de détention du capital ou des droits de vote de ces sociétés sous-filiales par ces sociétés filiales par le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote de ces sociétés filiales par les sociétés émettrices doit au moins être égal à 85 %. » ;

c) Au cinquième alinéa :

i) À la première phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

ii) À la deuxième phrase, les mots : « mentionnées au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « et sous-filiales respectivement mentionnées aux deuxième et troisième alinéas » ;

3° Le 4° du II bis est ainsi modifié :

a) Après le mot : « deuxième », sont insérés les mots : « ou troisième » ;

b) Après le mot : « filiales », sont insérés les mots : « et sous-filiales ».

II. – Le I s’applique aux bons attribués à compter du 1er janvier 2026.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2230 présenté par M. Midy, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, Mme Hoffman, Mme Spillebout, M. Mazaury et M. Ledoux.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – À la première phrase du 2 du II de l’article 163 bis G du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2233 présenté par M. Midy, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, Mme Hoffman, Mme Spillebout, M. Mazaury et M. Ledoux et n° 3359 présenté par M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le 2 du I de l’article 163 bis G du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d’échange sans soulte de titres souscrits en exercice de bons résultant d’une opération d’apport réalisée conformément à la règlementation en vigueur, l’impôt est dû au titre de l’année de disposition, de cession, de conversion au porteur ou de mise en location des titres reçus en échange, autre qu’une opération d’échange sans soulte réalisée conformément à la règlementation en vigueur et au plus tard, en cas d’opérations d’échange sans soulte successives, au titre de la dixième année qui suit l’année au cours de laquelle l’opération d’apport initiale concernée est intervenue. Les conditions prévues au 1 du I sont appréciées à la date de disposition, de cession ou de conversion au porteur ou de mise en location des titres reçus en échange au titre de laquelle l’impôt est dû ».

II. – Le I s’applique aux apports réalisés à compter du 1er janvier 2026.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 2228 présenté par M. Midy, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, Mme Hoffman, Mme Spillebout, M. Mazaury et M. Ledoux.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au 5 du II de l’article 163 bis G du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».

Amendements identiques :

Amendements n° 487 présenté par Mme Gérard et n° 1170 présenté par M. de Courson.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Au b du 2 du I de l’article 163 quatervicies du code général des impôts, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

Amendement n° 1681 présenté par Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le 1 du I de l’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;

b) Les mots : « lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2, excède 800 000 € à cette même date » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;

II. – Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé.

Amendement n° 1667 présenté par M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé.

Amendement n° 807 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le IV est ainsi modifié :

a) Au début, les mots : « Il est sursis au paiement de l’impôt afférent aux plus-values et créances constatées dans les conditions prévues au I du présent article et aux plus-values imposables en application du II, » sont supprimés ;

b) La première occurrence du mot : « territoire » est remplacée par les mots : « dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen » ;

c) À la fin, les mots : « , et qui n’est pas un État ou territoire non coopératif au sens de l’article 238‑0 A » sont remplacés par les mots : « , il est sursis au paiement de l’impôt afférent aux plus-values et créances constatées dans les conditions prévues au I du présent article et aux plus-values imposables en application du II. » ;

2° Le V est ainsi modifié :

a) À la fin du b, les mots : « ou territoire mentionné au IV, le transfère à nouveau dans un État ou territoire autre que ceux mentionnés au même IV » sont remplacés par les mots : « membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi qu’une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010, précitée, le transfère à nouveau dans un État autre que ceux mentionnés précédemment » ;

b) Il est ajouté un 2 ainsi rédigé :

« 2. Lorsque le contribuable justifie que son transfert de domicile fiscal dans un État ou territoire qui n’est pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mais qui a conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi qu’une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010, précitée, obéit à des raisons professionnelles, aucune garantie n’est exigée pour l’application du sursis de paiement prévu au 1 du présent V. » ;

3° Le premier alinéa du 2 du VII est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quinze » ;

b) La seconde phrase est supprimée ;

4° Le VIII est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du 1, les mots : « l’opération d’échange ou d’apport répondant aux conditions d’application des articles 150‑0 B ou 150‑0 B ter intervenue » sont remplacés par les mots : « l’échange entrant dans le champ d’application de l’article 150‑0 B intervenu » ;

b) Au 4, les mots : « des articles 244 bis A ou » sont remplacés par les mots : « de l’article » ;

c) Au premier alinéa du 4 bis et au premier alinéa du 5, les mots : « ou territoire » sont supprimés ;

5° Le 2 du IX est ainsi modifié :

A Le premier alinéa est ainsi modifié :

– Les mots : « au titre d’une créance mentionnée au second alinéa du 1 du I ou d’une plus-value imposable en application du II » sont supprimés ;

– Les mots : « à ce titre » sont supprimés ;

– Les mots : « au second alinéa du 1 du I et au » sont remplacés par les mots : « aux I et » ;

b) Le second alinéa est supprimé.

II. – Le III de l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé.

Amendements identiques :

Amendements n° 732 présenté par Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1676 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 3066 présenté par M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 3186 présenté par M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au IV, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « partie à l’accord sur l’Espace économique européen » ;

2° Le premier alinéa du 2 du VII est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quinze » ;

b) La seconde phrase est supprimée ;

3° Le VIII est ainsi modifié :

b) Au 4, les mots : « des articles 244 bis A ou » sont remplacés par les mots : « de l’article » ;

II. – Le III de l’article 112 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé.

Sous-amendement n° 3918 présenté par M. Mattei.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« huit ».

Amendement n° 2815 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

L’article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Les gains nets obtenus dans les conditions prévues à l’article 150‑0 A sont pris en compte pour la détermination du revenu net global défini à l’article 158. »

Amendements identiques :

Amendements n° 453 présenté par M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet et n° 2381 présenté par Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de cette même loi.

II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 28 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de cette même loi.

III. – L’article L. 16 du livre des procédures fiscales est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Amendement n° 3182 présenté par M. Maurel, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 17,8 % ».

Amendement n° 439 présenté par Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 15,8 % ».

Amendement n° 589 présenté par Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le 1° du B du I de l’article 200 A du code général des impôts est complété par les mots : « lorsque les revenus mentionnés au 1 sont inférieurs à 1 000 €, à 13,8 % lorsqu’ils ils sont égaux ou supérieurs à 1 000 € mais inférieurs ou égaux à 1 000 000 € et à 14,8 % lorsqu’ils sont supérieurs à 1 000 000 €. »

II. – Les dispositions du I s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.

Amendement n° 1665 présenté par M. Verny, M. Chaix, Mme D’Intorni, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Bloch et M. Michoux.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 7,8 % ».

Amendement n° 3304 présenté par Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article 204 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’impôt porte également sur les sommes détenues dans des plans épargne retraite tels que définis aux articles L. 224‑1 et suivants du code monétaire et financier, à l’exclusion des versements n’ayant pas étés déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu conformément aux articles 154 bis, 154 bis-0 A et 163 quatervicies. »

Amendement n° 150 présenté par M. Pauget, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 746 est abrogé ;

2° Au début de l’article 747, les mots : « Le droit d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière prévus à l’article 746 sont liquidés sur le montant de l’actif net partagé. Lorsque le partage comporte une soulte ou une plus-value, l’impôt sur ce qui en est l’objet est perçu » sont remplacés par les mots : « En cas de partage comportant une soulte ou une plus-value, l’impôt sur ce qui en est l’objet est perçu sur la soulte ou la plus-value » ;

3° La dernière phrase de l’article 748 est supprimée ;

4° L’article 748 bis est abrogé.

5° L’article 749 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au début du second alinéa, sont ajoutés les mots : « En cas de rachats de parts de fonds communs de placement et parts de fonds de placement immobilier ou de répartition des actifs de ces fonds entre les porteurs et » ;

6° Les articles 749 A et 749 B sont abrogés ;

7° Le II de l’article 750 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « assujetties à un droit d’enregistrement ou à une taxe de publicité foncière de 2,50 % » sont remplacés par les mots : « exonérées de ce même impôt » ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

8° À l’article 750 bis, les mots : « assujettie au droit d’enregistrement ou à la taxe foncière prévu à l’article 746 » sont remplacés par les mots : « exonérée de l’impôt visé au I de l’article 750 » ;

9° Les articles 750 bis A, 750 bis B et 750 bis C sont abrogés.

Amendement n° 645 présenté par Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

La dernière phrase du 3° de l’article 750 ter du code général des impôts est supprimée.

Amendement n° 3254 présenté par M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau et M. Monnet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement ne peut dépasser 600 000 euros. »

Amendement n° 39 présenté par Mme Roy et Mme Marais-Beuil.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – L’article 775 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ».

Amendement n° 2677 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau I de l’article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé :

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	TARIF applicable ( %)
N’excédant pas 80 000 €	2,5
Comprise entre 80 000 € et 126 200 €	6,5
Comprise entre 126 200 € et 180 000 €	9
Comprise entre 180 000 € et 228 700 €	24
Comprise entre 228 700 € et 329 000 €	30
Comprise entre 329 000 € et 429 600 €	36,2
Comprise entre 429 600 € et 674 800 €	40
Comprise entre 674 800 € et 902 838 €	47
Comprise entre 902 838 € et 1 266 000 €	54
Comprise entre 1 266 000 € et 1 630 000 €	62
Comprise entre 1 630 000 € et 2 340 000 €	69
Comprise entre 2 340 000 € et 2 925 000 €	76
Comprise entre 2 925 000 € et 4 095 000 €	80
Comprise entre 4 095 000 € et 5 265 000 €	85
Comprise entre 5 265 000 € et 10 530 000 €	90
Comprise entre 10 530 000 € et 12 000 000 €	95
Au-delà de 12 000 000 €	100

2° Au premier alinéa de l’article 779, le montant : « 100 000 €» est remplacé par le montant : « 120 000 € ».

3° Au deuxième alinéa de l’article 784, les mots : « à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans, » sont supprimés.

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du II du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2897 présenté par M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le tableau I de l’article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé :

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	TARIF applicable (%)
N’excédant pas 80 000 €	2,5
Comprise entre 80 000 € et 126 200 €	6,5
Comprise entre 126 200 € et 180 000 €	9
Comprise entre 180 000 € et 228 700 €	24
Comprise entre 228 700 € et 329 000 €	30
Comprise entre 329 000 € et 429 600 €	36,2
Comprise entre 429 600 € et 674 800 €	40
Comprise entre 674 800 € et 902 838 €	47
Comprise entre 902 838 € et 1 266 000 €	54
Comprise entre 1 266 000 € et 1 630 000 €	62
Comprise entre 1 630 000 € et 2 340 000 €	69
Comprise entre 2 340 000 € et 2 925 000 €	76
Comprise entre 2 925 000 € et 4 095 000 €	80
Comprise entre 4 095 000 € et 5 265 000 €	85
Au-delà de 5 265 000 €	90

2° Au premier alinéa de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 120 000 € ».

Amendement n° 720 rectifié présenté par Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Barusseau, M. Leseul, M. Guedj, M. Brugerolles, M. David, M. Delaporte, Mme Herouin-Léautey, M. Pribetich, M. Echaniz, M. Bouloux, Mme Allemand, Mme Thiébault-Martinez, M. Oberti, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Taupiac, M. Fégné, M. Causse, M. Lhardit, M. Emmanuel Grégoire, M. Baumel, M. Aviragnet, Mme Dombre Coste, Mme Thomin, M. Dufau, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Sother et M. Molac.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 757 B est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– à la fin du premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ;

– le second alinéa est supprimé ;

b) Le II est abrogé ;

2° L’article 777 est ainsi modifié :

a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	TARIF applicable ( %)
N’excédant pas 800 000 €	30
Comprise entre 800 001 € et 1 600 000 €	45
Au-delà de 1 600 000 €	60

b) À la fin du cinquième alinéa, les mots : « pour les successions entre frères et sœurs » sont remplacés par les mots : « par le tableau du deuxième alinéa du présent article. » ;

3° L’article 778 est abrogé ;

4° À l’article 778 bis, les mots : « en ligne directe » sont remplacés par les mots : « indiqué au deuxième alinéa de l’article 777du présent code » ;

5° L’article 779 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– à la fin du premier alinéa, les mots : « 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation » sont remplacés par les mots : « 300 000 € sur la part nette recueillie par chaque donataire, héritier ou légataire, dans les conditions mentionnées à l’article 784 » ;

– les deuxième et dernier alinéas sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du II, après le montant : « 159 325 € », il est inséré le mot : « supplémentaire » ;

6° L’article 784 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– au début, les mots : « Les parties sont tenues » sont remplacés par les mots : « Les donataires, héritiers ou légataires sont tenus » ;

– après chacune des deux occurrences du mot : « donations », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– après le mot : « donation », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– les mots : « par le donateur ou le défunt aux donataires, héritiers ou légataires » sont remplacés par les mots : « à leur profit par toute personne » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– après le mot : « donations », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– les mots : « , à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans » sont remplacés par les mots : « consenties par toute personne au profit du bénéficiaire » ;

c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

– la première occurrence des mots : « des abattements » est remplacée par les mots : « de l’abattement » ;

– les mots : « et réductions » sont supprimés ;

– les mots : « édictés par les articles 779,790 B, 790 D, 790 E et 790 F » sont remplacés par les mots : « édicté par l’article 779 » ;

– les mots : « et des réductions » sont supprimés ;

– après le mot : « donations », sont insérés les mots : « et successions » ;

– après la seconde occurrence du mot : « par », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « toute personne au profit du bénéficiaire. »

7° L’article 784 B est abrogé ;

8° À l’article 787 A, les mots : « en ligne directe » sont remplacés par les mots : « au tarif indiqué au deuxième alinéa de l’article 777 du présent code » ;

9° Le IV de l’article 788est abrogé ;

10° Les articles 790 B, 790 D,790 E, 790 F, 790 G et 796‑0 bis sont abrogés ;

11° Au début de la première phrase du premier alinéa du I de l’article 990 I, les mots : « Lorsqu’elles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 757 B, » sont supprimés.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 2362 rectifié présenté par M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 757 B est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– à la fin du premier alinéa, les mots : « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ;

– le second alinéa est supprimé ;

b) Le II est abrogé ;

2° L’article 777 est ainsi modifié :

a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	TARIF APPLICABLE (%)
N’excédant pas 800 000 €	30
Comprise entre 800 001 € et 1 600 000 €	45
Au-delà de 1 600 000 €	60

b) Au dernier alinéa, les mots : « pour les successions entre frères et sœurs » sont remplacés par les mots : « par le tableau du deuxième alinéa du présent article ».

3° L’article 778 est abrogé ;

4° À l’article 778 bis, les mots : « en ligne directe » sont remplacés par les mots : « indiqué au deuxième alinéa de l’article 777 du présent code » ;

5° L’article 779 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– après les mots : « abattement de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « 300 000 € sur la part nette recueillie par chaque donataire, héritier ou légataire, dans les conditions mentionnées à l’article 784 » ;

– les deuxième et dernier alinéas sont supprimés ;

b) Au premier alinéa du II, après le montant : « 159 325 € », il est inséré le mot : « supplémentaire » ;

6° L’article 784 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– au début, les mots : « Les parties sont tenues » sont remplacés par les mots : « Les donataires, héritiers ou légataires sont tenus » ;

– après les deux occurrences du mot : « donations », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– après le mot : « donation », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– les mots : « par le donateur ou le défunt aux donataires, héritiers ou légataires » sont remplacés par les mots : « à leur profit par toute personne » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– après le mot : « donations », sont insérés les mots : « ou successions » ;

– les mots : « , à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans » sont remplacés par les mots : « consenties par toute personne au profit du bénéficiaire » ;

c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

– la première occurrence des mots : « des abattements » est remplacée par les mots : « de l’abattement » ;

– les mots : « et réductions » sont supprimés ;

– les mots : « édictés par les articles 779,790 B, 790 D, 790 E et 790 F » sont remplacés par les mots : « édicté par l’article 779 » ;

– les mots : « et des réductions » sont supprimés ;

– après le mot : « donations », sont insérés les mots : « et successions » ;

– après la seconde occurrence du mot : « par », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « toute personne au profit du bénéficiaire. »

7° L’article 784 B est abrogé ;

8° À l’article 787 A, les mots : « en ligne directe » sont remplacés par les mots : « au tarif indiqué au deuxième alinéa de l’article 777 du présent code » ;

9° Le IV de l’article 788 est abrogé ;

10° Les articles 790 B, 790 D,790 E, 790 F et 790 G sont abrogés ;

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3322

sur l’amendement n° 1702 de M. Le Coq après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................115

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........35

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 39

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Thierry Tesson.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 13

M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 18

M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 12

M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Abstention : 2

M. Arthur Delaporte et M. Jacques Oberti.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Arnaud Bonnet, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. François Ruffin et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 2

M. Jean-Louis Roumégas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Charles de Courson et M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Eva Sas ont fait savoir qu’elles avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Jean-Louis Roumégas n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3323

sur l’amendement n° 1549 de M. Dufau et l’amendement identique suivant après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........52

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 47

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Thierry Tesson.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 16

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 24

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 18

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei et Mme Sophie Mette.

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Éric Martineau et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3324

sur l’amendement n° 376 de M. Le Fur après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......138

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........54

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Thierry Tesson.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 18

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Contre : 1

M. Philippe Juvin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Ruffin, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Abstention : 1

M. Jean-Paul Mattei.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Charles de Courson et M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3325

sur l’amendement n° 2921 de M. Echaniz après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......140

Majorité absolue :..................71

Pour l’adoption :.........137

Contre :..................3

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 40

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Dragon, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Thierry Tesson.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 20

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 19

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Charles de Courson et M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 3

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Scrutin public n° 3326

sur l’amendement n° 619 de M. Echaniz après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................90

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

Mme Laurence Robert-Dehault.

Contre : 47

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

M. Marc de Fleurian.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

M. Éric Coquerel.

Abstention : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Abstention : 1

Mme Geneviève Darrieussecq.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Jolivet a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Agnès Firmin Le Bodo n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3327

sur l’amendement n° 377 de M. Le Fur après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................157

Nombre de suffrages exprimés :......151

Majorité absolue :..................76

Pour l’adoption :..........84

Contre :.................67

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 48

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Abstention : 1

Mme Béatrice Roullaud.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Abstention : 1

M. Christophe Bex.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et M. Roger Vicot.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 1

Mme Dominique Voynet.

Contre : 4

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Petit.

Abstention : 3

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq et M. Éric Martineau.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Jean Moulliere.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 2

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3328

sur l’amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........54

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 49

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 23

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 1

M. Lionel Causse.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 28

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 4

M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Eva Sas.

Abstention : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. François Jolivet.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3329

sur l’amendement n° 2940 de M. Verny après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........50

Contre :.................95

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 43

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3330

sur l’amendement n° 2935 de M. Verny après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................155

Nombre de suffrages exprimés :......154

Majorité absolue :..................78

Pour l’adoption :..........52

Contre :................102

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 46

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 21

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 25

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 19

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thomas Lam.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

Mme Émeline K/Bidi.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 6

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3331

sur l’amendement n° 1832 de M. Buisson après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........53

Contre :.................82

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 52

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, Mme Tiffany Joncour, M. Julien Limongi, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Abstention : 3

M. Christophe Bex, Mme Sophia Chikirou et M. Éric Coquerel.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 1

M. Philippe Juvin.

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 5

M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Abstention : 1

M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3332

sur l’amendement n° 3134 de M. Midy après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................164

Nombre de suffrages exprimés :......164

Majorité absolue :..................83

Pour l’adoption :.........113

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Contre : 1

M. Patrice Martin.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 23

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. René Pilato, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 20

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi et M. Arnaud Simion.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 5

M. Arnaud Bonnet, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Frédéric Maillot et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3333

sur l’amendement n° 487 de Mme Gérard et l’amendement identique suivant après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................169

Nombre de suffrages exprimés :......166

Majorité absolue :..................84

Pour l’adoption :.........104

Contre :.................62

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 58

M. Maxime Amblard, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Manon Bouquin, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Sylvain Maillard, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin et Mme Caroline Yadan.

Contre : 2

M. Denis Masséglia et M. Charles Sitzenstuhl.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 22

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 8

Mme Léa Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Jean-Paul Mattei et M. Jimmy Pahun.

Contre : 6

M. Erwan Balanant, M. Mickaël Cosson, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau et Mme Sophie Mette.

Abstention : 3

Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs et M. Hubert Ott.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat et M. Maxime Michelet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3334

sur l’amendement n° 807 de M. Tanguy après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........70

Contre :.................55

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 62

Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Joséphine Missoffe, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 1

M. Maxime Laisney.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Abstention : 8

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié et M. Christophe Proença.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 8

M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 1

M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Frédéric Maillot et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3335

sur l’amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................161

Nombre de suffrages exprimés :......161

Majorité absolue :..................81

Pour l’adoption :..........61

Contre :................100

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 4

M. Guillaume Bigot, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer et M. Stéphane Rambaud.

Contre : 52

Mme Bénédicte Auzanot, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. Théo Bernhardt, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Aurélien Dutremble, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marie Lebec, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Paul Midy, M. Franck Riester, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. René Pilato et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 4

Mme Anne Bergantz, M. Frantz Gumbs, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 6

Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 2

M. Joël Bruneau et M. Charles de Courson.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 3

Mme Émeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot et M. Emmanuel Maurel.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Caroline Parmentier a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3336

sur l’amendement n° 439 de Mme Arrighi après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................214

Nombre de suffrages exprimés :......214

Majorité absolue :.................108

Pour l’adoption :..........70

Contre :................144

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 30

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Andrée Taurinya.

Contre : 1

Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 27

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3337

sur l’amendement n° 589 de Mme Mercier après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........69

Contre :................143

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 69

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 30

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 26

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3338

sur l’amendement n° 1665 de M. Verny après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......207

Majorité absolue :.................104

Pour l’adoption :..........14

Contre :................193

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

M. Philippe Lottiaux et M. Thierry Tesson.

Contre : 66

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 29

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Franck Riester, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

M. Carlos Martens Bilongo.

Contre : 34

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 2

Mme Océane Godard et M. Boris Vallaud.

Contre : 24

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Simion et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 2

M. Emmanuel Maurel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Carlos Martens Bilongo, Mme Océane Godard et M. Boris Vallaud ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3339

sur l’amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......199

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :..........69

Contre :................130

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 29

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

Mme Béatrice Piron.

Contre : 1

M. Pierre Henriet.

Abstention : 6

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Contre : 1

M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 3340

sur l’amendement n° 150 de M. Pauget après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................201

Nombre de suffrages exprimés :......198

Majorité absolue :.................100

Pour l’adoption :...........7

Contre :................191

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 28

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Olivia Grégoire, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 22

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Contre : 2

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Philippe Juvin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 2

M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 2

M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Contre : 3

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 3341

sur l’amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................204

Nombre de suffrages exprimés :......196

Majorité absolue :..................99

Pour l’adoption :..........71

Contre :................125

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 71

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, M. Robert Le Bourgeois, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

M. Lionel Causse.

Contre : 26

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 24

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Karim Ben Cheikh, M. Steevy Gustave, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 11

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 3

M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Henriet et M. Jean Moulliere.

Abstention : 5

Mme Félicie Gérard, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Abstention : 2

M. Joël Bruneau et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri et M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Scrutin public n° 3342

sur l’amendement n° 3254 de M. Sansu après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................195

Nombre de suffrages exprimés :......195

Majorité absolue :..................98

Pour l’adoption :..........66

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 67

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 25

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Aly Diouara, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Marie Mesmeur, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 23

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 10

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 11

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 4

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel et Mme Hanane Mansouri.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3343

sur l’amendement n° 39 de Mme Roy après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................153

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :..........81

Contre :.................64

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 67

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Théo Bernhardt, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 22

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, M. Paul Midy, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 17

Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Abstention : 2

M. Fabrice Barusseau et Mme Estelle Mercier.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 7

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Corentin Le Fur, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier et M. Nicolas Ray.

Abstention : 1

M. Philippe Juvin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 7

Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Tristan Lahais, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 10

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 7

M. Bertrand Bouyx, Mme Félicie Gérard, M. Pierre Henriet, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Béatrice Piron.

Abstention : 1

Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 2

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement) et Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 3

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson et M. Christophe Naegelen.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 7

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux, M. Vincent Trébuchet et M. Gérault Verny.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Félicie Gérard et M. Jérémie Patrier-Leitus ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

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