32e séance

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte du projet de loi – nos 1907 et 1999

Article 5

I. – La section 1 du chapitre 2 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :

1° Au dernier alinéa de l’article L. 382‑1 :

a) A la première phrase, les mots : « les organismes agréés mentionnés à l’article L. 382‑2, s’il y a lieu après consultation, à leur initiative ou à celle de l’intéressé, de commissions, instituées par branches professionnelles » sont remplacés par les mots : « l’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale » ;

b) Les deuxième, troisième et quatrième phrases sont supprimées ;

2° À l’article L. 382‑2 :

a) Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« I. – L’État agrée une association qui assure, pour le compte du régime général, les missions suivantes :

« 1° Fixer les orientations générales de l’action sanitaire et sociale mentionnées à l’article L. 382‑7 dans le respect d’un cadre financier fixé par les représentants de l’État ;

« 2° Veiller, notamment en nommant un médiateur, à la bonne application aux artistes‑auteurs des règles relatives à la protection sociale et à la qualité du service rendu.

« Cette association est saisie pour avis de tout projet de mesure législative ou règlementaire lorsque celles‑ci portent spécifiquement sur les règles de sécurité sociale des artistes‑auteurs.

« II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants des artistes‑auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs, des représentants des organismes de gestion collective ainsi que des représentants de l’État. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions de désignation des représentants des artistes‑auteurs, des diffuseurs et des organismes de gestion collective, ainsi que les conditions de nomination du directeur et du directeur comptable et financier de cette association. » ;

b) Au second alinéa, les mots : « de chaque organisme agréé » sont supprimés ;

3° À l’article L. 382‑3‑2 :

a) Les mots : « , à sa demande et » sont supprimés ;

b) Après les mots : « de quatre mois », sont insérés les mots : « à compter du dépôt de la déclaration de revenus par l’assuré » ;

4° Au premier alinéa de l’article L. 382‑6 :

a) À la première phrase, les mots : « peuvent effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ;

b) À la seconde phrase, après le mot : « sont » est ajouté le mot : « également » ;

5 ° La première phrase de l’article L. 382‑7 est ainsi rédigée :

« L’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale met en œuvre au profit des personnes mentionnées à l’article L. 382‑1 une action sociale dont les orientations générales sont fixées par l’association agréée mentionnée au L. 382‑2. » ;

6° Au premier alinéa de l’article L. 382‑14, les mots : « des organismes agréés mentionnés » sont remplacés par les mots : « de l’association agréée mentionnée ».

II. – Le IV de l’article 23 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi modifié :

1° Les mots : « Le présent article est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2019, à l’exception du » sont remplacés par le mot : « Le » ;

2° À leurs deux premières occurrences, les mots : « , qui » sont supprimées ;

3° À la deuxième occurrence, le mot : « du » est remplacé par le mot : « le » ;

4° L’alinéa est complété par la phrase suivante : « Le présent article est applicable à l’ensemble des cotisations et contributions dues. »

III. – Les contrats de travail des personnels de l’association agréée chargés avant l’entrée en vigueur du présent article de l’affiliation et du contrôle du champ, de l’action sociale et du recouvrement des cotisations sociales sont transférés, au plus tard le 31 décembre 2026, à l’organisme mentionné à l’article L. 213‑1 du code de la sécurité sociale désigné par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 2026 à l’exception de :

a) Celles du 1° du I, qui entrent en vigueur le 1er avril 2026 ;

b) Celles du 2° et du 5° du I, ainsi que celles du II, qui entrent en vigueur le 1er juin 2026.

Amendement n° 1997 présenté par Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la deuxième phrase, après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « majoritairement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :

« deuxième, ».

Amendement n° 1679 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : 

« b) Les deuxième, troisième et quatrième phrases sont remplacées par cinq phrases ainsi rédigées :

« En cas de doute sur l’activité exercée, la commission d’affiliation et de recours amiable est consultée. Le refus d’affiliation est prononcé sur décision de la commission d’affiliation et de recours amiable. La commission d’affiliation et de recours amiable peut également être saisie à l’initiative des personnes dont l’affiliation a été refusée. La commission comprend majoritairement des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs ainsi que des organisations représentants les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382‑4. Le conseil d’administration de l’association mentionnée à l’article L. 382‑2 désigne en son sein les organisations qui siègent avec voix délibérative. »

Amendement n° 1945 présenté par Mme Galliard-Minier et M. Valletoux.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« b) Les deuxième à quatrième phrases sont ainsi rédigées : « Une commission professionnelle peut être saisie par le demandeur dont l’affiliation a été refusée. Cette commission comprend des représentants des artistes auteurs de chacune des branches professionnelles, désignés par le conseil d’administration de l’association mentionné à l’article L. 382‑2. Elle donne un avis sur l’affiliation de la personne qui exerce un recours contre la décision de refus d’affiliation. »

Amendement n° 2293 présenté par M. Bazin.

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Fixer »

le mot :

« Établir ».

Amendement n° 2294 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« fixé »

le mot :

« déterminé ».

Amendement n° 2295 présenté par M. Bazin.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« mentionnés au II du présent article ; ».

Amendement n° 1905 présenté par Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha et M. Valletoux.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« Seule l’association agréée peut prendre la dénomination Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1004 présenté par Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William et n° 1681 présenté par M. Clouet, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« affiliés »,

insérer le mot :

« élus ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 11, supprimer les mots :

« , des représentants des organismes de gestion collective ».

III. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections professionnelles des artistes-auteurs. »

IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 11, supprimer les mots :

« et des organismes de gestion collective ».

V. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ce décret précise les critères de représentativité et d’éligibilité des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1818 présenté par Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 2307 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : 

« affiliés »

insérer le mot : 

« élus ».

II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 11, insérer la phrase suivante : 

« Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections professionnelles des artistes-auteurs. »

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 11 par la phrase suivante : 

« Ce décret précise également les critères de représentativité et d’éligibilité des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs. »

Amendement n° 2563 présenté par Mme Galliard-Minier.

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , des représentants des organismes de gestion collective ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 11, insérer la phrase suivante :

« Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats des élections professionnelles des artistes-auteurs. »

III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 11, supprimer les mots :

« et des organismes de gestion collective ».

IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ce décret précise les critères de représentativité des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs. »

Sous-amendement n° 2569 présenté par M. Bazin.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« À compter du 1er janvier 2027, ».

Amendement n° 1850 présenté par Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : 

« 3° bis Le second alinéa de l’article L. 382‑4 est ainsi rédigé :

« Cette contribution est calculée sur un barème tenant compte soit du chiffre d’affaires réalisé par ces personnes à raison de l’exploitation commerciale des œuvres des artistes-auteurs, vivants ou morts, auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques, lorsqu’elles vendent le support matériel d’une œuvre originale, soit des sommes qu’elles versent à titre de redevances de droit d’auteur aux artistes-auteurs ou organismes percevant ces sommes pour leur compte, à l’occasion de l’exploitation commerciale des œuvres des artistes-auteurs, vivants ou morts, mentionnés à l’article L. 382‑1 »

Amendement n° 795 présenté par M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

Supprimer les alinéas 16 à 18.

Amendement n° 2474 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les personnes qui indiquent à l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 382‑5 ne pas être en mesure de souscrire ces déclarations ou d’effectuer ces versements par voie dématérialisée ne sont pas tenues d’y procéder par ce moyen. »

Sous-amendement n° 2571 rectifié présenté par Mme Colin-Oesterlé.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« II. – En conséquence, compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le a bis du 4° du I s’applique jusqu’au 1er janvier 2027. »

Amendement n° 1683 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Supprimer les alinéas 19 et 20.

Amendement n° 2296 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 20, après le mot :

« action »

insérer les mots :

« sanitaire et ».

Amendement n° 2297 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« déterminées ».

Amendement n° 2298 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« la deuxième »

les mots :

« l’avant-dernière ».

Amendement n° 2299 présenté par M. Bazin.

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« des personnels »

les mots :

« du personnel ».

Après l’article 5

Amendement n° 1017 présenté par M. de Courson, M. Castellani, M. Castiglione, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – Après l’article L. 417‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 417‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 417‑3‑1. – Les baux viticoles conclus sous la forme du métayage sont réputés :

« 1° baux à métayage lorsque la part du bailleur est prélevée en nature sur la récolte. Le bailleur est assujetti aux cotisations sociales agricoles, dans les conditions prévues par les articles L. 731‑14 et suivants ou, le cas échéant, par les articles L. 722‑20 et suivants du présent code ;

« 2° baux ruraux à fermage lorsque la part du bailleur est versée en espèces, quelle qu’en soit la modalité de calcul. Le bailleur n’est pas assujetti aux cotisations sociales mentionnées au premier alinéa.

« Cette distinction est sans incidence sur la qualification de bail rural au sens de l’article L. 411‑1. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 721 présenté par M. de Courson, M. Castellani, M. Castiglione, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 722‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Art. L. 722‑7‑1. – Dans le bail à métayage, seul le preneur est considéré comme chef d’exploitation, sous réserve qu’il ne soit pas assujetti au régime social agricole. Le bailleur à métayage n’est pas affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, sauf s’il participe effectivement à l’activité ou à la direction de l’exploitation, sous réserve de l’application de l’article L. 171‑6‑1 du code de la sécurité sociale. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 389 présenté par Mme Brulebois, n° 1312 présenté par M. Bazin, M. Turquois, M. Martineau et M. Lecamp, n° 1768 présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier et n° 2340 présenté par Mme Vidal, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Buchou, M. Bothorel, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – »

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Les personnes exerçant une activité professionnelle sous le statut de collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 qui choisissent le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à l’issue du délai de cinq ans mentionné au même article bénéficient de l’exonération partielle de cotisations mentionnée au I sous réserve du respect des conditions suivantes :

« 1° Avoir été collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pendant pendant une durée d’au moins cinq ans ;

« 2° Exercer en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ;

« 3° S’engager à conserver le statut mentionné au 2° durant cinq ans. »

« La condition d’âge prévue au deuxième alinéa du I du présent article ne s’applique pas. Un décret détermine les conditions d’application du présent II. »

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027 et s’applique aux cotisations sociales dues à compter de cette même date.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 72 présenté par M. Dive, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Breton, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Ray, n° 283 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller, n° 1052 présenté par Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier, n° 1295 présenté par M. Liégeon et n° 1506 présenté par M. Vuibert et M. Le Gac.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche maritime est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les personnes exerçant depuis le 1er janvier 2022 une activité professionnelle sous le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionné à l’article L. 321‑5 dont la durée est limitée à cinq ans et ayant opté pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient de l’exonération partielle de cotisations mentionnée au premier alinéa du présent article sous réserve du respect des conditions suivantes :

« 1° Avoir été conjoint collaborateur pendant au moins cinq ans ;

« 2° Avoir opté pour le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif ;

« 3° S’engager à conserver le statut mentionné au 2° durant cinq ans à compter du 31 décembre 2026. »

II. – Les présentes dispositions s’appliquent à compter des cotisations sociales dues au titre de l’année 2027.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 113 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731‑15, L. 731‑16 et L. 731‑22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale.

« Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l’article L. 241‑3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et assises sur la part des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie au même article L. 242‑1 perçus par les travailleurs salariés ou assimilés qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa du présent article. Le taux de ces cotisations est fixé :

« – À 2 % pour les salariés ;

« – À 3,8 % pour les employeurs. »

2° L’article L. 633‑1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa sont également redevables de cotisations d’assurance vieillesse assises sur la part du revenu d’activité qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa dudit article L. 241‑3. Le taux de ces cotisations est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

III. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale et de financement des retraites associant les organisations syndicales représentatives, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, l’État et les organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaire est réunie. Cette conférence est chargée :

1° D’identifier des conditions de financement permettant d’assurer l’équilibre financier durable du système de retraites par répartition tout en garantissant un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à soixante-deux ans ;

2° De négocier les modalités de prise en compte de la situation des assurés justifiant d’une carrière longue et de ceux n’ayant pas accompli la durée d’assurance minimale requise pour le bénéfice d’une pension au taux plein ;

3° De proposer des évolutions des dispositifs de compensation dont bénéficient les assurés exposés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité au travail.

La composition de la conférence nationale est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. 

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Amendement n° 236 présenté par Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731‑15, L. 731‑16 et L. 731‑22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale.

« Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l’article L. 241‑3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et assises sur la part des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie au même article L. 242‑1 perçus par les travailleurs salariés ou assimilés qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa du présent article. Le taux de ces cotisations est fixé : 

« – À 2 % pour les salariés ; 

« – À 3,8 % pour les employeurs. »

2° L’article L. 633‑1 est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa sont également redevables de cotisations d’assurance vieillesse assises sur la part du revenu d’activité qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa dudit article L. 241‑3. Le taux de ces cotisations est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence de financement des retraites associant les organisations syndicales représentatives, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, l’État et les organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaire est réunie. Cette conférence est chargée :

1° D’identifier des conditions de financement permettant d’assurer l’équilibre financier durable du système de retraites tout en garantissant un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à soixante-deux ans ;

2° De négocier les modalités de prise en compte de la situation des assurés justifiant d’une carrière longue et de ceux n’ayant pas accompli la durée d’assurance minimale requise pour le bénéfice d’une pension au taux plein ;

3° De proposer des évolutions des dispositifs de compensation dont bénéficient les assurés exposés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité au travail.

La composition de la conférence nationale est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. 

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.

Amendements identiques :

Amendements n° 114 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 796 présenté par Mme Leboucher, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 731‑42 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la part de l’assiette déterminée en application des articles L. 731‑15, L. 731‑16 et L. 731‑22 qui excède deux fois le plafond prévu à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale.

« Le taux de cette cotisation est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale. »

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa de l’article L. 241‑3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La couverture des charges de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage est également assurée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés et assises sur la part des revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242‑1 perçus par les travailleurs salariés ou assimilés qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa du présent article. Le taux de ces cotisations est fixé :

« – À 2 % pour les salariés ;

« – À 3,8 % pour les employeurs. »

2° L’article L. 633‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

a) À la deuxième phrase, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa sont également redevables de cotisations d’assurance vieillesse assises sur la part du revenu d’activité qui excède deux fois le plafond mentionné au premier alinéa dudit article L. 241‑3. Le taux de ces cotisations est égal à la somme des taux fixés en application des cinquième et sixième alinéas du même article L. 241‑3. »

Amendement n° 1572 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « pour leur part couvrant les charges de retraite complémentaire ».

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour la couverture des charges de l’assurance vieillesse de base, aucune limitation de plafond n’est applicable à ces cotisations. L’assiette de ces cotisations ne peut être inférieure à celle de l’année précédente ».

Amendement n° 803 rectifié présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

L’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 est ainsi modifié : 

a) Les mots : « dont le taux est fixé par décret, » sont supprimés ; 

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Leur taux est fixé comme suit : » ; 

2° Après le même deuxième alinéa, sont insérés des 1° à 3° ainsi rédigés : 

« 1° Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa : 8,55 % pour l’employeur et 6,90 % pour le salarié ;

« 2° Sur la part de la rémunération strictement supérieure au plafond prévu au premier alinéa : 1,78 % pour l’employeur et 1,60 % pour le salarié ;

« 3° Sur la totalité de la rémunération : 2,02 % pour l’employeur et 0,40 % pour le salarié. »

Amendement n° 110 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Ces cotisations sont pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié.

« Leur taux est ainsi fixé :

« 

Cotisation plafonnée	Cotisation plafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée	Cotisation déplafonnée
Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la part de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la totalité de la rémunération	Sur la totalité de la rémunération	Sur la part de la rémunération supérieure à 4 fois le plafond prévu au premier alinéa du présent article	Sur la part de la rémunération supérieure à 4 fois le plafond prévu au premier alinéa du présent article
Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
8,55 %	6,90 %	2,02 %	0,40 %	1,78 %	1,60 %

 »

Amendement n° 1349 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Warsmann.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

La section 1 bis du chapitre 1er du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 241‑3-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 241‑3-3. – Les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées à l’article L. 2242‑2‑1 du code du travail sont soumises à un malus sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage, en l’absence de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, ou à défaut d’accord, d’un plan d’action annuel destiné à favoriser l’emploi des salariés expérimentés.

« Le malus est déterminé par voie règlementaire, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance, sur la base de critères clairs. »

Amendement n° 809 rectifié présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Le 2° du I et le B du II de l’article 5 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont abrogés.

Amendement n° 812 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

L’article 6 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est abrogé.

Amendements identiques :

Amendements n° 15 présenté par Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex, n° 115 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 443 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Poussier-Winsback, M. Berrios et Mme Violland, n° 619 présenté par M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Liégeon et n° 1152 présenté par Mme Thiébault-Martinez.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – À compter du 1er janvier 2026, le taux de la contribution à laquelle sont assujettis les employeurs sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n°45‑993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics ne peut être supérieur à 34,65 %.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1564 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

I. – Au 1er janvier 2026, le taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitaires versée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ne peut être supérieur à 34,65 %.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Article 6

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° du III :

a) A la première phrase :

– le montant : « 11 128 € » est remplacé par le montant : « 12 817 € » ;

– le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ;

b) A la deuxième phrase :

– le montant : « 13 167 € » est remplacé par le montant : « 15 164 € » ;

– le montant : « 3 268 € » est remplacé par le montant : « 3 764 € » ;

– le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ;

c) A la troisième phrase :

– le montant : « 13 768 € » est remplacé par le montant : « 15 856 € » ;

– le montant : « 3 417 € » est remplacé par le montant : « 3 935 € » ;

– le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ;

2° Au 2° du III :

a) A la première phrase :

– le montant : « 14 548 € » est remplacé par le montant : « 16 755 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ;

b) A la deuxième phrase :

– le montant : « 15 915 € » est remplacé par le montant : « 18 331 € » ;

– le montant : « 4 271 € » est remplacé par le montant : « 4 918 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474€ » ;

c) A la troisième phrase :

– le montant : « 16 672 € » est remplacé par le montant : « 19 200 € » ;

– le montant : « 4 467 € » est remplacé par le montant : « 5 144 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ;

3° Au 1° du III bis :

a) A la première phrase :

– le montant : « 14 548 € » est remplacé par le montant : « 16 755 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ;

b) A la deuxième phrase :

– le montant : « 15 915 € » est remplacé par le montant : « 18 331 € » ;

– le montant : « 4 271 € » est remplacé par le montant : « 4 918 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ;

c) A la troisième phrase :

– le montant : « 16 672 € » est remplacé par le montant : « 19 200 € » ;

– le montant : « 4 467 € » est remplacé par le montant : « 5 144 € » ;

– le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ;

4° Au 2° du III bis :

a) Le montant : « 22 580 € » est remplacé par le montant : « 26 004 € » ;

b) Le montant : « 6 028 € » est remplacé par le montant : « 6 941 € » ;

5° Le III ter est abrogé.

II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2026.

Amendements identiques :

Amendements n° 122 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 128 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou, n° 310 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry, n° 853 présenté par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement national, n° 873 présenté par M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier, n° 1350 présenté par M. Colombani, M. Viry, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Molac, Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann, n° 1814 présenté par Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier, n° 1892 présenté par M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny et n° 2280 présenté par M. Berger.

Supprimer cet article.

Après l’article 6

Amendement n° 690 présenté par Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Viry, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Bruneau, M. Frébault, M. Castellani, M. Taupiac et M. Mazaury.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois redevables de l’impôt sur le revenu en France à raison de certains de leurs revenus et simultanément assujettis à quelque titre que ce soit à un régime obligatoire français d’assurance maladie » ;

b) Les I bis et I ter sont abrogés ;

c) à la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ;

d) Après le I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Par dérogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui relèvent, en matière d’assurance maladie, de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français » ;

2° L’article L. 136‑7 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

– au premier alinéa, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois redevables de l’impôt sur le revenu en France à raison de certains de leurs revenus et simultanément assujettis, à quelque titre que ce soit, à un régime obligatoire français d’assurance maladie » ;

– à la première phrase du 1° , les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois redevables de l’impôt sur le revenu en France, à raison de l’origine de certains de leurs revenus et simultanément assujettis à un régime obligatoire français d’assurance maladie » ;

b) Les I bis et I ter sont abrogés ;

c) après le I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Par dérogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes qui relèvent, en matière d’assurance maladie, de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français. » ;

d) Le deuxième alinéa du VI est supprimé.

II. – L’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa du I de l’article 15, les références : « aux I et I bis » sont remplacées par la référence : « au I » ;

2° À la première phrase du I de l’article 16, les références : « aux I et I bis » sont remplacées par la référence : « au I » ;

III. – Le 1° du I s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.

IV. – Le 1° du I s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1erjanvier 2021.

V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 1398 présenté par Mme Genetet et Mme Lakrafi.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié : 

a) Le I bis et le I ter sont abrogés ;

b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ;

2° L’article L. 136‑7 est ainsi modifié : 

a) Le I bis et le I ter sont abrogés ;

b) Le second alinéa du 1 du VI est supprimé.

II. – Le 1° du I s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2026.

III. – Le 2° du I s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2026.

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1274 présenté par Mme Yadan, Mme Lakrafi et Mme Coggia.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le I ter de l’article L. 136‑6, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement domiciliées dans un pays autre que ceux mentionnés au premier alinéa du I ter, qui relèvent en matière d’assurance maladie d’une législation d’un pays étranger et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

« Pour l’application du premier alinéa du présent I quater aux gains mentionnés à l’article 150‑0 B bis du code général des impôts et aux plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter du même code, la condition d’affiliation à un autre régime obligatoire de sécurité sociale s’apprécie à la date de réalisation de ces gains ou plus-values. » ;

2° Après le I ter de l’article L. 136‑7, il est inséré un I quater ainsi rédigé :

« I quater. – Par dérogation aux I et I bis, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement domiciliées dans un pays autre que ceux mentionnés au premier alinéa du I ter, qui relèvent en matière d’assurance maladie d’une législation d’un pays étranger et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français.

« L’établissement payeur mentionné au 1 du IV ne prélève pas la contribution assise sur les revenus de placement dès lors que les personnes titulaires de ces revenus justifient, selon des modalités définies par décret, des conditions définies au premier alinéa du présent I quater.

« En cas de prélèvement indu par l’établissement payeur, ce dernier peut restituer le trop-perçu à la personne concernée et régulariser l’opération sur sa déclaration ou la personne concernée peut solliciter auprès de l’administration fiscale la restitution de la contribution prélevée par l’établissement payeur.

« La contribution assise sur les plus-values mentionnées au 2° du I n’est pas due dès lors que les personnes titulaires de ces plus-values justifient, selon des modalités définies par décret, des conditions définies au premier alinéa du présent I quater. »

II. – À la première phrase du I de l’article 16 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, les mots : « au I ter » sont remplacés par les mots : « aux Ier ter et Ier quater ».

III. – Le présent article s’applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2026 et aux plus-values réalisées au titre de cessions intervenues à compter de cette même date.

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1008 présenté par M. Mendes.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Amendement n° 1007 présenté par M. Mendes.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;

c) au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Amendement n° 1006 présenté par M. Mendes.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Amendement n° 523 présenté par M. Castellani, M. Bataille, M. Mazaury et M. Taupiac.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Le I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

2° Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

3° Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».

Amendement n° 751 présenté par M. Viry, M. Naegelen, M. Bataille, M. Mazaury, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Vuibert, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Colombani.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Au 1° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 1020 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Le 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % » ;

2° Le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % » ;

3° Le taux : « 11,2 % » est remplacé par le taux : « 10,2 % ».

II. – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

III. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

IV. – Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Amendement n° 214 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Le 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le taux : le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux « 9,5 % » ;

2° Le taux : « 9,5 % » est remplacé par le taux « 10,2 % ».

II. – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

III. – Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Amendement n° 2170 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 19,2 % » ;

2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé :

« VII. – Par dérogation au I du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136‑1 est fixé à 4,6 % lorsque les revenus annuels de la personne physique devant s’en acquitter ne dépassent pas 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendements identiques :

Amendements n° 228 présenté par M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry et n° 826 présenté par M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

Amendements identiques :

Amendements n° 125 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 129 présenté par Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % ».

Amendement n° 130 rectifié présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

I. – Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

II. – Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 9,2 % ».

III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Amendements identiques :

Amendements n° 127 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 131 présenté par M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou et n° 1817 présenté par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

Amendement n° 126 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 6, insérer l’article suivant :

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,2 % ».

 

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3405

sur l’amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................208

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................86

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Abstention : 47

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini et Mme Anne Sicard.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 34

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Peio Dufau.

Abstention : 26

M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 15

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 12

Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Stéphane Viry.

Abstention : 3

M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 6

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Éric Michoux.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3406

sur l’amendement n° 1679 de M. Clouet à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................236

Nombre de suffrages exprimés :......180

Majorité absolue :..................91

Pour l’adoption :..........75

Contre :................105

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 1

M. Guillaume Bigot.

Abstention : 53

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 42

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 23

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 21

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 8

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 1

M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3407

sur l’amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................231

Nombre de suffrages exprimés :......226

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :.........224

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 57

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 42

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 21

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Éric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 13

M. Pouria Amirshahi, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

M. Jean-Carles Grelier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 10

Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et Mme Lise Magnier.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Harold Huwart, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Stéphane Lenormand.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 5

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri et M. Éric Michoux.

Abstention : 1

M. Alexandre Allegret-Pilot.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Abstention : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3408

sur l’amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................243

Nombre de suffrages exprimés :......234

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........167

Contre :.................67

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 56

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Tivoli, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 41

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 33

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Thierry Sother.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 21

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Alexandre Portier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 17

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet et M. Boris Tavernier.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel et M. Philippe Vigier.

Contre : 1

Mme Josy Poueyto.

Abstention : 1

M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 3

M. François Gernigon, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 3

M. Philippe Fait, M. Loïc Kervran et Mme Lise Magnier.

Abstention : 6

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Thomas Lam et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 2

M. Matthieu Bloch et M. Marc Chavent.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3409

sur l’amendement n° 1004 de Mme Runel et l’amendement identique suivant à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................263

Nombre de suffrages exprimés :......261

Majorité absolue :.................131

Pour l’adoption :.........102

Contre :................159

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 54

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Abstention : 1

M. Frédéric Boccaletti.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 37

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 23

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 4

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3410

sur l’amendement n° 2307 de M. Davi à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................265

Nombre de suffrages exprimés :......264

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :.........101

Contre :................163

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 40

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 38

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 23

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 21

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3411

sur le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l’amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................261

Nombre de suffrages exprimés :......257

Majorité absolue :.................129

Pour l’adoption :.........125

Contre :................132

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 55

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 4

M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac et M. Karl Olive.

Contre : 32

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 2

Mme Céline Calvez et M. Guillaume Gouffier Valente.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 38

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 24

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 13

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, Mme Louise Morel, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 11

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 2

Mme Lise Magnier et Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury et M. Stéphane Viry.

Contre : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 1

Mme Karine Lebon.

Contre : 1

M. Nicolas Sansu.

Abstention : 2

Mme Elsa Faucillon et M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Christine Engrand.

Contre : 2

Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3412

sur l’amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................267

Nombre de suffrages exprimés :......258

Majorité absolue :.................130

Pour l’adoption :.........186

Contre :.................72

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 55

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 38

M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 35

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 39

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 17

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Alexandre Portier.

Contre : 5

M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Éric Liégeon et Mme Alexandra Martin.

Abstention : 2

Mme Sylvie Dezarnaud et M. Nicolas Ray.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 23

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 8

Mme Géraldine Bannier, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 4

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Philippe Fait et M. Frédéric Valletoux.

Contre : 10

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

Mme Béatrice Piron.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 5

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Nicolas Sansu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 9

M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Abstention : 2

M. Alexandre Allegret-Pilot et M. Bartolomé Lenoir.

Non inscrits (9)

Pour : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert.

Contre : 1

Mme Christine Engrand.

Scrutin public n° 3413

sur l’amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................252

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :..........95

Contre :................156

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 57

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Patrice Martin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, M. Karl Olive, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 32

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 35

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 21

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex et M. Alexandre Portier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 20

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 2

M. Mickaël Cosson et M. Cyrille Isaac-Sibille.

Contre : 5

M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 13

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 7

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3414

sur l’amendement n° 1683 de M. Clouet à l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................265

Nombre de suffrages exprimés :......264

Majorité absolue :.................133

Pour l’adoption :..........85

Contre :................179

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 58

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Anaïs Sabatini, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 42

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 33

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 36

M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Boris Vallaud.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 25

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier et M. Jean-Pierre Vigier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Hervieu, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet.

Contre : 14

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 15

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Falorni, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 12

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 7

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et Mme Mereana Reid Arbelot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 4

M. Matthieu Bloch, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Contre : 5

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Kervran et M. Pascal Lecamp ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

M. Olivier Falorni n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3415

sur l’amendement n° 721 de M. de Courson après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................251

Nombre de suffrages exprimés :......235

Majorité absolue :.................118

Pour l’adoption :.........131

Contre :................104

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 66

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 7

M. Anthony Brosse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-Luc Fugit, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, Mme Laure Miller et M. Jean-François Rousset.

Contre : 35

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Abstention : 1

M. Stéphane Buchou.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 1

Mme Murielle Lepvraud.

Contre : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 32

M. Fabrice Barusseau, M. Karim Benbrahim, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. François Hollande, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 20

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Anne-Laure Blin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Abstention : 10

M. Pouria Amirshahi, M. Nicolas Bonnet, M. Hendrik Davi, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 3

M. Mickaël Cosson, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.

Contre : 10

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, M. Emmanuel Mandon et Mme Louise Morel.

Abstention : 2

M. Olivier Falorni et M. Éric Martineau.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 14

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Vincent Thiébaut.

Contre : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 8

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Stéphane Lenormand, M. Paul Molac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 11

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Matthieu Bloch, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Contre : 1

Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Arnaud Simion a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Murielle Lepvraud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

M. Olivier Falorni n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3416

sur l’amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................255

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :.........195

Contre :.................56

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 80

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Catherine Rimbert, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 43

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, M. Karl Olive, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 24

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Contre : 23

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 26

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Contre : 9

M. Pouria Amirshahi, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 14

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 12

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 6

M. Joël Bruneau, M. Charles de Courson, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Abstention : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 10

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 4

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont, M. Aurélien Pradié et M. Lionel Vuibert.

Scrutin public n° 3417

sur l’amendement n° 114 de Mme Lebon et l’amendement identique suivant après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................227

Nombre de suffrages exprimés :......227

Majorité absolue :.................114

Pour l’adoption :..........62

Contre :................165

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 70

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 38

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Karl Olive, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon et M. Arnaud Saint-Martin.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 25

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 19

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 6

M. Pouria Amirshahi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Contre : 2

M. Hendrik Davi et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 14

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 1

M. Paul Molac.

Contre : 4

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 4

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Karine Lebon et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Aurélien Pradié.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Kervran a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3418

sur l’amendement n° 1572 de M. Clouet après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................248

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................110

Pour l’adoption :..........51

Contre :................167

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 75

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marc de Fleurian, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 32

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 34

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et Mme Andrée Taurinya.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 1

M. Peio Dufau.

Abstention : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Oberti, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 22

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier et Mme Christelle Petex.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 9

M. Pouria Amirshahi, Mme Delphine Batho, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Eva Sas.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 12

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, Mme Constance de Pélichy, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 7

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot et M. Yannick Monnet.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 7

M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Aurélien Pradié.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Loïc Kervran a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3419

sur l’amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l’amendement identique suivant après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................192

Nombre de suffrages exprimés :......187

Majorité absolue :..................94

Pour l’adoption :..........78

Contre :................109

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 18

M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Ludovic Mendes, M. Charles Sitzenstuhl et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 30

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, Mme Chantal Jourdan, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Jiovanny William.

Contre : 1

M. François Hollande.

Abstention : 4

M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, M. Dominique Potier et Mme Marie Récalde.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 12

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Mickaël Cosson.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 11

M. Thierry Benoit, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Lise Magnier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron et M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 5

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Scrutin public n° 3420

sur l’amendement n° 110 de M. Guedj après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................194

Nombre de suffrages exprimés :......191

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........87

Contre :................104

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Contre : 48

M. Maxime Amblard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Gaëtan Dussausaye, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Hélène Laporte, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché et M. Romain Tonussi.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Contre : 20

M. Antoine Armand, M. Éric Bothorel, Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Ludovic Mendes, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 26

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 37

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 11

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, Mme Justine Gruet, M. Éric Liégeon et Mme Frédérique Meunier.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 16

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Contre : 7

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Mickaël Cosson.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et Mme Béatrice Piron.

Contre : 8

M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 1

Mme Lise Magnier.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Contre : 3

M. Joël Bruneau, M. Yannick Favennec-Bécot et M. Stéphane Viry.

Abstention : 1

M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, M. Julien Brugerolles, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 5

M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Josy Poueyto a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3421

sur l’amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................237

Nombre de suffrages exprimés :......223

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........94

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 1

M. Patrice Martin.

Contre : 48

M. Maxime Amblard, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Guillaume Bigot, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandra Delannoy, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Thierry Frappé, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Lionel Tivoli et M. Frédéric-Pierre Vos.

Abstention : 2

M. Théo Bernhardt et M. Yoann Gillet.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 1

Mme Danielle Brulebois.

Contre : 41

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 25

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Ersilia Soudais et Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 10

M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, Mme Anna Pic, Mme Claudia Rouaux et Mme Céline Thiébault-Martinez.

Contre : 23

Mme Marie-José Allemand, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Denis Fégné, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Rousseau, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 17

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Cordier, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Contre : 2

M. Thibault Bazin et Mme Anne-Laure Blin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 22

M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 5

M. Christophe Blanchet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 6

Mme Anne Bergantz, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 2

Mme Sandrine Josso et Mme Louise Morel.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 4

M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard et M. Thomas Lam.

Contre : 4

M. Paul Christophe, M. Philippe Fait, M. François Gernigon et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Lise Magnier et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 2

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Joël Bruneau.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 6

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Karine Lebon, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 2

Mme Hanane Mansouri et Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Abstention : 6

M. Charles Alloncle, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Éric Michoux et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

M. Aurélien Pradié.

Contre : 3

M. Philippe Bonnecarrère, Mme Stella Dupont et M. Daniel Grenon.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Ian Boucard, M. Arthur Delaporte, M. Jacques Oberti et M. Christophe Proença ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Nathalie Coggia a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

M. Karim Benbrahim et M. Sébastien Saint-Pasteur ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

M. Guillaume Gouffier Valente n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3422

sur l’amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................306

Nombre de suffrages exprimés :......295

Majorité absolue :.................148

Pour l’adoption :.........234

Contre :.................61

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 91

M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu et M. Frédéric Weber.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Bastien Marchive.

Contre : 36

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Éric Bothorel, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Ludovic Mendes, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Mikaele Seo, M. Jean Terlier, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Abstention : 4

M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Stéphane Mazars et M. Jean-François Rousset.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Pour : 31

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Jean-François Coulomme, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 42

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Pour : 24

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Laurent Wauquiez.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Anne-Laure Blin.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 19

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier et Mme Dominique Voynet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 1

Mme Delphine Lingemann.

Contre : 12

Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

Mme Géraldine Bannier.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Pour : 1

M. Thierry Benoit.

Contre : 9

M. Xavier Albertini, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Loïc Kervran, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.

Abstention : 3

M. Jean-Michel Brard, M. Thomas Lam et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Pour : 4

M. Paul Molac, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry et M. Jean-Luc Warsmann.

Contre : 1

M. Joël Bruneau.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 8

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Pour : 8

M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Contre : 1

M. Gérault Verny.

Abstention : 1

M. Charles Alloncle.

Non inscrits (9)

Pour : 3

Mme Christine Engrand, M. Daniel Grenon et M. Aurélien Pradié.

Contre : 2

M. Philippe Bonnecarrère et Mme Stella Dupont.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Gérault Verny a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Jérémie Patrier-Leitus ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3423

sur l’amendement n° 1020 de M. Guedj après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Nombre de votants :................273

Nombre de suffrages exprimés :......251

Majorité absolue :.................126

Pour l’adoption :.........103

Contre :................148

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Rassemblement national (123)

Pour : 2

Mme Sophie Blanc et Mme Christine Loir.

Contre : 69

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Gaëtan Dussausaye, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Sébastien Humbert, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, M. Pascal Markowsky, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi et M. Antoine Villedieu.

Groupe Ensemble pour la République (92)

Pour : 25

M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Julie Delpech, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Natalia Pouzyreff, M. Mikaele Seo, Mme Annie Vidal et Mme Corinne Vignon.

Contre : 3

M. Anthony Brosse, M. Jean-François Rousset et M. Éric Woerth.

Abstention : 5

M. Gabriel Attal, M. Jean-Marie Fiévet, M. Sébastien Huyghe, Mme Véronique Riotton et Mme Prisca Thevenot.

Non-votant(s) : 7

M. David Amiel (membre du gouvernement), Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale), Mme Maud Bregeon (membre du gouvernement), Mme Eléonore Caroit (membre du gouvernement), M. Mathieu Lefèvre (membre du gouvernement), M. Roland Lescure (membre du gouvernement) et Mme Stéphanie Rist (membre du gouvernement).

Groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire (71)

Contre : 36

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, M. Perceval Gaillard, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, M. Bastien Lachaud, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Socialistes et apparentés (69)

Pour : 50

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, Mme Martine Froger, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, Mme Pascale Got, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sacha Houlié, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Valérie Rossi, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Boris Vallaud et M. Jiovanny William.

Groupe Droite républicaine (50)

Contre : 21

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Lepers, M. Éric Liégeon, M. Jérôme Nury, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray et M. Laurent Wauquiez.

Non-votant(s) : 3

M. Nicolas Forissier (membre du gouvernement), M. Vincent Jeanbrun (membre du gouvernement) et M. Sébastien Martin (membre du gouvernement).

Groupe Écologiste et social (38)

Pour : 5

Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Tristan Lahais, Mme Eva Sas et Mme Dominique Voynet.

Abstention : 12

Mme Clémentine Autain, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau et Mme Danielle Simonnet.

Groupe Les Démocrates (36)

Pour : 15

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Cyrille Isaac-Sibille.

Non-votant(s) : 1

Mme Marina Ferrari (membre du gouvernement).

Groupe Horizons & indépendants (34)

Contre : 8

M. Xavier Albertini, Mme Béatrice Bellamy, M. Sylvain Berrios, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran et M. Jérémie Patrier-Leitus.

Abstention : 1

M. Frédéric Valletoux.

Non-votant(s) : 3

Mme Anne Le Hénanff (membre du gouvernement), Mme Naïma Moutchou (membre du gouvernement) et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (présidente de séance).

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (22)

Abstention : 2

M. Joël Bruneau et M. Jean-Luc Warsmann.

Non-votant(s) : 1

M. Laurent Panifous (membre du gouvernement).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17)

Pour : 5

M. Édouard Bénard, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Stéphane Peu.

Contre : 1

M. Frédéric Maillot.

Groupe Union des droites pour la République (16)

Contre : 9

M. Charles Alloncle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Marc Chavent, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay et M. Vincent Trébuchet.

Non inscrits (9)

Pour : 1

Mme Stella Dupont.

Contre : 1

M. Aurélien Pradié.

Abstention : 1

M. Philippe Bonnecarrère.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Frédéric Maillot a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Anthony Brosse et M. Jean-François Rousset ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».